4 août 2004

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le principe du contradictoire et les droits de la défense devant l’Organe de Règlement des Différents de l’Organisation Mondiale du Commerce in Le principe du contradictoire devant les juridictions internationales, collection « Contentieux international », Pedone, 2004, pp.125-148.

 

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27 juin 2000

Publications

 Référence complète : J.-F. Burgelin, J.-M. Coulon et M.-A. Frison-Roche, "L’office de la procédure", in Mélanges offerts à Pierre Drai, Le juge entre deux millénaires, Dalloz, 2000, p.253-267.

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► Résumé de l'article : l'article a pour objet de revenir à ce à quoi sert la procédure, quel est donc son "office", l'office du juge ne pouvant pas être que de juger mais portant aussi vers ce qui le mène à cet acte-là, c'est-à-dire la procédure, laquelle ne devant pas être davantage séparée de ce qui l'a fait mettre, à savoir le litige. Si la procédure en est totalement séparée, alors elle devient proprement folle, comme elle le devient si l'on oublie que la procédure est un instrument qui se conçoit que par rapport à son utilité. L'autonomie du Droit processuel ne contrarie en rien cet ancrage.

A ce titre et dans une première partie, l'article examine la façon dont la procédure concrétise les prérogatives des parties que la procédure protège. La procédure permet aux parties de reconstituer les faits qu'elles construisent et pour l'allégation desquels elles apportent des preuves dans les formes procéduralement admises, le juge pouvant intervenir par un tour procédural inquisitorial pour que la preuve du fait allégué soit apportée.

Par ailleurs, procès correspond à une triade constituée par les deux parties et le juge, la procédure suppose que les deux parties acceptent le principe même du droit de l'autre à lui parler et à utiliser les mêmes formes, la procédure étant de ce fait une civilisation du conflit qui est tout à fois mis à  distance par le cérémonial et calmé par le codage : la procédure a pour office d'imposer un lien civilisé entre les parties, elle incarne en cela la justice elle-même. A ce titre, l'opposition souvent faite entre l'accusatoire et l'inquisitoire doit être relativisé car la procédure inquisitoire peut être plus protectrice de ce lien, notamment par les droits de la défense.

La seconde partie de l'article expose l'office de la procédure dans la perspective de l'efficacité du service public de la justice. La procédure efficace fait disparaître le litige, ce que fait le jugement, puisque celui-ci tranche le litige. En cela, le jugement n'est pas un acte de procédure commensurable aux autres et il faut qu'il arrive dans un délai raisonnable. C'est pourquoi le juge doit avoir des pouvoirs importants, comme l'injonction, y compris dans une procédure accusatoire, et favoriser les modes alternatifs, comme la médiation.

De la même façon, le procès doit s'ouvrir aux tiers, notamment parce que la distinction des intérêts s'estompe et que l'intérêt collectif ou général doit être entendu.

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19 octobre 1999

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Les techniques de preuve en droit des affaires", IMA, 19 octobre 1999, Paris.

21 mars 1999

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Sociologie de la signification par voie d’huissier », in La signification, colloque annuel des huissiers, 16 décembre 1999, Paris.

3 avril 1998

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Incidence de la qualification juridique de l’autorité de marché sur les principes généraux de procédure », in Autorités de marché et principes procéduraux, 3 avril 1998, Paris.

3 juin 1997

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, compte rendu de La loi des juges de F. RIGAUX, pour la Revue trimestrielle de droit civil, 1997.

13 novembre 1996

Conférences

Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Le temps dans la concurrence », in Le droit de la concurrence face à l’urgence et à la préservation de l’effet utile des décisions, Atelier de la concurrence, 13 novembre 1996, Paris.

26 juin 1996

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Peut-on se contenter d’une définition procédurale de la justice ? , 26 juin 1996, Munster, Allemagne.

5 décembre 1995

Conférences

Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Le temps dans la procédure au regard des garanties fondamentales des parties » in Le temps dans la procédure, Association française de philosophie du droit et Tribunal de grande instance de Nanterre, 5 décembre 1995, Nanterre.

10 mai 1995

Publications

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., La procédure de l’expertise, in Mazeaud, D. et Frison-Roche, M.-A. (dir.) L’expertise, coll. "Thèmes et Commentaires", Dalloz, 1995, p.87 s.

Lire une présentation générale de l'ouvrage dans lequel l'article a été publié.

L'article a été repris in  Experts, n°24, septembre 1994, p.8

 

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27 janvier 1995

Conférences

Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "La procédure injuste", in De l’injuste au juste, colloque de la Fondation 2000 du Barreau de Paris, de l’Institut de Sciences politiques de Paris, de l’Association française de Philosophie du droit, 27-28 janvier 1995, Paris.

