19 décembre 2019

Publications : Chroniques MAFR Droit de la Compliance

📝Théorie juridique de la cartographie des risques, centre du Droit de la Compliance

par Marie-Anne Frison-Roche

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â–ş RĂ©fĂ©rence complète : Frison-Roche, M.-A., ThĂ©orie juridique de la cartographie des risques, centre du Droit de la Compliance, D.2019, chronique Compliance, p. 2432-2434.

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â–ş RĂ©sumĂ© de l'article : L’action de cartographier les risques n’est pas pour l’instant dĂ©finie par le Droit. Elle n’est que dĂ©crite Ă  l’occasion de lois spĂ©ciales. Alors qu’elle est centrale pour prĂ©venir en Ex Ante la survenance des crises ou de comportements dont on exclut la survenance, aucun rĂ©gime juridique n’est disponible, faute d’une dĂ©finition juridique opĂ©rĂ©e. Cette dĂ©finition est ici proposĂ©e en 5 Ă©tapes, partant des lois spĂ©ciales et des cas particuliers pour aller vers une conception gĂ©nĂ©rale. La cartographie des risques apparaĂ®t alors comme un souci d’autrui pris en charge de grĂ© ou de force par des opĂ©rateurs cruciaux, Ă  travers un nouveau droit subjectif : le « droit d’être alarmĂ© Â», la carte ĂŞtre le pendant structurel du personnage du lanceur d’alerte. Deux dispositifs du Droit de la Compliance.

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