14 décembre 2022

Responsabilités éditoriales : Direction de la série Regulation & Compliance, JoRC et Bruylant

 Référence générale : Frison-Roche, M.-A. (dir.), Compliance Jurisdictionalisation, série "Régulations & Compliance", Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Bruylant, 2022, à paraître.

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🎤 Cet ouvrage vient à la suite d'un cycle de colloques 2021 organisés par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et des Universités qui lui sont partenaires.

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► Ce livre en quelques mots : Sanctions, controls, appeals, deals: judges and lawyers are everywhere in the Compliance mechanisms, creating unprecedented situations, sometimes without a solution yet available.  Even though Compliance was designed to avoid the judge and produce security by avoiding conflict. This jurisdictionalisation is therefore new. Forcing companies to prosecute and judge, a constrained role, perhaps against their nature. Leading to the adaptation of major procedural principles, with difficulty. Confronting arbitration with new perspectives. Putting the judge at heart, in mechanisms designed so that he is not there. How in practice to organize these opposites and anticipate the solutions? This is the challenge taken up by this book.

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📚 Ce volume s'insère dans la ligne des ouvrages qui dans cette collection en langue anglaise sont consacrés à la Compliance.

Lire la présentation des autres ouvrages de la Collection portant sur la Compliance :

📘  Frison-Roche, M.-A. (dir.), Compliance Monumental Goals2022 ;

📘  Frison-Roche, M.-A. (dir.), Compliance Tools, 2020.

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Contenu de l'ouvrage

INTRODUCTION

📝 ​Frison-Roche, M.-A. Summary of the book Compliance Jurisdictionalisation

📝 ​Frison-Roche, M.-A., Reinforce the Judge and the Attorney to impose Compliance Law as a Common Good 

 

I. THE COMPANY ESTABLISHED PROSECUTOR AND JUDGE OF ITSELF BY COMPLIANCE LAW")

📝 Granier, C., The Jurisprudence of the Compagnies established as prosecutors and Judges of themselves by Compliance Law

📝 Coulon, J.-M., How a company works to make Compliance Law a reality: the example of the construction sector

📝 Lapp, Ch., How a Company works to make Compliance Law a reality: the statues of processes

📝 Bruno, A., The way in which compagnies in the banking sector organize themselves and behave in order to fulfill their role as "prosecutor and judges of themselves"

📝 Augagneur, L.-M., Reputational Treatment by and on the platforms 

📝 Siproudhis, J.-B., The transfer of responsibility from the regulator and the judge to the company: demonstration by the whistleblowing mechanism

📝Frison-Roche, M.-A., The Judge-Judged ; articulating words and things in the face of the impossible conflict of interests

📝 Heymann, J., La nature juridique de la "Cour suprême" de Facebook

📝 Lapp, Ch., How a Company works to make Compliance Law a reality: the statues of processes

📝Latour, D., Les enquêtes internes au sein des entreprises

📝Merabet, S., Etre juge et ne pas juger

📝 Bavitot, A., Shaping the company through negotiated Criminal Justice Agreements

 

II. GENERAL PROCEDURAL LAW IN COMPLIANCE LAW

📝 ​Cayrol, N., General Procedural Law in Compliance Law

📝Frison-Roche, M.-A., Les outils de la Compliance au crible du Droit processuel

📝Sillaman, B., Privilege and Cooperation: Procedural Lessons Learned from the U.S. for Global Application

📝 Scemla, S.& Paillot, D., The supervisory Authorities face difficulties to apprehend the Rights of the Defense

📝Frison-Roche, M.-A., Prolégomène pour le système probatoire du Droit de la Compliance

📝Linden, A., Motivation and publicity of the decisions of the restricted committee of the French Personal Data Protection Commission (Commission nationale de l'informatique et des libertés-CNIL) in a compliance perspective

📝 Schiller, S., A single judge in the event of an international breach of compliance obligations?

 

III. ARTICULATION BETWEEN COMPLIANCE LAW AND INTERNATIONAL ARBITRATION

📝Racine, J.-B., Compliance and Arbitration: Problematisation

📝Silva-Romero, E. & Legru, R., What places for Compliance in investment arbitration?

📝Kessedjian, C.,  Arbitration serving the fight against Human Rights violations by Businesses 

📝 Kleiman, E., The goals of compliance confronted to arbitration and its actors

📝 ​Audit, M., The position of the arbitrator in matters of Compliance

📝 Jourdan-Marques, J., The arbitrator, ex ante judge of compliance?

📝Frison-Roche, M.-A., L'adossement de la Compliance à l'arbitrage international

 

 

IV. THE JUDGE IN COMPLIANCE LAW

📝Frison-Roche, M.-A., Le rôle du Juge dans le Droit de la Compliance

📝Morel-Maroger, J.,, Application of Compliance standards by EU Judges 

📝Douvreleur, O., Compliance and Judge ruling only on points of Law

📝Wennerström, E., Some Reflections on Compliance and the European Court of Human Rights

 

 

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24 octobre 2022

Responsabilités éditoriales : Direction de la série "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz

► Référence générale : Frison-Roche, M.-A. (dir.), La juridictionnalisation de la Compliance, série "Régulations & Compliance", Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, 2022, à paraître.

