Organisation de manifestations scientifiques [79]

19 janvier 2022

Organisation de manifestations scientifiques

► Référence complète : Frison-Roche, M.-A., coordination et modération de la conférence L'office du juge et les causes systémiques, in Cycle de conférences, Penser l'office du juge, Grand Chambre de la Cour de cassation, 9 mai 2022, 17h-19h.

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► Présentation générale de la conférence : la conférence repose sur l'intervention de trois juges, Christophe Soulard, Fabien Raynaud et François Ancel, qui réfléchissent et débattent entre eux sur une hypothèse : l'existence de "causes systémiques". L'hypothèse est qu'au-delà et à travers la diversité des contentieux et des causes qui sont soumises aux juges les plus divers, il existe une catégorie de causes qui ont en cause d'être systémiques, c'est-à-dire de contenir dans ce qui est soumis au juge pour résolution un système. Si une telle catégorie existe, ce qui pose d'ailleurs la question de la diversité des systèmes et la difficulté née de leur soumission à des règles qui ne sont pas juridiques (par exemple des "lois" économiques, biologiques, financières, etc.), alors le juge devrait en tenir compte, et dans la procédure et dans le jugement qu'il porte sur la cause et dans la façon dont il restitue ce jugement. 

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📝Voir la présentation de la conférence par la Cour de cassation

📝Voir le programme du cycle de conférences 2022

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🎥Voir la vidéo de l'ensemble de la conférence

🎥 Voir la vidéo de la synthèse de la conférence réalisée sur le vif par Marie-Anne Frison-Roche

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✏️lire les notes prises sur le vif pour opérer la synthèse de la conférence

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📝Lire l'article de Marie-Anne Frison-Roche rendant compte au Dalloz de la conférence (9 juin 2022)

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► Lire les deux travaux de coordination de la conférence par Marie-Anne Frison-Roche

🚧 lire le document de travail L'hypothèse de la "cause systémiqueréalisé préalablement à la conférence, pour préparer celle-ci.

📝lire les notes pour opérer la synthèse de la conférence

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15 septembre 2021

Organisation de manifestations scientifiques

► Référence complète : Frison-Roche, M.-A., co-organisation du colloque Les "buts monumentaux" du Droit de la Compliance : radioscopie d'une notion,  coorganisé entre le Laboratoire Dante de l'Université Paris- Saclay et le Journal of Regulation & Compliance (JoRC).

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Ce colloque constitue le pivot du cycle de colloques 2021 consacré au thème général des Buts Monumentaux de la Compliance, puisqu'il porte sur la notion même de "Buts Monumentaux".

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 📚  Les travaux s'inséreront ensuite dans l'ouvrage Les buts monumentaux de la Compliance et Compliance Monumental Goals qui seront publiés dans la Série Régulations & Compliance , coéditée par le JoRC et Dalloz pour l'ouvrage en langue française et par le JoRC et Bruylant pour l'ouvrage en langue anglaise. 

Ce colloque se tiendra le 16 septembre 2021 à la Maison du Barreau. 

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► Présentation du thème :  Pour comprendre la notion de "buts monumentaux" il convient dans un premier temps d'y porter des regards croisés, portés notamment au prisme du Droit social, du Droit de l'environnement et du Droit de l'entreprise. De nombreuses questions apparaissent. La notion de « buts monumentaux » présente-t-elle une substance en Droit ? Est-elle uniformément appréhendée, ou peut-on mettre en évidence des spécificités forgées par des cultures et des pratiques disciplinaires particulières ? Quelles en sont les sources et les références implicites ou les échos ? Car même si on en admet la part de nouveauté, il y a sans doute un ancrage dans des notions juridiques classiques, comme l'intérêt général ou la souveraineté. Comment s’opère le passage du métajuridique (a priori introduit par la notion) vers le juridique, et où résident les éventuelles difficultés opérationnelles lorsque les acteurs du droit sont amenés à agir ? Sera ainsi sondée la question d’une possible catégorisation des « buts monumentaux », au travers de trois disciplines juridiques dont l’historicité, les finalités et les implications sur les entreprises diffèrent.     

Ces réflexions permettent dans un second temps de se demander pourquoi et comment se développent ces "buts monumentaux".   En effet, quelle est la pertinence de l’association des « buts monumentaux » et de la compliance ? Au-delà des considérations théoriques relatives au sens du Droit, s’agit-il véritablement d’un alliage effectif incitant les entreprises à se comporter autrement ? En vertu de quels ressorts ? Ces questions se posent notamment au regard des impératifs de la sécurité juridique et du caractère opérateur de la notion, Sera ainsi sondée la question des « buts monumentaux » saisis par les acteurs opérationnels de la compliance, aussi bien ceux qui agissent au sein des entreprises que ceux qui agissent depuis la sphère étatique lato sensu, aux fins de comprendre si nous avons à faire à une notion de pure rhétorique académique ou à un levier particulièrement prometteur d’évolution des comportements marchands. 

 

Interviennent : 

🎤Christophe André, maître de conférences à l'Université Paris - Saclay

🎤Guillaume Beaussonie, professeur à l'Université Toulouse-1-Capitole

🎤Régis Bismuth, professeur à Sciences Po (Paris)

🎤Marie-Emma Boursier, doyen de l'Université Paris - Saclay 

🎤Muriel Chagny, professeur à l'Université Paris - Saclay, directrice du Laboratoire Dante

🎤Marie-Anne Frison-Roche, professeur à Sciences Po (Paris)

🎤Isabelle Gavanon, avocat à la Cour d'appel de Paris

🎤 Emma Guernaoui, ATER à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

🎤 Dominique Heintz, avocat à la Cour d'appel de Paris

🎤 Christian Huglo, avocat à la Cour

🎤 Anne-Valérie Le Fur, professeur à l'Université Paris - Saclay

🎤 Anne Le Goff, directrice générale déléguée d’Arkéa

🎤 Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

🎤 Marie Malaurie, professeur à l'Université Paris - Saclay

🎤 Jérôme Marilly, avocat général près la Cour d’appel de Paris

🎤 Dominique Payen de La Garanderie, avocate à la Cour d'appel de Paris

🎤 Benoît Petit, maître de conférence (HDR) à l'Université Paris-Saclay

🎤 Jean-François Vaquieri, secrétaire général d'Enedis

 

Lire une présentation détaillée de la manifestation ci-dessous

 

 

23 juin 2021

Organisation de manifestations scientifiques

Cette manifestation scientifique est placée sous la responsabilité scientifique de Marie-Anne Frison-Roche et de Jean-Christophe Roda. Elle est organisée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et le Centre de Droit de l'Entreprise de l'Université Lyon 3. 

