Mise à jour : 25 juillet 2020 (Rédaction initiale : 1 juillet 2020 )

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ūüöß La formation, contenu et contenant de la Compliance

par Marie-Anne Frison-Roche

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Ce document de travail a servi de base √† un article, s'ins√©rant dans un ouvrage Les outils de la Compliance2020

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Résumé du document de travail :

La formation est tout à la fois un outil spécifique de Compliance, parfois exigé par le Droit de la Compliance, et une dimension que chaque outil de Compliance exprime.

Au premier titre, en tant que la formation est un outil sp√©cifique de Compliance, elle est supervis√©e par les R√©gulateurs. Elle devient m√™me obligatoire lorsqu'elle est contenue dans des programmes de Compliance. Puisque l'effectivit√© et l'efficacit√© sont des exigences juridiques, quelle est alors la marge des entreprises pour les concevoir et comment en mesure-on le r√©sultat ? 

Au second titre, tant que chaque outil de Compliance comprend, et de plus en plus, une dimension √©ducative, l'on peut reprendre chacun d'entre eux pour d√©gager cette perspective. Ainsi m√™me les condamnations et les prescriptions sont autant de le√ßons : le√ßons donn√©es, le√ßons √† suivre. La question est alors de savoir qui, dans ce Droit si p√©dagogique, y sont les "instituteurs".

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Introduction.

La formation s'apparente √† ces choses  - et des plus pr√©cieuses - que l'on fait, voire que l'on r√™ve de faire, mais que l'on peine √† exprimer d√®s l'instant qu'on les prend comme objet d'√©crit technique. Just do it

Il serait pourtant malheureux de publier un ouvrage sur Les outils de la Compliance sans qu'une place particuli√®re soit faite √† la formation, la pi√®ce manquerait au puzzle.

Tant d'argent consacr√© par les entreprises, de gr√© ou de force, notamment lorsque les programmes de compliance impos√©s au titre de sanction comprennent de lourdes obligations de formation menant chacun √† retenir mot √† mot tout ce qu'il lui est interdit de faire, afin de toujours d√©sormais s'en abstenir.  La formation est ainsi la pointe ac√©r√©e d'un Droit si dur qu'elle appara√ģt sous l'acier de l'√©p√©e p√©nale dans les amphith√©√Ętres et les e-learnings.

Mais aussi tant de discours sur la n√©cessit√© d'une "culture de compliance" qui devrait √™tre inculqu√©e √† l'int√©rieur des entreprises, la Compliance se mariant alors avec joie dans une harmonie avec leur "raison d'√™tre" et l'identit√© historique de ce groupe de personnes qu'est une entreprise √† travers des formations qui racontent la Compliance comme un lien, une main tendue  vers ceux avec lesquels les managers veulent renouveler un contrat moral dans une √©thique pour laquelle ils donnent le bon exemple. Ce n'est plus l'interdit mais la communication et la communaut√© qui donnent le ton d'un dialogue humain avec les salari√©s, les parties prenantes, l'administration et les juges.

L'on r√©pondra que l'un n'exclut en rien l'autre, que la formation doit viser tout cela, l'apprentissage des prescriptions obligatoires √† suivre sans discuter mais aussi l'adh√©sion √† des lignes de conduite, et ce parce qu'on a compris qu'elles √©taient fond√©es. 

Tout et son contraire, donc. " Apprendre par cŇďur" prend ainsi son sens entier : obtenir que chacun retienne m√©caniquement pour qu'aucun faux-pas ne soit jamais fait par personne (avec toujours plus de machines qui nous apprennent en masse la masse r√©glementaire sur les √©crans de nos t√©l√©phone) mais aussi arriver √† ce que notre "cŇďur" soit un peu apport√© dans la Compliance gr√Ęce √† des m√©thodes particuli√®res de formation (avec des groupes toujours plus petits, des √©changes toujours moins publics dans des endroits conviviaux). Tout et son contraire donc. 

Il faudrait mais il suffirait de cumuler. Faire tout. Ceux qui proposent des logiciels de formation comme ceux qui organisent des conf√©rences, des rencontres, des voyages y sont favorables, dans une addition du ¬ę pr√©sentiel ¬Ľ et du ¬ę distanciel ¬Ľ, du m√©canique et de l'humain. Mais, concr√®tement, √† la fin les entreprises observent que puisque l'un ne remplace pas l'autre les co√Ľts s'additionnent. Or, dans le co√Ľt de la compliance qui constitue un d√©faut de celle-ci, la formation prend une bonne part. Les entreprises finissent par trouver l'addition lourde, d'autant plus qu'elles pensaient que la formation des personnes rel√®vent de l'√©cole publique et ne doit pas √™tre √† leur charge!footnote-1837.

Ainsi l'apprentissage du Droit des obligations par exemple ne fait pas partie du Droit des obligations. L'on peut souhaiter que chacun connaisse le droit des contrats et de la responsabilit√© mais cela n'est pas internalis√© dans cette branche du Droit. L'on peut rappeler d'une fa√ßon g√©n√©rale que les sources du Droit doivent √™tre claire afin que leurs destinataires les comprennent et ainsi "apprennent", cette dimension p√©dagogique √©tant inh√©rente au Droit, renforc√©e juridiquement par l'objectif d'accessibilit√© du Droit et Carbonnier affirmait que le L√©gislateur est un p√©dagogue ("Toute loi nouvelle est-elle mauvaise ?), mais c'est une remarque qui vaut pour toute production juridique. D'une fa√ßon plus pertinente, l'on observe que le Droit de la consommation a int√©gr√© parmi les obligations des professionnels un obligation de former les consommateurs. Plus encore le Droit financier, notamment sous l'influence du Droit am√©ricain en ce que celui-ci repose sur l'information de l'investisseur et l'aptitude de celui-ci √† la manier (par exemple dans la loi Dodd-Frank, int√©gre la formation de celui-ci dans la branche du Droit elle-m√™me. Elle entre alors dans la mission de l'Autorit√© de R√©gulation et dans les obligations des op√©rateurs dominants. Le Droit de la Compliance √©tant particuli√®rement interactif avec le Droit financier, la formation y prend alors une place consid√©rable, juridiquement organis√©e et sanctionn√©e.

En outre la formation √† la Compliance n'est pas ext√©rieure au Droit de la Compliance, ce qui la rend particuli√®re!footnote-1838. En effet le Droit de la Compliance, ensemble de m√©canismes Ex Ante, a pour objet de concr√©tiser des "buts monumentaux"!footnote-1836. Fix√©s par les Autorit√©s publiques, ceux-ci sont internalis√©s dans les entreprises pour qu'elles mettent en place les moyens requis afin qu'ils soient √† l'avenir atteints. Ces buts monumentaux peuvent √™tre n√©gatifs (que la corruption, le blanchiment, la violation des droits humains, la crise du syst√®me financier, etc. n'aient pas lieu), ou √™tre positifs (que l'√©quilibre √©cologique soit restaur√©, l'√©ducation soit offerte, les soins apport√©s, etc.).

