4 août 2004
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le principe du contradictoire et les droits de la défense devant l’Organe de Règlement des Différents de l’Organisation Mondiale du Commerce in Le principe du contradictoire devant les juridictions internationales, collection « Contentieux international », Pedone, 2004, pp.125-148.
19 octobre 1999
Conférences
21 mars 1999
Conférences
3 avril 1998
Conférences
3 juin 1997
Publications
13 novembre 1996
Conférences
26 juin 1996
Conférences
5 décembre 1995
Conférences
10 mai 1995
Publications
Référence complète : Frison-Roche, M.-A., La procédure de l’expertise, in Mazeaud, D. et Frison-Roche, M.-A. (dir.) L’expertise, coll. "Thèmes et Commentaires", Dalloz, 1995, p.87 s.
Lire une présentation générale de l'ouvrage dans lequel l'article a été publié.
L'article a été repris in Experts, n°24, septembre 1994, p.8
27 janvier 1995
Conférences
31 août 1994
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, 2+1 : la procédure, in Baranès, W. et Frison-Roche, M.-A., La justice. L'obligation impossible,coll."Nos valeurs", éd. Autrement, 1994, pp.193-207 .
Lire l'article.
Consulter la présentation générale de l'ouvrage.
« Les étudiants de Sciences po peuvent lire l’article via le Drive de Sciences po en allant dans le dossier « MAFR – Régulation ».
17 juin 1994
Conférences
12 novembre 1993
Organisation de manifestations scientifiques
11 mai 1993
Conférences
7 janvier 1977
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La procédure injuste, in Baranès, W. et Frison-Roche, M.-A. (dir.), De l’injuste au juste, coll. « Thèmes et commentaires », Dalloz, 1997, p.77 s.
Lire une présentation générale de l'ouvrage dans lequel l'article a été publié.
5 avril 1948
Base Documentaire : Doctrine
Référence complète : MOTULSKY, Henri, Principe d'une réalisation méthodique du droit privé. La théorie des éléments générateurs des droits subjectifs, préf. ROUBIER, Paul, Sirey, 1948 ; reprint Dalloz, avant-propos FRISON-ROCHE, M.-A., 1992, 174 p.
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Lire un extrait de l'ouvrage : introduction et définition de la règle de droit.
Lire la présentation de la réimpression de l'ouvrage.
17 septembre 1793
Base Documentaire : 02. Lois
La "Loi de prairial", dite encore "Loi des suspects", plus exactement le décret du 17 septembre 1793 "relatif aux gens suspects" pris par la Convention Nationale est de sinistre mémoire.
En effet par ce texte, principalement conçu par Robespierre, organise une façon de mener les procès, sans aucune présomption d'innocence ni aucune place pour les droits de la défense.
Beaucoup de personnes furent menées à la mort par le jeu de la Loi des suspects.
A contrario, on mesure que l'Etat de droit est avant tout construit sur les principes de procédure.
On ne peut qu'être frappé entre l'analogie entre la Loi des suspects et les conseils procéduraux donnés par Staline, ordonnant pareillement d'écarter et la présomption d'innocence et tout respect du contradictoire ou des droits de la défense.