Elle constitue un des colloques du cycle de colloques qui se découlent en 2021 autour du thème général de La juridictionnalisation de la Compliance.

 

   

Les travaux s'inséreront ensuite dans les ouvrages La juridictionnalisation de la Compliance et Compliance Juridictionnalization qui seront publiés dans la Série Regulations & Compliance, coéditée par le JoRC avec Dalloz pour l'ouvrage en français et avec Bruylant pour l'ouvrage en anglais. 

Les intervenants se réuniront dans la salle de la Rotonde de l'Université Lyon 3 le 23 juin 2021. Le public pourra assister au colloque en direct via Zoom.

Pour vous inscrire : https://zoom.us/webinar/register/8516215084724/WN_GoQ25I7pRoKhHuGomVMxYw 

 

Présentation du thème :  Au départ c'est par le Droit pénal, indissociable du procès, en ce qu’il a contraint les entreprises à prendre en charge la surveillance en leur sein des comportements susceptibles d'être déviants, que l'exigence Ex Ante de construire la Compliance est apparue : l'Ex Post du juridictionnel a été la source de l’Ex Ante. De cet inversement des choses, il est toujours resté cette présence du juge et des organes de poursuite dans un Droit de la Compliance qui se définit pourtant par son souci du futur et des outils Ex Ante au sein de l'entreprise.

Ce faisant, l'entreprise devenant d'une part juge d'elle-même, d'autre part procureur d'elle-même, se dédouble, prenant à revers les principes processuels les plus établis. Plus encore, en raison des buts monumentaux qui constituent le Droit de la Compliance, les entreprises deviennent procureurs et juges des autres, ou pour les autres, les machines tranchant et des "cours suprêmes" étant nommément instituées pour régler en Ex Ante tout différend avant qu'il ne devienne litige. L'Ex Ante de la Compliance ferait alors disparaître l'Ex Post.

Méthode :

Le colloque initialement prévu le 8 avril a été reporté au 23 juin afin de permettre aux intervenants de se rencontrer effectivement et de pouvoir échanger en présentiel.

Une captation de ces échanges en sera faite pour que les tiers puissent en bénéficier, avant même la publication des ouvrages, La juridictionnalisation de la Compliance et Compliance Juridictionalization , au sein desquels ces travaux constituent la base pour l'élaboration d'un chapitre spécifique.

Cinq cas pratiques seront au départ examinés dans cinq secteurs spécifiques, où cette institution de l'entreprise comme procureur et juge d'elle-même est particulièrement observable avant que des thèmes à la fois spécifiques et plus inter-sectoriels soient examinés et discutés. 

 

Interviendront :

🎤Luc-Marie Augagneur, avocat à la Cour d'appel de Lyon, Cabinet CVS

🎤Alexis Bavitot, maître de conférences à l'Université Lyon 3

🎤Alain Bruneau, chief compliance officer du Groupe Natixis

🎤Jean-Marc Coulon, directeur juridique et conformité (Pôle Infrastructure/Travaux Publics) de Bouygues Construction

🎤Marie-Anne Frison-Roche, directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)

🎤Cécile Granier, maître de conférences à l'Université Lyon 3

🎤Xavier Hubert, directeur Compliance du Groupe Engie

🎤Jérémy Jourdan-Marques,  professeur à l'Université Lyon 2

🎤Jérémy Heymann, professeur à l'Université Lyon 3

🎤Daphné Latour, avocate à la Cour près la Cour d'appel de Paris

🎤Christophe Lapp, associé-fondateur du cabinet Altana

🎤Samir Merabet, maître de conférences à l'Université Lyon 3

🎤Béatrice Oeuvrard, Responsable Affaires Publiques Facebook France

🎤Jean du Parc, Ancien Bâtonnier de l’Ordre - Avocat honoraire - Arbitre, médiateur, Président d’honneur de Droit & Commerce et de l’ACE

🎤Jean-Christophe Roda, professeur à l'Université Lyon 3 et directeur du Centre de droit de l'entreprise

🎤Jean-Baptiste Siproudhis,  directeur Ethique, Intégrité et Responsabilité d'entreprise du Groupe Thalès

 

17 mai 2021

Organisation de manifestations scientifiques

Cette manifestation scientifique est placée sous la responsabilité scientifique de Marie-Anne Frison-Roche, Pascale Idoux, Antoine Oumedjkane et Adrien Tehrani. Elle est organisée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et par la Faculté de Droit et de Science Politique de l'Université de Montpellier (Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier et Centre du Droit de l'Entreprise). 

Elle est organisée dans le cycle de colloques qui se déroulent en 2021 autour du thème général des Buts Monumentaux de la Compliance.

 

 

 

Les travaux s'inséreront ensuite dans les ouvrages Les Buts Monumentaux de la Compliance et Compliance Monumental Goals qui seront publiés dans la Série Regulations & Compliance, coéditée par le JoRC avec Dalloz pour l'ouvrage en français et par le JoRC avec Bruylant pour l'ouvrage en anglais. 

La manifestation a eu lieu sur Zoom le 17 mai 2021.

Inscriptions:https://zoom.us/webinar/register/9216194329883/WN_XWFJ0pnNQeuz2BjPGh7aww

L'assistance à cette manifestation a été validée au titre de la formation continue des avocats. 

Des vidéos scientifiques seront extraites et diffusées ultérieurement.

 

Présentation du thème :  Dans la problématique d'ensemble des "Buts monumentaux", ce colloque retient un cas particulier : celui de la crise et de la situation d'urgence que celle-ci engendre.

En premier lieu, d'une façon générale, l'importance des normes publiques dans le contexte d'urgence engendrée par une situation de crise implique-t-elle une marginalisation de la Compliance ? Les acteurs privés n'ont-ils pas aussi toute leur place dans ces circonstances, au service des "buts monumentaux" que les Autorités publiques veulent maintenir, voire qui apparaissent spécifiquement ? 