Le Droit de la Compliance prend comme crit√®re l'effectivit√© des m√©canismes mis en place, leur r√©alit√©, mais aussi leur efficacit√©, c'est-√†-dire leur aptitude √† faire en sorte que leur but soit atteint. La formation doit atteindre son but. Alors en mati√®re de Compliance, la finalit√© n'est pas celui de toute formation, √† savoir transmettre un savoir afin de rendre plus savant!footnote-1839, mais c'est de contribuer au "but monumental" du Droit de la Compliance lui-m√™me, qui a un but pratique et non pas un but savant. Par exemple, la formation sur les r√®gles applicables en mati√®re de corruption doit avoir pour effet de r√©duire la corruption. Et parce que la formation est elle-m√™me une partie du Droit de la Compliance, de la m√™me fa√ßon que l'Autorit√© de R√©gulation peut obliger √† se former et √† former autrui, l'Autorit√© de Supervision doit contr√īler non seulement la r√©alit√© mais encore l'effectivit√© et l'efficacit√© des formations.

Or, l'effectivit√© et l'efficacit√© des formations de Compliance, parce que celles-ci sont partie int√©grante du Droit de la Compliance, doivent √™tre contr√īl√©es par l'Autorit√© non seulement dans leur r√©alit√© mais encore dans leur aptitude concr√®te √† participer au but poursuivi. Ainsi pour poursuivre l'exemple de la lutte contre la corruption, la formation y joue un r√īle d√©terminant car l'entreprise est face √† une alternative : ou une solution m√©canique consistant √† fixer des interdictions litt√©rales, par exemple l'interdiction de toute cession de valeur sup√©rieure √† un certain montant (selon le raisonnement des textes "anti-cadeaux") avec le risque des contournements qu'offrent toujours toutes prescriptions litt√©rales, ou une solution par la formation consistant √† faire comprendre √† tous qu'il est mal de corrompre mais qu'il est admissible de donner des √©chantillons. La formation mise donc plut√īt sur l'esprit tandis que la machine int√©gre la lettre. 

Mais cela renvoie la question √† l'Autorit√© de R√©gulation et de Supervision qui va appr√©cier les diligences de l'entreprise pour atteindre les buts. L'on observe que, de plus en plus, les Autorit√©s font comme l'√©conomie d'une √©tape : plut√īt que d'expliquer aux entreprises comme √©duquer les personnes qui travaillent pour elles et avec elles, les r√©gulateurs √©duquent directement. Est ainsi remarquable le "guide" publi√© en 2012, dont la deuxi√®me √©dition de 2019 a √©t√© mise √† jour en 2020, conjointement par le Department of Justice am√©ricain (DoJ) et le R√©gulateur financier (Securities & Exchanges Commission - SEC) pour tout savoir sur le  Foreign Corruption Practices Act (FCPA). A travers les explications offertes √† tous!footnote-1840 des principes, les d√©finitions rappel√©es, les cas racont√©s, ce sont des prescriptions de comportement qui sont formul√©es notamment √† destination des entreprises √©trang√®res par l'autorit√© de poursuite et l'autorit√© de sanction am√©ricaines, ainsi alli√©es dans ce manuel dont le poids est tel qu'on peut consid√©rer qu'il a valeur de lignes directrices, Droit souple cr√©ateur de droits.

Dans la concentration de tous les pouvoirs que l'on reproche souvent au R√©gulateur, il y aurait aussi le magist√®re de l'instituteur, celui qui √©duque les parties prenantes. Apr√®s avoir affirm√©, sur le m√™me mod√®le am√©ricain, que le R√©gulateur devait √™tre "l'avocat" (au sens large, the advocate) des r√®gles aupr√®s des entreprises en leur d√©montrant l'int√©r√™t que celles-ci ont de les respecter, il est logique que, dans ce que certains ont appel√© la "R√©gulation, Acte 2" cette plaidorie du R√©gulateur sur la bonne nouvelle que constitue la R√©gulation pour l'entreprise justifiant ainsi que celle-ci l'int√©gre en Ex Ante se prolonge en cours magistral : le "R√©gulateur - Instituteur" explique √† chacun comment manier les r√®gles pour un Droit toujours en progr√®s (Better Regulation). 

Alors que la formation n'√©tait que p√©riph√©rique, la voil√† au coeur.  Si elle est si importante, comme tout autre "outils de la Compliance", elle doit prendre ce que l'on attend d'elle. Les √©crits sur la formation exposent le plus souvent ce qu'elle doit √™tre et un esprit chagrin mesure ce qui para√ģt parfois un gouffre entre leurs descriptifs et la r√©alit√©s parfois rapport√©e. 

Eduquer √©tant sans doute une des actions les plus difficiles, sans doute ne faut-il pas ni d√©crire un paradis de ma√Įeutique ni √©crire un br√Ľlot contre ce qui a d√©j√† le m√©rite d'exister, mais r√©pertorier ce que l'on peut attendre d'une formation lorsqu'elle s'applique √† la Compliance, puisqu'ici plut√īt encore que pour les autres outils il s'agit d'une obligation de moyens. Quel contenu doit avoir une telle formation ? (I). Mais parce que le Droit de la Compliance vise la formation comme l'un des moyens d'atteindre les "buts monumentaux" qui constituent le coeur substantiel de cette branche du Droit, la dimension de formation n'est pas limit√©e aux formations d√Ľment estampill√©es, car l'on retrouve cette dimension p√©dagogique dans quasiment tous les autres outils (II). En cela, l'on peut dire que la formation est l'alpha et l'omega de la Compliance. 

 

 

I. LE CONTENU  : LES PRINCIPES D'UNE FORMATION EN COMPLIANCE

Nous restons d'√©ternels √©tudiants et les formations sont comme un voyage dans le temps offert par l'entreprise, un moyen de retrouver ce temps heureux de la scolarit√©, des camarades, de la jeunesse. Au-del√† de ce moment de rencontres, qu'en attendre ? 

C'est la premi√®re question √† poser parce que la formation √©tant elle-m√™me un outil du Droit de la Compliance, elle trouve comme tout m√©canisme de Compliance son principe dans la fin poursuivie. Il faut donc avant tout d√©terminer la finalit√© d'une formation en Compliance (A). Une fois que cela est d√©termin√©, les √©l√©ments √† partir desquels les formations se b√Ętissent apparaissent plus ais√©ment (B).

 

A. LA FINALIT√Č DES FORMATIONS EN COMPLIANCE

Ne reprenons pas les finalit√©s g√©n√©rales de ce qu'est la formation, c'est-√†-dire l'√©ducation m√™me de l'individu, son institution comme citoyen, son insertion dans des cercles concentriques de groupe!footnote-1841, son acc√®s √† la fois √† la connaissance des principes th√©oriques et des mani√®res de faire pratiques, car il s'agit ici d'√©tudier la formation sp√©cifique √† la Compliance tandis que ces buts √† l'instant √©nonc√©s sont tous de toute p√©dagogie , qui sont certes pr√©sents dans les enseignements de Compliance comme dans tous autres, ne seront donc pas ici d√©velopp√©s. 

