15 juillet 2020

Base Documentaire

AMICO, Thomas

Compliance or the passage from ex post to ex ante: A Copernican revolution for the criminal lawyer?, In Frison-Roche, M.A. (ed.), "Compliance Tools"

Référence générale : Amico, Th., Compliance or the passage from ex post to ex ante: a Compernican revolution for the criminal lawyer?in M.-A. (dir.), Compliance Tools, série "Régulations & Compliance", Journal of Regulation & Compliance et Bruylant, 2020, à paraître.

 

Consulter une présentation générale du volume dans lequel l'article a été publié. 

 

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Résumé de l'article (fait par Marie-Anne Frison-Roche)

Après s'être référé à diverses définitions du Droit de la Compliance, l'auteur insiste sur l'utilité de l'avocat pénaliste en ce que celui-ci, connaisseur de l'Ex Post que constitue la sanction, peut être de bon conseil dans l'Ex Ante dans lequel se développent de nouveaux mécanismes de compliance, comme la cartographie des risques ou l'évaluation des tiers. 

Abordant la dimension punitive du Droit de la Compliance, l'auteur montre que l'avocat pénaliste y a donc naturellement sa place, qu'il s'agisse des pouvoirs exercés par une Autorité administrative ou du Droit pénal proprement dit. En ce qu'il peut "anticiper les procédures pénales", l'avocat pénaliste est donc le mieux à même de faire en sorte que l'entreprise ne s'y expose pas, notamment dans une bonne maîtrise des enquêtes internes, écartant ainsi d'elle le risque pénal. 

 

Consulter les résumés des autres articles composant l'ouvrage.  

 

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