En second lieu, plus concrètement, nous vivons depuis de nombreux mois une crise sanitaire. En la prenant comme cadre et, en son sein à partir de cas particuliers, comment acteurs publics et acteurs privés réagissent, agissent, s'ajustent-ils ? Comment les juridictions apprécient-elles ces mouvements ?

Allant du plus général au plus particulier, ce colloque vise à dégager des critères guidant la répartition des rôles entre Normes publiques et Normes privées de Compliance, pour répondre au mieux à l'urgence en temps que crise. 

 

Méthode de travail :  Le colloque est donc construit sur une problématique générale, qui a fait l'objet d'un "document de travail", élaboré par  Antoine Oumedjkane, Adrien Tehrani et Pascale Idoux, sur lequel les intervenants auront d'une part réfléchi par avance  et à partir duquel d'autre part ils ont vocation à étudier la question dans leur perspective particulière.

Le colloque, essentiellement interactif, débute donc par l'exposé des grands lignes de ce travail général. Il est suivi par l'examen des cas pratiques concrets. 

Ils sont les suivants :

1️⃣ le gel hydroalcoolique, sa fabrication, son prix, sa disponibilité,

2️⃣ l'information et la régulation sur tous les supports en période de Covid

3️⃣ l'usage du vélo durant l'état d'urgence sanitaire

 

Une première conclusion, thématiquement limitée, portera sur Révélée par la situation de crise, la place de l'initiative privée dans le Droit de la Compliance. 

Une seconde conclusion, plus générale, sans doute ouverte, est tirée de cette confrontation entre réflexion générale et cas concrets qui doivent être résolus dans une crise particulière. 

 

Interviendront :

 

 

  • Julien Bonnet, professeur à l'Université de Montpellier et membre du CERCOP

 

 

  • Marie-Anne Frison-Roche, agrégée des Facultés de droit, professeur de Droit de la Régulation et de la Compliance à Sciences Po (Paris) et directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)

 

  • Pascale Idoux, professeure à l'Université de Montpellier, directrice du département scientifique Droit et Science politique

 

  • Antoine Oumedjkane, chercheur au Centre de recherche et d'études administratives de l'Université de Montpellier

 

  • Pascale Léglise, adjointe au directeur des libertés publiques et des affaires juridiques du Ministère de l'intérieur

 

  • Nelly Sudres, maître de conférences à l'Université de Montpellier et membre du Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier

 

  • Adrien Tehrani, professeur à l'Université de Montpellier et membre du Centre du Droit de l'Entreprise

 

 

⤵️Lire une présentation détaillée de la manifestation ci-dessous:

31 mars 2021

Organisation de manifestations scientifiques

Cette manifestation scientifique est placée sous la responsabilité scientifique de Marie-Anne Frison-Roche et Jean-Baptiste Racine. Elle est organisée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et par le Centre de recherche sur la Justice et le Règlement des Conflits (CRJ) de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), avec le soutien actif de l'International Chamber of Commerce ICC 

Elle constitue le troisième colloque organisé dans le cycle de colloques qui se déroule en 2021 autour du thème général de La juridictionnalisation de la Compliance.

 

 

Les travaux s'inséreront ensuite dans l'ouvrage La juridictionnalisation de la Compliance qui sera publié dans la Série Regulations & Compliance , coéditée par le JoRC avec Dalloz.

La manifestation sera retransmise en direct sur Zoom.
Pour s'y inscrire : https://u-paris2-fr.zoom.us/webinar/register/WN_sPSB4aUUQTWDWDnNcYt3sA

 

Présentation du thème :  

L’arbitre est le juge de droit commun du commerce international. Il était naturel qu’il rencontrât la Compliance : par définition le Droit de la Compliance se saisit du monde entier et suit les voies du commerce international tandis qu’il ne peut se déployer qu’à l’aide d’institutions qui, par nature se déploient dans le monde entier et a besoin d’autorités comme les Cours. 

Le colloque prend appui sur les points de connexion déjà perceptibles entre Compliance et Arbitrage pour mieux dégager ce qui se dessine pour demain : contradiction ou convergence entre les deux ; affaiblissement ou consolidation. On observe déjà l’impact que peut avoir la Compliance sur le traitement par l’arbitre des faits de corruption ou la considération faite du blanchiment d’argent. Plus généralement, où en est-on de la connaissance par l’arbitre des multiples questions techniques liées à la Compliance? Au-delà des celles-ci, les Cours et les arbitres pourront-ils concrétiser les buts, eux-mêmes nouveaux, parfois monumentaux, poursuivis par le Droit de la Compliance?

Par cette exploration en commun de ces pistes, sera examiné le sort des clauses de compliance insérées dans les contrats, la pertinence en la matière des codes de conduite privés, etc..

Demain, dès aujourd’hui, l’arbitre est-il un juge plein et entier du Droit de la Compliance ?

Comment, avec quelles spécificités et quels contrôles ?

 

Interviendront notamment

  • Mathias Audit, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I),

 

 

  • Cécile Chainais, directrice du Centre de Recherche sur la Justice et le Règlement des Conflits (CRJ) et Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

 

 

  • Marie-Anne Frison-Roche, professeure à Sciences Po (Paris) et Directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC),

 

 

 

  • Alexis Mourre, Président de la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale,

 

 

 

 

Lire une présentation détaillée de la manifestation ci-dessous:

 

 

18 juin 2020

Organisation de manifestations scientifiques

Comme les précédents cycles consacrés au thème général de la Compliance et visant à construire un "Droit de la Compliance", ayant vocation comme eux à être publiés dans la série Régulation & Compliancecoéditée entre le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et les Éditions Dalloz, ce cycle continue d'approfondir un aspect particulier de cette branche du Droit en train d'être inventée, s'étant appliqué avant même d'avoir été conçu. 

L'année universitaire 2020/2021 donne lieu à deux cycles complets et distincts de colloques, l'un approfondissant un concept-clé du Droit de la Compliance, à savoir les "buts monumentaux", tandis que l'autre silonne un phénomène aux multiples racines et conséquences : "La juridictionnalisation de la Compliance. 