Il faut garder toujours √† l'esprit que les formations sur les Compliances sont elles-m√™mes une part du Droit de la Compliance en ce qu'elles ont pour but d'aider l'entreprise √† atteindre les "buts monumentaux" (1), renforcer l'intermaillage institutionnel du Droit de la Compliance (2) et √©tablir dans l'entreprise une culture probatoire par laquelle l'entreprise trouve sa juste place dans le Droit de la Compliance (3). 

 

1. Aider l'entreprise à atteindre les "buts monumentaux", principes du Droit de la Compliance

Le Droit de la Compliance assigne √† l'entreprise des "buts monumentaux", par exemple contribuer √† la lutte contre le blanchiment d'argent, ou contre la corruption, ou pour la protection de la nature.

Par une formation ad√©quate, l'entreprise doit sous le contr√īle de l'Autorit√© de supervision d√©montrer qu'elle y contribue effectivement. Elle va le faire par un apprentissage technique qui va permettre la concr√©tisation des buts.  Cela implique une vari√©t√© de formation suivant ces buts.

Lorsque les buts impliquent la participation active de chaque personne dans l'entreprise, soit n√©gativement (ne pas corrompre), soit positivement (informer une autorit√© interne ou externe d'un harc√®lement), il faut alors que la formation soit de type comportemental : chaque personne dans l'entreprise soit mise en situation, √† travers des cas pour apprendre √† avoir des bons r√©flexes. S'il s'agit de r√©flexes m√©caniques, l'apprentissage peut √™tre m√©canique, un ordinateur √©tant un bon outil. S'il s'agit d'appr√©cier une situation (par exemple si la victime demande √† n'√™tre pas prot√©g√©e), l'apprentissage doit √™tre plus collectif et discut√©.

Si les buts rel√®vent du pouvoir de d√©cision des managers, la formation change elle-m√™me car ce sont les buts monumentaux eux-m√™mes qui doivent √™tre inculqu√©s sous la forme de discussion directe avec eux, puisqu'ils n'ont pas le temps ni le besoin d'entrer dans la ma√ģtrise de tant de r√©glementations diverses mais qu'il doivent d'une part ma√ģtriser ce pourquoi leur entreprise est contrainte, voire conduire celle-ci  via la "raison d'√™tre" et la responsabilit√© soci√©tale vers ces m√™mes buts s'ils estiment que c'est √©galement dans son int√©r√™t (par exemple de lutter contre la corruption ou de mener des campagnes actives pour l'√©galit√© ou la protection des oc√©ans).

Cette ma√ģtrise des buts par la compr√©hension que les dirigeants en ont  permet en outre √† ceux-ci d'√™tre "exemplaires" (from the top), ce qui relie alors les deux types de formation (formation des dirigeants et formation de tous) : la prise de parole des dirigeants sur la raison d'√™tre de la Compliance devient ainsi un √©l√©ment de la formation de chacun dans le maniement technique de la r√©glementation, mieux √©clair√©e par la compr√©hension et l'adh√©sion aux buts.

En outre cette formation pour l'entreprise n'est pas nécessairement enfermée dans l'entreprise : elle doit s'insérer dans l'intermaillage constitué par le Droit de la Compliance, qui en est ainsi renforcé.

 

2. Renforcer l'intermaillage sur lequel s'appuie le Droit de la Compliance

Les buts monumentaux ne sont pas √©labor√©s par l'entreprise mais par les Autorit√©s publiques, qui visent √† √©liminer la corruption, le blanchiment d'argent, √† pr√©server le monde entier contre des crises bancaires, financi√®res, climatiques et sanitaires, √† obtenir la protection des √™tres humains en situation de faiblesse par l'effectivit√© de leurs droits fondamentaux. 

L'entreprise en est l'instrument d'effectivit√©, sous le contr√īle d'un superviseur public, et son adh√©sion, √©ventuelle et souhaitable, √† de tels buts, n'est pas une condition requise. 

Il demeure que la bonne internalisation de ces buts et l'efficacité des moyens par ailleurs mis en place, par exemple les mécanismes de lancement d'alerte!footnote-1842, de la cartographie des risques!footnote-1843, est d'autant plus "effective" que cette internalisation se traduit par ce qu'il convient d'appeler une "imprégnation".

Cette impr√©gnation s'op√®re par la formation, et c'est pour cela que les sanctions, pourtant par nature Ex Post int√©grent dans le Droit de la Compliance le plus possible cette fonction Ex Ante qu'est la formation!footnote-1844, car l'on forme toujours pour le futur. 

D√®s lors les formations sont d'autant mieux con√ßues qu'elles ins√®rent l'entreprise, en tant qu'ensemble de personnes et articulation de divers m√©tiers, dans l'intermaillage institutionnel et g√©ographique sur lequel le Droit de la Compliance repose lui-m√™me!footnote-1845 : intermaillage institutionnel entre les juges, les parquets, les autorit√©s de r√©gulation et de supervision, les professionnels de la cha√ģne de contr√īle (auditeur, avocat, etc.), les investisseurs, les consommateurs ; intermaillage g√©ographique entre le local, le national, l'Europe, l'Occident, d'autre zones.

Les formations peuvent, √† travers des interventions des personnes, appartenir √† ces diff√©rentes mailles, faire mieux int√©grer l'entreprise dans l'intermaillage sur lequel repose l'effectivit√© m√™me du Droit de la Compliance, sur laquelle tout repose.

A ce titre, plus les intervenants seront divers et √©loign√©s et plus la formation sera instructive pour les personnes, comme par exemple la discussion avec une personne en faveur du FCPA ayant un r√īle actif dans l'application de celui-ci et un avocat ayant conseill√© l'entreprise dans une proc√©dure de convention judiciaire d'int√©r√™t priv√© avec le minist√®re public fran√ßais. Car dans une perspective Ex Ante, il faut surtout apprendre √† se comporter de fa√ßon ad√©quate dans le futur. 

 

3. Etablir une culture probatoire par laquelle l'entreprise trouve sa place dans le Droit de la Compliance

S'il est vrai que le Droit de la Compliance, comme le Droit de la R√©gulation, se situe en Ex Ante!footnote-1846, le Droit de la Compliance suppose que l'entreprise donne √† voir en permanence qu'elle est structur√©e pour que les buts vis√©s par les autorit√©s publiques se concr√©tisent et que les personnes dont elle doit r√©pondre ont les comportements ad√©quats en ce sens. 

La permanence de cette obligation, toujours active, transcende donc l'opposition entre l'Ex Ante et l'Ex Post. Cette obligation de rendre en permanence des comptes, souvent d√©sign√©e par le terme anglais d'accountability!footnote-1847, qui d√©signe ainsi un "devoir actif" davantage qu'une responsabilit√© classique (au sens de liability). Plus encore, pour que ce devoir actif ait une valeur juridique, il est sanctionn√© juridiquement, et de la fa√ßon forte que l'on connait puisque c'est √† coup de Droit p√©nal, Droit Ex Post, que les syst√®mes juridiques assurent cela, en le cumulant au besoin de Droit administratif r√©pressif, jusqu'√† ce que les cours constitutionnelles n'y mettent quelques limites. 