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► L'ouvrage en quelques mots : Sanctions, contrôles, recours, deals : les juges et les avocats sont partout dans les mécanismes de Compliance, créant des situations inédites, parfois sans solution encore disponible. Alors même que la Compliance avait été conçue pour éviter le juge et produire de la sécurité en évitant le conflit. Cette juridictionnalisation est donc nouvelle. Obligeant les entreprises à poursuivre et à juger, rôle contraint, peut-être contre-nature. Conduisant à l’adaptation des principes majeurs de procédures, avec difficulté. Confrontant l’arbitrage à des perspectives inédites. Mettant au cœur le juge, dans des mécanismes pensés pour qu’il n’y figure pas.  Comment en pratique agencer ces contraires et anticiper les solutions ? C’est le défi relevé par cet ouvrage.

 

📘 Parallèlement, un ouvrage en anglais, Compliance Jurisdictionalisation, est publié dans la collection éditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et les Editions Bruylant. 

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📅  Cet ouvrage vient à la suite d'un cycle de colloques 2021 organisés par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et des Universités qui lui sont partenaires.

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Ce volume s'insère dans la ligne des ouvrages qui dans cette collection sont consacrés à la Compliance.

► Lire les autres ouvrages de la Collection portant sur la Compliance :

📕Frison-Roche, M.A. (dir.), Les buts monumentaux de la Compliance, 2022

📕Frison-Roche, M.-A. (dir.), Les outils de la Compliance2021

📕Frison-Roche, M.-A. (dir.), Pour une Europe de la Compliance2019

📕Borga, N., Marin, J.-C.. Roda, J.-Ch. (dir.), Compliance : Entreprise, Régulateur, Juge, 2018

📕Frison-Roche, M.-A. (dir.), Régulation, Supervision, Compliance2017

📕Frison-Roche, M.-A. (dir.), Internet, espace d'interrégulation, 2016

 

Consulter les autres titres de la collection.

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► Présentation générale de l'ouvrage : Il y eut toujours des juges et des avocats en Droit de la Compliance, notamment parce que celui-ci est le prolongement du Droit de la Régulation dans lequel ils ont pleine place. Cela résulte du fait que les décisions qui sont prises au titre de la Compliance sont contestables en justice, y compris arbitrale, celles émises par l'entreprise, comme celles des Etats ou des Autorités, le juge devenant à son tour ce par quoi le Droit de la Compliance est effectif.

La nouveauté tient davantage dans le phénomène de la "juridictionnalisation", c'est-à-dire que le modèle juridictionnel pénètre tout le Droit de la Compliance, et pas seulement la part Ex Post que celui-ci comprend. Plus encore, il semble que cette juridictionnalisation influence la dimension pourtant non juridique de la Compliance. Ce mouvement a des effets qu'il faut mesurer et des causes qu'il faut comprendre. Des avantages et des inconvénients qu'il faut mettre en balance. Ne serait-ce que pour se former une opinion face à des entreprises devenues procureur et juge d'elles-mêmes et des autres ... : encourager cette "Juridictionnalisation de la Compliance", la combattre, l'infléchir peut-être ? En tout cas, la comprendre !

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► Construction générale de l'ouvrage

L'ouvrage s'ouvre sur une double Introduction.  La première, en accès libre, consiste dans un résumé de l'ouvrage, la seconde, substantielle, porte sur le phénomène général de la "juridictionnalisation de la Compliance, ses enjeux pratiques et son avenir (ce qu'il ne doit pas et ce qu'il doit être), Le premier Titre est consacré à ce qui est spécifique au Droit de la Compliance : la transformation des entreprises en Procureur et Juge d'elles-mêmes, voire des autres.  

Le deuxième Titre a pour objet d'étudier les interférences qui se développent entre le Droit processuel et les techniques de compliance.

Le troisième Titre mesure l'emprise des raisonnements et des exigences du Droit de la Compliance dans des modes de résolution des litiges où il n'était pas, sauf exception, présent, mais où il a un grand avenir : l'arbitrage. 

Parce que procès et jugement sont indissociables, parce que techniques juridiques et Etat de Droit ne doivent pas l'être et que les techniques de Compliance pourraient paradoxalement être l'arme de leur dissociation, parce que le pouvoir de juger et les procédures qui l'entourent ne doivent pas être dissociés, parce que donc Compliance et Etat de Droit doivent être pensés et pratiqués ensuite, la montée en puissance de l'un devant être le signe de la montée en puissance de l'autre, et non le prix de l'affaiblissement de l'Etat de Droit, le quatrième Titre  a pour objet le rôle du Juge dans la Compliance.