La Juridictionnalisation de la Compliance  est peut-être aussi ancienne que les mécanismes de Compliance eux-mêmes. 

 

Ces diverses conférences auront lieu dans plusieurs lieux, selon la part prise par les très nombreuses structures universitaires qui cette année encore apportent leur concours au Journal of Regulation & Compliance (JoRC) pour la réalisation du cycle. Il en résultera deux ouvrages, l'un en langue française : La Juridictionnalisation de la Compliance, l'autre en langue anglaise : Juridictionnalization of Compliance. 

Ce cycle de conférences La Juridictionnalisation de la Compliance débutera en octobre 2020 et se prolongera jusqu'en décembre 2021.

 

 

 

  • Troisième colloque : 23 juin 2021 : L'entreprise instituée Tribunal par le Droit de la Compliance, co-organisé par le JoRC et l'équipe de recherche Louis Josserand de l'Université Jean Moulin Lyon 3, sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche et Jean-Christophe Roda : consulter des éléments d'information sur cette manifestation

 

  • Quatrième colloque: 23 ou 30 septembre 2021 :  Quels juges pour la Compliance ?, co-organisé par le JoRC et le CR2D de l'UNiversité Paris-Dauphine, sous la direction scientifique de Marie-Anne Frison-Roche, Juliette Morel Morager et Sophie Schiller : consulter des éléments d'information sur cette manifestation

 

  • Cinquième colloque: octobre 2021 :  Le Droit de la Compliance, creuset entre Droit processuel américain et Droit processuel, co-organisé par le JoRC et l'Université libre de Bruxelles, sous la direction scientifique d'Arnaud van Waeyenberge: consulter des éléments d'information sur cette manifestation

 

18 juin 2020

Organisation de manifestations scientifiques

Comme les précédents cycles consacrés au thème général de la Compliance et visant à construire un "Droit de la Compliance", ayant vocation comme eux à être publiés dans la série Régulation & Compliancecoéditée entre le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et les Éditions Dalloz, ce cycle continue d'approfondir un aspect particulier de cette branche du Droit en train d'être inventée, s'étant appliqué avant même d'avoir été conçu.

L'année universitaire 2020/2021 donne lieu à deux cycles complets et distincts de colloques, l'un approfondissant un concept-clé du Droit de la Compliance, à savoir les "buts monumentaux", tandis que l'autre silonne un phénomène aux multiples racines et conséquences : "La juridictionnalisation de la Compliance". 

Les buts monumentaux de la Compliance  expression proposée en 2016, ....

 

Ces diverses conférences auront lieu dans plusieurs lieux, selon la part prise par les très nombreuses structures universitaires qui cette année encore apportent leur concours au Journal of Regulation & Compliance (JoRC) pour la réalisation du cycle. Il en résultera deux ouvrages, l'un en langue française : Les Buts monumentaux de la Compliance, l'autre en langue anglaise : Compliance Monumental Goals. 

Ce cycle de conférences Les Buts monumentaux de la Compliance débutera en octobre 2020 et se prolongera jusqu'en décembre 2021.

 

  • Premier colloque: 17 mai 2021: Normes publiques et Compliance en temps de crise : les buts monumentaux à l’épreuve, coorganisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et la Faculté de Droit de l'Université de Montpellier, sous la direction scientifique de Marie-Anne Frison-Roche, Pascale Idoux et Adrien Tehrani: consulter des éléments d'information sur cette manifestation

 

  • Colloque pivot : 16 septembre 2021 , Radioscopie d'une notion : les "buts monumentaux" de la Compliance, coorganisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et l'Université Versailles - Saint-Quentin, sous la direction scientifique des professeurs Christophe André, Marie-Anne Frison-Roche, Marie Malaurie et Benoît Petit  : consulter des éléments d'information sur cette manifestation

 

  • Troisième colloque: 4 novembre 2021: Effectivité de la Compliance et compétitivité internationale, co-organisé par le JoRC et le Centre de recherches en Economie et Droit de l'Université Paris II, sous la direction scientifique de Laurent Benzoni, Bruno Deffains et Marie-Anne Frison-Roche: consulter des éléments d'information sur cette manifestation

4 février 2020

Organisation de manifestations scientifiques

Le cycle de conférence Les outils de la Compliance a débuté en novembre 2019 et se déroule jusqu'en juin 2020. Il est organisé par The Journal of Regulation & Compliance et toutes ses Universités partenaires. Il comprend une conférence plus particulièrement consacrée au thème de "La prégnance géographique dans le choix et l'usage des outils de la Compliance".

Voir les autres thèmes, autres dates et autres manifestations particulières, constituant le cycle dans son ensemble. 

 

Conférence – Débat 

 Mardi 4 février 2020, 16h30– 19h30

à la Faculté de droit et de science politique,

Avenue du Doyen Louis Trotabas, 06050 Nice Cedex.

Amphithéâtre Bonnecarrère, Villa Passiflore,

 

Présentation du thème : 

La compliance est un phénomène mondial. En cela, elle illustre la problématique d’un droit global. Il ne faut cependant pas en déduire que la compliance est appliquée de la même manière partout dans le monde. Comme toute institution juridique, elle est intégrée à un cadre juridique préexistant, façonné par la culture et l’histoire.

L’objectif du colloque est d’explorer la prégnance géographique dans les outils de la compliance, c’est-à-dire la manière potentiellement différente dont ces outils sont choisis et utilisés selon la zone géographique concernée. Les trois espaces géographiques étudiés seront principalement l’Europe, les Etats-Unis et l’Afrique. Occasion sera ainsi donnée de mettre en valeur les convergences et les divergences dans la mise en œuvre des outils de la compliance dans une vision géographique de l’institution.

 

Sous la direction scientifique de Jean-Baptiste Racine, professeur à l'Université Côté d'Azur (Faculté de droit et de science politique de Nice), GREDEG-CREDECO, CNRS UMR 7321

Avec les interventions de :

- Jean-Baptiste Racine, professeur de droit à l'Université Sophia-Antipolis, Nice

- Mahmoud Mohammed Salah, professeur de droit à l'Université de Nouakchott, Mauritanie

- Karen Coppens, Dechert LLP 

- Mads Andenas, professeur de droit de l'Université d'Oslo, Norvège

- Marie-Anne Frison-Roche, professeur de droit à Sciences Po, Paris

 

 

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Se reporter aux modalités d'inscription pour cette conférence.

