► Référence complète : A.-S. Epstein, "L'information économique", in J.-B. Racine (dir.), Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux, LGDJ, coll. "Droit & Économie", 2020, pp. 417-459

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► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "La compliance", in J.-B. Racine (dir.), Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux, LGDJ, coll. "Droit & Économie", 2020, pp. 97-108

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► Référence complète : K. Sontag, "L'humain", in J.-B. Racine (dir.), Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux, LGDJ, coll. "Droit & Économie", 2020, pp. 395-416

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► Référence complète : V. Pironon, "L'alimentation", in J.-B. Racine (dir.), Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux, LGDJ, coll. "Droit & Économie", 2020, pp. 57-73

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► Référence complète : J.-Ch. Roda, "Le marché", in J.-B. Racine (dir.), Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux, LGDJ, coll. "Droit & Économie", 2020, pp. 493-512.

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► Référence complète : P. Deumier, "Les sources du droit économique", in J.-B. Racine (dir.), Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux, LGDJ, coll. "Droit & Économie", 2020, pp.24-37

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► Référence complète : C. Del Cont, "La responsabilité", in J.-B. Racine (dir.), Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux, LGDJ, coll. "Droit & Économie", 2020, pp. 631-653

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► Référence complète : J.-B. Racine, "Introduction", in J.-B. Racine (dir.), Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux, LGDJ, coll. "Droit & Économie", 2020, pp. 9-21

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► Référence complète : M-A. Hermitte, "Le vivant", in J.-B. Racine (dir.), Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux, LGDJ, coll. "Droit & Économie", 2020, pp. 693-712

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► Référence complète : I. Doussan, "L'agriculture", in J.-B. Racine (dir.), Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux, LGDJ, coll. "Droit & Économie", 2020, pp. 39-55

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► Référence complète : Cl. Jourdain-Fortier, "La globalisation", in J.-B. Racine (dir.), Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux, LGDJ, coll. "Droit & Économie", 2020, pp. 365-393

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► Référence complète : G. J. Martin, "L'environnement", in J.-B. Racine (dir.), Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux, LGDJ, coll. "Droit & Économie", 2020, pp. 319-348

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► Référence complète : W. Chaiehloudj, "L'ordre public économique", in J.-B. Racine (dir.), Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux, LGDJ, coll. "Droit & Économie", 2020, pp. 527-562

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► Référence complète : B. Deffains & Th. Perroud, "La régulation", in J.-B. Racine (dir.), Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux, LGDJ, coll. "Droit & Économie", 2020, pp. 611-630

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► Référence complète : F. Riem, "L'analyse substantielle", in J.-B. Racine (dir.), Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux, LGDJ, coll. "Droit & Économie", 2020, pp. 75-95

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► Référence complète : M. Teller, "L'intelligence artificielle", in J.-B. Racine (dir.), Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux, LGDJ, coll. "Droit & Économie", 2020, pp. 461-478

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► Référence complète : S. Menétrey, "Le contentieux économique", in J.-B. Racine (dir.), Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux, LGDJ, coll. "Droit & Économie", 2020, pp. 173-209

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► Référence complète : F. Siiriainen, "La propriété", in J.-B. Racine (dir.), Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux, LGDJ, coll. "Droit & Économie", 2020, pp. 591-610

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► Référence complète : B. Deffains & F. Marty, "L'économie du droit", in J.-B. Racine (dir.), Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux, LGDJ, coll. "Droit & Économie", 2020, pp. 237-273

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► Référence complète : E. Balate, "Le consommateur", in J.-B. Racine (dir.), Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux, LGDJ, coll. "Droit & Économie", 2020, pp. 153-172

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Référence complète: Vergnolle, S., L'effectivité de la protection des personnes par le droit des données à caractère personnel, Passa, J. (dir.), thèse, Droit, Université Panthéon-Assas (Paris II), 2020, 531 p.

Lire la thèse

Consulter directement et uniquement la table des matières

Pour aller plus loin sur la question de la régulation des données à caractère personnel, consulter: 

• Frison-Roche, M.-A., Repenser le monde à partir de la notion de donnée, 2016
• Frison-Roche, M.-A., Les conséquences régulatoires d'un monde repensé à partir de la notion de donnée, 2016. 

