Référence générale: Frison-Roche, M.-A., The control by regulator of the essential infrastructure manager's investment plan: example of electric network and the notion of "doctrine", Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation, 24 août 2020

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Pour aller plus loin sur la question de la régulation du secteur de l'énergie, lire le document de travail de Marie-Anne Frison-Roche: La Concurrence, objectif adjacent de la régulation de l'énergie

 

Référence : Champaud, Cl., Source et nature épistémologique de la Doctrine de l'entreprise, in Mélanges Joël Monéger, Liber Amicorum en l'honneur du Professeur Joël Monéger, LexisNexis, 2017, pp. 57-88.

 

Références complètes : Canivet, G., Prolégomènes à l'étude de la doctrine du Conseil constitutionnel en matière de concurrence, in BEHAR-TOUCHARS, Martine, CHARBIT, Nicolas et AMARO, Rafael (dir.), À quoi sert la concurrence ?, Paris, oct. 2014, p.423-428.

Les étudiants de Sciences po peuvent avoir accéder au texte de l'article via le drive de Sciences po, dossier "MAFR - Régulation".

The regulatory authority of the North American telecommunications (Federal Communications Commission - FCC) adopted a position 5 August 2014 to admit that the service providers charge users for the service of priority access to content. For some commentators, allowing this monetization, the FCC has "killed" the "net neutrality".

Immediately, President Barack Obama is strongly opposed to this position on behalf of the principle known as "net neutrality."

The Washington Post, in its presentation of this reaction of the President, described it as "populist".

Basically, it comes to choosing whether you prefer to favor companies that produce content and containing or to favor search engines. It is true that the search engines, whose business model relies heavily on the legal principle of "net neutrality" are American firms, like Google. On the other hand, many companies that carry the content and can therefore monetize the service of access to a priority basis are divided to more evenly around the world, including being located in Europe.

La première partie de la question des "espaces du droit" sera consacrée à leur perception à travers la géographie. Au-delà de l’espace français, sont examinés l’espace européen et l’espace mondial. L’espace virtuel semble une aporie en ce qu’il est un espace sans géographie pour le droit.

Référence générale : Dominique Schmidt, liber amicorum, Joly éd., 2005, 513 p.

 

Lire la table des contributions.

 

Lire la présentation de l'article de Marie-Anne Frison-Roche publié dans cet ouvrage : Régulation et droit des sociétés

Recherches menées et rapport général rédigée pour le  Laboratoire de sociologie juridique, remis au Ministère de la Justice, juillet 1995.

Lire le rapport général.

Référence complète : Zénati, F., La jurisprudence, coll. " Méthodes du droit" , Éditions Dalloz, 1991, 282 p.

 

Consulter la table des matières.

Lire l'introduction.