Consulter le calendrier des manifestations passées à venir.

Consulter la présentation de l'ouvrage qui résultera du cycle de conférences.

 

Revenir à la présentation générale du Cycle de conférences.

 La participation à chaque séance est validée au titre de la formation continue des avocats (2h).

Inscription : anouk.leguillou@mafr.fr

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Cette conférence sert également d'appui à la réalisation d'un ouvrage plus global portant d'une façon générale sur Les outils de la Compliancedans lequel les conférenciers ont vocation à contribuer par un article. L'ouvrage Compliance Tools sera publié en même temps. 

29 janvier 2020

Organisation de manifestations scientifiques

Le cycle de conférences Les outils de la Compliance a débuté en novembre 2019 et se déroule jusqu' en juin 2020, coordonné par The Journal of Regulation & Compliance et toutes les Universités partenaires. Ce cycle comprend une conférence plus particulièrement consacrée au thème suivant "Les expertises requises dans l'Ex Ante de la Compliance ".

Voir les autres thèmes, autres dates et autres manifestations particulières, constituant le cycle dans son ensemble. 

 

Conférence – Débat 

 Mercredi 29 janvier  2020, 18h30-20h

Dans les locaux de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris

27, Avenue de Friedland 75008 Paris

 

Présentation générale de la Conférence-débat

Après avoir examiné différents outils spécifiques, comme La cartographie des risques ou Les incitations, ceux-ci montrant que les outils n'ont leur efficience que par leur utilisation conçue et menées par des êtres humains, dotées des expertises requises. Mais c'est souvent parce qu'il est très difficile de repérer et de cerner ces "compétences" que les opérateurs soumis à l'obligation Ex Ante de Compliance finissent par confier cette observance à des machines, via la Compliance by Design...

La masse de ce qu'il faudrait effectivement observer conduit à favoriser l'expertise de massification, telle que les "Regtech" la manient. Mais les règles étant chose vivante, le Droit des sociétés jouxte la gouvernance et il faut connaître l'un comme l'autre. De la même façon que la maîtrise de l'Ex Ante suppose que l'on songe toujours à l'Ex Post, afin qu'il ne se présente pas, et sous son visage malvenu du Droit répressif qui dès lors doit être anticipé et donc présent en Ex Ante. De la même façon, la Compliance fiscale suppose que l'Etat doit  être présent dans la bonne conception technique de la Compliance. La Compliance étant le moyen par lequel les États internalisent leurs "buts monumentaux", voire s'affrontent entre eux sous le masque des entreprises, c'est alors de politiques internationales dont il est question, et cette expertise-là qui est requise en Ex Ante. 

 

 

 

Inscription : anouk.leguillou@mafr.fr

 

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Sous la direction scientifique de Marie-Anne Frison-Roche, professeur de Droit de la Régulation et de la Compliance à Sciences Po.

 

Avec les interventions de :

Thomas Amico, avocat à la Cour, cabinet Linklaters

- François Barrière et Sidne Koenigsberg, avocats à la Cour, cabinet Skadden

- Antoinette Gutierrez-Crespin, associée responsable du département Forensic & Integrity Services d'EY France

- Benjamin Jean, président d'Open Law

- Pierre Vimont, Senior Fellow, Carnegie Europe

 

 

 

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 La participation à chaque séance est validée au titre de la formation continue des avocats (2h).

 

Cette conférence sert également d'appui à la réalisation d'un ouvrage plus global portant d'une façon générale sur Les outils de la Compliancedans lequel les conférenciers ont vocation à contribuer par un article. L'ouvrage Compliance Tools sera publié en même temps. 

 

12 décembre 2019

Organisation de manifestations scientifiques

Le cycle de conférences Les outils de la Compliance se déroulant entre novembre 2019 et juin 2020 coordonné par The Journal of Regulation & Compliance et toutes les Universités partenaires comprend une conférence plus particulièrement consacrée au thème suivant "Les incitations, Outils de la Compliance ".

Voir les autres thèmes, autres dates et autres manifestations particulières, constituant le cycle dans son ensemble. 

 

 

Conférence – Débat 

 jeudi 12 décembre 2019, 15h– 19h30

Université Toulouse Capitole

2 rue du Doyen Gabriel Marty 31042 Toulouse cedex 9

 

 

Sous la direction scientifique de Lucien Rapp, Professeur à l’Université Toulouse Capitole, Directeur scientifique de la Chaire SIRIUS, Directeur de l’IDETCOM.

La technique de l’incitation prend une importance grandissante comme outil des politiques et stratégies de conformité (compliance). Elle s’inscrit logiquement dans le mouvement récent d’assouplissement de la légalité (soft Law) et utilise les ressorts profonds de la psychologie humaine. Elle constitue déjà un complément - sinon un substitut - de la méthode traditionnelle dite du Command and Control, qui repose sur des normes impératives et sur leur sanction, le plus souvent pénale. Elle en compense les insuffisances (inefficacité de la sanction) et en corrige les excès (externalités négatives : coûts d’agence, passager clandestin, confiscation de l’information, utilité collective). Nouvelle forme de régulation du marché, cette Compliance par incitation associe davantage les opérateurs à l’élaboration de la règle comme à son respect et s’adresse à leur sens des responsabilités (Comply or Explain, RSE, notamment).

Ont pris notamment la parole :                                                       

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Ce cycle de manifestations est organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) (consulter les partenaires scientifiques du cycle), dont le thème général est Les outils de la Compliance.

 

Se reporter aux modalités d'inscription pour les conférences. Si une conférence est organisée par une Université particulière, elle peut faire l'objet de modalités particulières. Se reporter alors à celles-ci. 

Consulter le calendrier des manifestations.

 

Revenir à la présentation générale du Cycle de conférences.

 La participation à chaque séance est validée au titre de la formation continue des avocats (2h).

Cette conférence sert également d'appui à la réalisation d'un ouvrage plus global portant d'une façon générale sur Les outils de la Compliancedans lequel les conférenciers ont vocation à contribuer par un article. L'ouvrage Compliance Tools sera publié en même temps. 