31 août 1994

Publications

 Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "2+1 : la procédure", in W. Baranès et M.-A. Frison-Roche (dir.), La justice. L'obligation impossible, éd. Autrement, coll."Morales", 1994, pp.193-207.

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 Lire l'article.

📕Consulter la présentation générale de l'ouvrage.

 

« Les étudiants de Sciences po peuvent lire l’article via le Drive de Sciences po en allant dans le dossier « MAFR – Régulation ».

 

17 juin 1994

Conférences

Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Les règles procédurales en matière d’expertise", in L’expertise, XX° colloque des Instituts d’Études Judiciaires, 17-18 juin 1994, Angers.

12 novembre 1993

Organisation de manifestations scientifiques

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, (dir.), Eléments de synthèse comparée entre les systèmes procéduraux chinois et français, débat de l'Institut d'Etudes Judiciaires d'Angers, 12 novembre 1993.

11 mai 1993

Conférences

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Les procédures accélérées préalables et accessoires à l’instance,  in Colloque de l’Institut d’Études Judiciaires, Les procédures accélérées : enjeux d’une nouvelle justice, 11 mai 1993, Faculté de droit d’Angers.

12 octobre 1981

Base Documentaire : Doctrine

 Référence complète :  : J. Carbonnier,  De minimis..., in Mélanges dédiés à Jean Vincent, Dalloz, 1981, p. 29-37 ; repris in Flexibles droit, 10ième éd., L.G.D.J., p. 74-83.

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 Présentation de l'article : Le Doyen Carbonnier s'appuie ici sur la formule romaine : De minimis non curat praetor : le juge ne s'occupe pas des litiges mineurs.

Il était de bonne administration de la justice que d'empêcher ce type de litige d'arriver jusqu'au juge.

Puis la formule fût présentée comme familière ou proverbiale, avant qu'au XXième on l'habille d'une façon plus juridique à travers les exigences d'intérêt et de qualité à agir.

Mais le Doyen Carbonnier reprend la jurisprudence sur le droit au nom, qui semble traiter celui-ci comme peu de chose, et celle sur l'empiètement sur le terrain d'autrui, qui montre le grand cas fait à la propriété, la confrontation des deux montrant que cela est appréciation de valeurs.

Dans la deuxième partie de l'article, l'auteur met en doute la persistance même de l'adage en filigrane dans le droit.

En effet l'article 31 du Code de procédure civile se contente d'un intérêt "légitime" pour permettre à une personne de saisir le juge, sans se soucier de l'ampleur de cet intérêt. Il faudrait que l'intérêt dérisoire soit une preuve de la malice de la démarche pour qu'il justifie un rejet ou une sanction pour abus.

En outre, "chacun est juge de son intérêt" et l'ardeur consacrée à l'action devrait suffire à présumer l'existence de cet intérêt.

Dans la troisième partie de l'article, l'auteur montre que désormais les petits peuvent se faire entendre, malgré l'ombre portée de l'adage. Comme le souligne le Doyen : "les demandes des pauvres sont le plus souvent de pauvres demandes".

On est aujourd'hui passé d'une "justice de charité" à une reconnaissance de plein droit des revendications de justiciables "qui se font fort ... de leurs faiblesse". Le franc symbole en dommage et intérêt en est l'exemple.

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7 janvier 1977

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La procédure injuste, in Baranès, W. et Frison-Roche, M.-A. (dir.), De l’injuste au juste, coll. « Thèmes et commentaires », Dalloz, 1997, p.77 s.

 

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Lire une présentation générale de l'ouvrage dans lequel l'article a été publié.

5 avril 1948

Base Documentaire : Doctrine

Référence complète : MOTULSKY, Henri, Principe d'une réalisation méthodique du droit privé. La théorie des éléments générateurs des droits subjectifs, préf. ROUBIER, Paul, Sirey, 1948 ; reprint Dalloz, avant-propos FRISON-ROCHE, M.-A., 1992, 174 p.

 

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Lire un extrait de l'ouvrage : introduction et définition de la règle de droit.

 

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17 septembre 1793

Base Documentaire : 02. Lois

La "Loi de prairial", dite encore "Loi des suspects", plus exactement le décret du 17 septembre 1793 "relatif aux gens suspects" pris par la Convention Nationale est de sinistre mémoire.

En effet par ce texte, principalement conçu par Robespierre, organise une façon de mener les procès, sans aucune présomption d'innocence ni aucune place pour les droits de la défense.

Beaucoup de personnes furent menées à la mort par le jeu de la Loi des suspects.

A contrario, on mesure que l'Etat de droit est avant tout construit sur les principes de procédure.

On ne peut qu'être frappé entre l'analogie entre la Loi des suspects  et les conseils procéduraux donnés par Staline, ordonnant pareillement d'écarter et la présomption d'innocence et tout respect du contradictoire ou des droits de la défense.