Oct. 2, 2024
Thesaurus : Doctrine
► Référence complète : E. Abécassis, Divorce à la française, Paris, Grasset, 288 p.
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📝lire l'entretien d'Eliette Abécassis sur le rapport avec le droit, la justice, la famille, "Dalloz-Actu", 3 octobre 2024.
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► Présentation de l'ouvrage : "Le « divorce à la française » n’est pas un « jardin à la française » : c’est une boucherie !
Antoine et Margaux Maurepas se sont aimés et ont eu ensemble deux enfants. Lui est chirurgien, elle est romancière. Voilà qu’au moment de divorcer, ils se déchirent pour la garde de leurs enfants.
Le mari, la femme, le fils, la fille, la mère de l’un, la mère de l’autre, la deuxième épouse de l’un, le frère de l’autre, l’ami de l’un, l’amant de l’autre, l’éditeur de l’une, la comptable de l’autre : plus les témoignages se succèdent auprès de la Juge aux Affaires familiales, plus la vérité se dérobe : Est-elle folle, est-il un pervers manipulateur et violent, qui est infidèle à qui, qui instrumentalise les enfants, qui complote avec sa mère, qui a le pouvoir symbolique et le pouvoir financier, entre l’écrivaine qui invente des fictions et le chirurgien qui opère ses patients ? Qui est le bourreau, qui est la victime ? Un tourbillon de témoignages, auditions, procès-verbaux, qui se contredisent sur les faits comme sur leur interprétation, et autant de versions à démêler, pour la Juge comme pour la lectrice et le lecteur, qui se trouvent exactement dans la même position d’inconfort qu’elle : chacune et chacun est crédible quand on l’écoute ou le lit, et pourtant rien ne s’accorde dans ce puzzle d’une famille éclatée.
Les enfants pourront-ils échapper au jugement de Salomon ? La décision juste devant la loi sera-t-elle la bonne décision?
Ce sont certaines des interrogations qui traversent ces pages vertigineuses, où tous se reconnaîtront et essaieront de démêler le vrai du faux et de sauver ce qu’il reste à sauver.
Le procès impitoyable du couple, de la fiction et de la société. Un huis-clos étourdissant où Eliette Abécassis assoit plus que jamais son talent de romancière.".
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March 13, 2024
Conferences
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► Full Reference: M.-A. Frison-Roche, "Discussion" ("Discussion"), in E. Renaud & L. Turcat (dir.), Regards sur la justice, 10ième séance, École normale supérieure (ENS), Paris, Salle Dussane, 45 rue d’Ulm, 75005 Paris, April 24, 2024
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🧮See the full programme of this event
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► Presentation of the conférence:
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Sept. 15, 2021
Thesaurus : Doctrine
Référence complète : Ost, F., Le Petit Prince au pays du Covid, Les cahiers de la justice, 2021, p.535 et s.,
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April 21, 2021
Publications
Full reference : Frison-Roche, M.-A., Questionnaire de Proust (Proust's Quiz), in Droit & Littérature, n°5, p.37-38, Lextenso, 2021.
The chosen topic for this volume is Proust.
Read (in French)
See its presentation on LinkedIn (in French)
Jan. 20, 2021
Adventures of the Ogre Compliance
► Référence complète : Piana, E. et Utho, P., Henry, Beau Fifi et l'Ogre Compliance, coll. "Les Aventures de l'Ogre Compliance", 2020, The Journal of Regulation & Compliance (JoRC), 2021, 67 p.
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🛒 cette collection est utilisée dans les structures pour diffuser une culture de compliance. Pour plus d'information, contacter le Journal of Regulation & Compliance
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📚 Cet ouvrage est le premier de la collection créée par Marie-Anne Frison-Roche au sein du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)
📘Le livre en anglais est sous presse.
📙📒 📗Les traductions en espagnol, allemand, portugais et italien sont en cours
📚Les prochains volumes paraitront dans les mois à venir. L'aventure de l'Epervier Vigilance est sous presse : L'Epervier Vigilance et le pays au nom oublié.
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► Présentation de la collection : Sous la direction du professeur Marie-Anne Frison-Roche, le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) publie de l’information technique sur le Droit économique, de la Régulation et de la Compliance. Parce que cette matière paraît souvent inaccessible, réservée aux spécialistes, mais aussi très ennuyeuse ! Marie-Anne Frison-Roche lance une collection : Les Aventures de l’Ogre Compliance.
Même un enfant peut y comprendre la lutte contre la corruption, le lancement d’alerte, les conflits d’intérêts, la gouvernance de l’espace digital, la protection de l’environnement, les techniques de règlements des différends. Mais pour cela, il faut affronter le terrible Ogre Compliance… Peut-être Beau Fifi viendra-t-il à l’aide du lecteur de tout âge ?