28 novembre 2019

Organisation de manifestations scientifiques

Le cycle de conférence Les outils de la Compliance se déroulant entre novembre 2019 et juin 2020 organisé par The Journal of Regulation & Compliance et toutes les Universités partenaires débutera cette année sur le thème de "La cartographie des risques".

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Conférence – Débat 

 jeudi 28 novembre 2019, 19h15 – 21h15

au Département d’Économie de Sciences Po 

28 rue des Saints-Pères 75007 Paris

Amphithéâtre Simone Veil

 

Sous la direction scientifique de Guillaume Sarrat de Tramezaigues, directeur exécutif du Département d'Économie de Sciences Po.

 

La cartographie des risques se définit comme une démarche d’identification, d’évaluation et de hiérarchisation des risques : elle est partie intégrante et fondamentale d’une stratégie globale efficace de gestion de ces risques.

Outil central de la Compliance, cette démarche n'est peut-être pas radicalement nouvelle mais la technique de cartographie des risques est aujourd'hui  renouvelée et parfois compromises par l'apparition de nouveaux risques, par leur caractère nouvellement multiforme. Plus encore la primauté d'un nouveau couple "risques politiques / risque de conformité" tendent à augmenter la vulnérabilité des organisations obligées par de nouvelles dispositions juridiques de dresser ces cartes, alors que ces dispositifs devraient les protéger.

Avant d'en débattre avec la salle, les intervenants vont exposer à travers leur expérience la place de cet outil dans la Compliance, en cherchant en quoi la cartographie des risques s'articule avec la logique de création de valeur par la prise de risques, inhérente avec l'action entrepreunariale et l'action politique. Cette bonne compréhension est non seulement essentielle pour l'entreprise, mais encore pour les Autorités administratives et judiciaires qui contrôlent, voire sanctionnent, celle-ci.    

 

 

  • Présentation du thème dans une perspective juridique :  Marie-Anne Frison-Roche, professeur titulaire de Droit de la Régulation et de la Compliance, Sciences Po

 

  • Mise en place et mise en oeuvre dans un secteur industriel, retour d'expérienceJean-François Guillemin, ancien secrétaire général du groupe Bouygues

 

 

Renseignement et inscription : anouk.leguillou@mafr.fr

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Cette manifestation est plus particulièrement organisée par le Département d’Économide Sciences Po,

Elle ouvre le cycle de manifestations organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) (consulter les partenaires scientifiques du cycle), dont le thème général est Les outils de la Compliance. (Lire la présentation générale du Cycle de conférences.

Consulter les supports de l'intervention de Guillaume Sarrat de Tramezaigues.
Consulter les supports de l'intervention de
Marie-Anne Frison-Roche.

 

Cette manifestation se tiendra en langue française.

Elle servira de base à une publication ultérieure.
La publication sera faite en langue française et en langue anglaise. 

 

 

Lire les conditions d'inscription, et les conditions d'accès.

L'assistance à cette manifestation est validée au titre de la formation des avocats.

 

18 juin 2019

Organisation de manifestations scientifiques

Comme les précédents cycles consacrés au thème général de la Compliance et visant à construire un "Droit de la Compliance", ayant vocation comme eux à être publiés dans la série Régulation & Compliance, coéditée entre le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et les Éditions Dalloz, ce cycle prend un aspect particulier de cette branche du Droit en train d'être inventée, qui s'est appliqué avant même d'avoir été conçu. Puisque le pragmatisme a précédé, voire a prévalu, le thème retenu cette année est : Les outils de la Compliance.

Ceux-ci sont très divers, non seulement entre eux mais selon les secteurs dans lesquels ils se déploient ou selon les zones géographiques dans lesquelles ils sont appliqués. Il convient de les appréhender en dépassant la description de l'instrument littéralement montré, tels que les textes ou les promoteurs le montrent, sans monter immédiatement vers de trop grandes généralités. C'est pourquoi certaines conférences vont porter sur des mécanismes spécifiques bien identifiés, comme la cartographie des risques ou le lancement d'alerte. Elles pourront prendre aussi comme sujet la façon dont le Droit de la Compliance utilise des outils plus généraux pour parvenir à ses fins, comme les actions en justice, les incitations ou les nouvelles technologies. Cela permettra de problématiser des difficultés plus nettement perceptibles dans le Droit de la Compliance comme celles de l'adéquation ou l'inadéquation de la contrainte par rapport aux buts, de la prise en considération ou non de la géographie juridique et politique, de l'articulation ou non des outils entre eux.

Ces diverses conférences auront lieu dans plusieurs lieux, selon la part prise par les différentes structures universitaires qui cette année apportent leur concours au Journal of Regulation & Compliance (JoRC) pour la réalisation du cycle. Il en résultera deux ouvrages, l'un en langue française : Les outils de la Compliance, l'autre en langue anglaise : Compliance Tools. 

Ce cycle de conférences Les outils de la Compliance débutera en novembre 2019 et se prolongera jusqu'en juin 2020.

 

 

Le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) bénéficie de la collaboration de : 

 

 

Le cycle est soutenu par :

  •  

6 mars 2018

Organisation de manifestations scientifiques

Co-organisation scientifique du colloque de la Cour de cassation, avec l'appui de l'Association Française de Philosophie du Droit, Droit & Éthique, 31 mai 2018.

Il est classique d'affirmer que le Droit et l'Éthique sont liés, voire sont intimes. Mais beaucoup en doutent, voire estiment que le Droit ne serait qu'une technique, appréciée à l'aune de son "efficacité", le "bon juriste" étant le technicien apte à apporter de la sécurité aux projets bâtis hors de lui. Le déclin de l'État, l'élan technologique fait rayonner une telle conception, qui se traduit notamment dans la façon dont le Droit est enseigné, est élaboré, est appliqué.

Mais si justement  parce que les lieux d'expression et de garde des valeurs sont en quelque sorte "compromis" le Droit et l'Éthique étaient plus que jamais liés ?

 

 

Lire le programme

 

 

Avec notamment la participation de :

  • Éliette Abécassis,

 

  • Milad Doueihi,

 

  • Frédérique Dreifuss-Netter,

 

 

  • Philippe Ingall-Montagnier,

 

  • Marc Mossé

 

  • Marie-Aimée Peyron,

 

  • René Sève.

 

1 mars 2018

Organisation de manifestations scientifiques

2 août 2016

Organisation de manifestations scientifiques

Lire le programme des 7 sessions de conférences qui se déroulent à partir du 5 octobre 2016, chacune comprenant de 3 à 4 conférenciers.

 

Lire la problématique sur laquelle le cycle de conférences a été construite.

 

Le cycle de conférences est organisé par le Journal of Regulation (JoR), en collaboration avec l’École d'affaires publiques de Sciences Po et le Département d’Économie de Sciences Po.

16 avril 2015

Organisation de manifestations scientifiques

Il s'agit d'une conférence-débat de Madame Christiane Taubira, Ministre de la Justice, garde des Sceaux

Lire le compte-rendu fait par le Ministère de la justice.

Lire l'article de Marie-Anne Frison-Roche, faisant suite : Les lignes de force de la réforme du droit français des contrats.

Cette conférence-débat a eu lieu à Sciences po (Paris), le 16 avril 2015, de 17h à 19h.

Son thème porte sur La réforme du droit des contrats.

La participation était sur invitation.

17h00 : Accueil et mot de bienvenue par Frédéric Mion, directeur de Sciences Po

17h05 : Présentation de la réforme du droit des contrats par Christiane Taubira, ministre de la justice, Garde des Sceaux

17h25 : Débat entre Christiane Taubira et deux dirigeants  d’entreprise

-          Rémi Cléro, Président Directeur Général d'Amore Pacific Europe

-          Jean-Marc Janaillac, Président Directeur Général de Transdev

 

18h00 : Débat entre Christiane Taubira et les étudiants

Modération des débats par Marie-Anne Frison-Roche, professeur de droit à Sciences po.

 

 

3 décembre 2014

Organisation de manifestations scientifiques

3 décembre 2014, 15 h - 20 h

27 rue Saint-Guillaume, Amphi Chapsal

Sous la direction scientifique de Marie-Anne Frison-Roche et Marie-Jo Bonnet

 

                                                                                                                                                                                                                                                        

Lire la problématique du colloque

Inscription pour une personne ayant un courriel et un identifiant la rattachant à Sciences Po

Inscription pour une personne extérieure à Sciences Po  

15 octobre 2013

Organisation de manifestations scientifiques

Ce colloque a été organisé par The Journal of Regulation  et KPMG.

Il s’appuie tout à la fois sur le constat du développement technique et commercial du stockage et de la manipulation d’un nombre astronomique de données d’une part et du travail que l’Europe depuis des mois consacre à l’adoption toujours reportée d’un règlement européen relatif aux "données personnelles".

Après l’analyse prospective par Madame le Président Isabelle Falque-Pierrotin de la problématique et celle comparée entre l’Europe et les Etats-Unis par Maître Winston Maxwell, s'est déroulé une table ronde, composée majoritairement d’entrepreneurs maniant ces stocks de données sensibles, qui sont aussi bien des valeurs que des dangers, deux faces de la même médaille.

 

3 octobre 2013

Organisation de manifestations scientifiques

La Conférence Générale des Bâtonniers a consacré l’année 2013 à élaborer un travail collectif sur l’organisation ordinale de la profession d’avocat, son état actuel et son avenir. 4 commissions ont plus particulièrement travaillé sur les questions de la dématérialisation, de l’Europe, de la valorisation de la prestation de l’avocat et les rapports entre l’avocat et l’entreprise. Ces thèmes ont été choisis par la Conférence en ce qu’ils sont les plus actuels, les plus problématiques et ce sur quoi il faut que les structures ordinales décident pour l’avenir.

Les rapports ont été soumis à l’ensemble des Conseils des Ordres via le site de la Conférence avant la tenue des États Généraux, durant lesquels ils seront présentés et débattus.Cette journée d'États Généraux est le résultat de tout ce travail.

Il s'est agi ici de "modérer" les échanges et les débats de l’ensemble de la journée, avant que le président de la Conférence Jean-Luc Forget n’en fasse la synthèse.

Lire la présentation générale de la manifestation, telle qu'elle a été publiée par la suite dans la presse.

Se reporter à l'intervention de synthèse faite par Marie-Anne Frison-Roche.

L'ensemble de ce travail a abouti à un ouvrage : Frison-Roche, M.-A. et Forget, J.-L. (dir.), Avocat et Ordre du XXIième siècle, 2014.

 

11 avril 2013

Organisation de manifestations scientifiques

La Régulation est plutôt liée à l'acte unilatéral, loi ou règlement. Regulation se traduit d'ailleurs par "réglementation".

Mais aujourd'hui, les contrats sont partout.

C'est pourquoi ce colloque annuel du Journal of Regulation  est consacré au thème "Régulation et Contrat".

Pendant ce colloque, , des spécialistes exposent la pratique contractuelle en ce qu’elle a de spécifique dans tel ou tel secteur régulé, comme le ferroviaire, la banque, l’audiovisuel, le secteur des jeux ou de l’Internet. Puis des professeurs opèrent des "synthèses sur le banc" de ces exposés : il s’agit d’en tirer des observations plus synthétiques et abstraites, de comparer les secteurs, de les replacer dans les branches du droit et par rapport à la politique et à l’économie. Enfin, dans un troisième temps, des spécialistes abordent des questions plus transversales et thématiques.

Pour consulter le programme, cliquer ici.

Ce colloque donnera lieu à publication francophone dans la Revue de Jurisprudence Commerciale et à publication anglophone dans The Journal of Regulation.

31 mai 2012

Organisation de manifestations scientifiques

Ce colloque a été coorganisé entre The Journal of Regulation et KPMG.

La régulation bancaire touche non seulement toutes les entreprises, au-delà des banques, mais encore tous les êtres humains. Or,la technicité des discours et la fermeture des cénacles sont telles que ces questions de régulation bancaire ne sont pas « débattables » et que les personnes ordinaires, qui supportent les évolutions, n’ont pas leur mot à dire. Les enjeux et les risques politiques apparaissent alors.

