19 décembre 2019

Publications : Chroniques MAFR Droit de la Compliance

Théorie juridique de la cartographie des risques, centre du Droit de la Compliance

par Marie-Anne Frison-Roche

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Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Théorie juridique de la cartographie des risques, centre du Droit de la Compliance, D.2019, chronique Compliance, p. 

 

Résumé : L’action de cartographier les risques n’est pas pour l’instant définie par le Droit. Elle n’est que décrite à l’occasion de lois spéciales. Alors qu’elle est centrale pour prévenir en Ex Ante la survenance des crises ou de comportements dont on exclut la survenance, aucun régime juridique n’est disponible, faute d’une définition juridique opérée. Cette définition est ici proposée en 5 étapes, partant des lois spéciales et des cas particuliers pour aller vers une conception générale. La cartographie des risques apparaît alors comme un souci d’autrui pris en charge de gré ou de force par des opérateurs cruciaux, à travers un nouveau droit subjectif : le « droit d’être alarmé », la carte être le pendant structurel du personnage du lanceur d’alerte. Deux dispositifs du Droit de la Compliance.

 

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