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► Présentation de l'ouvrage par sa quatrième de couverture :
Tout le monde a peur de l’Ogre Compliance !
Il est énorme, il crie, il menace et l’on ne comprend rien à ce qu’il dit.
Il arrive ! Il entre et va bientôt enfermer Henry dans une cage !
Peut-être toutes les souris cachées sous le tapis peuvent-elles protéger le petit Henry ?
Henry a très peur. Jusqu’au jour où il rencontre le merveilleux Beau Fifi.
À partir de ce jour-là, Henry ne s’ennuie plus. Il fabriquera des jouets encore plus beaux, il ira se promener à travers le monde.
Mais si, en chemin, Henry rencontre le crapaud doré Corruption, que lui dira-t-il ?
► Les articles publiées :
►au regard de son innovation pédagogique :
📝lire dans Actu-Juridique "Les aventures de l'ogre Compliance, ou le droit expliqué sous forme de conte"
► au regard de son intimité entre le Droit et la Littérature :
📝 la revue Droit et Littérature a publié dans son numéro 2021 un premier article sur l'idée même de la collection ; un second article paraîtra dans le numéro suivant sur le premier ouvrage.
► au regard de son apport dans le Droit économique :
Dans sa version anglaise à paraître, l'ouvrage a été nominé en 2021 par la revue Concurrences dans ses Antitrust Compliance Awards au titre de son caractère innovant.
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► Quelques réactions personnelles à ce premier ouvrage de la Collection des Aventures de l'Ogre Compliance :
💬 "Je me glisse avec discrétion et réagis tout de suite, avant tous les autres, car c'est bien moi qu'il faut croire ! Moi, Crapaud Doré Corruption, je vous assure bien qu'il est tout à fait inutile de lire ce livre ! Il n'a aucun intérêt ! Je vous invite plutôt à boire avec moi, - c'est ma tournée, j''ai plaisir à vous inviter, c'est "free lunch", je vous offre ce que vous voulez, vous m'êtes si sympathique ! - , et nous parlerons des tracas de la journée, des moyens simples de les alléger, croyez-moi bien, je suis votre ami. Ne perdez pas votre temps à lire ce bouquin (à quoi ça sert les livres ...), venez donc plutôt me voir ..."
Lire quand même ci-dessous d'autres réactions car peut-être ne faut-il pas croire le Crapaud Doré Corruption : 🔻
anouk.leguillou@mafr.fr
01.53.59.98.31
June 18, 2020
Publications
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► Full Reference: M.-A. Frison-Roche, The dreamed Compliance Law, Working Paper, June 2020.
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This Working Paper, "The Dreamed Compliance Law", is the basis for an article, written in French, "La compliance" (Compliance), inserted in the collective work to be published under the direction of Jean-Baptiste Racine, Le Droit économique du XXIème siècle (The XXIe century Economic Law , in the Serie Droit & Economie, LGDJ-Lextenso, 2020.
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No one can know what the Law of the 21st century will be. Pretending to know it is just not to realize its ignorance. Why then writing about it, since the future is always surprising?
One can only write about the unknown part of the Law of tomorrow. If the future is then modeled on what was written, so much the better for the prophet, a tribute that can, for example, be paid to Pierre Godé
Lévi-Strauss argued that teaching is defined as dreaming out loud. Teaching and describing the Law of a century that we will never know gives even more freedom to dream about it. This freedom increases when the object is a branch of Law in the process of being born, state of the stammering "Compliance Law" of which some still maintain, as it was made for Regulation Law, that there is not existing. The hand can then, as it pleases, trace its beautiful or hideous features: what face will Compliance Law have, as soon as we assume that it will exist?
It may as well be a nightmare (I) as a happy dream (II).
It is up to us to choose in which category this branch of Law will flourish. Because what we can be sure of is this fulfillment. It is certainly already taking sides to presuppose the very existence of Compliance Law. Not only to consider it possibility with hostility because to be an enemy of something or someone is already to recognize their existence. Before that, two objections radically block the very existence of Compliance Law and their shadow remains in the future of it
Firstly, it is said that Compliance does not come under Law, but for example only ethics since it would consist in keeping well in companies which care about the interest of others or the planet, for example by spontaneous care of the environment; Compliance being a crystallization of social responsibility, the one for which we have our conscience, we express our "raison d'être" and we are not accountable
Second, there would be many Compliance mechanisms but insufficient to constitute a branch of Law. Indeed we would find Compliance in Company Law, Labor Law, Financial Law, Banking Law, Criminal Law, Administrative Law, European Law, International Law, etc.
