Sept. 16, 2010
Publications
Références complètes : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Politique publique de la maîtrise de santé, protection de la santé publique, droit général de la concurrence et régulation sectorielle, in FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), Concurrence, santé publique, innovation et médicament, coll. "Droit et Économie", LGDJ - Lextenso édition, Paris, 2010, p.1-14.
Aug. 30, 2010
Thesaurus : Doctrine
Référence générale : Choné, A.-S., Les abus de domination : Essai en droit des contrats et en droit de la concurrence , coll. " Recherches juridiques", éd. Economica, Paris, 2010, 443 p.
Lire la table des matières.
Lire la quatrième de couverture.
Cet ouvrage a été publié à la suite d'une thèse soutenue par l'auteur en 2009.
April 1, 2010
Thesaurus : Doctrine
Référence complète : Bouloc, B., Pour une prise en considération de la mise en conformité spontanée en droit de la concurrence, RLC, n°23, 1 avril 2010.
Les étudiants Sciences Po peuvent consulter l'article via le drive, dossier "MAFR-Regulaiton & Compliance"
Feb. 17, 2010
Editorial responsibilities : Direction de la collection "Droit et Économie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (30)
Référence complète : FILHO, Calixto Salomao, Histoire critique des monopoles, une perspective juridique et économique, coll. "Droit et Économie", L.G.D.J., Lextenso éditions, 2010, 142 p.
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Il s'agit du 11ième volume paru dans la collection "Droit et Économie".
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Consulter l'ensemble de la collection dans laquelle l'ouvrage a été publié.
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Oct. 15, 2009
Conferences
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Droit de la concurrence et médicament générique, in Le médicament générique, colloque de l'Association Française du Droit de la Santé, 15 octobre 2009.
July 7, 2009
Teachings : Participation à des jurys de thèses
► Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Rapporteure et membre du jury de la thèse d'Anne-Sophie Choné : Les abus de domination. ( Essai en droit des contrats et en droit de la concurrence).
La soutenance s'est déroulée à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), le 7 juillet 2009.
► Autres membres du jury :
Au terme de la soutenance, la candidate a obtenu le titre de docteur en droit
► La thèse a été publiée en 2010 chez Economica.
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June 3, 2009
Thesaurus : Doctrine
Référence complète : PERROT, Anne, Droit de la concurrence et marchés bifaces,
Accéder à l'article
May 14, 2008
Thesaurus : Doctrine
Référence complète : Canivet, G., Article introductif de "Sibony, A.-L., Le juge et le raisonnement économique en droit de la concurrence", avant-propos de Bo Vesterdorf, préface de Guy Canivet, coll. "Droit et Economie", LGDJ - Lextenso éditions, 2008, 771 p.
Lire la présentation générale de l'ouvrage.
Lire la préface de Guy Canivet.
Les étudiants de Sciences-Po peuvent lire l'article via le Drive, dossier "MAFR-Régulation"
Dec. 7, 2006
Teachings : Direction de thèses
► Référence complète : Frison-Roche, M.-A., direction de la thèse d'Anne-Lise Sibony, Le raisonnement économique du juge, Université Panthéon-Assas (Paris II) , soutenue le 26 juin 2004.
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► Autres membres du jury :
👤 Monéger, J., président
👤 Canivet, G.,
👤Germain, M., professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II),
👤 Idot, L., professeure d'Université.
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Au terme de la soutenance, la candidate a obtenu le titre de docteur en droit, avec mention Très honorable avec les félicitations du jury.
Elle a été proposée pour un prix de thèse et une demande de subvention a été faite dans la perspective de publication.
Elle a été ultérieurement qualifiée par le Conseil national des universités, puis est devenue professeur d'université en Belgique.
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La thèse a été par la suite publié dans la 📚collection "Droit & Économie.
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Aug. 26, 2006
Publications
Titre complet : Frison-Roche, Marie-Anne, A propos du règlement communautaire sur l’application des articles 81 et 82 du Traité : variations sur les lois de modernisation, in G. Canivet (dir.), La modernisation du droit de la concurrence, Coll. "Droit et Economie", LGDJ, 2006, pp.31-38.
Accéder à la préface rédigée pour cet ouvrage.
March 31, 2006
Editorial responsibilities : Direction de la collection "Droit et Économie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (30)
Référence complète : Canivet, G. (dir.), La modernisation du droit de la concurrence, préface de Marie-Anne Frison-Roche, coll. "Droit et Économie", LGDJ, 2006, 486 p.