► Référence complète : J.-B. Racine (dir.), Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux, LGDJ, coll. "Droit & Économie", 2020, 726 p.

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► Présentation générale de l'ouvrage : Le droit économique n’a jamais été aussi important qu’aujourd’hui, à l’heure des mutations phénoménales de nos sociétés. L’économie est partout présente et le droit est directement sollicité, pour accompagner, encadrer, finaliser l’économie. Le droit économique, qui vit sans définition, doit être perçu aujourd’hui comme un outil de compréhension fondamental des réalités de notre temps. Le présent ouvrage se propose à la fois de dresser un bilan de ce qu’est le droit économique en ce début de xxie siècle et de livrer des analyses prospectives de ce qu’il pourrait être dans les années à venir. Il a été conçu comme une recherche collective reposant sur des mots-clés (ex. l’entreprise, le marché, la globalisation, l’intelligence artificielle), au nombre de 30 au total. Chaque auteur s’est emparé d’une notion en la replaçant dans une optique de droit économique. C’est donc sur une analyse transversale et thématique que l’ouvrage repose.

Le droit économique est une maison ouverte. S’il sollicite des écoles de pensée diverses, il fait la part belle à la diversité. L’ouvrage a été réalisé dans cet esprit. S’il réunit de nombreux auteurs issus de l’École de Nice, il s’ouvre à d’autres perspectives et angles de vue. Le droit économique, par ses objets de recherche et ses méthodes d’analyse, est en mutation permanente. La présente recherche montre que l’économie est un objet qui traverse toutes les disciplines juridiques, au-delà du seul droit des affaires.

L’ouvrage s’adresse aux étudiants voulant se familiariser avec la démarche de droit économique, aux chercheurs entendant approfondir des thématiques de droit économique et aussi aux praticiens qui recherchent des clés de compréhension des enjeux actuels portés par les rapports entre droit et économie.

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Liste des auteurs

• Jean-Baptiste Racine
• Éric Balate
• Jennifer Bardy
• Jean-Sylvestre Bergé
• Walid Chaiehloudj
• Jacques Chevallier
• Bruno Deffains
• Catherine Del Cont
• Pascale Deumier
• Isabelle Doussan
• Aude-Solveig Epstein
• 📝 Marie-Anne Frison-Roche : "La compliance" : L
• Giulio Cesare Giorgini
• Lemy Godefroy
• Marie-Angèle Hermitte
• Clotilde Jourdain-Fortier
• Gilles J. Martin
• Frédéric Marty
• Séverine Menétrey
• Mehdi Mezaguer
• Eva Mouial Bassilana
• Irina Parachkévova-Racine
• Thomas Perroud
• Valérie Pironon
• 📝 Patrice Reis : "La concurrence"
• Fabrice Riem
• Jean-Christophe Roda
• Mahmoud Mohamed Salah
• Fabrice Siiriainen
• Katja Sontag
• Marina Teller
• Anne Trescases

Lire la table des matières

Lire l'article introductif de Jean-Baptiste Racine

Lire la présentation de l'article de Marie-Anne Frison-Roche et accéder au document de travail bilingue ayant servi de base à celui-ci. 