Il en r√©sulte une obligation de nature radicalement nouvelle pour les entreprises : l'obligation probatoire. 

L'entreprise doit en permanence faire la preuve qu'elle met tout en oeuvre à travers son organisation (obligation structurelle) et à travers chacun (obligation comportementale) pour que les buts monumentaux soient atteints. Si le fait que ceux-ci soient atteints n'est qu'une obligation de moyens, en revanche le fait de mettre en place les structures et d'obtenir les comportements qui y tendent est une obligation de résultats!footnote-1848.

Autant il est relativement ais√© de prouver que les structures ont √©t√© mises en place, par exemple les plateformes de lancement d'alerte, voire que des formations ont √©t√© tenues, il est plus difficile de d√©montrer qu'elles ont √©t√© effectives... Or, "donner √† voir" n'est pas seulement fournir les calendriers des enseignements et la preuve des salles retenues, c'est encore d√©montrer que cette formation a produit son effet.... 

L'on comprend que les Régulateurs, qui sont gardiens non pas de la lettre morte des textes mais de l'effectivité des dispositifs, demandent que les formations portent leurs fruits. Mais l'on comprend aussi que les entreprises qui transmettent les factures et n'obtiennent pas pour autant le satisfecit des régulateurs ne savent plus que faire....

Pour r√©soudre cela, la formation doit en premier lieu inclure elle-m√™me la preuve du suivi effectif par les personnes (ce qui peut √™tre num√©riquement op√©r√©). En deuxi√®me lieu, la formation doit int√©grer comme enseignants des personnes qui sont elles-m√™mes dans les Autorit√©s de contr√īle, la supervision p√©n√©trant ainsi plus encore dans l'entreprise.

En troisi√®me lieu et d'une fa√ßon essentielle, la formation doit elle-m√™me avoir pour but de former, chez chaque personne dont l'entreprise doit r√©pondre, une "culture probatoire". Cela signifie que dans l'accomplissement simul√© au cours de la formation de tel ou tel comportement (par exemple l'ouverture d'un compte bancaire pour une personne morale dont il faut contr√īler l'identit√©!footnote-1849) ou dans la d√©tection et la gestion d'un possible conflit d'int√©r√™ts), la personne doit apprendre √† garder la trace de sa d√©marche. En effet si plus tard le R√©gulateur, le parquet ou le tribunal demandent des comptes √† l'entreprise, ceux-ci ne porteront pas sur la d√©cision finalement prise mais sur le bon comportement qui y a men√©. Mais c'est √† l'entreprise de prouver l'existence de ce bon comportement, et la personne aura du conserver la preuve de sa d√©marche de compliance (par exemple un appel √† un tiers, notamment au Compliance Officer).

Cette culture de pr√©constitution des preuves que la formation peut inculquer est essentielle pour prot√©ger l'entreprise. Elle est sp√©cifique au Droit de la Compliance, en ce que celui-ci pourtant Ex Ante met virtuellement l'entreprise d√©j√† devant son juge, int√©grant la culture de pr√©constitution des preuves de diligence dans la vie de tous les jours pour chacun. 

 

B. LES √ČL√ČMENTS D√ČTERMINANT DES FORMATIONS EN COMPLIANCE

Si les finalit√©s sp√©cifiques au Droit de la Compliance pour lesquelles des formations doivent √™tre men√©es sont claires, les √©l√©ments qui pr√©sident √† leur organisation en d√©coulent. Aussi pour d√©terminer qui doit les prescrire (1), qui doit √™tre form√© (2), qui doit former (3) que doit-on transmettre (4) comment former (5). Cela doit conduire √† la mesure du r√©sultat de tant d'effort (6).

 

1. Les prescripteurs de formation en Compliance 

Parce la formation √† la Compliance est partie int√©grante du Droit de la Compliance, les textes, d'une fa√ßon plus ou moins "souple", demandent souvent des formations en la mati√®re. Dans des cas plus singuliers et sur un mode plus imp√©ratif, des programmes de compliance impos√©s par des sanctions ou spontan√©ment pris, int√©grent des engagements de formation.

Comme par prophylaxie, le Department of Justice et la SEC sugg√®rent fortement que les entreprises apprennent les contraintes de Compliance, notamment par les formations. De la m√™me fa√ßon l'Agence Fran√ßaise Anticorruption (AFA) vise la formation comme un √©l√©ment essentiel d'une lutte efficace contre la corruption

Il s'agit donc d'une convergence entre les Autorit√©s publiques, et les entreprises qui visent le principe d'un enseignement et vont parfois jusqu'√† en d√©tailler la dimension des formations et le public vis√© dans l'entreprise. 

 

2. Les personnes formées à la Compliance

L'on a jusqu'ici raisonn√© comme si la formation √©tait int√©gr√©e dans l'entreprise parce qu'elle est analys√©e comme un "outil de la Compliance" et que c'est dans un tel cadre qu'elle prend son sens. Parce qu'il s'agit de formations continues, s'adressant √† des personnes qui travaillent et ont peu de temps, et qui ont d√©j√† √©t√© confront√©es √† des sujets de Compliance, plut√īt sous l'angle de difficult√©s, par exemple √† travers des contr√īles, voire des sanctions!footnote-1882, il s'agit le plus souvent des personnes qui au sein de l'entreprise sont les plus "expos√©es" √† la Compliance, c'est-√†-dire √† l'Ex Post de celle-ci.

L'on est donc confront√© √† un paradoxe : alors que le Droit de la Compliance se caract√©rise par sa nature Ex Ante, la tendance naturelle est de l'enseigner √† des personnes qui sont plus sensibles √† la sanction, ce qui conduit souvent √† concentrer la formation sur les sanctions, par exemple la loi dite "Sapin 2" et la partie directement r√©pressive de celle-ci, laquelle est l'objet d'innombrables formations, tandis que des enseignements correspondant davantage √† l'esprit Ex Ante de la Compliance, comme l'information des consommateurs ou la protection de l'environnement, sont beaucoup moins nombreux. 

De ce fait, par un choc en retour, la fa√ßon dont le Droit de la Compliance est enseign√©, avant tout √† travers le Droit p√©nal, √† travers notamment les cas sans cesse racont√©s, souvent dramatiquement racont√©s, BNP ou Alstom, influence l'√©volution du Droit de la Compliance lui-m√™me, maintenu dans ce qui pourtant devrait √™tre son propre √©chec : les sanctions. 

Par ailleurs, l'on observe depuis quelques ann√©es, dans de nombreux pays, dans de nombreuses universit√©s, voire dans des √©coles de commerce, la mise en place de masters ou de diplome d'universit√© de compliance. Ils sont rattach√©s √† la discipline-m√®re du Droit, du Management ou de l'Economie et mentionnent souvent dans leur intitul√© l'Ethique (qui n'existe pas comme discipline-m√®re dans les structures de l'enseignement sup√©rieur).

Ce sont donc des √©tudiants qui au titre de la formation dite "initiale" choissisent d'apprendre ce qu'est la Compliance. Leur but est alors peut-√™tre d'en devenir savants et surtout de trouver un emploi dans un secteur o√Ļ l'offre est abondante.