These classic branches, which have been formed for so long, depending on the point of view adopted, would gain in modernity or be threatened with decay by this kind of extension which will be Compliance. There would thus be as many "little legal sectoral rules" as there are branches of law. These new internal developments would be like a new bud, on which care should be taken - if the tree regains its strength - or a weed to be eradicated - if the French garden loses its perspective.
Thus the matter being scattered as many as specialist lawyers, often criminalists or specialists in banking and Financial Law, then tomorrow all specialists in all branches of Law, this could constitute the most radical obstacle to the constitution of Compliance Law. Indeed, we would come back to confuse Compliance and the "modernization" of Law itself as a whole, since it would only be a question of perfecting each of the classic branches of the legal system.
If we keep in this half-sleep that is any projection in the future the hope of a constituted branch of Law, we must discard these two perspectives of annihilation, either in the total absence of Law or in recovery by all Law. To dismiss the sorrowful spirits who see no future in Compliance and keep only its enemies in the space of this article, let us assume that Compliance Law will exist in the 21st century. In what form and by what means, in the palm of which institutions, in the shadow of which legal system? Since it is a question of projecting ourselves onto the black screen of our nights of dreamy lawyers, let us take the current state only as a trailer. Like the one developed by the genius who by the contempt not only brought down into the flames of hell the cinema which has become a consumer industry with which producers force-feed us but offered us the vision of its future. What is what we see today the trailer? We let our imagination run wild since the trailer films are autonomous works compared to the film which follows them.
We have no idea what will happen and what we are watching from the brief and violent current images of Compliance Law, the cinema of which rather makes a hero of the whistleblower
Everything will depend on the concept that we will retain of Compliance Law. Because the script is not written, because Compliance Law is a Law with a political dimension, that it is defined by the ambitions that we can claim to have by setting monumental goals that we are going to achieve, a claim that will make it one major branch of the Law of tomorrow, or we can abandon any claim, lower our heads and arms, and reject any claim. It is then that the power of Compliance Law, which will be no less great, will turn against us, human beings, as in a nightmare.
Mélanges Pierre Godé, off-trade book, 2019.
Godé, P., Le Droit de l'avenir (Un Droit en devenir), 1999.
It is in particular the idea of the movement of analysis of Law & Literature which poses that by telling the past in one way or another, by thus inventing it, Law, and in particular the Judge, invents the future and being written, creates it. On this movement which was powerful in the United States, v. Cabrillac, R. et Frison-Roche, M.-A., Droit et Littérature, à paraître.
See infra I. Compliance Law as nightmarish octopus.
On the fact that "social responsibility" makes it possible not to be legally responsible, cf. Supiot, A., Du nouveau au self-service normatif: la responsabilité sociale des entreprises, 2004; this is not the subject of this article and this question will not be developed here.
See, for instance, ..., Replace Regulation by norm by Regulation by Data, 2020.
See, for instance, Frison-Roche, M.-A., Compliance Law (monography), 2016 ; Compliance Law, 2020.
On what the cinema does with the whistleblower, with the availability of trailers and extracts from the films, see Frison-Roche, M.-A., introduction of the article The impossible unicity of the legal category of whistleblowers, 2019.
Frison-Roche, M.-A., ... (retrouver sur LinkedIn).
March 9, 2020
Law by Illustrations
Joachim du Bellay offre ce poème, qui est demeuré célèbre en ce qu'il exprime dans le style de la plainte l'expression de l'amour nostalgique d'un pays perdu.
Mais si l'on s'attachait ici à la mention dans son premier vers, qui fait son titre : "France, mère ... des lois" ?
L'on s'aperçoit alors que la mention en est faite en frontispice du poème pour ne plus jamais apparaître.
Qu'en est-ce de cet sorte d'hommage implicite, effanescent ?
I. LE POEME OFFERT A LA FRANCE, MERE DES LOIS
France, mère des arts, des armes et des lois
France, mère des arts, des armes et des lois,
Tu m'as nourri longtemps du lait de ta mamelle :
Ores, comme un agneau qui sa nourrice appelle,
Je remplis de ton nom les antres et les bois.
Si tu m'as pour enfant avoué quelquefois,
Que ne me réponds-tu maintenant, ô cruelle ?
France, France, réponds à ma triste querelle.
Mais nul, sinon Écho, ne répond à ma voix.
Entre les loups cruels j'erre parmi la plaine,
Je sens venir l'hiver, de qui la froide haleine
D'une tremblante horreur fait hérisser ma peau.