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TABLE DES MATIÈRES

🕴️J.-B. Racine, 📝Introduction

🕴️P. Deumier, 📝Les sources du droit économique

🕴️I. Doussan, 📝L'agriculture

🕴️V. Pironon, 📝L'alimentation

🕴️F. Riem, 📝L'analyse substantielle

🕴️M.-A. Frison-Roche, 📝La compliance

🕴️J. Bardy, 📝La comptabilité

🕴️P. Reis, 📝La concurrence

🕴️E. Balate, 📝Le consommateur

🕴️S. Menétrey, 📝Le contentieux économique

🕴️E. Mouial Bassilana, 📝Le contrat

🕴️B. Deffains & F. Marty, 📝L'économie du droit

🕴️I. Parachkevova-Racine, 📝L'entreprise

🕴️G. C. Giorgini, 📝L'entreprise en difficulté

🕴️G. J. Martin, 📝L'environnement

🕴️J. Chevallier, 📝L'État

🕴️Cl. Jourdain-Fortier, 📝La globalisation

🕴️K. Sontag, 📝L'humain

🕴️A.-S. Epstein, 📝L'information économique

🕴️M. Teller, 📝L'intelligence artificielle

🕴️J.-S. Bergé, 📝Variations sur les libertés économiques

🕴️J.-Ch. Roda, 📝Le marché

🕴️L. Godefroy, 📝Le numérique

🕴️W. Chaiehloudj, 📝L'ordre public économique

🕴️M. M. Salah, 📝Le pouvoir économique

🕴️F. Siiriainen, 📝La propriété

🕴️B. Deffains & Th. Perroud, 📝La régulation

🕴️C. Del Cont, 📝La responsabilité

🕴️A. Trescases, 📝Le risque

🕴️M. Mezaguer, 📝L'Union européenne

🕴️M-A. Hermitte, 📝Le vivant

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► Référence complète : P. Reis, "La concurrence", in J.-B. Racine (dir.), Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux, coll. "Droit & Économie", LGDJ-Lextenso, p.133-151.

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Référence complète: Frison-Roche, M.-A., Nouveau rapport de la SEC au Congrès à propos de son programme concernant les lanceurs d'alerte: ce qui est commun entre les conceptions américaine et européenne (New SEC Report to Congress about Whistleblower Program: what is common between American and European conception), Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation, 1er décembre 2020

Lire par abonnement gratuit d'autres news de la Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation

Résumé de la news

Comme chaque année depuis l'adoption de la loi Dodd-Frank, la SEC (Securities and Exchange Commission) et principalement son "bureau des lanceurs d'alerte" (OWB) a remis au Congrès des Etats-Unis un rapport traitant du succès de son programme concernant les lanceurs d'alerte, principalement estimé à partir de l'ampleur des récompenses financières accordées à ceux-ci au cours de l'année. Ce rapport fait notamment état du montant record versé aux lanceurs d'alerte, de la qualité de l'information récoltée grâce à cela et de l'efficacité de la SEC dans la protection des lanceurs d'alerte. 

Si les américains conditionnent l'efficacité du mécanisme de lanceurs d'alerte à la rémunération de ceux-ci, les européens opposent la figure du "lanceur d'alerte éthique" qui partage des informations par simple amour du droit à celle du "chasseur de primes", uniquement motivé par l'appât du gain financier et privilégient la première, comme peuvent le montrer la loi française Sapin II de 2016 (qui ne propose aucune rétribution financière aux lanceurs d'alerte) ou le Public Interest Disclosure britannique de 1998 (qui admet simplement une compensation financière des pertes liées au lancement de l'alerte).

Cependant, les conceptions américaines et européennes ne sont pas si éloignées. Comme les Etats-Unis, l'Europe a un profond souci pour l'effectivité juridique, bien que, du fait de leurs traditions juridiques différentes, les américains favorisent l'effectivité des droits tandis que les européens privilégient l'effectivité du droit. Si elle place l'effectivité au centre de ses préoccupations, l'Europe devrait donc concevoir avec de moins en moins d'aversion la possibilité d'inciter financièrement les lanceurs d'alerte. D'autre part, les Etats-Unis et l'Europe partagent la volonté commune de protéger aux mieux les lanceurs d'alerte et si la rétribution monétaire devait permettre une meilleure protection, alors l'Europe ne devrait donc pas s'en priver, comme le montrent les récentes déclarations du Défenseur des droits français. Il n'est donc pas exclu que les deux systèmes convergent dans un futur proche. 

Référence complète: Chapron, J.-P., Dubost, C. et  Imalhayene, F., Labels RSE. Accompagner les entreprises et donner confiance à leurs parties prenantes, Rapport remis au Ministre de l'économie, des finances et de la relance, 30 novembre 2020, 81p.

Lire le rapport 

Lire la synthèse des constats et des recommandations de ce rapport par le secrétariat d'Etat chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable