June 3, 2016

Thesaurus : Doctrine

Référence complète : Champaud, C., Propriété, pouvoir et entreprise, in Mélanges en hommage à Laurence Boy, Le droit économique entre intérêts privés et intérêt général, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2016, pp. 47-66.

 

Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le drive, dossier "MAFR-Régulation"

Updated: July 31, 2013 (Initial publication: Sept. 20, 2011)

Teachings : Les Grandes Questions du Droit, semestre d'automne 2011

June 16, 2011

Thematic Cvs : C. Articles dans des publications juridiques collectives liés à la procédure (44)

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L'utilité du notariat face à des marchés menacés par la crise, Droit & Patrimoine, Lamy, n°204, juin 2011, p.38-42.

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Lire le résumé de l'article ci-dessous.

June 4, 2002

Thesaurus : 05. CJCE - CJUE

Full reference: CJCE, 4th of June 2002, Decision C-483/99, Commission v/ France (Total)

Read the decision

Jan. 16, 1982

Thesaurus : 01. Conseil constitutionnel

Feb. 2, 1804

Thesaurus : 1. Code civil