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► Lire l'avant-propos résumant l'ensemble des contributions de l'ouvrage. 

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Appréhender  l'ouvrage, en s'appuyant sur la présentation disponible des articles : 

 

DOUBLE INTRODUCTION

📝 Frison-Roche, M.-A., Résumé de l'ouvrage La juridictionnalisation de la Compliance

📝 Frison-Roche, M.-A., Conforter le rôle du Juge et de l'Avocat pour affirmer la Compliance comme bien commun

 

I. L'ENTREPRISE INSTITUÉE PROCUREUR ET JUGE D'ELLE-MEME PAR LE DROIT DE LA COMPLIANCE

📝 Granier, C., La jurisprudence des entreprises instituées juges et procureurs d'elles-mêmes par le Droit de la Compliance

📝Augagneur, L.-M., Le traitement réputationnel par et sur les plateformes

📝Bruneau, A.,  La façon dont les entreprises du secteur bancaire s'organisent et se comportent pour assumer leur rôle de "procureurs et juges d'elles-mêmes

plateformes

📝Coulon, J.-M., La façon dont une entreprise fonctionne pour concrétiser le Droit de la Compliance : l'exemple du secteur de la construction

📝Lapp, Ch.,  La façon dont l'entreprise fonctionne pour concrétiser le Droit de la Compliance : Les statuts du process

📝Frison-Roche, M.-A., Le jugeant- jugé ; articuler les mots et les choses face à l'impossible conflit d'intérêts 

📝 Heymann, J., La nature juridique de la "Cour suprême" de Facebook

📝Latour, D., Les enquêtes internes au sein des entreprises

📝Bavitot, A., Le façonnage de l'entreprise par les accords de justice pénale négociés

📝Merabet, S., Etre juge et ne pas juger

📝 Siproudhis, J.-B., Le transfert de responsabilité du régulateur et du juge vers l’entreprise : la démonstration par le système d’alerte

 

II. LE DROIT PROCESSUEL À L'OEUVRE DANS LE DROIT DE LA COMPLIANCE

📝Cayrol, N., Des principes processuels en Droit de la Compliance

📝Frison-Roche, M.-A., Les outils de la Compliance au crible du Droit processuel

📝Sillaman, B., Secret professionnel et coopération : les leçons de procédure tirées de l’expérience américaine pour une application universelle

📝Linden, A., Motivation et publicité des décisions de la formation restreinte de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) dans une perspective de compliance

📝Frison-Roche, M.-A., Prolégomène pour le système probatoire du Droit de la Compliance

📝Scemla, S. et Paillot, D., La difficile appréhension des droits de la défense par les autorités de contrôle en matière de compliance

📝Schiller, S. , Un juge unique en cas de manquement international à des obligations de compliance ? 

 

III. L'ARTICULATION DE LA COMPLIANCE ET DE L'ARBITRAGE INTERNATIONAL 

🕴️Racine, J.-B., 📝Compliance et Arbitrage : Problématisation

🕴️Silva-Romero, E. et 🕴️Legru, R., 📝Quelles places pour la Compliance dans l'arbitrage d'investissement ?

🕴️Kessedjian, C.,  📝L'arbitrage au service de la lutte contre la violation des droits humain par les entreprises 

🕴️Audit, M., 📝La position de l'arbitre en matière de compliance

🕴️Jourdan-Marques, J.,📝 L’arbitre, juge ex ante de la compliance ?

🕴️Kleiman, E., 📝Les objectifs de la compliance confrontés aux acteurs de l’arbitrage

🕴️Frison-Roche, M.-A., 📝L'adossement de la Compliance à l'arbitrage international

 

 

IV. LE JUGE DANS LE DROIT DE LA COMPLIANCE

🕴️M.-A., Frison-Roche, 📝Le rôle du Juge dans le Droit de la Compliance

🕴️J. Morel-Maroger,📝 La réception des normes de la compliance par les juges de l'Union européenne

🕴️O. Douvreleur,📝 Compliance et juge du droit

🕴️F. Raynaud, 📝Le juge administratif et la compliance

🕴️E .Wennerström, E., 📝Quelques réflexions sur la Compliance et la Cour européenne des droits de l'Homme

 

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18 mai 2022

Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)

 

Référence complète : Cabrillac, R., Droit des obligations, Coll. "Cours Dalloz-Série Droit privé", 15ième éd., 2022, Dalloz, 450 p.

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Présentation de l'ouvrage : parfaitement à jour des réformes récentes, le manuel de Rémy Cabrillac raconte en 450 pages le droit des obligations comme une matière vivante et quotidienne. Afin que cette matière demeure compréhensible, sa présentation en demeure classique, une première partie de l'ouvrage est consacré aux sources, la seconde traitant du régime. 

