March 24, 2023

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🖥️Synthèse, in🕴️I. Grossi (dir.), 🧮La société vigilante

by Marie-Anne Frison-Roche

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â–ş RĂ©fĂ©rence complète : M.-A. Frison-Roche, "synthèse", in I. Grossi (dir.), La sociĂ©tĂ© vigilante, UniversitĂ© d'Aix-Marseille, Institut de Droit des Affaires, 24 mars 2023.

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â–ş lire la prĂ©sentation de l'introduction du colloque, Ă©galement opĂ©rĂ©e : "Les buts monumentaux de la vigilance"

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🧮Consulter le programme complet de cette manifestation

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Cette rĂ©flexion finale a servi de base Ă  un article ; La vigilance, pièce du puzzle europĂ©en. Lire le document de travail sous-jacent.

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â–ş PrĂ©sentation de la synthèse : La synthèse du colloque a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e sur le vif, Ă  partir des notes prises au fur et Ă  mesure du dĂ©roulement de la journĂ©e. L'Ă©coute des uns et des autres a fait ressortir 4 points qu'il aurait Ă©tĂ© difficile d'isoler dans une partie du droit positif, parce qu'il a Ă©tĂ© manifeste que les propos ont portĂ© parfois sur la Compliance, parfois sure l'obligation de vigilance, parfois sur le devoir de vigilance et le plus souvent sur la loi du 27 mars 2017, laquelle a donc servi de porte d'entrĂ©e Ă  l'ensemble des rĂ©flexions. Mais elle n'a Ă©tĂ© qu'une porte d'entrĂ©e.

 

Le premier point est justement l'impression d'une ampleur de tantôt de "gloire" et tantôt d'"indignité" qui ont été déversées sur cette loi Vigilance. Les intervenants ont donc fortement divergé.

 

Le deuxième point est l'impression Ă  l'inverse gĂ©nĂ©rale et commune, pour que les orateurs s'en fĂ©licitent, s'en inquiètent, s'en rĂ©jouissent ou s'en effondrent, d'un grand mouvement auquel nous assistons et que la Vigilance traduit ou/et porte.

 

Le troisième point est la multiplicitĂ© des branches du Droit qui sont utilisĂ©es ou touchĂ©es, lĂ  encore qu'on s'en rĂ©jouisse ou pas, et la nĂ©cessitĂ© de dĂ©passer ces branches du Droit. Face Ă  la Vigilance, des disciplines peuvent apparaĂ®tre en opposition, tandis que des branches du Droit semblent entrer comme en rĂ©sistance. La majoritĂ© des intervenants ont soulignĂ© que les branches du Droit, cette loi n'Ă©tant alors que l'expression d'un mouvement plus vaste, la Vigilance dĂ©passant la Loi Vigilance, sont activĂ©es et transformĂ©es. Il en est ainsi du Droit international et du Droit processuel. L'idĂ©e Ă©tant que la Vigilance pourrait bien ĂŞtre l'expression d'une branche du Droit spĂ©cifique et nouvelle : le Droit de la compliance. Au-delĂ  de la comprĂ©hension de ce qui se passe, l'enjeu technique est d'articuler les branches du Droit concernĂ©es, notamment dans le rapport entre dispositions spĂ©ciales et principes, entre Droit spĂ©cial et Droit commun.

 

Le quatrième point est l'absence de dĂ©finition de la vigilance. L'on en a peu davantage entendu de ce que pourrait ĂŞtre une "entreprise vigilante"...L'existence d'un devoir portant sur une situation prĂ©cise suffit-elle Ă  transformer toute l'entreprise et que devient-elle alors dans son entier ?  Art pratique, le Droit n'aime pas les mystères. Car comment bien manier un instrument juridique dont la dĂ©finition varie, dont on ne connaĂ®t que le rĂ©gime, lequel varie au grĂ© des rĂ©glementations, diverses et changeantes, ? Peut-elle varier selon les secteurs, selon les entreprises, selon les divers contrats qui sont partout ? 

 

Peut-ĂŞtre, en conclusion et comme cela fĂ»t Ă©voquĂ© par certains, au-delĂ  de la directive attendue sur la Corporate Sustainability Due Diligence, c'est plus largement dans le puzzle des dĂ©finitions que le Droit de l'Union europĂ©enne est en train de construire, en corrĂ©lation avec le reporting extra-financier, que l'on pourra trouver, dans la conception systĂ©mique et humaniste portant l'identitĂ© europĂ©enne, voire sa souverainetĂ©, ce qui donne sens et simplicitĂ© Ă  la Vigilance.

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✏️lire les notes prises sur le vif pour opĂ©rer la synthèse

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