Les deux sont donc liés et les interventions de la journée cherchent à satisfaire les deux objectifs : rendre débattable l’évolution de la régulation bancaire, alors même qu’elle paraît techniquement inextricable, parce qu’elle a des impacts considérables sur la vie des personnes qui doivent être en mesure de prendre la parole.

La légitimité des régulateurs impliqués serait renforcée de ce fait.

Ce colloque a été publié.

En savoir plus

22 avril 2012

Organisation de manifestations scientifiques

Les secteurs régulés traditionnellement, par exemple l’énergie ou les télécommunications, ont un ancrage territorial très fort, ce qui les a rendus à première vue dominés par les États même s’ils étaient développés par des entreprises, en raison du lien entre l’État et le territoire. En outre, les États ont avec l’espace aérien un rapport consubstantiel car le contrôle de l’air par l’État assure la sécurité de celui-ci et de la population ; pourtant, l’État vend aujourd’hui des fréquences à des opérateurs privés. Plus encore, à la notion de territoire, le marché, qui est un espace défini par des activités et non plus nécessairement par un territoire, s’est superposé sur l’ensemble du droit économique, bouleversant notamment la notion et le rôle des frontières. Lorsqu’on observe les phénomènes en cours dans de nouveaux territoires, par exemple la zone euro, mais plus encore ce qui semble être des espaces sans territorialité, comme Internet, voire la finance, la géographie semble disparaître. Le dynamisme des opérateurs conduit par sa seule force à la constitution de nouvelles géographies qui ne doivent rien à la nature ni au pouvoir normatif des États, comme en matière d’infrastructure énergétique. Or, jusqu’ici, il n’y a eu de régulation que dans un rapport à l’égard d’une géographie ou s’appuyant sur une géographie.

Pourrait-on diagnostiquer la disparition de la géographie ou une transformation telle de celle-ci que les régulations elles-mêmes doivent se transformer radicalement ? C’est cette interrogation même qui est l’objet de ce colloque.

Accéder au programme.

Lire l'article

En savoir plus.

 

 

 

 

22 mars 2012

Organisation de manifestations scientifiques

Les secteurs régulés sont plus ou moins ancrés dans le territoire, ce qui permet de revenir sur le rapport entre l'économie, le droit et la géograpie.

Les secteurs régulés traditionnellement, par exemple l’énergie ou les télécommunications, ont un ancrage territorial très fort, ce qui les a rendus à première vue dominés par les Etats même s’ils étaient développés par des entreprises, en raison du lien entre l’Etat et le territoire. En outre, les Etats ont avec l’espace aérien un rapport consubstantiel car le contrôle de l’air par l’Etat assure la sécurité de celui-ci et de la population ; pourtant, l’Etat vend aujourd’hui des fréquences à des opérateurs privés.

En outre, à la notion de territoire, le marché, qui est un espace défini par des activités et non plus nécessairement par un territoire, s’est superposé sur l’ensemble du droit économique, bouleversant notamment la notion et le rôle des frontières. Lorsqu’on observe les phénomènes en cours dans de nouveaux territoires, par exemple la zone euro, mais plus encore ce qui semble être des espaces sans territorialité, comme Internet, voire la finance, la géographie semble disparaître. Le dynamisme des opérateurs conduit par sa seule force à la constitution de nouvelles géographies qui ne doivent rien à la nature ni au pouvoir normatif des Etats, comme en matière d’infrastructure énergétique.

Or, jusqu’ici, il n’y a eu de régulation que dans un rapport à l’égard d’une géographie ou s’appuyant sur une géographie. Pourrait-on diagnostiquer la disparition de la géographie ou une transformation telle de celle-ci que les régulations elles-mêmes doivent se transformer radicalement ?

Le colloque a pour ambition de poser les questions, d'en formuler les aspects et de cerner les réponses qui sont abordées aux éventuelles nouveautés.

 

Ce colloque a été publié.

Consulter la fiche générale du colloque annuel de The Journal of Regulation.

 

19 janvier 2012

Organisation de manifestations scientifiques

La richesse des interventions est venue notamment du fait que les orateurs appartenaient à des disciplines diverses et étaient soit français soit allemand par exemple le président français de l’autorité de la concurrence et le Président du Bundeskartellamt.

L’on observe que la notion même de compétitivité est fluctuante suivant que l’on se réfère à l’économie réelle ou à la finance. D’ailleurs, est discuté le point de savoir si les banques doivent être traitées par les autorités de concurrence comme des entreprises ordinaires ou au contraire comme des entreprises particulières.
Il ressort en tout cas nettement que les droits de la concurrence sont fondamentalement situés c'est-à-dire dépendent de la culture du pays et de son histoire, notamment l’ordo-libéralisme allemand, dans lequel la concurrence est une parti d’une politique plus générale dont l’autorité de concurrence n’a pas la charge et que l’Etat assure, l’ensemble devant être cohérent. La manifestation a montré à quel point la France et l’Allemagne ont des valeurs communes, dans leur conception de l’innovation ou du lien social, dont l’économie concurrentielle doit tenir compte.
En cela la micro-économie, si elle devait être trop universalisante, ne reflèterait pas la réalité.

 

Lire le programme.

 

20 mai 2011

Organisation de manifestations scientifiques

Ce colloque est co-organisé par The Journal of Regulation, l'Ecole de droit de la Sorbonne et KPMG.

Il s'est déroulé à  Paris, aux Bernardins.

Le thème abordé dans la journée a été le suivant : la Commission européenne a publié le 13 octobre 2010 le Livre Vert : Politique en matière d’audit: les leçons de la crise.

Prenant appui sur l’idée que les auditeurs jouent un rôle essentiel sur le bon fonctionnement des marchés, et que de ce fait un mauvais fonctionnement du système général de l’audit est un facteur de crise financière, le Livre Vert recherche des solutions de régulation de l’audit dans le comportement de l’auditeur, son choix par l’entreprise, sa mission, mais aussi la structuration du marché de l’audit, afin de conforter la stabilité financière des entreprises et des marchés.

Ces pistes sont ici éprouvées dans chaque direction ouverte par ce document majeur, qui servira de base à des textes structurants. Participent à ce colloque aussi bien des professeurs, des professionnels ou des régulateurs.

Les travaux résultant de ce colloque ont été publiés.