Pour le faire, cet ouvrage désormais classique expose ainsi les ates juridiques, les quasi-contrats, la responsabilité civile extracontractuelle, puis les modalités, la circulation et l'extinction des obligations.

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Consulter l'ensemble de la collection dans laquelle l'ouvrage a été publié.

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7 février 2022

Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)

Référence complète : Cayrol, N., Procédure civile, 4ième éd., Coll. "Cours Dalloz-Série Droit privé", Dalloz, 2022, 569 p.

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Présentation de l'ouvrage : L'étude de la procédure civile est indispensable à tous les étudiants désireux d'embrasser une « carrière judiciaire » : magistrat, avocat, huissier, etc. Par nombre d'aspects, la procédure civile est bien, en effet, un droit professionnel, un droit à l'usage des professionnels du procès. La matière figure d'ailleurs aux épreuves des concours et examens d'accès à ces professions.

Mais la procédure civile n'est pas seulement un droit professionnel : elle traite de problèmes qui intéressent tous les juristes, quels qu'ils soient, qu'ils pratiquent ou non la procédure. La connaissance des notions procédurales de base est nécessaire pour la bonne compréhension de nombreuses questions de droit.

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Lire la table des matières.

Lire la quatrième de couverture.

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📚Voir l'ensemble des ouvrages de la même collection "Cours Dalloz -Série Droit privé", créée et dirigée par Marie-Anne Frison-Roche,

et notamment ceux qui traitent des branches du Droit interférant avec la Procédure civile :

📕  Procédure pénale

📕  Procédures civiles d'exécution

📕  Institutions juridictionnelles

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7 février 2022

Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)

Référence complète : Cayrol, N., Procédure civile, 4ième éd., Coll. "Cours Dalloz-Série Droit privé", Dalloz, 2022, 569 p.

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Présentation de l'ouvrage : L'étude de la procédure civile est indispensable à tous les étudiants désireux d'embrasser une « carrière judiciaire » : magistrat, avocat, huissier, etc. Par nombre d'aspects, la procédure civile est bien, en effet, un droit professionnel, un droit à l'usage des professionnels du procès. La matière figure d'ailleurs aux épreuves des concours et examens d'accès à ces professions.

Mais la procédure civile n'est pas seulement un droit professionnel : elle traite de problèmes qui intéressent tous les juristes, quels qu'ils soient, qu'ils pratiquent ou non la procédure. La connaissance des notions procédurales de base est nécessaire pour la bonne compréhension de nombreuses questions de droit.

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Lire la table des matières.

Lire la quatrième de couverture.

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📚Voir l'ensemble des ouvrages de la même collection "Cours Dalloz -Série Droit privé", créée et dirigée par Marie-Anne Frison-Roche,

et notamment ceux qui traitent des branches du Droit interférant avec la Procédure civile :

📕  Procédure pénale

📕  Procédures civiles d'exécution

📕  Institutions juridictionnelles

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15 septembre 2021

Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)

► Référence complète : Brenner, Cl., Procédure civiles d'exécution, Coll. "Cours Dalloz-Série Droit privé", Dalloz, 1ière éd., 1998, 11ième éd., 2021, 278 p.

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Présentation de l'ouvrage : Dans la 11ième édition de ce manuel à jour de la réforme du droit des sûretés, Claude Brenner expose les règles relatives aux procédures civiles d'exécution en tant qu'elles sont le complément du Droit des obligations, puisqu'elles rendent effectif l'effet obligatoire des contrats et la responsabilité des personnes.

A jour de toutes les réformes successives, ce manuel permet de comprendre l'ensemble de la manière, dans ses règles communes et dans les procédures spécifiques qui s'y sont développées.

L'ouvrage est construit en deux titres, le premier traitant des procédures d'exécution, le second traitant des procédures de distribution. 

 

📝Lire la 4ième de couverture.

📝Lire la table des matières.

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📚Consulter l'ensemble de la collection dans laquelle l'ouvrage a été publié.

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8 septembre 2021

Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)

► Référence complète : André, Ch., Droit pénal spécial, Coll. "Cours Dalloz - Série Droit privé", Dalloz, 1ière éd., 2010, 6ième éd., 2021, 594 p.

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Présentation de l'ouvrage : La 6ième édition de ce Cours est à jour des réformes qui continuellement modifient les infractions pénales, notamment en matière économique et financière mais aussi sociales (par exemple les "gilets jaunes"), montrant avant tout la constante de la crise d'un droit pénal déliquescent et désormais éclaté en droits répressifs spéciaux. Aujourd'hui c'est non seulement un droit pénal spécial mais encore voire avant tout un droit pénal d'exceptions (ce qui pose problème au regard du droit pénal général, lequel est indissociable de la procédure pénal) qu'il faut apprendre, étudiants comme praticiens.

Ce Cours est construit en trois parties.