Il s'agit du 6ième volume de la collection "Droit et Économie".
Le droit de la concurrence bouge toujours, aujourd'hui il se révolutionne !
En 2004, les textes européens de modernisation de la concurrence en ont organisé une sorte de renaissance, dont la portée est de même puissance que celle des textes fondateurs du droit européen. Ce mouvement a porté sur l'essentiel : les institutions, la répartition de leurs compétences et leur collaboration nouvelle. Les comportements des entreprises et des Etats qu'il s'agit de réguler, plus souplement et plus fermement à la fois. L'articulation entre les corps de règles, le droit français avec le droit communautaire, le droit européen avec le droit nord-américain, le droit de la concurrence avec le droit commun et les autres droits spéciaux. Mais les révolutions ne se font pas sur page blanche. II faut encore pour comprendre cette modernisation la restituer par rapport à l'évolution générale du droit de la concurrence et la confronter à d'autres branches du droit. Vues plongeantes, vues croisées, restitutions historiques, projections dans l'avenir, l'ouvrage a adopté l'ampleur que mérite cette essentielle modernisation du droit de la concurrence.
Consulter l'ensemble de la collection dans laquelle l'ouvrage a été publié.
Jan. 27, 2006
Publications
► Référence complète : M-A. Frison-Roche (dir.), Les engagements dans les systèmes de régulation, Série "Droit et Economie de la Régulation", vol.4, Presses de Sciences/Dalloz, 2006.
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► Résumé de l'ouvrage : Les engagements sont une notions-clé en droit et en économie, mais les regards sont rarement croisés. Ainsi, les juristes manient depuis toujours la notion de contrat, tandis que les économistes n'intègrent guère la dimension juridique de l'engagement. La première partie de l'ouvrage reprend plutôt les catégories économiques, en s'appuyant sur l'opposition "ex ante/ex post", l'engagement étant du côté du premier, ce qui caractériserait la régulation par rapport à la garde de la concurrence. Les expériences montrent que si d'origine l'ex ante est conçu pour laisser place à l'ex post, on connaît des glissements de l'ex post vers l'ex ante. Une seconde partie peut ensuite aborder de front les rapports entre contrats et régulation, notamment pour se demander si le contrat peut être un nouveau mode de régulation, particulièrement dans certains secteurs, comme le secteur financier.
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Lire le sommaire de l'ouvrage.
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📝Lire l'article introductif de l'ouvrage.
📝lire Marie-Anne Frison-Roche, Le couple Ex Ante - Ex Post, justificatif d'un droit spécifique et propre de la régulation.
June 4, 2003
Publications
► Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Valeurs marchandes et ordre concurrentiel, in L’ordre concurrentiel, Mélanges en l'honneur d'Antoine Pirovano, éd. Frison-Roche, 2003, pp.223-233.
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📝Lire l’article.
📕 Lire la présentation générale de l'ouvrage
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Résumé de l'article : Dans une conception moins défavorable à l'ordre économique que celle adoptée par la plupart des auteurs de l'ouvrage, hostile par principe aux mécanismes marchand, il s'agit de montrer que les marchés n'excluent pas toute valeur, n'ont pas dans leur indifférence les ennemis.
Ils n'en sont pas non plus les protecteurs naturels, puisque les valeurs n'y auront plus place que si elles présentent une utilité dans la mécanique des marchés.
Mais si cela est le cas alors l'efficacité de ce qui est d'une façon exagérée désigné comme l'ordre concurrentiel car il convient plutôt de se référer à un ordre économique va soutenir ces "valeurs". Il en est ainsi de la parole donnée, socle des contrats, qui est aussi le socle des "engagements" dont les marchés ont besoin, tandis que les marchés ont également besoin de la fidélité dont la parole donnée n'est qu'une forme, la clientèle en étant une autre, et plus encore de l'impartialité.
Tant d'exigences que le droit lui-même peut satisfaire, notamment parce qu'il se soucie d'autre chose que de la satisfaction économique immédiate, la confluence des deux buts pouvant alors aider le droit dans sa protection de la personne.
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June 4, 2003
Thesaurus : Doctrine
► Référence complète : L'ordre concurrentiel. Mélanges en l'honneur d'Antoine Pirovano, éd. Frison-Roche, Paris, 2003, 688 p.