Las, tes autres agneaux n'ont faute de pâture,
Ils ne craignent le loup, le vent ni la froidure :
Si ne suis-je pourtant le pire du troupeau.
II. UNE MENTION SUFFIT-ELLE A HONORER LE PAYS LEGISLATEUR ?
ss
Oct. 18, 2019
Thesaurus : Doctrine
Oct. 2, 2019
Law by Illustrations
La Fontaine, l'on y revient toujours.
Si facile à lire ;
vite parcouru ;
toujours à approfondir.
Par exemple lorsqu'on réfléchit en Droit de la Régulation et de la Compliance sur la prohibition des "conflit d'intérêts", sa détection et sa punition, l'on peut parcourir la fable La Belette entrée dans un grenier, ensuite la relire une ou deux fois encore, et puis l'approfondire.
I. LA FABLE DE LA BELETTE ENTREE DANS UN GRENIER
Damoiselle Belette, au corps long et fluet,
Entra dans un grenier par un trou fort étroit :
Elle sortait de maladie.
Là, vivant à discrétion,
La galande fit chère lie,
Mangea, ronge : Dieu sait la vie,
Et le lard qui périt en cette occasion.
La voilà pour conclusion
Grasse, maflue, et rebondie.
Au bout de la semaine, ayant diné son soû,
Elle entend quelque bruit, veut sortir par le trou,
Ne peut plus repasser, et croit s'être méprise.
Après avoir fait quelques tours,
C'est, dit-elle, l'endroit, me voilà bien suprises ;
J'ai passé par ici depuis cinq ou six jours.
Un Rat, qui la voyait en peine
lui dit : vous aviez lors la panse un peu moins pleine.
Vous êtes maigre entrée, il faut maigre sortir.
Ce que je vous dis là, l'on le dit à bien d'autres.
Mais ne confondons point, par trop appronfondi,
Leurs affaires avec les vôtres.
II. L'ENRICHISSEMENT NATUREL ET POTENTIELLEMENT EXCESSIF PENDANT LE TEMPS DES FONCTIONS ET LE CONTROLE AU TERME DE CELLES
L'on peut formuler deux observations
1. Celui qui entre dans une fonction a tendance à s'enrichir parce que cela est à portée de mains, sans qu'il y ait nécessairement intention dolosiv
Il y a un grenier avec des avantages : une société commerciale, ou un Etat. La porte en est ouverte : un concours est passé, l'administrateur est élu. L'entrée ne pose pas de problème : la Belette est de la "bonne taille".
Mais le temps passe et la Fable ne mentionne pas ce pour quoi la valeur consommable est ainsi à portée de main de celui qui est légitimement entrée. Si l'administrateur a le "sens du service public" ou si le manager ne vise que "l'intérêt social", alors il ne prélèvera dans les intérêts à sa portée que ce qui est nécessaire pour servir la mission qui est la sienne.
Mais cela n'est pas naturel. La nature des choses et de l'âme humaine fait que la personne "en position", c'est-à-dire installé dans le grenier va puiser sans mesure, prenant à la fois pour remplir sa fonction et remplir ses propres intérêts (l'on sait que La Fontaine en écrivant La Fable pensait quant à lui à Fouquet et non à la théorie de l'agence).
Comment ne pas être sensible pour l'usage par La Fontaine du terme "discrétion" ? Dans son texte, la Belette mange "à discrétion", tandis que des savants dans des livres longs et moins bien tournés approfondissent les "marges de discrétion" à laisser à ceux qui décident et disposent des moyens sur les autres.
Cela pourrait durer toujours puisque dans la Fable la Belette est seule dans l'espace où son action dévorante se déroule et il n'y a pas de pénurie.
Mais à un moment elle veut sortir.
2. Les comptes sont rendus au moment où celui qui usa des pouvoirs quitte de gré ou de force la fonction à laquelle ils étaient liés, sa situation personnelle pouvant révéler la mauvaise gestion du cumul d'intérêts
Ici, le rapprochement entre la Fable et le Droit de la Régulation et de la Compliance est particulièrement pertinent. C'est en effet en fin de mandat, lorsque l'intéressé, qui a exercé un pouvoir en ayant les moyens d'utiliser la puissance à portée de sa main pour son intérêt, quitte sa fonction, qu'il s'aperçoit qu'il n'est "par un effet de nature" contrôlé.
En effet, son enrichissemement le rend incapable de sortir par ses propres forces de sortir sans dommage : la Belette n'est pas "de taille". Et la punition est elle-aussi naturelle et immédiate : celui qui, en conflit d'intérêts, a utilisé sa position pour servir également ses intérêts personnels, perd sa liberté et ce qui était le lieu de son enrichissement devient le lieu de son emprisonnement.