La première traite des infractions contre les personnes ; la deuxième des infractions contre les biens ; la troisième contres la Nation, l'État et la paix publique. 

Les éléments de procédure pénale, indissociables du droit pénal, sont expliqués à chaque infraction explicitée. 

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Lire la quatrième de couverture.

Lire la table des matières.

 

Voir l'ensemble des ouvrages de la même collection 📚 "Cours Dalloz -Série Droit privé"

et notamment

📕 Droit pénal général

📕 Procédure pénale

📕 Droit pénal des affaires

 

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8 septembre 2021

Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)

► Référence complète : Douence, M., et Azavant, M., Institutions juridictionnelles, 1ière éd. 2010, 5ième éd. 2021, Coll. "Cours Dalloz-Série Droit privé", Dalloz, 2019, 425 p.

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Présentation de l'ouvrage : La nouvelle édition de cet ouvrage expose les "Institutions juridictionnelles", expression qui a remplacé heureusement celle "d'Institutions judiciaires", c'est-à-dire les principes, les structures et les personnes qui permettent la réalisation de la mission de trancher les litiges et de dire le droit. Sont ainsi analysés la justice administrative et judiciaire, les juridictions et les acteurs que sont les magistrats et les auxiliaires de justice, notamment les avocats.

L'ouvrage est destiné aux étudiants et à ceux qui préparent des concours administratifs ou par exemple l'examen d'entrée aux Écoles de formation des Barreaux.

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📚 Dans la même collection, il s'articule avec les ouvrages de : 

 📎📕Procédure civile 

📎📕Procédure pénale

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► Lire la 4ième de couverture.

► Lire la table des matières.

 

📚 Voir l'ensemble des ouvrages de la même collection 📎"Cours Dalloz -Série Droit privé"

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23 juin 2021

Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)

►  Référence complète : MARAIS, Astrid, Droit des personnes, Coll. "Cours Dalloz-Série Droit privé", Dalloz, 4ième éd. 2021, 250 p.

📝 Lire la 4ième de couverture.

Depuis la première édition de son ouvrage, la professeure Astrid Marais débute la présentation de celui-ci ainsi : "Tout est chose ou personne".

À partir de ce principe essentiel, le manuel décrit comment le droit détermine les deux catégories de personnes : les personnes physiques et les personnes morales, comme il les individualise et comment il les protège. Le souci des personnes physiques est d'autant plus grand aujourd'hui que le droit prend en considération le corps des êtres humains.

C'est notamment pourquoi l'ouvrage expose le "Droit des personnes" à travers les diverses branches du Droit, désormais toutes concernées par celles-ci.

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📚Consulter l'ensemble de la collection dans laquelle l'ouvrage a été publié.

 

2 juin 2021

Responsabilités éditoriales : Direction de la série Regulation & Compliance, JoRC et Bruylant

► Référence générale : Frison-Roche, M.-A. (dir.), Compliance Tools, série "Régulations & Compliance", coédition Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Bruylant, 2021.

Cet ouvrage en langue anglaise constitue le 1ier titre de cette collection entièrement consacrée au Droit de la Compliance, en ce que celle-ci est le prolongement du Droit de la Régulation

📚  Consulter les titres de cette série en langue anglaise coéditée avec Bruylant.

📚  Cette collection en langue anglaise s'articule avec une collection coéditée entre le Journal of Regulation & Compliance et Dalloz.

Ainsi, parallèlement, un ouvrage en français, Les outils de la Compliance, est publié. 

 

📅  Cet ouvrage vient à la suite d'un cycle de colloques organisés par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et des Universités qui lui sont partenaires.

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► Présentation générale de l'ouvrage publié en anglais : The political dimension of Compliance Law lies in the goals it aims to achieve. To achieve them, the concern for these goals is internalized in "crucial operators", which may be obliged to concretize "monumental goals" set by public authorities. These public bodies control the Ex Ante reorganization that this implies for these companies and sanction Ex Post the possible inadequacy of the companies, which have become transparent to this end. The effectiveness and efficiency of this internalization, without which the statement of these goals is worth nothing, is based on the Compliance tools that are deployed.

These appear to be truly diverse but their substantial unity (topic which will be the subject of a forthcoming book) makes it possible to study the tools put in place from a unique perspective, by not isolating them in a particular branch of Law, Criminal law or International Law for example, but by measuring what is common to them, notably Anticipation, Trust, Commitment, Responsibility, Incentive, and so on. If the Compliance tools vary, it is not only according to the sectors, finance and banking appearing then as the advanced point of the general Compliance Law, for example in environmental matters, but also according to the countries and the cultures. It is in fact about them that legal cultures seem to oppose.

The book aims to understand these "tools" by going beyond the description of each instrument, for which we already have many monographs, for analyzing them through the issues of Risks, required Expertises, Training. Sovereignty claims, Incentives, mechanical aptitude of Technologies. It is through these themes that are analyzed by the authors, experts in the field, what we always want to understand better: Compliance Programs, Whistleblowing, Mapping, Sanctions, Extraterritoriality, etc.

