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🚧Adjusting by the nature of things General Procedural Law to Compliance Law

by Marie-Anne Frison-Roche

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► Référence complète : Frison-Roche, M.-AAjuster par la nature des choses le Droit processuel au Droit de la Compliance, document de travail, aout 2021.

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🎤 ce document de travail a été élaboré pour préparer quelques éléments de l'intervention d'ouverture dans le colloque Quels juges pour la Compliance?, coorganisé par le Journal of Regulation & Compliance et l'Institut Droit Dauphine, se tenant à l'Université Paris-Dauphine le 23 septembre 2021.

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📝il a été aussi la base d'un article :

📕 publié dans sa version française dans l'ouvrage La juridictionnalisation de la Compliancedans la collection ðŸ“šRégulations & Compliance

 ðŸ“˜dans sa version anglaise dans l'ouvrage Compliance Jurisdictionalisation, dans la collection ðŸ“šCompliance & Regulation

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► Résumé du document de travail : L’

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