C'est pourquoi la transparence des patrimoines lorsque les responsables entrent en fonction et lorsqu'ils en sortent sont aussi des obligations structurelles du Droit de la Compliance.
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July 6, 2019
Law by Illustrations
Jean de La Fontaine écrivit une fable, dont le titre : Le Berger et le Roi
En voilà le texte.
Deux démons à leur gré partagent notre vie,
Et de son patrimoine ont chassé la raison.
Je ne vois point de cœur qui ne leur sacrifie.
Si vous me demandez leur état et leur nom,
J'appelle l'un Amour, et l'autre Ambition.
Cette dernière étend le plus loin son empire ;
Car même elle entre dans l'amour.
Je le ferais bien voir ; mais mon but est de dire
Comme un Roi fit venir un Berger à sa Cour.
Le conte est du bon temps , non du siècle où nous sommes.
Ce Roi vit un troupeau qui couvrait tous les champs,
Bien broutant, en bon corps, rapportant tous les ans,
Grâce aux soins du Berger, de très notables sommes.
Le Berger plut au Roi par ces soins diligents.
Tu mérites, dit-il, d'être pasteur de gens ;
Laisse là tes moutons, viens conduire des hommes.
Je te fais Juge souverain.
Voilà notre berger la balance à la main.
Quoiqu'il n'eût guère vu d'autres gens qu'un ermite,
Son troupeau, ses mâtins, le loup, et puis c'est tout,
Il avait du bon sens ; le reste vient ensuite.
Bref, il en vint fort bien à bout.
L'Ermite son voisin accourut pour lui dire :
Veillé-je ? et n'est-ce point un songe que je vois ?
Vous favori ! vous grand ! Défiez-vous des Rois :
Leur faveur est glissante, on s'y trompe ; et le pire
C'est qu'il en coûte cher ; de pareilles erreurs
Ne produisent jamais que d'illustres malheurs.
Vous ne connaissez pas l'attrait qui vous engage.
Je vous parle en ami. Craignez tout. L'autre rit,
Et notre ermite poursuivit :
Voyez combien déjà la Cour vous rend peu sage.
Je crois voir cet aveugle à qui dans un voyage
Un serpent engourdi de froid
Vint s'offrir sous la main : il le prit pour un fouet.
Le sien s'était perdu, tombant de sa ceinture.
Il rendait grâce au ciel de l'heureuse aventure,
Quand un passant cria : Que tenez-vous, ô Dieux !
Jetez cet animal traître et pernicieux,
Ce serpent. C'est un fouet . C'est un serpent, vous dis-je.
A me tant tourmenter quel intérêt m'oblige ?
Prétendez-vous garder ce trésor ? Pourquoi non ?
Mon fouet était usé ; j'en retrouve un fort bon ;
Vous n'en parlez que par envie.
L'aveugle enfin ne le crut pas ;
Il en perdit bientôt la vie.
L'animal dégourdi piqua son homme au bras.
Quant à vous, j'ose vous prédire
Qu'il vous arrivera quelque chose de pire.
Eh ! que me saurait-il arriver que la mort ?
Mille dégoûts viendront, dit le Prophète Ermite.
Il en vint en effet ; l'Ermite n'eut pas tort.
Mainte peste de Cour fit tant, par maint ressort,
Que la candeur du juge, ainsi que son mérite,
Furent suspects au prince. On cabale, on suscite
Accusateurs et gens grevés par ses arrêts.
De nos biens, dirent-ils, il s'est fait un palais.
Le prince voulut voir ces richesses immenses ;
Il ne trouva partout que médiocrité,
Louanges du désert et de la pauvreté ;
C'étaient là ses magnificences.
Son fait, dit-on, consiste en des pierres de prix.
Un grand coffre en est plein, fermé de dix serrures.
Lui-même ouvrit ce coffre, et rendit bien surpris
Tous les machineurs d'impostures.
Le coffre étant ouvert, on y vit des lambeaux,
L'habit d'un gardeur de troupeaux,
Petit chapeau, jupon, panetière, houlette,
Et je pense aussi sa musette.
Doux trésors, ce dit-il, chers gages qui jamais
N'attirâtes sur vous l'envie et le mensonge,
Je vous reprends ; sortons de ces riches palais
Comme l'on sortirait d'un songe.
Sire, pardonnez-moi cette exclamation.
J'avais prévu ma chute en montant sur le faîte.
Je m'y suis trop complu ; mais qui n'a dans la tête
Un petit grain d'ambition ?