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📝Consulter le sommaire de l'ouvrage

 

Lire l'avant-projet résumant l'ensemble des contributions de l'ouvrage. 

 

► Présentation des articles composant l'ouvrage :

📝Amico, Th., Compliance or the passage from ex post to ex ante: A Copernican revolution for the criminal lawyer?

📝Banck, A., The maturity of the Compliance tool’s user, first criterion of the choice of the salient tool

📝Burlingame, R., Coppens, K., Power, N., Lee, D.H., Anti-Corruption Compliance: Global Dimension of Enforcement and Risk Management

📝Calandri, L., Incentive(s) and Self-Regulation(s): which place for Compliance Law in the Audiovisual Sector? 

📝Causse, H., Compliance Training: Through and Beyond Traditional Legal Training

📝Frison-Roche, M.-A., Describing, designing and correlating Compliance Tools to Have a Better Use of It

📝Frison-Roche, M.-A., Building by Law the Unicity of Compliance Tools from the Definition of Compliance Law by its "Monumental Goals"

📝Frison-Roche, M.-A., Drawing up Risk Maps as an obligation and the paradox of the "Compliance risks" 

📝Frison-Roche, M.-A., Incentives and Compliance, a couple to propel

📝Frison-Roche, M.-A., Resolving the contradiction between sanctions and incentives under the fire of Compliance Law

📝Frison-Roche, M.-A., Rights, primary and natural Compliance Tools

📝Frison-Roche, M.-A., Training: content and container of Compliance Law

📝Galland, M., The Regulator's Inspection of the Effectiveness of the Compliance Tools Implemented by the Company

📝Granier, C., The Normative Originality of Compliance by Design

📝Guillaume, N., Compliance risk mapping: first insights of challenges, limits and good practices

📝Guttierez-Crespin, A., Audit of Compliance Systems

📝Koenigsberg, S. and Barrière, F., The Development of Attorney's Compliance Expertise

📝Larouer, M., The Manifestation of Incentives Mechanisms in French Compliance Law

📝Merabet, S., Morality by Design

📝Pailler, L., Technological Tools, Compliance by Design and GDPR: the Protection of Personal Data from Design

📝Racine, J.-B., Geographical dominance in the choice and the use of Compliance Tools. Introductory remarks

📝Rapp, L., Incentive Theory and Governance of Space Activities

📝Roda, J.-C., Compliance by design in antitrust: between innovation and illusion

📝Salah, M., Conception and Application of Compliance in Africa

📝Tardieu, H., Data Sovereignty and Compliance

📝Thouret, T., Training and Compliance, Two Correlated Information Transmission Tools

 

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18 mars 2021

Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)

Référence complète : Cabrillac, R., Introduction générale au droit, 1ière éd. 1995 - 14ième éd., 2021, Coll. "Cours Dalloz-Série Droit privé", Dalloz, 293 p.

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Le droit est réputé complexe, voire rébarbatif. Pour dépasser cette impression, qui ne correspond pas à sa nature, cet ouvrage, résolument pédagogique, s’adressent aux étudiants qui prennent contact pour la première fois avec la matière.

Il décrit tout d’abord les fondements du droit, ses origines et ses classifications puis il expose les sources du droit, les preuves et le procès.

Il est complété par des tests de connaissances.


 

Mise à jour : 5 janvier 2021 (Rédaction initiale : 15 octobre 2020 )

Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)

Référence complète : Pin, X., Droit pénal général, Coll. "Cours Dalloz-Série Droit privé", Dalloz, 12ième éd., 2020, 599 p.

 

La nouvelle édition pour 2021 de cet ouvrage " à jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice" aborde dans un premier temps la "loi pénale", avec notamment sa détermination et son application, puis dans un second temps l'ouvrage aborde "l'infraction" avec sa qualification et son imputation pour finir sur "la peine".

 

Lire la quatrième de couverture.

Lire la table des matières.

 

Dans la même perspective voir dans la collection les ouvrages suivants

 

 

 

Consulter l'ensemble de la collection dans laquelle l'ouvrage a été publié.

29 janvier 2020

Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)

Référence complète : LEROYER, Anne-Marie, Droit des successions, Coll. "Cours Dalloz-Série Droit privé", Dalloz, 4ième éd., 2020, 526 p.


Consulter la 4ième de couverture.

Consulter la table des matières.

15 mai 2019

Responsabilités éditoriales : Direction de la série "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz

► Référence générale : Frison-Roche, M.-A.(dir.), Pour une Europe de la Compliance, série "Régulations & Compliance", Dalloz, 2019, 124 pages. 

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📚Consulter la Série dans laquelle l'ouvrage est publié.

