21 juin 2023

Conférences

🎤Favoriser ou pas la « contractualisation » du Droit, in 🧮La contractualisation du droit. Acte II

par Marie-Anne Frison-Roche

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â–ş RĂ©fĂ©rence complète : M.-A. Frison-Roche, "Favoriser ou pas la « contractualisation » du Droit", confĂ©rence de clĂ´ture in SociĂ©tĂ© de lĂ©gislation comparĂ©e (SLC) et Procuradoria Geral do Estado do Rio de Janeiro (PGE-RJ)La contractualisation du droit. Acte II, Paris, 21 juin 2023.

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Ce colloque de trois demi-journées qui se déroule à Paris est la suite des journées qui se sont déroulées l'année précédente à Rio sur le même thème.

L'ensemble constitue la base d'un ouvrage Ă  paraĂ®tre.

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 La gestion du temps n'a pas permis d'exposer les rĂ©flexions Ă©laborĂ©es pour conclure cette manifestation. Elles Ă©taient en miroir de la synthèse du sujet exposĂ© en introduction par mon collègue Mustapha Mekki et s'Ă©taient nourries des prĂ©sentations successives, notamment de celles, très instructives, des orateurs brĂ©siliens. Qu'ils en soient remerciĂ©s.

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â–ş RĂ©sumĂ© de la confĂ©rence prĂ©parĂ©e : En raison de l'excellente prĂ©sentation gĂ©nĂ©rale du sujet opĂ©rĂ©e par la contribution introductive du thème et pour ne pas dupliquer celle-ci, parce qu'elle visait Ă  donner une sorte d'Ă©tat des lieux, la confĂ©rence Ă©tait construite en deux temps pour donner une rĂ©ponse pratique Ă  une question concrète : faut-il ou non favoriser ce mouvement gĂ©nĂ©ral de contractualisation qui imprègne toutes les branches du Droit et tous les systèmes juridiques ?

En premier lieu et pour prendre position, l'article vise Ă  apprĂ©hender d'une façon unifiĂ©e la contractualisation et ce qui n'est qu'un outil parmi d'autres, Ă  savoir le contrat, car en confondant le plus souvent le "modèle du contrat" et la reprĂ©sentation qu'on en a (qui ne correspond guère au Droit des contrats), l'on arrive souvent Ă  des critiques Ă  la fois radicales, dont la symĂ©trie Ă©puise le dĂ©bat. Une vision qui s'ancre dans les buts visĂ©s par les AutoritĂ©s publiques et les moyens Ă©laborĂ©s par les acteurs en position de les manier permet un usage plus profitable des forces. Il demeure que dans cet ajustement des puissances que sont les nĂ©gociations, les engagements et les accords, l'on ne peut ĂŞtre simplement pour ou contre : il faut avant concevoir en pratique les conditions sous lesquelles ils peuvent s'Ă©laborer et qui sont les gardiens de l'effectivitĂ© de ces conditions.

C'est pourquoi en second lieu, l'article développe les façons dont on peut imposer des conditions et des gardiens pour favoriser le modèle contractuel de l'élaboration du droit et de l'action publique, ce qui permet de ne pas en rester au stade de la critique ou à l'attitude de la soumission pure et simple.

Cela suppose que l'on remarque de la distinction juridique à opérer entre la volonté et le consentement et que les conditions de leur réarticulation soient réinjectées, ce qui est fait par le Droit de la Régulation et de la Compliance, ou/et que les intérêts en cause soient effectivement représentés dans les processus, ou/et que les intérêts systémiques et particuliers soient directement protégés. Les gardiens en sont les Législateurs, les Régulateurs et les Juges. L'observation montre qu'ils sont très actifs, dans une dimension que l'on désigne de plus en plus sous le terme d'extraterritorialité, indifférence au territoire dont on doit se réjouir, indifférence que le contrat a toujours permise et à laquelle les Autorités publiques accèdent désormais de plus en plus. Les enjeux notamment dans l'espace numérique et climatique le requièrent.

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En voilà les lignes de force, qui seront donc développées dans l'article à paraître

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