► Référence complète : Frison-Roche, M.-A.,  Valeurs marchandes et ordre concurrentiel, in L’ordre concurrentiel, Mélanges en l'honneur d'Antoine Pirovano, éd. Frison-Roche, 2003, pp.223-233.

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📕 Lire la présentation générale de l'ouvrage

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Résumé de l'article : Dans une conception moins défavorable à l'ordre économique que celle adoptée par la plupart des auteurs de l'ouvrage, hostile par principe aux mécanismes marchand, il s'agit de montrer que les marchés n'excluent pas toute valeur, n'ont pas dans leur indifférence les ennemis.

Ils n'en sont pas non plus les protecteurs naturels, puisque les valeurs n'y auront plus place que si elles présentent une utilité dans la mécanique des marchés.

Mais si cela est le cas alors l'efficacité de ce qui est d'une façon exagérée désigné comme l'ordre concurrentiel car il convient plutôt de se référer à un ordre économique va soutenir ces "valeurs". Il en est ainsi de la parole donnée, socle des contrats, qui est aussi le socle des "engagements" dont les marchés ont besoin, tandis que les marchés ont également besoin de la fidélité dont la parole donnée n'est qu'une forme, la clientèle en étant une autre, et plus encore de l'impartialité.

Tant d'exigences que le droit lui-même peut satisfaire, notamment parce qu'il se soucie d'autre chose que de la satisfaction économique immédiate, la confluence des deux buts pouvant alors aider le droit dans sa protection de la personne. 

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► Référence complète :  L'ordre concurrentiel. Mélanges en l'honneur d'Antoine Pirovano, éd. Frison-Roche, Paris, 2003, 688 p.

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► Résumé de l'ouvrage (fait par l'éditeur) : "Ce livre est l’occasion de confronter « la » rationalité juridique et « la » rationalité économique, si tant est que ces deux notions aient une existence objective et indépendante l’une de l’autre. L’ordre concurrentiel est dévorant : il conduit à appréhender l’ensemble des activités humaines en termes marchands ou à tout le moins comme définissant chacune un marché contrôlé par une autorité susceptible d’édicter ses recommandations et de prononcer des sanctions. L’ordre concurrentiel apporte aussi la paix juridique, en domestiquant les forces du marché. Les diverses contributions témoignent de l’immensité des questions soulevées par ces mots terribles : l’ordre concurrentiel.".

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Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Valeurs marchandes et ordre concurrentiel, in Mélanges en l'honneur d'Antoine. Pirovano, L’ordre concurrentiel, éd. Frison-Roche, 2003, pp.223-233.

Accéder à l'article,

Full reference: CJCE, 4th of June 2002, Decision C-483/99, Commission v/ France (Total)

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Direction d’une recherche pour le Commissariat général au Plan sur L’hypothèse d’un droit mondial de la concurrence à travers l’Organisation Mondiale du Commerce, remis en février 2002.

Lire la contribution de synthèse : Démonstration et intérêt d’un droit mondial de la concurrence, sous-jacent au droit de l’Organisation Mondiale du Commerce, p.1-35.

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► Référence complète : Frison-Roche, M-A, « Préface », in Payet, M.-S., Droit de la concurrence et droit de la consommation, coll." Nouvelle bibliothèque de thèses", Dalloz, 2001, pp.VII-IX. 

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📝Lire la préface. 
 

📝Lire la présentation de l'ouvrage, pour lequel la préface est faite. 

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► Référence complète : Payet, M.-S., Droit de la concurrence et droit de la consommation, coll." Nouvelle bibliothèque de thèses", Dalloz, 2001, 513 p.

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📝 Lire la préface de Marie-Anne Frison-Roche pour cet ouvrage. 