 

► Résumé de l'ouvrage : La dimension politique est intrinsèque au Droit de la Compliance. En effet, les mécanismes de Compliance consistent à internaliser dans certaines entreprises l’obligation de concrétiser des buts d’intérêt général fixés par des Autorités publiques. Celles-ci contrôlent la réorganisation Ex Ante que cela implique pour ces entreprises et sanctionnent Ex Post l’inadéquation éventuelle des entreprises, devenues pour ce faire transparentes. Ce nouveau mode de gouvernance établit un continuum entre Régulation, Supervision, Compliance (2017) et renouvelle les liens entre les Entreprises, Régulateurs et Juges (2018).

Cette dimension politique doit être accrue : le Droit de la Compliance doit aujourd’hui servir à construire l’Europe.

Non seulement on observe la construction d’un Droit européen de la Compliance, à la fois objet par objet, secteur par secteur, but par but, mais encore la construction d’un Droit européen de la Compliance qui les dépassent et les unifie. Devenant en cela autonome du Droit américain et cessant d’être en réaction, voire sur la défensive, le Droit de la Compliance contribue au projet européen, en lui offrant une ambition plus haute, que l’Europe peut porter et qui peut porter l’Europe, non seulement pour préserver l’économie européenne de la corruption ou du blanchiment, mais en revendiquant la protection de la nature et des êtres humains.

C’est pourquoi l’ouvrage décline les « raisons et les objectifs » d’une Europe de la Compliance, ce qui permet d’en décrire, détecter, voire prédire les voies et instruments.

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► Participent à l’ouvrage : Thierry Bonneau, Monique Canto-Sperber, Jean-Jacques Daigre, Charles Duchaine, Marie-Anne Frison-Roche, Arnaud de La Cotardière, Koen Lenaerts, Jean-Claude Marin, Didier Martin, Xavier Musca, Pierre Sellal et Pierre Vimont.

Chaque mention d'un auteur renvoie à un résumé de sa contribution. 

 

📝 Lire l'avant-propos de l'ouvrage

 

📝 Lire l'entretien donné à la Lettre des Juristes d'Affaires lors de la sortie de l'ouvrage. 

 

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2 avril 2019

Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)

Référence complète : FENOUILLET, Dominique, Droit de la famille, Coll. "Cours Dalloz-Série Droit privé", Dalloz, 1ière éd., 1997, 4ième éd., 2019, 603 p.

 

Ce manuel à jour des derniers textes s'adresse à tous les étudiants en droit et à tous les praticiens qui actualisent leurs connaissances en droit de la famille.

Il traite dans une première partie des « couples », (marié, démariés, hors mariage), pour consacrer sa deuxième partie à « l'enfant et sa famille »,  (rattachement et statut).

Enfin, il finit par développer dans une dernière partie sur « la famille au-delà », (nom, obligation alimentaire et patrimoine de la famille).

 

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22 novembre 2017

Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)

Référence complète : TISSEYRE., Sandrine, (dir.), La petite entreprise, coll. "Droit et Économie", LGDJ - Lextenso éditions, 2017, 220 p.

Il s'agit du 30ième volume paru dans cette collection.

 

Bien que constituant une réalité économique indéniable, la petite entreprise ne fait l'objet d'aucune reconnaissance juridique globale, et de ce fait est privée d'un régime propre et cohérent. D'aucuns peuvent le justifier par le caractère très divers des structures économiques appréhendées par le vocable " petite entreprise", lequel d'ailleurs n'emporte pas un consensus.

Pour autant que la petite entreprise embrasse des manifestations plurielles, nombre de petits entrepreneurs sont confrontés à des questions similaires, que celles-ci interviennent en amont sur le choix de la structure à retenir, ou qu'elles s’apparentent aux régimes fiscal, comptable, social qui s'appliqueront à l'entreprise.

L'ouvrage a pour ambition de répondre à différentes interrogations, qui font l'objet d'un intérêt grandissant, et de proposer des pistes de réflexion et d'amélioration du droit positif: la petite entreprise mérite-t-elle une reconnaissance autonome? Le droit actuel est-il adapté à la petite entreprise? Serait-il opportun de reconnaître un statut spécifique aux petites structures aux petites structures, et le cas échéant quels en seraient les contours?

 

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23 août 2014

Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)

Référence complète : LEFORT, Christophe, Procédure civile, Coll. "Cours Dalloz-Série Droit privé", Dalloz, 1ière éd., 2005, 5ième éd., 2014, 539 p.

 

Ce "Cours", dont la 5ième édition vient de paraître, montre à quel point la procédure civile constitue une discipline majeure du droit privé dans la mesure où elle concourt à la réalisation effective des droits des personnes. La procédure est le droit du procès civil, qu'elle organise.

Ce manuel expose, dans une première partie, les principes qui régissent le droit subjectif accordé à un justiciable d'accéder à un juge. Dans une seconde partie, il détaille les principaux mécanismes qui gouvernent la conduite du procès civil.