Mais l'on remarque donc que le but de la formation n'est pas le m√™me, puisqu'il s'agit plut√īt d'acqu√©rir une ma√ģtrise technique de la mati√®re, sans doute pour devenir √† titre principal Compliance Officer, devenant ainsi expert. 

Mais le Droit de la Compliance n'est encore qu'√©mergeant!footnote-1850 . Il ne commence qu'√† constituer une branche du Droit autonome, d√©passant le Droit p√©nal et les nouveaut√©s observ√©es dans le Droit de la concurrence, le Droit des soci√©t√©s ou le Droit des donn√©es personnelles. Cet √©tat d'√©mergence le rend pour l'instant difficile non seulement √† √™tre per√ßu mais encore difficile √† √™tre restitu√© et donc √† √™tre enseign√©, puisque le Droit de la Compliance n'√©tant pas l'addition de tous ces "petits droits de la compliance"!footnote-1852.

Il est résulte que son enseignement est, pour l'instant, en quelque sorte "bloqué dans les "plus grands Droits que lui", soit le Droit pénal, privilégié pour les raisons que l'on a vues tenant aux personnes-mêmes qui suivent les formations, soit le Droit des sociétés, etc. Cette façon d'enseigner la Compliance est paradoxalement un frein à la constitution de la matière car il en résulte que tout le monde estime en faire alors que seule une partie des règles a été enseignée.

Prenons un exemple : les personnes en charge de la protection des donn√©es personnelles dans les entreprises vont tout apprendre du RGPD et vont estimer avoir √©t√© form√©es √† la Compliance, tandis que les personnes en charge de la lutte contre le blanchiment d'argent vont tout apprendre du FTCP et vont aussi estimer avoir √©t√© form√©es √† la Compliance. Les uns et les autres auront un certificat, peut-√™tre portant la m√™me mention attestant leur ma√ģtrise de la mati√®re, alors qu'ils n'auront pas appris la m√™me chose, le DPO ne sachant rien des r√®gles de lutte contre les embargos tandis que celui qui surveille les flux financiers internationaux n'√©tudiera pas la question juridiques des discours de haine dans l'espace num√©rique. L'usage des sigles dans chacun des secteurs accroit cette segmentation que la formation accro√ģt au lieu de la combattre.

Ce qui est une lacune au regard du Droit de la Compliance ne sera pas ressenti comme tel par les personnes puisqu'elles ne se rencontrent pas, chacun utilisant des socles √©vidents dans leur cercle, incompr√©hensibles au-del√†. En cela, la formation contribue √† ce qui est d√©nonc√© √† juste titre : l'expertise en silo qui frappe la Compliance et va donc en s'aggravant. 

La constitution d'un Droit de la Compliance qui ne se contente pas d'√™tre une m√©thode d'efficacit√© de telle et telle branche du Droit mais les d√©passe pour arriver √† une d√©finition substantielle qui lui soit propre, est donc un imp√©ratif qui est servi par cet outil qu'est la formation et qui non seulement doit s'adresser √† tous dans l'entreprise mais encore faire conna√ģtre une culture commune : la formation ne doit pas seulement consister √† approfondir ce que l'on sait d√©j√†, ce qui segmente le Droit de la Compliance et entrave sa constitution comme branche du Droit ; la formation ne doit pas seulement consister √† apprendre d'une fa√ßon critique les sanctions, ce qui loge le Droit de la Compliance dans l'Ex Post alors qu'il est avant tout de l'Ex Ante. 

Pour cela, il faut qu'il soit enseigné d'une façon globale et à tous dans la formation continue et d'une façon autonome dans les formations initiales. On en trouve pour l'instant assez peu d'exemples.

 

3. Les enseignants

Comme pour la Compliance dont l'on mesure chaque ann√©e la progression, la formation en tant que telle constitue d√©sormais un "march√©". Puisque la formation est une part de la Compliance, elle constitue aussi une part de ce march√©. Elle en suit l'expansion. Puisqu'il y a de la demande, il y a donc de l'offre. Il est donc logique que chacun dise beaucoup de bien de la formation, puisque chacun a vocation √† √™tre un formateur. 

La presse s'en fait l'√©cho, comme avec d√©lectation: l'on peut lire par exemple "Le march√© mondial des Formations sur la conformit√© d‚Äôentreprise 2020 conna√ģtra une croissance √©norme d‚Äôici 2026". Gourmandinet!footnote-1866 au pays de la Compliance et chacun se voit d√©j√† dans les habits du formateur √† la Compliance. 

Cela est exact puisqu'il s'agit pour les personnes qui doivent comprendre les comportements qu'ils ne doivent pas avoir (par exemple polluer, harceler) et pourquoi ils ne doivent pas les avoir (les sanctions encourues, les r√®gles non-juridiques - par exemple morales - justifiant l'abstention) ainsi que les comportements qu'ils doivent avoir (prot√©ger les droits des personnes, agir pour l'√©quilibre √©cologique, d√©noncer les violations, transmettre les informations, utiliser les moyens efficaces - moyens juridiques et moyens non-juridiques) de b√©n√©ficier des personnes les plus aptes √† leur expliquer cela.

Cela signifie que les enseignants les plus ad√©quats ne sont pas limit√©s √† l'espace universitaire, m√™me si la ma√ģtrise de ce que l'on d√©signe parfois comme l'aptitude p√©dagogique dont les enseignants de l'enseignement sup√©rieur, patent√©s par un dipl√īme et aguerris par la pratique de l'enseignement, sont les plus √† m√™me de fournir une vision g√©n√©rale, simple et claire de la mati√®re. Et plus une mati√®re est d√©sign√©e comme "complexe", qualificatif qui revient si souvent √† propos de la Compliance..., et plus l'enseignant doit √™tre simple dans la restitution qu'il en fait. 

Mais cela ne peut suffire. Ainsi, l'auditeur est le plus √† m√™me d'expliquer le contr√īle a priori des informations, tandis que l'avocat est le plus √† m√™me d'expliquer les comportements ad√©quats pour ne pas s'exposer √† des proc√©dures de sanction. 

Plus encore, parce qu'il y a continuum entre l'Ex Ante et l'Ex Post, les enseignants les plus ad√©quats sont sans doute les personnes auxquelles chacun dans l'entreprise peut entrer en contact au titre de la Compliance, notamment les membres des Autorit√©s de R√©gulation, des Autorit√©s de Supervision, des Autorit√©s de poursuites et de jugement. Non seulement des zones g√©ographiques dont ils rel√®vent mais encore d'autres zones g√©ographiques, puisque l'effet extraterritorial des r√®gles juridiques de Compliance est acquis!footnote-1853.

A ce titre, il ne suffit pas de comprendre les r√®gles am√©ricaines, non parce que le jet de leur m√©canisme porte partout mais encore parce que leur esprit est d√©sormais pr√©sent partout, comme chaque commentateur de la loi dite "Sapin 2" le souligne. Des enseignants ma√ģtrisant le droit am√©ricain sont donc bienvenus. Mais il faut encore faire comprendre ce qu'est par exemple le Droit chinois de la Compliance, certainement tr√®s diff√©rent du Droit occidental. Un enseignant le ma√ģtrisant saura le faire. Dans une mati√®re qui, plus que tout autre, noue la culture!footnote-1854 et la lettrefootnote-1883, cela est indispensable. 