Lire ci-après l'exégèse et l'analyse de la fable
Feb. 14, 2019
Thesaurus
Référence complète : Supiot, A., Kafka, un artiste de la Loi, in dossier Kafka, Le nouveau magazine littéraire, n°14, février 2019, pp.92-95.
July 3, 2018
Thesaurus : Doctrine
► Référence complète : Caron, Ch, Le juriste "auteur" dans la cité, in Études en l'honneur de Philippe Neau-Leduc, Le juriste dans la cité, coll. « Les mélanges », LGDJ- Lextenso, 2018, pp.207-213.
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📕Lire une présentation générale de l'ouvrage dans lequel l'article est publié.
March 11, 2018
Blog
En lisant une lettre que Voltaire écrit pour convaincre de la nécessité d'agir en faveur de Sirven, accusé d'avoir assassiné sa fille et condamné à mort par contumace, Voltaire évoque l'affaire Calas.
C'est une technique rhétorique dangereuse, à double-tranchant, car il écrit par ailleurs aux avocats que le fait d'avoir fait pression à propos de Calas peut conduire à indisposer les tribunaux dans le cas Sirven, qui se déroule dans la même région et dont la situation est analogue.
Mais il le fait pourtant et en ces termes-là :
Vous voulez savoir comment cette réclamation de toute l’Europe
contre le meurtre juridique du malheureux Calas, roué à Toulouse, a pu venir d’un petit coin de terre ignoré, entre les Alpes et le Mont-Jura,
à cent lieues du théâtre où se passa cette scène épouvantable.
N'est-ce pas remarquable que plutôt de parler d'erreur judiciaire, ou d'utiliser des termes plus neutres, Voltaire choisit :
- d'utiliser les termes de : "meurtre juridique"
- de désigner celui qui en est victime de : "malheureux Calas", et non pas d'innocent.
Il souligne ainsi que c'est bien par le Droit que Callas a été tué, et il retient la qualification juste que le Droit pénal retient : celle de "meurtre". Mais comme Voltaire estime que c'est le Droit lui-même qui a conduit à la mort de Callas, par l'application qui lui a été faite de la Loi, puis l'application du procès, puis l'application de la peine (exécution par l'écartèlement), alors il qualifie cela comme un "meurtre juridique".
En technique rhétorique, c'est un "oxymore".
En théorie juridique, l'on dirait que cela fût un acte d' "anti-droit"
Et cela, les êtres humains le font. Souvent. Sur des cas particuliers, comme ici Callas. Ou bien en masse, comme le fît le nazisme.
Car le système nazi lui aussi commit des "meurtres juridiques".
Il convient de reconnaître la normativité juridique du système nazi, étudiée notamment par Johann Chapoutot dans son ouvrage La loi du sang , mais l'expression choisie par Voltaire pour un cas particulier lui est parfaitement adéquate étendu à un système : le nazisme fût un crime juridique total.
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Lire un récit complet de l'affaire Sirven.
Lire un ouvrage compilant les nombreuses correspondances écrites par Voltaire pour défendre Sirven
Sur la notion de "anti-Droit", v. Frison-Roche, M.-A., Leçon sur Droit positif, Droit naturel, 2014.
Dec. 19, 2017
Law by Illustrations
Dans son Journal, Alfred de Vigny écrit :
"L’espérance est la plus grande de nos folies. Cela bien compris, tout ce qui arrive d’heureux surprend.
Dans cette prison nommée la vie, d’où nous partons les uns après les autres pour aller à la mort, il ne faut compter sur aucune promenade, ni aucune fleur. Dès lors, le moindre bouquet, la plus petite feuille, réjouit la vue et le cœur, on en sait gré à la puissance qui a permis qu'elle se rencontrât sous vos pas. Il est vrai que vous ne savez pas pourquoi vous êtes prisonnier et de quoi puni ; mais vous savez à n’en pas douter quelle sera votre peine : souffrance en prison, mort après.
Ne pensez pas au juge, ni au procès que vous ignorerez toujours, mais seulement à remercier le geôlier inconnu qui vous permet souvent des joies dignes du ciel. Tel est l’aperçu de l’ordonnance qui terminera la deuxième consultation du Docteur noir. »
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Dans cet extrait, ce qui est souligné par le poète, ce n'est pas l'analogie, assez courante entre le caractère désespéré de la vie et le fait que l'on sera jugé, le thème du "jugement dernier", mais c'est l'inverse.
