April 1, 2010

Thesaurus : Doctrine

Pour une prise en considération de la mise en conformité spontanée en droit de la concurrence

Référence complète : Bouloc, B., Pour une prise en considération de la mise en conformité spontanée en droit de la concurrence, RLC, n°23, 1 avril 2010.

 

Les étudiants Sciences Po peuvent consulter l'article via le drive, dossier "MAFR-Regulaiton & Compliance"

July 12, 2000

Publications

Le système des sanctions, in "L’OMC et son tribunal"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le système des sanctions, in l’OMC et son tribunal, dossier spécial des Notes Bleues de Bercy, Ministère des Finances et de l’Economie, 1-15 juillet 2000.

Oct. 14, 1999

Conferences

Le système des sanctions dans le règlement des différents, in "L'OMC et son tribunal"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Le système des sanctions dans le règlement des différents », in L’OMC et son tribunal. Quelle évolution institutionnelle pour le règlement des différents au sein de l’Organisation Mondiale du Commerce ? , Ministère du Commerce extérieur et IDEFS, 14 octobre 1999, Paris.

Sept. 25, 1996

Conferences

Répression et vedettariat

Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne,  « Répression et vedettariat », in Droit pénal des affaires, I.I.R., 25 septembre 1996, Paris.

Dec. 8, 1993

Publications

Le choix de l’annulation comme sanction de l’indétermination du prix dans les contrats d’exclusivité, et ses conséquences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le choix de l’annulation comme sanction de l’indétermination du prix dans les contrats d’exclusivité, et ses conséquences, Les Petites Affiches, 8 décembre 1993, p.14 s.

 

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July 28, 1989

Thesaurus : 01. Conseil constitutionnel

Decision of 26th of July 1989, Loi relative à la liberté de communication (law related to freedom of communication)

Full reference: Conseil constitutionnel (French Constitutionnel Court), 26th of July 1989, Loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (law modifying the law of 1986 about freedom of communication), Decision n°89-259 DC 

Read the decision (in French)

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