Plan de la leçon 2 : Lecon 2 . La définition de la Régulation : équilibre entre le principe de concurrence et un autre souci

ntroduction.  fonction et incertitudes des définitions en Droit.

I. LA RÉGULATION, VOIE VERS LA CONCURRENCE

A. LA RÉGULATION, FORCEPS DE LA CONCURRENCE EFFECTIVE

1. La définition traditionnelle de la Régulation, comme instrument d'effectivité de la décision juridique de libéralisation d'un secteur

2. Les conséquences techniques de cette définition traditionnelle de la Régulation

B. LA CONCURRENCE ENGOUFFRÉE ÉCONOMIQUEMENT AVANT D'AVOIR ÉTÉ DÉCLARÉE JURIDIQUEMENT

1. Les régulations qui ont suivi de droit l'ouverture de fait des secteurs à la concurrence

2. Les prochaines régulations de droit du fait de la puissance de la concurrence de fait

C. LA RÉGULATION MISE EN PLACE POUR S'OPPOSER A LA NOUVELLE CONCURRENCE DE FAIT

1. La régulation par la loi : la Loi pour une République numérique

2. La régulation par le juge : les données personnelles

II. LA RÉGULATION, MÉCANISME ADJACENT A LA CONCURRENCE

A. LA PLACE DES MÉCANISMES JURIDIQUES CONCURRENTIELS DANS LES SYSTÈMES REGULES

1. Les principes fondamentaux du Droit de la concurrence

2. L'opposition "naturelle" entre mécanismes juridiques de concurrence et mécanismes juridiques de régulation

B. LA RÉGULATION, MÉCANISME ADJACENT D'UN MARCHE CONCRÈTEMENT DÉFAILLANT

1. Le plus de concurrence possible + la régulation tant qu'il faut la subir

2. Le plus de concurrence possible + la régulation là où il faut la subir

C. L'ENJEU : NE PAS CONFONDRE AVEC L’HYPOTHÈSE DE LA CONCURRENCE, SIMPLE ADJACENT D'UN SYSTÈME RÉGULÉ

1. Les conséquences techniques de la distinction

2.Répartition mouvante des secteurs dans la distinction

III. LA RÉGULATION, ÉQUILIBRE PERMANENT ET INSTABLE ENTRE LE PRINCIPE DE CONCURRENCE ET D'AUTRES PRINCIPES

A. ÉQUILIBRE REQUIS PAR L'OBJET TECHNIQUE SUR LEQUEL PORTE LA RÉGULATION

1. La nature "concrète" du Droit de la Régulation

2. Les éléments communs dans la diversité des objets techniques régulés

B. ÉQUILIBRE REQUIS PAR LE REGARD PORTE SUR L'OBJET TECHNIQUE

1. Les soucis portés par l'objet technique

2. Le regard juridique, légitime à insérer dans l'objet technique d'autres principes en balance du principe de la concurrence

Conclusion.  Mystère et stratégie de la "Régulation concurrentielle".