 

 

4. Les mati√®res enseign√©es au titre de la Compliance

Comme il est difficile de savoir quoi enseigner quand l'on enseigne la Compliance....

Certainement du Droit, puisqu'il y a tant de lois, de d√©crets, d'arr√™t√©s, de circulaires, de lignes directrices, de jugements, de contrats, d'engagements, de chartes. Dans ces vari√©t√©s d'actes et de faits juridiques, constitutifs aussi bien de droit dur que de droit souple, l'on trouvera aussi bien du Droit p√©nal, du Droit civil, du Droit public, du Droit des affaires, du Droit international, du Droit fiscal, du Droit des soci√©t√©s, du Droit constitutionnel, du Droit administratif, du Droit des contrats, du Droit de la responsabilit√©, du Droit du travail, de Droit de l'Arbitrage, du Droit des personnes, de la Proc√©dure p√©nale, du Contentieux administratif. Si l'on est plus moderne dans la segmentation p√©dagogique des mati√®res, l'on devra veiller √† enseigner le Droit processuel, le Droit financier, le Droit des donn√©es, le Droit de l'enforcement, le Droit des relations internationales.

Mais s'il n'y avait que du Droit à enseigner ...

Si l'on admet que la Compliance est aussi une "culture" √† inculquer afin de mieux la partager!footnote-1855, il convient aussi d'enseigner la Finance, l'Ethique, le Management, les Relations internationales, voire les Sciences du Comportement (comme le Body Language). 

L'on est donc confronté à une difficulté majeure pour concevoir la formation en Compliance : que l'on soit en formation initiale ou en formation continue, comment pourrait-on enseigner tout cela ? Cela est d'autant moins concevable en formation continue que les personnes d'une part n'ont pas tout leur temps disponible pour cela et d'autre part ont des connaissances déjà acquises mais qui varient selon les entreprises, les services et les personnes.

Comment faire ?

Sans doute faut-il concevoir des formations qui ne pr√©tendent pas tout enseigner. Il faut soit renforcer les connaissances des personnes auxquelles elles s'adressent, soit au contraire leur ouvrir la porte (sans pr√©tendre √† l'expertise) vers des dimensions de la Compliance qu'elles ignorent. C'est pourquoi il n'y a pas de mati√®res enseign√©es qui s'imposent : il faut avant tout partir des personnes auxquelles la formation s'adresse!footnote-1856 et concevoir l'enseignement des mati√®res choisies avec les prescripteurs des formations!footnote-1857, en choisissant en cons√©quence dans un troisi√®me temps le type d'enseignement qui en r√©sulte. 

 

5. Les méthodes d'enseignement de la Compliance

De la même façon la diversité des méthodes d'enseignement disponibles permet de les ajuster au public et aux finalités, car il n'existe pas de méthodes d'enseignement qui soient supérieures en soi à d'autres.

Ainsi les m√©thodes m√©caniques comme le e-learning sont ad√©quates et relativement peu co√Ľteuses pour apprendre la base et s'adresser √† la fois √† un grand nombre et d'une fa√ßon particuli√®re, chacun activant √† son gr√© des fonctionnalit√©s dans le logiciel, tandis que la machine permet de contr√īler l'assiduit√©. Ce contr√īle auquel la hi√©rarchie tient n'est souvent qu'illusoire car il est plus facile encore de tromper une machine que de tromper un enseignant et s'il s'agit de faire partager une culture la machine est sans doute mieux apte √† le faire et le contr√īle de cette transmission s'av√®re hasardeux.

Le co√Ľt des formations pesant son poids dans l'addition des multiples co√Ľts de la Compliance, cette m√©canisation de la formation trouve son principal int√©r√™t dans une facture moins √©lev√©e, puisqu'un robot ne se fatigue pas et la voix m√©canique, adoucie par le progr√®s technologique, bient√īt cajolante, pourra r√©p√©ter sans cesse et dans de multiples langues la r√®gle √† retenir. 

Si l'on prend plus au s√©rieux ce qu'est la formation par rapport √† ce qu'est le Droit de la Compliance, la formation n'√©tant qu'un √©l√©ment d'un Droit de la Compliance que l'on prendrait lui-m√™me au s√©rieux, en premier lieu l'exemplarit√© de la Compliance sur laquelle l'on insiste souvent!footnote-1858 implique qu'il existe une formation par l'exemplarit√© prenant la forme de prise de parole par les hauts dirigeants eux-m√™mes, de l'entreprise (auquel cas cela constitue √©galement un engagement) ou d'autres entreprises. 

En second lieu la formation a vocation √† √™tre faite de fa√ßon assez rapide et segment√©e car il n'est sans doute pas besoin de demeurer √©loign√© de la pratique trop longtemps mais de concevoir plut√īt des sessions assez courtes et renouvel√©es avec des √©changes directs avec des enseignants impliqu√©s!footnote-1859. Le caract√®re bref des sessions permet d'avoir des enseignants de haut niveau en responsabilit√© par ailleurs, ce qui est le plus instructif pour les personnes qui les √©coutent, car de tels enseignants ont peu de temps disponible.

 

6. La mesure des formations à la Compliance

Classiquement la mesure d'une formation prend la forme d'un dipl√īme!footnote-1860. La multiplication des masters, au titre de diff√©rentes disciplines-m√®res!footnote-1861, y aboutit, ce qui fournit aux personnes qui les suivent une mesure √† travers le titre qui leur est d√©livr√©. 

On observe que les entreprises, voire les administrations, envoient désormais, aux Etats-Unis plus encore qu'en Europe, leur personnel dans ces formations, ce qui assouplit la distinction entre la formation continue et la formation initiale!footnote-1862

Mais les dipl√īmes sont des mesures de plus en plus contest√©es, au sens sociologique, psychologique mais aussi √©conomique du terme. Lorsqu'on affirme que la Compliance est avant tout une question de culture et d'√©thique, il est difficile ensuite de vanter la puissance d'un dipl√īme en la mati√®re.

La mesure est sans doute dans le contr√īle op√©r√© par le R√©gulateur. Puisque les outils de la Compliance doivent √™tre "effectifs" et que cette effectivit√© est contr√īl√©e par le R√©gulateur lui-m√™me!footnote-1867, c'est alors au R√©gulateur de contr√īler l'effectivit√© et l'efficacit√© de ces formations, ce qu'il op√®re en creux lorsqu'il sanctionne l'absence de formation ou leur absence de port√©e. Ce faisant, c'est bien lui qui en donne la mesure, accr√©ditant telle ou telle formation. 

Mais si la formation est un outil de la Compliance parmi d'autres, cela ne signifie pas qu'il n'y a de formation que dans la formation au sens √©vident du terme : dans tous les autres outils de la Compliance, la dimension √©ducative √©merge. Et de plus en plus. 

