12 novembre 2008

Conférences

Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Distinction entre régulation et réglementation, in Biotechnologie et propriété intellectuelle, colloque de la Chaire Régulation de Sciences Po (Paris)  et du Centre de propriété intellectuelle de McGill, 12 novembre 2008.

1 avril 2008

Conférences

Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Introduction à la régulation des marchés in Les Régulateurs de marchés, Société de l’Électricité, de l’Électronique et des Technologies de l'Information et de la Communication (SEE), 1 avril 2008.

Consulter le programme.

12 février 2008

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Regulation et Régulation en droit européen, Revue Lamy de la Concurrence, janvier/mars 2008, p.154-155.

 

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22 avril 2004

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Définition du droit de la régulation économique, D.2004, chron., pp.126-129.

 

Accéder à l'article.

 

L'article a été également publié en langue espagnole : Definiçao do Direito da Regulaçao Economica, Revista de Direito Publico da Economica, janv/mars 2005, n°9, p.207-217.

17 mars 2004

Base Documentaire : Doctrine

Référence complète : Timsit, G., La régulation. La notion et le phénomène, Revue Française d'administration publique, 2004-1, n°109, p.5-11.

L'auteur souligne que le mot "régulation" n'apparaît pas dans le Dictionnaire de la culture juridique. Pourtant "elle existe" et présente même une unité. Elle révèle une crise de la normativité classique.

En effet, que l'on soit dans l'État à travers la volonté souveraine ou dans le Marché à travers la formation des prix, la norme était classique exogène. Aujourd'hui, il y a défaillance et la Régulation apparait comme un moyen de pallier cette défaillance.

La Régulation pallie ainsi les défaillances du marché, mais aussi les défaillances de la hiérarchie des normes et les défaillances de légitimité des autorités, les opérateurs demandant à participer à la norme, dans une démocratie plus participative.

Les étudiants de Sciences po peuvent accéder à l'article par le drive  de Sciences po (dossier "MAFR Régulation").

9 mars 2004

Publications

Entrée "Concurrence" dans l'Encyclopédie Universalis, 2004.

29 janvier 2001

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le droit de la régulation, D.2001, chron., p.610-616.

 

Accéder à l’article.

22 octobre 1998

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Une définition juridique commune de la régulation », in Les autorités administratives indépendantes et la concurrence , 22 octobre 1998, Paris.

10 juillet 1998

Publications

Référence complète : Cohen-Tanugi, L. et Frison-Roche, M.-A., , La régulation : monisme ou pluralisme ? Équilibres dans le secteur des services publics concurrentiels,  numéro spéciale des Petites Affiches, 10 juillet 1989.

Lire les deux articles de Marie-Anne Frison-Roche :

  • "Les différentes définitions de la Régulation", p.5 et s.

 

  • Les difficultés françaises face à la notion de Régulation", p.24 et s.

 

10 juillet 1998

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Les différentes définitions de la régulation » et « Les difficultés françaises face à la notion de régulation », in n° spécial des Petites Affiches, La régulation : monisme ou pluralisme ? , 10 juillet 1998, p.5 s. et p.24 s.

 

Lire les deux articles.

26 juin 1996

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Peut-on se contenter d’une définition procédurale de la justice ? , 26 juin 1996, Munster, Allemagne.

31 août 1994

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, 2+1 : la procédure, in Baranès, W. et Frison-Roche, M.-A.,  La justice. L'obligation impossible,coll."Nos valeurs",  éd. Autrement, 1994, pp.193-207 .

 

Lire l'article.

Consulter la présentation générale de l'ouvrage.

 

« Les étudiants de Sciences po peuvent lire l’article via le Drive de Sciences po en allant dans le dossier « MAFR – Régulation ».

 

3 mai 1994

Conférences

Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "La définition de la concurrence déloyale et de la concurrence parasitaire", in La concurrence déloyale, colloque de l’Institute of International Reserch, 2-3 mai 1994, Paris.

26 octobre 1974

Base Documentaire : Doctrine

 

Référence complète : FORIERS, Paul, Présomption et fiction, in Les présomptions et les fictions en droit, Travaux du centre national de recherche logique, Établissements Émile Bruylant, 1974, p. 7-26.

 

L'article reproduit une conférence faite en 1970. Ce texte est d'une très grande clarté et concision.

lire ci-dessous son résumé.