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► Résumé de l'ouvrage (fait par l'éditeur) : "Ce livre est l’occasion de confronter « la » rationalité juridique et « la » rationalité économique, si tant est que ces deux notions aient une existence objective et indépendante l’une de l’autre. L’ordre concurrentiel est dévorant : il conduit à appréhender l’ensemble des activités humaines en termes marchands ou à tout le moins comme définissant chacune un marché contrôlé par une autorité susceptible d’édicter ses recommandations et de prononcer des sanctions. L’ordre concurrentiel apporte aussi la paix juridique, en domestiquant les forces du marché. Les diverses contributions témoignent de l’immensité des questions soulevées par ces mots terribles : l’ordre concurrentiel.".
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March 11, 2003
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Valeurs marchandes et ordre concurrentiel, in Mélanges en l'honneur d'Antoine. Pirovano, L’ordre concurrentiel, éd. Frison-Roche, 2003, pp.223-233.
June 4, 2002
Thesaurus : 05. CJCE - CJUE
Full reference: CJCE, 4th of June 2002, Decision C-483/99, Commission v/ France (Total)
Feb. 13, 2002
Publications
Direction d’une recherche pour le Commissariat général au Plan sur L’hypothèse d’un droit mondial de la concurrence à travers l’Organisation Mondiale du Commerce, remis en février 2002.
Lire la contribution de synthèse : Démonstration et intérêt d’un droit mondial de la concurrence, sous-jacent au droit de l’Organisation Mondiale du Commerce, p.1-35.
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Enregistrer
Sept. 8, 2001
Publications
► Référence complète : Frison-Roche, M-A, « Préface », in Payet, M.-S., Droit de la concurrence et droit de la consommation, coll." Nouvelle bibliothèque de thèses", Dalloz, 2001, pp.VII-IX.
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📝Lire la présentation de l'ouvrage, pour lequel la préface est faite.
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May 30, 2001
Thesaurus : Doctrine
► Référence complète : Payet, M.-S., Droit de la concurrence et droit de la consommation, coll." Nouvelle bibliothèque de thèses", Dalloz, 2001, 513 p.
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📝 Lire la préface de Marie-Anne Frison-Roche pour cet ouvrage.
📝 Lire la présentation des Mélanges en l'honneur de Marie-Stéphane Payet
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Sommaire de la thèse
Recherche d'une méthode de définition du droit de la concurrence et du droit de la consommation
Titre 1. Les limites d'une définition du droit de la concurrence et du droit de la consommation
Chapitre 1. L'examen des finalités économiques et sociales du droit de la concurrence et du droit de la consommation
Chapitre 2. L'appréciation des finalités économiques et sociales du droit de la concurrence et du droit de la consommation
Titre 2. L'apport d'une définition juridique du droit de la concurrence et du droit de la consommation : l'exemple des règles relatives à l'abus
Chapitre 1. L'origine de l'abus
Chapitre 2. Le critère de l'abus
Essai de définition du droit de la concurrence et du droit de la consommation
Titre 1. La définition substantielle du droit de la concurrence et du droit de la consommation
Chapitre 1. L'emprise du droit commun sur le droit de la concurrence et sur le droit de la consommation
Chapitre 2. L'emprise du droit de la concurrence et du droit de la consommation sur le droit commun
Titre 2. La définition matérielle du droit de la concurrence et du droit de la consommation
Chapitre 1. Des biens et des services pouvant faire l'objet d'un marché
Chapitre 2. Des activités soumises au marché concurrentiel
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April 12, 2001
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Le droit de la régulation", D.2001, chron., pp.610-616.
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Pour lire l'article, cliquez ici
Dec. 28, 2000
Publications
Référence complète : Frison-Roche, M.-A. et Idot, L. (dir.), L'efficacité des décisions dans le droit de la concurrence, 1999.
Accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Le principe d'efficacité dans les décisions en droit de la concurrence.
July 21, 1999
Publications
Référence complète : Cohen-Tanugi, L. et Frison-Roche, M.-A. (dir.), Droit boursier et droit de la concurrence, n° spéc. des Petites Affiches, 21 juillet 1999.
Pour accéder au numéro spécial.
Lire la présentation de l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Peut-on établir des analogies opératoires entre le droit boursier et le droit de la concurrence ?
July 21, 1999
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Peut-on établir des analogies opératoires entre droit de la concurrence et droit boursier ?, in Droit boursier et droit de la concurrence , n° spécial des Petites Affiches, 21 juillet 1999, pp.8-17.
June 2, 1999
Conferences
Oct. 22, 1997
Conferences