 

II. LE CONTENANT: LES AUTRES OUTILS DE LA COMPLIANCE, √ČL√ČMENTS DE FORMATION 

Cette dimension √©ducative √©merge aussi bien dans la cartographie des risques (A),que dans les proc√©dures de contr√īle interne (B), que dans la production normative (C).

 

A. LA DIMENSION P√ČDAGOGIQUE DE LA CARTOGRAPHIE DES RISQUES, √ČL√ČMENT DE FORMATION √Ä LA COMPLIANCE 

La cartographie des risques est souvent pr√©sent√©e comme le premier outil de la Compliance!footnote-1868, puisqu'en condition premi√®re, il faut conna√ģtre les risques pour organiser en Ex Ante les diverses fa√ßons pour y parer. C'est pourquoi le R√©gulateur lui-m√™me √©tablit au b√©n√©fice de chacun une cartographie des risques, par exemple la cartographie des risques √©labor√©e par l'Autorit√© des march√©s financiers chaque ann√©e!footnote-1870, afin que les op√©rateurs y puisent les informations pertinentes pour √† leur tour nourrir une cartographie qui leur soit propre!footnote-1869

Les deux acteurs, R√©gulateur et Op√©rateurs, n'√©tablissent pas √† premi√®re vue une cartographie des risques pour la m√™me finalit√©. L'op√©rateur l'√©tablit pour bien conduire son entreprise et bien ma√ģtriser ses risques, en prenant ainsi les bonnes d√©cisions dans la conduite des affaires. Le R√©gulateur n'√©tant pas un d√©cideur, et la r√®gle principielle de distinction entre la qualit√© de R√©gulateur et la qualit√© d'Op√©rateur l'implique avec force, ne vise en rien cela en √©tablissant une cartographie des risques. Il a donc un autre objectif : il vise √† √©clairer le march√© et les investisseurs, dans leurs prises de risques. 

L'on pourrait donc dire que le Régulateur fait de la formation et pas l'opérateur, qui a déjà bien à faire en établissant au mieux cette cartographie, sans faire la leçon ou aider les autres à la compréhension du monde de demain ...

Mais au contraire, par une sorte d'effet-réflexe, lorsque l'opérateur établit une telle cartographie, les investisseurs infléchissent leurs comportements futurs, en raison des informations que celle-ci contient!footnote-1871. Comme le montre la jurisprudence qui sanctionne l'opérateur ayant mal opéré cette cartographie, celle-ci correspond à une sorte de "droit des tiers d'être alerté des risques".

La cartographie est donc l'√©l√©ment objectif qui s'articule au personnage qu'est le lanceur d'alerte. Elle est ce par quoi chaque op√©rateur est en charge d'√©duquer les parties prenantes dans le maniement des risques, non pas pour qu'ils ne les prennent pas mais - car le Droit de la Compliance est articul√© √† une conception lib√©rale de l'√©conomie - pour qu'ils prennent encore des risques s'ils le veulent, ainsi instruits. 

 

B. LA DIMENSION P√ČDAGOGIQUE DES PROC√ČDURES DE CONTR√ĒLE INTERNE, √ČL√ČMENT DE FORMATION √Ä LA COMPLIANCE 

Les proc√©dures de contr√īle sont essentielles en mati√®re de Compliance!footnote-1872. Elles conf√®rent une r√©alit√© √† l'entreprise et √† la personne morale par rapport aux mandataires sociaux et aux managers, puisqu'elles postulent que l'entreprise contr√īle des actions dont elle ne sait rien et qui peuvent lui avoir √©t√© nuisibles, men√©es par les personnes qui expriment structurellement sa volont√©.

La schizophr√©nie frappe par nature les proc√©dures de contr√īle. Dans ce jeu d'√©chec o√Ļ le m√™me joue les pi√®ces blanches et les pi√®ces noires, o√Ļ le haut-dirigeant √† la fois interroge et est interrog√©, comme dans les films burlesques, o√Ļ le personnage ne cesse de se lever pour aller s'asseoir dans le fauteuil qui fait face, comment admettre m√™me ce d√©doublement ?

En admettant qu'en se faisant l'entreprise s'√©duque elle-m√™me. En se contraignant, notamment parce que l'avocat de la personne morale repr√©sent√©e par le mandataire social ne sera pas le m√™me que l'avocat de ce mandataire social!footnote-1873, l'entreprise se parle √† elle-m√™me. Beaucoup explique que le seul int√©r√™t de ce Droit si lourd de la Compliance est de permettre aux personnes dans des entreprises gigantesques de se parler, de faire connaissance. 

Ainsi, les contr√īles internes empruntent souvent la voie de discussions, d'explications, de dissipations de malentendus, de services qui sortent enfin d'eux-m√™mes pour aller parler avec d'autres services!footnote-1874

Les contr√īles internes peuvent s'apparenter √† des enqu√™tes polici√®res ou √† des instructions mais aussi, notamment si elles cessent d'√™tre l'exception ou deviennent plus usuelles, s'apparentent √† une p√©dagogie du respect du Droit et du respect des autres par la discussion!footnote-1875

Cette formation ma√Įeutique exprim√©e par le contr√īle interne tient notamment au fait que beaucoup de fautes ou erreurs de Compliance sont d√Ľes √† l'isolement de la personne qui a caus√© le manquement et qu'il aurait suffi qu'elle en parle pour que celui-ci ne se produise pas.

 

C. LA DIMENSION P√ČDAGOGIQUE DE LA PRODUCTION NORMATIVE, √ČL√ČMENT DE FORMATION √Ä LA COMPLIANCE 

Il est souvent affirm√© que la Compliance doit se pratiquer par l'exemple!footnote-1876, et que cet exemple doit venir "d'en haut", le dirigeant devant lui-m√™me non seulement √©voquer dans les circonstances les plus solennelles et engageantes la n√©cessit√© de la Compliance mais encore montrer qu'il s'y plie lui-m√™me : p√©dagogie par l'autorit√© ("faites-le puisque je suis le pr√©sident"), p√©dagogique par l'exemple ("faites-le puisque je le fais moi-m√™me"). 

On observe que les "chartes" des entreprises sont d√©sormais intitul√©es "code de conduite" et d√©taillent la fa√ßon dont chacun doit se comporter. Comme dans un manuel, avec parfois des dessins pour mieux se faire comprendre, la holding du groupe explique √† chacun, √† travers un ou deux cas tr√®s simples, ce qu'il doit faire : nous voil√†, √† travers un document communiqu√© aux march√©s, dans une d√©marche p√©dagogique visant √† obtenir que tout un chacun comprenne ce pourquoi il faut respecter la r√©glementation. Par exemple pour sauver les oc√©ans ou pour respecter les personnes avec lesquelles l'on est en contact. 

Mais le plus remarquable est la d√©marche des R√©gulateurs. Ceux-ci publient des livres qui expliquent aussi bien que le ferait un professeur en amphi les r√®gles, les sources, les cas, les exemples, les enjeux, etc. Bref, les R√©gulateurs d√©sormais donnent des le√ßons de Compliance. 

