3 mai 1994

Conférences

Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "La définition de la concurrence déloyale et de la concurrence parasitaire", in La concurrence déloyale, colloque de l’Institute of International Reserch, 2-3 mai 1994, Paris.

26 octobre 1974

Base Documentaire : Doctrine

 

Référence complète : FORIERS, Paul, Présomption et fiction, in Les présomptions et les fictions en droit, Travaux du centre national de recherche logique, Établissements Émile Bruylant, 1974, p. 7-26.

 

L'article reproduit une conférence faite en 1970. Ce texte est d'une très grande clarté et concision.

lire ci-dessous son résumé.