Référence complète : Morabito, M. et Defontaine, G., "Qu'est-ce qu'une révolution juridique ? Les enseignements de la Révolution française", Les Cahiers Portalis, vol.8, n°1, 2021, p.29-44. 

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In a positivist conception of law or in in how it is taught , we tend to think that the history of law is an "auxiliary science". But if it happens that past events remain in the current law, so it is ignoring the current law to know nothing of the history of law.

If we take the example of the French Revolution, a major divide in the French history, is there still something in the French law?

If not, then let the knowledge of the Revolution to historians.

If so, then the practical handling of the current French law requires knowledge and understanding of the French Revolution and its ideas, which are still working through today's law, for example through then texts still preserved in its letter and in its spirit.

Référence complète : CARBONNIER, Jean, La propriété, garantie des libertés, in FARGAT, Gérard, et REMICHE, Bernard (dir.), Liberté et droit économique, De Boeck, Bruxelles, 1992, p. 63 s. (repris in Flexible droit, p. 345-351).

La "Loi de prairial", dite encore "Loi des suspects", plus exactement le décret du 17 septembre 1793 "relatif aux gens suspects" pris par la Convention Nationale est de sinistre mémoire.

En effet par ce texte, principalement conçu par Robespierre, organise une façon de mener les procès, sans aucune présomption d'innocence ni aucune place pour les droits de la défense.

Beaucoup de personnes furent menées à la mort par le jeu de la Loi des suspects.

A contrario, on mesure que l'Etat de droit est avant tout construit sur les principes de procédure.

On ne peut qu'être frappé entre l'analogie entre la Loi des suspects  et les conseils procéduraux donnés par Staline, ordonnant pareillement d'écarter et la présomption d'innocence et tout respect du contradictoire ou des droits de la défense.