Car le poète évoque deux choses, le jugement à travers la figure du "juge" d'une part et le "procès" d'autre part. Dans la technique procédurale du jugement dernier, il y a la "pesée des âmes", qui correspond au débat contradictoire et permet, suivant que l'on s'est bien conduit ou pas, d'aller au Paradis ou aux Enfers. Mais cela est de nature à gâcher chaque instant de la vie terrestre et cela pour deux raisons, qui sont explicitement visés par Alfred de Vigny :
Nov. 12, 2017
Law by Illustrations
Le droit est à première à distance de la réalité et de la vérité. Cela n'est pas "un sujet" pour lui.
L'art ne colle pas davantage à la réalité. C'est ainsi qu'il peut la projeter, en murmures ou en cris. Car l'art prend soin de sonner toujours faux. C'est ainsi que les demoiselles demandent à leur mère de passer le sel à table en chantant et que l'on comprend que c'est ainsi la famille et son droit.
Mais parce que le droit est un "art pratique" et que "le droit est fait pour les hommes et non les hommes pour le droit", il serait délirant de congédier la réalité et la vérité, même si ensuite il ne peut les atteindre une fois qu'il en a admis le principe.
Car lorsque Clouzot titre son film sur la justice La vérité, par ce seul titre il condamne la justice.
D'une façon aussi implacable que le fît Gide dans ses souvenirs d'un juré d'assises.
L'un et l'autre montrant que la justice n'en a rien à faire, mais plus encore que nous, nous qui jugeons - nous jurés à côté de Gide, nous mégères entassées dans la salle d'audience par Clouzot -, nous voulons juste que coule le sang. Le sang du trop, trop jeune incendiaire chez Gide, de la trop, trop belle B.B. chez Clouzot. Et surtout pas la vérité. Qu'on ne saurait jamais, de toutes les façons.
Lire ci-dessous les développements.
Aug. 25, 2016
Teachings : Law and Literature, Literature and Law
Ce séminaire est conduit à deux voix associées :
Ce livret de séminaire expose le contenu et les objectifs du séminaire.
Il explicite les modes de validation du séminaire.
Il indique la charge de travail que la participation au séminaire implique pour l'étudiant qui s'y inscrit.
Il détaille les thèmes abordés lors de chacune des séances.
Il fournit les premiers éléments bibliographiques.
July 16, 2016
Teachings : Law and Literature, Literature and Law
Les étudiants de Sciences po suivant l'enseignement de "Droit et Littérature, Littérature et Droit" ou l'enseignement de "Droit et Cinéma" peuvent accéder à la majorité des articles répertoriés ci-dessous en accédant sur le Drive de Sciences po au dossier "MAFR - Droit et Art".
Accéder à la présentation du séminaire Droit et Littérature - Littérature et Droit.
Dec. 8, 2014
Publications
I propose to reflect on how the legal system requires companies to take into account the interests of those who aren't shareholders, for example the interests of employees and even the interests of those who don't yet exist, for example the interests of future generations, or interests that are traceable to group interests, for example the interests of "minorities" or interest that can't be attached to anyone in particular, such as interest of the Planet.
It's like in the fairy tales. Dream or nightmare. The future will tell. The evolution of the law can be presented in three parts as souvenirs or wishes Christmas, which remain under each other like so many open roads choices and decisions for legislators and judges.
Let slip into the clothes of the legendary usurer and talk about the first ghost of the three Christmas that made him famous: "Christmas past." At a time when the company built on the partnership agreement served the interests of the shareholders, the French judicial courts had taken into account the interests of employees and the interest of the environment by Tort Law. The generality of this branch of law has allowed such judicial policy. It was much easier to build than Procedural Law opened the doors of the courthouse, for example by allowing works commitees to access the court for an expert analyse, to make their voices heard in moments of transformation of the company. The evolution of Law in favor of stakeholders has therefore taken form Ex post but in an imperative way.
The "Christmas Present" comes from Financial Law. Influenced by economic thinking. A French author could say he prefers no translate "skateholders" because French Corporate Law is influenced directly be this economic theory now
Laws require listed companies they and they alone to inform the market about what they have done and will do spontaneously in favor of employees, "minorities", diversity policy or the environment, and probably more generally in favor of the social group and the planet.
Trebulle, F.-G., Stakeholders Theory et droit des sociétés, 2006. He wrote that the French translation of "stakeholders" by "parties prenantes" is not convincing and prefers to keep the original term.
Malecki, C., L'irrésistible montée en puissance de la RSE : les impulsions européennes et françaises de l'année 2013, 2013.This article begins by : "Toujours plus ! (Always more!)".
Berns, T., Docquir, P.-F., Frydman, B., Hennebel, L and Lewkowicz, G., Responsabilités des entreprises et corégulation, 2007.