📝 Lire la présentation des Mélanges en l'honneur de Marie-Stéphane Payet

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Sommaire de la thèse

Recherche d'une méthode de définition du droit de la concurrence et du droit de la consommation 

Titre 1. Les limites d'une définition du droit de la concurrence et du droit de la consommation

Chapitre 1. L'examen des finalités économiques et sociales du droit de la concurrence et du droit de la consommation

Chapitre 2. L'appréciation des finalités économiques et sociales du droit de la concurrence et du droit de la consommation

Titre 2. L'apport d'une définition juridique du droit de la concurrence et du droit de la consommation : l'exemple des règles relatives à l'abus

Chapitre 1. L'origine de l'abus

Chapitre 2. Le critère de l'abus

Essai de définition du droit de la concurrence et du droit de la consommation 

Titre 1. La définition substantielle du droit de la concurrence et du droit de la consommation 

Chapitre 1. L'emprise du droit commun sur le droit de la concurrence et sur le droit de la consommation

Chapitre 2. L'emprise du droit de la concurrence et du droit de la consommation sur le droit commun

Titre 2. La définition matérielle du droit de la concurrence et du droit de la consommation

Chapitre 1. Des biens et des services pouvant faire l'objet d'un marché 

Chapitre 2. Des activités soumises au marché concurrentiel 

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Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Le droit de la régulation", D.2001, chron., pp.610-616.

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Pour lire l'article, cliquez ici

Référence complète : Frison-Roche, M.-A. et Idot, L. (dir.), L'efficacité des décisions dans le droit de la concurrence, 1999.

Accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Le principe d'efficacité dans les décisions en droit de la concurrence.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Peut-on établir des analogies opératoires entre droit de la concurrence et droit boursier ?, in Droit boursier et droit de la concurrence , n° spécial des Petites Affiches, 21 juillet 1999, pp.8-17.

Lire l'article.

Référence complète : Cohen-Tanugi, L. et Frison-Roche, M.-A. (dir.), Droit boursier et droit de la concurrence, n° spéc. des Petites Affiches, 21 juillet 1999.

Pour accéder au numéro spécial.

Lire la présentation de l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Peut-on établir des analogies opératoires entre le droit boursier et le droit de la concurrence ?

Référence complète : FRISON-Roche, Marie-Anne, La prochaine régulation des services publics de réseaux , Gaz. Pal., n° spécial Droit de la concurrence, 15 octobre 1996, p.3 s.

Accéder à l'article.

Full reference: CJUE, 6th chamber, 23rd of April 1991, judgment C-41/90, Klaus Höfner and Fritz Elser versus Macotron GmbH

Read the decision

► Référence complète : L. Vogel, Droit de la concurrence et concentration économique. Étude comparative, préf. B. Goldman, Économica, coll. "Droit des Affaires et de l'Entreprise", série "Études et Recherches", 1988, 427 p.

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📗lire la 4ième de couverture

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📗lire le sommaire de l'ouvrage

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📗lire la table des matières de l'ouvrage

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► Résumé de l'ouvrage (fait par l'éditeur) : "Les règles de contrôle direct des opérations de concentration représentent, du point de vue des législations sur la concurrence, un droit de seconde génération : elles apparaissent postérieurement aux règles relatives aux ententes et à la domination. Leur éclosion véritable ne se produit qu'au cours de la seconde moitié du XXe siècle.

Est-ce à dire qu'avant cette date relativement récente, la concentration économique échappait, dans les pays disposant des législations les plus avancées, à tout contrôle ? L'étude de la jurisprudence et de la pratique administrative révèle, au contraire, que la limitation de la concentration est une préoccupation permanente dans l'ensemble des systèmes juridiques étudiés (C.E.E., France, Allemagne, États-Unis). De fait, le contrôle direct des opérations de concentration est la forme la moins importante du contrôle de la concentration économique et ce sont les règles classiques du droit de la concurrence —celles relatives aux ententes et à la domination — qui constituent le siège véritable du contrôle.

Le détournement des règles du droit des ententes et de la domination de leur vocation originaire est cependant la cause de nombreux dysfonctionnements. La restauration de la cohérence du droit de la concurrence dans son ensemble passe par une redéfinition du champ d'application de ses règles classiques associée à un contrôle plus efficace des opérations de concentration économique.".

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