6 septembre 2017

Base Documentaire : 05. CJCE - CJUE

Référence : CJUE, Grande chambre, 6 septembre 2017, Intell c/ Commission Européenne, C‑413/14.

 

Lire l'arrêt.

8 mars 2016

Base Documentaire : Doctrine

Référence complète : Ossege, Ch. (dir.), European Regulatory Agencies in EU Decision-Making.Between Expertise and Influence , Palgrave MacMillan, 2016, 216 p.

Lire la quatrième de couverture.

Lire la table des matières.

20 mai 2015

Base Documentaire : Doctrine

Référence complète : Lasserre, V., Le nouvel ordre juridique. Le droit de la gouvernance, préf. Terré, F., LexisNexis, 2015, 358 p.

Lire la 4ième de couverture.

Lire le sommaire.

Lire la préface de François Terré.

17 décembre 2014

Conférences

Toulouse School of Economics, Conference in Law and Economics

Organizers : Simone M. Sepe and Jean Tirole

Read the program.

Read The Working Paper (in French and in English)

See the speech plan

See the slides

29 octobre 2012

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Experts et procédure : l'amicus curiae, Revue de droit d'Assas, octobre 2012, p.91-94.

 

____

 

Lire la contribution.

 

Lire le résumé de la contribution ci-dessous.

12 avril 2012

Conférences

Lire le programme.

Lire l'article publié par la suite.

Lire ci-dessous le support écrit de la conférence.

 

16 décembre 2004

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Quelques propos sur l’expert et le secret professionnel¸ Bulletin de la Compagnie des experts agréés par la Cour de cassation, n°21, déc. 2004, pp.21-25.

18 février 2004

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Réversibilité entre légitimité et efficacité dans les systèmes de régulation, in Les régulations économiques : efficacité et légitimité, coll. "Droit et Economie de la Régulation", Presses de Sciences Po / Dalloz, 2004, pp.195-198.

Selon l'image des vases communicants, l est fréquent de penser que les systèmes de régulation compensent leur faible légitimité, notamment démocratique, par leur grande efficacité, notamment technique et expertale. Indépendamment du fait qu'il n'est pas acquis que les régulations soient plus efficaces que d'autres modes de gouvernement, elles ont plutôt une légitimité intrinsèque. Elle est liée à l'information, celle que le régulateur collecte et celle que le régulateur diffuse. Le système tout entier lutte contre l'asymétrie d'information et la déformation d'information, dont la capture du régulateur est une variante. Cette légitimité intrinsèque exige l'évaluation de l'efficacité du système à satisfaire les finalités pour la concrétisation desquelles des pouvoirs et des moyens ont été donnés aux régulateurs.

Accéder à l'article.

Lire la présentation générale de l'ouvrage dans lequel l'article a été publié.

Lire le résumé de l'article ci-dessous.

26 mars 2002

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "L’expert : prospectives", in L’expertise, Séminaire de l’École Nationale de la Magistrature, 26 mars 2002, Paris.

10 mai 1995

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, MAZEAUD, Denis (dir.) L'expertise, coll. "Thèmes et Commentaires",  Dalloz, 1995, 143 pages.

Lire la 4ième de couverture.

Lire le sommaire

Lire l'avant-propos.

Accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche : La procédure de l'expertise.

 

 

 

10 mai 1995

Publications

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., La procédure de l’expertise, in Mazeaud, D. et Frison-Roche, M.-A. (dir.) L’expertise, coll. "Thèmes et Commentaires", Dalloz, 1995, p.87 s.

Lire une présentation générale de l'ouvrage dans lequel l'article a été publié.

L'article a été repris in  Experts, n°24, septembre 1994, p.8

 

Accéder à l'article.

17 juin 1994

Conférences

Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Les règles procédurales en matière d’expertise", in L’expertise, XX° colloque des Instituts d’Études Judiciaires, 17-18 juin 1994, Angers.