June 27, 2014
Thesaurus : Doctrine
June 20, 2014
Blog
June 13, 2012
Thesaurus : Doctrine
Référence complète : Ost., F., Balzac : de l'inhumaine comédie au code incivil, in Dissaux, N. (dir.), Balzac, romancier du droit, LexisNexis, 2012, p.359-373.
Lire une présentation générale de l'ouvrage dont l'article de François Terré constitue la conclusion.
« Les étudiants de Sciences po peuvent lire l’article via le Drive de Sciences po en allant dans le dossier « MAFR – Droit et Art»
June 13, 2012
Thesaurus : Doctrine
Référence complète : Terré, F., Droit et littérature, in Dissaux, N. (dir.), Balzac, romancier du droit, LexisNexis, 2012, p.25-29.
Lire une présentation générale de l'ouvrage dont l'article de François Terré constitue la préface.
Les étudiants de Sciences po peuvent lire l'article en accédant via le drive au dossier "MAFR - Droit et art".
Jan. 24, 2012
Thesaurus : Doctrine
Référence complète : Michaud, F., Le mouvement "Droit et Littérature" aux États-Unis, in Mélanges Paul Amselek, Bruxelles, Bruylant, 2005, p.566-592.
L'auteur expose que le mouvement "Droit et littérature" est parti des États-Unis, en raison du goût de l'interdisciplinarité et en continuité du courant réaliste (sociological jurisprudence) du droit, analysant la jurisprudence dans son rapport avec l'économie, la sociologie, etc.
Le courant est ancien et son précurseur, Cardozo, était juge à la Cour suprême.
Le premier sujet d'ancrage en fût naturellement l'interprétation.
Puis un premier courant (Weisberg) a mis en valeur l'apprentissage du juriste par la lecture des oeuvres littéraires, tandis que le second développait le droit comme narration. Enfin, s'y ajouta la littérature, telle que traitée par le droit (liberté d'expression, etc.).
Ainsi, la première question est celle de l'apport de la littérature à la formation du juriste. Les universités nord-américaines y voient une initiation à la "belle écriture", mais également une anticipation de la connaissance de la diversité des expériences humaines et du souci de justice. La question pédagogique essentielle demeure celle du choix des oeuvres. Au-delà, les professeurs présentent le droit comme une forme de discours, d'oeuvre littéraire construite, où se mêlent éthique et esthétique, le travail de l'écrivain et le travail du juriste étant analogues. Cela est surtout vrai lorsqu'il s'agit d'un juge, qui tire des "grands livres" une inspiration éthique.
En ce qui concerne l'interprétation, le courant "droit et littérature" s'est surtout intéressé à la Constitution, sur la question de savoir si elle ne devait pas être une Constitution "vivante" et pour cela, être interprétée. La première idée a été de l'interpréter comme un texte sacré, mais Dworkin a affirmé que le jugement doit interpréter le texte comme le romancier "fonde" son oeuvre dans une source première. Révélant ainsi que le juge est créateur, l'universitaire qui observe l'oeuvre peut dont la déconstruire d'une façon critique.
En ce qui concerne la narration, Cardozo posait qu'il fallait "comprendre les faits tels qu'ils sont" et le droit s'établira par lui-même. Le mouvement des critical legal studies a mis en doute la capacité des juges à trouver les faits tels qu'ils sont. En effet, les juges les racontent, donc les éclairer par le droit, la distinction entre le fait et le droit n'étant pas exacte (COVER, Nomos and Narrative). Le droit naît du récit qi va, à son tour, s'en imprégne : les faits sont sélectionnés et construits en premier, puis en sort le droit. Ainsi, le juriste doit avant tout construire les faits d'une façon compréhensible pour son auditoire. Ensuite, la règle vient justifier la décision, non l'expliquer, puisqu'une autre règle aurait pu justifier un autre résultat. On retrouve alors la problématique du droit comme rhétorique. Ces théories "narratives" du droit ont été critiquées par certains, en ce qu'elles ont tendance à remythologiser le droit, les précédents étant la source des normes.
Oct. 11, 2011
Conferences
Le colloque s'est tenu à la Maison du Barreau, 2 rue de Harlay, 75001 Paris, 13h30 - 19h30.
Il a été conçu par l'initiative Hateprevention.
Marie-Anne Frison-Roche a animé la Table Ronde sur Le droit en question.
Cette table-ronde a ouvert notamment les questions suivantes :
Mein Kampf et autres contenus de haine entrant dans le domaine public : enjeux de droit, que peut le droit national, européen international face à la dissémination de la haine ?
La liberté de l’expression est elle soluble dans la pédagogie ?
Quel peut être l’intérêt d’une déclaration commune non contraignante.