2 mars 2021
Base Documentaire : 08. Juridictions du fond
Référence complète: Tribunal administratif de Paris, 4ième section, 1ère Chambre, Oxfam France, Notre Affaire à tous, Fondation pour la Nature et l’Homme et Greenpeace France, 3 février 2021, n°1904967, 1904968, 1904972, 1904976/4-1
Lire le communiqué de presse du Tribunal administratif de Paris
2 février 2021
Base Documentaire : 05. CJCE - CJUE
Référence complète: CJUE, 2 février 2021, DB contre Commissione Nazionale per le Società e la Borsa (Consob), affaire C‑481/19
Lire les conclusions de l'avocat général
Résumé de la conclusion de l'arrêt par la CJUE:
"Une personne physique soumise à une enquête administrative pour délit d’initié a le droit de garder le silence lorsque ses réponses pourraient faire ressortir sa responsabilité pour une infraction passible de sanctions administratives présentant un caractère pénal ou sa responsabilité pénale".
Pour aller plus loin, lire:
19 juin 2020
Base Documentaire : Soft Law
Référence complète: Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris, La responsabilité des sociétés et de leurs dirigeants en matière sociale et environnementale et examens des conséquences juridiques associées aux modifications apportées à l'article 1833 et 1835 du Code civil, 19 juin 2020.
7 février 2018
Enseignements : Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Dans une conception classique et du Droit et du "libre
Mais les secteurs bancaires et financiers ne sont pas gouvernés par le principe de libre
Cela explique l'
Il sanctionne un certain nombre de comportements.
Mais il n'exprime plus des exceptions par rapport à un principe : des fautes par rapport à des libertés ou à des droits. Il exprime des moyens par rapport à des principes dont la sanction des abus ne constitue que la concrétisation de principes dont ils sont la continuité même : l'
C'est pourquoi la sanction des
Cela donne une toute autre dimension à la question lancinante de la sanction pénale et de la sanction administrative des
Consulter les slides servant de support à la leçon sur les
Consulter le Plan de la leçon sur les
____
Retourner au plan général du Cours.
Retourner à la présentation générale du Cours.
Consulter le Dictionnaire bilingue du Droit de la
Consulter la bibliographie générale du Cours.
____
Aller dans le groupe numérique ouvert aux étudiants inscrits au cours d'amphi.
Consulter une première bibliographie ci-dessous sur les
22 mars 2017
Base Documentaire : Doctrine
Référence complète : Salomon, R., La coexistence nécessaire d'infractions pénales et de manquements administratifs en matière d'abus de marché, in Salomon, R. (dir.), Le contentieux boursier : entre répression pénale et sanction administrative, dossier Bul. Joly Bourse, mars-avril 2017, p.132-137.
Lire la présentation générale du dossier dans lequel l'article a été publié.
Les étudiants de Sciences po peuvent lire l'article via le drive dans le dossier "MAFR - Régulation"
Mise à jour : 31 juillet 2013 (Rédaction initiale : 8 novembre 2011 )
Enseignements : Les Grandes Questions du Droit, semestre d'automne 2011
28 janvier 2003
Base Documentaire : 06.1. Textes de l'Union Européenne
Référence complète: Directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché)