April 1, 2010

Thesaurus : Doctrine

Référence complète : Bouloc, B., Pour une prise en considération de la mise en conformité spontanée en droit de la concurrenceRLC, n°23, 1 avril 2010.

 

Les étudiants Sciences Po peuvent consulter l'article via le drive, dossier "MAFR-Regulaiton & Compliance"

Oct. 15, 2009

Conferences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Droit de la concurrence et médicament générique, in Le médicament générique, colloque de l'Association Française du Droit de la Santé, 15 octobre 2009.

Accéder à la présentation détaillée de l'Intervention.

June 3, 2009

Thesaurus : Doctrine

Référence complète : PERROT, Anne, Droit de la concurrence et marchés bifaces,

 

Accéder à l'article

May 14, 2008

Thesaurus : Doctrine

Référence complète : Canivet, G., Article introductif de "Sibony, A.-L., Le juge et le raisonnement économique en droit de la concurrence", avant-propos de Bo Vesterdorf, préface de Guy Canivet, coll. "Droit et Economie", LGDJ - Lextenso éditions, 2008, 771 p.

 

Lire la présentation générale de l'ouvrage.

Lire la préface de Guy Canivet.

 

Les étudiants de Sciences-Po peuvent lire l'article via le Drive, dossier "MAFR-Régulation"

Aug. 26, 2006

Publications

Titre complet : Frison-Roche, Marie-Anne, A propos du règlement communautaire sur l’application des articles 81 et 82 du Traité : variations sur les lois de modernisation, in G. Canivet (dir.), La modernisation du droit de la concurrence, Coll. "Droit et Economie", LGDJ, 2006, pp.31-38.

Accéder à l'article.

Accéder à la préface rédigée pour cet ouvrage.

 

March 31, 2006

Editorial responsibilities : Direction de la collection "Droit et Économie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (30)

Référence complète : Canivet, G. (dir.), La modernisation du droit de la concurrence, préface de Marie-Anne Frison-Roche, coll. "Droit et Économie", LGDJ, 2006, 486 p.

 

Il s'agit du 6ième volume de la collection "Droit et Économie".

 

Le droit de la concurrence bouge toujours, aujourd'hui il se révolutionne !

En 2004, les textes européens de modernisation de la concurrence en ont organisé une sorte de renaissance, dont la portée est de même puissance que celle des textes fondateurs du droit européen. Ce mouvement a porté sur l'essentiel : les institutions, la répartition de leurs compétences et leur collaboration nouvelle. Les comportements des entreprises et des Etats qu'il s'agit de réguler, plus souplement et plus fermement à la fois. L'articulation entre les corps de règles, le droit français avec le droit communautaire, le droit européen avec le droit nord-américain, le droit de la concurrence avec le droit commun et les autres droits spéciaux. Mais les révolutions ne se font pas sur page blanche. II faut encore pour comprendre cette modernisation la restituer par rapport à l'évolution générale du droit de la concurrence et la confronter à d'autres branches du droit. Vues plongeantes, vues croisées, restitutions historiques, projections dans l'avenir, l'ouvrage a adopté l'ampleur que mérite cette essentielle modernisation du droit de la concurrence.

Lire la préface

 

Consulter l'ensemble de la collection dans laquelle l'ouvrage a été publié.

 

March 11, 2003

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Valeurs marchandes et ordre concurrentiel, in Mélanges en l'honneur d'Antoine. Pirovano, L’ordre concurrentiel, éd. Frison-Roche, 2003, pp.223-233.

Accéder à l'article,

June 4, 2002

Thesaurus : 05. CJCE - CJUE

Full reference: CJCE, 4th of June 2002, Decision C-483/99, Commission v/ France (Total)

Read the decision

Feb. 13, 2002

Publications

Direction d’une recherche pour le Commissariat général au Plan sur L’hypothèse d’un droit mondial de la concurrence à travers l’Organisation Mondiale du Commerce, remis en février 2002.

 

Lire la contribution de synthèse : Démonstration et intérêt d’un droit mondial de la concurrence, sous-jacent au droit de l’Organisation Mondiale du Commerce, p.1-35.

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Dec. 28, 2000

Publications

Référence complète : Frison-Roche, M.-A. et Idot, L. (dir.), L'efficacité des décisions dans le droit de la concurrence, 1999.

 

Accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Le principe d'efficacité dans les décisions en droit de la concurrence.

July 21, 1999

Publications

Référence complète : Cohen-Tanugi, L. et Frison-Roche, M.-A. (dir.), Droit boursier et droit de la concurrence, n° spéc. des Petites Affiches, 21 juillet 1999.

 

 

Pour accéder au numéro spécial.

 

Lire la présentation de l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Peut-on établir des analogies opératoires entre le droit boursier et le droit de la concurrence ?

 

 

 

 

July 21, 1999

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Peut-on établir des analogies opératoires entre droit de la concurrence et droit boursier ?, in Droit boursier et droit de la concurrence , n° spécial des Petites Affiches, 21 juillet 1999, pp.8-17.

 

Lire l'article.

June 2, 1999

Conferences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Les rapports entre régulation et droit de la concurrence : vers une régulation rhétorique des marchés » in L’organisation des industries de réseaux, Commissariat général du Plan, 2 juin 1999, Paris.

Oct. 22, 1997

Conferences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « La dynamique du droit de la concurrence dans la libéralisation du secteur électrique », in Gaz et électricité. La prochaine organisation en Europe, Euroforum, 22 octobre 1997, Paris.

Nov. 13, 1996

Conferences

Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Le temps dans la concurrence », in Le droit de la concurrence face à l’urgence et à la préservation de l’effet utile des décisions, Atelier de la concurrence, 13 novembre 1996, Paris.

Oct. 15, 1996

Publications

Référence complète : FRISON-Roche, Marie-Anne, La prochaine régulation des services publics de réseaux , Gaz. Pal., n° spécial Droit de la concurrence, 15 octobre 1996, p.3 s.

 

Accéder à l'article.

April 10, 1996

Conferences

Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Va-t-on vers une acception unifiée de l’abus dans la fixation du droit ? » in L’abus dans la fixation du prix , Atelier de la concurrence, DGCCRF, 10 avril 1996, Paris.

May 11, 1995

Organization of scientific events

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), Le juge administratif face au droit de la concurrence, atelier de la concurrence de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, 11 mai 1995.

May 11, 1995

Conferences

Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Présentation générale du juge administratif face au droit de la concurrence », in Le juge administratif face au droit de la concurrence, Atelier de la concurrence, DGCCRF, 11 mai 1995, Paris.

April 23, 1991

Thesaurus : 05. CJCE - CJUE

Full reference: CJUE, 6th chamber, 23rd of April 1991, judgment C-41/90, Klaus Höfner and Fritz Elser versus Macotron GmbH

Read the decision

Jan. 23, 1987

Thesaurus : 01. Conseil constitutionnel