Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le principe du contradictoire et les droits de la défense devant l’Organe de Règlement des Différents de l’Organisation Mondiale du Commerce in Le principe du contradictoire devant les juridictions internationales, collection « Contentieux international », Pedone, 2004, pp.125-148.

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Référence complète : Frison-Roche, M.-A., La procédure de l’expertise, in Mazeaud, D. et Frison-Roche, M.-A. (dir.) L’expertise, coll. "Thèmes et Commentaires", Dalloz, 1995, p.87 s.

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L'article a été repris in  Experts, n°24, septembre 1994, p.8

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Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, 2+1 : la procédure, in Baranès, W. et Frison-Roche, M.-A.,  La justice. L'obligation impossible,coll."Nos valeurs",  éd. Autrement, 1994, pp.193-207 .

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Consulter la présentation générale de l'ouvrage.

« Les étudiants de Sciences po peuvent lire l’article via le Drive de Sciences po en allant dans le dossier « MAFR – Régulation ».

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La procédure injuste, in Baranès, W. et Frison-Roche, M.-A. (dir.), De l’injuste au juste, coll. « Thèmes et commentaires », Dalloz, 1997, p.77 s.

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Référence complète : MOTULSKY, Henri, Principe d'une réalisation méthodique du droit privé. La théorie des éléments générateurs des droits subjectifs, préf. ROUBIER, Paul, Sirey, 1948 ; reprint Dalloz, avant-propos FRISON-ROCHE, M.-A., 1992, 174 p.

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Lire un extrait de l'ouvrage : introduction et définition de la règle de droit.

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La "Loi de prairial", dite encore "Loi des suspects", plus exactement le décret du 17 septembre 1793 "relatif aux gens suspects" pris par la Convention Nationale est de sinistre mémoire.

En effet par ce texte, principalement conçu par Robespierre, organise une façon de mener les procès, sans aucune présomption d'innocence ni aucune place pour les droits de la défense.

Beaucoup de personnes furent menées à la mort par le jeu de la Loi des suspects.

A contrario, on mesure que l'Etat de droit est avant tout construit sur les principes de procédure.

On ne peut qu'être frappé entre l'analogie entre la Loi des suspects  et les conseils procéduraux donnés par Staline, ordonnant pareillement d'écarter et la présomption d'innocence et tout respect du contradictoire ou des droits de la défense.