Principalement conçu à l'attention des étudiants de licence et de master, cet ouvrage intéressera également tous ceux qui sont désireux de connaître et de comprendre la déroulement du procès civil.

 

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12 février 2014

Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)

Référence complète : Marly, Pierre-Grégoire, Droit des assurances, coll. "Cours-série droit privé", éd. Dalloz, 2013, 291 p.


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9 décembre 2013

Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)

Référence complète : N. Martial-Braz et Célia Zolynski (dir.), La gratuité : un concept aux frontières de l'économie et du droit, coll. "Droit et Économie", L.G.D.J. - Lextenso éditions, 2013, 282 p.

 

Il s'agit du 21ième volume publié dans la collection "Droit et Économie".

 

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13 juin 2012

Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)

Référence complète : SALAH, M. Mahmoud Mohamed, L'irruption des droits de l'homme dans l'ordre économique international : mythe ou réalité, coll. "Droit et Économie", L.G.D.J- Lextenso éditions, 2012, 302 p.

 

Il s'agit du 18ième volume paru dans la collection "Droit et Économie".

 

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13 juin 2012

Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)

Référence complète : SALAH, M. Mahmoud Mohamed, L'irruption des droits de l'homme dans l'ordre économique international : mythe ou réalité, coll. "Droit et Économie", L.G.D.J- Lextenso éditions, 2012, 302 p.

 

Il s'agit du 18ième volume paru dans la collection "Droit et Économie".

 

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30 août 2011

Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)

Référence complète : Gutmann, D., Droit international privé, Coll. "Cours Dalloz-Série Droit privé", Dalloz, 1ière éd., 1999, 6ième et dernière éd., 2009.

 

La matière a été ultérieurement l'objet d'un ouvrage confié à Bernard Haftel


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15 septembre 2010

Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)

Références complètes : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Usage stratégique des droits et abus de droit dans l’application du droit de la concurrence au secteur du médicament, in FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), Concurrence, santé publique, innovation et médicament, coll. Droit et Economie, LGDJ, Paris, 2010, p.371-383.

Il s'agit de la 14ième édition de la collection

 

Le droit subjectif est un intérêt légitime juridiquement protégé. Dans sa définition classique, chacun en fait un usage égoïste. Sur un marché l’agent en fait un usage offensif, c’est à dire l’insert dans une action pour servir un but, ce qui correspond à la définition de la stratégie. Lorsque le rapport sectoriel de la Commission européenne sur le secteur du médicament reproche l’utilisation de droits, notamment de propriété intellectuelle, à des fins stratégiques, notamment lutter contre les concurrents, elle méconnait ce qu’est un droit subjectif et ce qu’est le marché. Là où il doit y avoir un contrôle, ce n’est pas sur l’usage stratégique, car tout entrepreneur est un stratège, mais sur l’abus de droit. L’abus doit être prouvé par les autorités de poursuite et les autorités de concurrence. Aller au-delà, c’est vouloir organiser le marché en se substituant au dynamisme de ses agents.

Accéder à l'article.

 

14 octobre 2009

CVs thématiques : B. Directions scientifiques de publications liées à la régulation

Ce numéro spécial de la revue "Bulletin Joly Bourse" restitue une rencontre organisé entre des personnalités de divers horizons, pour comprendre l’articulation entre la ""politique de sanction" et la régulation des marchés financiers.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, MAGENDIE, Jean-Claude (dir.), "Politique de sanction et régulation des marchés financiers", in Supplément thématique Bulletin Joly Bourse, septembre/octobre 2009. p.419-448.

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Lire  l’article de Marie-Anne Frison-Roche, "Une "politique de sanction" peut-elle exister dans la régulation financière et être commune aux régulateurs et aux juges".

Jean-Pierre Jouyet y expose la place de la sanction dans la régulation des marchés financiers. Jean-Claude Magendie y développe le rôle du juge sur l’action sanctionnatrice de l’autorité des marchés financiers. Laurent Benzoni aborde la cohérence entre impératif de stabilité financière et mécanisme de sanction. Bernard Bouloc étudie les alternatives et articulations entre types de sanctions en matière financière. Carole Xueref confronte sanction et conformité. Frank Martin Laprade se demande si la politique de sanction des régulateurs relève de la répression ou de la réparation. Olivier Diaz affirme que le principe de prévisibilité doit guider tant la régulation boursière que son application. Marie-Anne Frison-Roche conclut en posant les conditions dans lesquelles une politique de sanction soit exister dans une régulation financière et être commune aux régulateurs et aux juges.

31 mars 2008

Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)

Référence complète : ABELLO, Alexandra (dir.), La licence, instrument de régulation des droits de propriété intellectuelle, préface de Michel Vivant, coll. "Droit et Economie", LGDJ - Lextenso éditions, 2008, 365 p.

 

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Lire la préface de Michel Vivant.