Dans le Ressource Guide publi√© par le Departement of Justice et la SEC, il s'agit d'expliquer le Droit de la Compliance lorsque le but en est la lutte contre la corruption. Au passage, l'Autorit√© de poursuite qu'est le DoJ et l'Autorit√© de sanction qu'est la SEC affirment leur doctrine institutionnelle, le document √©tant aussi constitutif de Soft Law. 

Gunther Teubner craignait que les entreprises ne deviennent les nouveaux "Constituants" d'un monde globalis√©!footnote-1877, mais √† lire de tels documents l'on mesure que les Autorit√©s publiques, en nous faisant la le√ßon sur ce qu'est et doit √™tre le Droit de la Compliance!footnote-1881, nous r√©p√®tent une nouvelle fois qu'elles en sont les ma√ģtres, puisque c'est la m√™me le√ßon que l'entreprise retrouvera dans la d√©cision du R√©gulateur, sorte de copie sur laquelle seul le R√©gulateur puis le juge ont le pouvoir d'apposer la note.

A cet examen final s‚Äôarticulant √† la  formation continue requise, personne ne pourra soustraire les entreprises, sujets du Droit de la Compliance.

______________

3

V. infra. 

4

Pour la description de cet intermaillage, v. Frison-Roche, M.-A., L'apport du Droit de la Compliance dans la Gouvernance d'Internet, 2019. 

6

Sur les deux notions, voir dans le Dictionnaire de la Régulation et de la Compliance, l'entrée "‚ÄčResponsabilité". 

8

Sur cette question elle-même probatoire du contrôle de la réalité des personnes, à travers la notion de "réel bénéficiaire", v. Frison-Roche, M.-A., Compliance et Personnalité, 2019. 

9

Sur la notion d' "Audit of Compliance", lequel est mené en dehors de procédure de sanction et de contrôle sur faits préalablement repérés, s. Gutierrez-Crespin, A. L'audit du dispositif de compliance : un outil clé pour en vérifier la robustesse, 2020. 

10

Sur cette émergence, v. Frison-Roche, M.-A., Les principes du Droit de la Compliance, à paraître. 

11

Pour une démonstration développée de ce point, v. Frison-Roche, M.-A., Le Droit rêvé de la Compliance, 2020. 

12

Lire une analyse de ce personnage dans le conte de Madame de Ségur, Blondine.  Lire  ou écouter le conte lui-même, illustré par Gustave Doré, car l'on gagne toujours à lire ce grand auteur. 

14

Sur des développements sur la dimension géographique et d'ancrage culturel, v. Frison-Roche, M.-A., Les outils de la Compliance et la théorie des climats, 2019. 

16

V. supra. 

17

Sur les personnes auxquelles les formations s'adressent, v. supra. 

18

Sur les prescripteurs de formation, v. supra. 

19

Sur l'exemplarité de la Compliance lorsque celle-ci est traitée comme une vertu, v. Canto, M. La Compliance et les définitions traditionnelles de la vertu, 2019.

20

Sur les enseignants, v. supra. 

21

Sur le "diplome" comme signe du "code binaire" du "monde savant", v. Thevenot, L. et Boltansky, De la justification : les économies de la grandeur, 1991.

22

Sur les différentes disciplines-mères auxquelles se rattache la Compliance et les conséquences en arborescence de formation, v. supra. 

23

Sur l'effet important de cette distinction entre formation initiale et formation continue, v. supra. 

24

Galland, M., La mesure de l'efficacité de la Compliance, 2020. 

25

Sarrat de Tramezaigues, G., La cartographie des risques : analyse économique, 2020. 

26

V. par exemple Autorité des marchés financiers, Cartographie des tendances et des risques, juin 2020. 

27

Sur la question de savoir si une telle cartographie élaborée par le Régulateur et publié par lui constitue ou non un acte normatif, v. infra. 

28

Sur cette jurisprudence, v. Frison-Roche, M.-A., Théorie juridique de la cartographie des risques, centre du Droit de la Compliance, 2019. 

29

Grandjean-, J.-P., Les procédures de contrôle interne, 2020. 

30

Sur le rôle de l'avocat dans le Droit de la Compliance, v. le dossier de Dalloz Avocat sur "Avocat et Compliance", 2020. 

31

Sur le bienfait des enseignants qui viennent d'autres services, d'autres entreprises, d'autres horizons, v. supra. 

32

Sur la formation par la maïeutique, notamment en matière juridique et éthique, en raison de "l'éthique de la discussion", v. par exemple, Frison-Roche, M.-A., Le modèle perelmanien au regard des méthodes d'enseignement du Droit, 2012.

35

Par exemple lorsque les Autorités expliquent le sens de leur décision et surtout expliquent le sens des décisions des autres, notamment des jugements. Si l'on adopte une perspective de hiérarchie des normes, dans la mesure où ces actes pédagogiques d'explication sont émis au bénéfice des entreprises, voire de la population, pour lesquels ils pourraient constituer du Droit souple, que toute présentation d'une décision contient une part d'interprétation, que toute interprétation est elle-même normative, s'il est acquis que la juridiction si elle est située au-dessus ou au-delà de l'Autorité de régulation pourra ne pas en tenir compte. Mais qu'en est-il si un tiers se prévaut à l'égard d'une juridiction d'un acte pédagogique du Régulateur lui ayant expliqué le sens d'un jugement de celle-ci ? La théorie de la "croyance légitime" ou de "l'apparence" peut-elle fonctionner ? 

Prenons un exemple. Le sens, la valeur et la portée de la décision rendue le 16 juillet 2020 par la Cour de Justice de l'Union européenne, dite "Schrems II", a paru d'autant plus incertains qu'elle concerne tout le monde, même des entreprises petites, ainsi que les internautes ordinaires (dont Maximilien Schrems est le hérault). "sens, valeur, portée", c'est la construction traditionnelle d'un commentaire d'arrêt.  Après une lecture publique via Internet de la décision par son Président, la Cour a publié un communiqué. En même temps, l'association créée par Maximilien Schrems a publié sur son site une série de commentaires sur le sens, la valeur et la portée de la décision. En même temps, les autorités nationales et européennes de régulation ont fait le même exercice pédagogique. Ainsi l' European Data Protection Board a publié le 23 juillet 2020 un document intitulé "questions fréquemment posées à propos du jugement ...". Ce titre vise plutôt les questions que les réponses, mais il est fait mentionné d'une "adoption" du document par cette agence, ce qui lui donne un caractère officiel. Dans les réponses il y a toujours une opinion exprimée. Quel est la portée d'un tel "commentaire d'arrêt" par une "agence" dont le pouvoir normatif est très flou ? Lorsque le commentaire d'arrêt émane d'organismes aux pouvoirs juridiques plus contraignants mais de niveau national, quel est son effet ? Si les commentaires des uns et des autres divergent, qu'advient-il ? A propos, que reste-t-il de la doctrine universitaire... (sur le lien entre pédagogie, Université et "doctrine institutionnelle" dans les mécanismes de Régulation, v. d'une façon plus générale, Frison-Roche, M.-A., Les décisions des juges et des régulateurs favorisent-elles la compétitivité des entreprises françaises, 2014).

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