Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance

Mondialisation

par Marie-Anne Frison-Roche

La mondialisation se distingue de la globalisation en ce que la mondialisation désigne l’accélération des échanges économiques. En cela, le phénomène n’est pas nouveau, il a pris simplement une nouvelle ampleur. Le libre échange mondial suppose que les frontières ne puissent être opposées à la circulation des marchandises et l’OMC a été mise en place à cette fin, les accords de Marrakech de 1994 conférant à cette organisation un très grand pouvoir, puisque deux États en conflit voient leur différent tranché par un organe de règlement des différents, dont le rapport est endossé par l’OMC elle-même. L’État dont les entreprises ont été victime d’une barrière tarifaire ou non tarifaire illégitime, peut infliger lui-même par une sorte de justice privée, des mesures de rétorsions à l’État coupable.

C’est la loi du marché à l’échelle mondiale, même si ce système ne comprend pas de droit de la concurrence proprement dit. Mais il n’y existe pas non plus de régulation, c'est-à-dire que pour l’instant, le principe de libre ajustement de l’offre même étrangère et de la demande des consommateurs nationaux n’est pas mise en équilibre avec d’autres principes, comme le service public, la prévention des risques, la préservation des biens communs etc. On attend donc toujours, non seulement au sens politique mais encore au sens technique, la mise en place d’une régulation de la mondialisation. Cela est particulièrement demandé en régulation environnementale, l'esquisse d'une organisation mondiale de l’environnement n'ayant pas prospéré.

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