Oct. 3, 2024
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► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "Le Contentieux Systémique, notion nouvelle au-delà des branches traditionnelles du Droit", in série de vidéos Surplomb, 3 octobre 2024
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Sept. 13, 2019
Thesaurus : Doctrine
Le risque de procès climatique contre Total : la mise à l'épreuve contractuelle du plan de vigilance
Référence complète : Hautereau-Boutonnet, M., Le risques de procès climatique contre Total : la mise à l'épreuve contractuelle du plan de vigilance, in Revue des contrats, n°3, Lextenso, 2019, p.95
Les étudiants de Sciences po peuvent lire l'article via le Drive dans le dossier "MAFR - Régulation & Compliance"
May 30, 2018
Thesaurus : 02. Cour de cassation
March 23, 2018
Thesaurus : Doctrine
Référence complète : Taibi, A., Le pouvoir répressif des autorités administratives indépendantes de régulation économique. Témoin de la consécration d'un ordre répressif administratif, coll. "Logiques juridiques", L'Harmattan, 2018, 664 p.
L'avènement des autorités administratives indépendantes de régulation économique a grandement contribué à la consécration d'un ordre répressif administratif aux côtés de l'ordre pénal, de même qu'il a contribué au renouvellement de la notion de sanction administrative. Leur pouvoir répressif interpelle à plus d'un titre car il illustre parfaitement l'exorbitance du droit administratif et des pouvoirs de l'administration en matière économique.
L'atout de cet ouvrage est de traiter non seulement du pouvoir répressif des autorités administratives indépendantes en matière de régulation économique, mais également des autres problématiques soulevées par cette nouvelle notion juridique ( indépendance, rapprochement avec le système de l'administration-juge ...).
Lire la quatrième de couverture.
March 11, 2018
Blog
En lisant une lettre que Voltaire écrit pour convaincre de la nécessité d'agir en faveur de Sirven, accusé d'avoir assassiné sa fille et condamné à mort par contumace, Voltaire évoque l'affaire Calas.
C'est une technique rhétorique dangereuse, à double-tranchant, car il écrit par ailleurs aux avocats que le fait d'avoir fait pression à propos de Calas peut conduire à indisposer les tribunaux dans le cas Sirven, qui se déroule dans la même région et dont la situation est analogue.
Mais il le fait pourtant et en ces termes-là :
Vous voulez savoir comment cette réclamation de toute l’Europe
contre le meurtre juridique du malheureux Calas, roué à Toulouse, a pu venir d’un petit coin de terre ignoré, entre les Alpes et le Mont-Jura,
à cent lieues du théâtre où se passa cette scène épouvantable.
N'est-ce pas remarquable que plutôt de parler d'erreur judiciaire, ou d'utiliser des termes plus neutres, Voltaire choisit :
- d'utiliser les termes de : "meurtre juridique"
- de désigner celui qui en est victime de : "malheureux Calas", et non pas d'innocent.
Il souligne ainsi que c'est bien par le Droit que Callas a été tué, et il retient la qualification juste que le Droit pénal retient : celle de "meurtre". Mais comme Voltaire estime que c'est le Droit lui-même qui a conduit à la mort de Callas, par l'application qui lui a été faite de la Loi, puis l'application du procès, puis l'application de la peine (exécution par l'écartèlement), alors il qualifie cela comme un "meurtre juridique".
En technique rhétorique, c'est un "oxymore".
En théorie juridique, l'on dirait que cela fût un acte d' "anti-droit"
Et cela, les êtres humains le font. Souvent. Sur des cas particuliers, comme ici Callas. Ou bien en masse, comme le fît le nazisme.
Car le système nazi lui aussi commit des "meurtres juridiques".
Il convient de reconnaître la normativité juridique du système nazi, étudiée notamment par Johann Chapoutot dans son ouvrage La loi du sang , mais l'expression choisie par Voltaire pour un cas particulier lui est parfaitement adéquate étendu à un système : le nazisme fût un crime juridique total.
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Lire un récit complet de l'affaire Sirven.
Lire un ouvrage compilant les nombreuses correspondances écrites par Voltaire pour défendre Sirven
Sur la notion de "anti-Droit", v. Frison-Roche, M.-A., Leçon sur Droit positif, Droit naturel, 2014.
Updated: July 31, 2013 (Initial publication: Nov. 8, 2011)
Teachings : Les Grandes Questions du Droit, semestre d'automne 2011
Updated: July 31, 2013 (Initial publication: Oct. 25, 2011)
Teachings : Les Grandes Questions du Droit, semestre d'automne 2011
March 12, 2009
Thesaurus : Doctrine
Jan. 17, 1996
Thesaurus : Doctrine
Références complète : Mathieu-Castellani, G., La scène judiciaire de l'autobiographie, coll. "écriture", PUF, Paris, 1996, 225 p.
L'auteur est un professeur de littérature, qui cite en exergue de son ouvrage un extrait des Souvenirs de la Cour d'assises d'André Gide.
L'auteur montre que le procès exige la confession, l'aveu de la vérité, le récit de soi-même dans un rituel libérateur, puisque l'aveu exigé par le juge répond à l'exigence du sujet de formuler sa faute, tandis que la revendication de la défense met en cause le juge.
En cela, Job est le modèle de l'accusé accusant.
Mais l'autobiographie ne se résume pas à l'aveu car elle ne vise pas nécessairement à l'absolution mais simplement s'identifie au geste d'oser dire.
L'auteur souligne (p. 13) : "aussi, comme le signal d'un retournement d'un devoir en droit ; au lieu de dire : je dois (avouer), je préfère dire : j'ai le droit (d'avouer).
L'ouvrage montre encore que si tant d'auteurs ont pris le procès comme objet, c'est parce que "le judiciaire est le discours fondamental, la matrice de tous les discours de culpabilité... et avec elle le désir de s'en défendre".
July 10, 1991
Thesaurus : Doctrine
Référence complète : Zénati, F., La jurisprudence, coll. " Méthodes du droit" , Éditions Dalloz, 1991, 282 p.
Consulter la table des matières.