15 septembre 2021

Organisation de manifestations scientifiques

đź“… Co-organisation du colloque "Les "buts monumentaux" du Droit de la Compliance : radioscopie d'une notion"

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â–ş Ce colloque coorganisĂ© entre le Laboratoire Dante de l'UniversitĂ© Paris- Saclay et le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) constitue le pivot du cycle de colloques 2021 consacrĂ© au thème gĂ©nĂ©ral des Buts Monumentaux de la Compliance, puisqu'il porte sur la notion mĂŞme de "Buts Monumentaux".

 đź“š  Les travaux s'insĂ©reront ensuite dans l'ouvrage Les buts monumentaux de la Compliance et Compliance Monumental Goals qui seront publiĂ©s dans la SĂ©rie RĂ©gulations & Compliance , coĂ©ditĂ©e par le JoRC et Dalloz pour l'ouvrage en langue française et par le JoRC et Bruylant pour l'ouvrage en langue anglaise. 

Ce colloque se tiendra le 16 septembre 2021 Ă  la Maison du Barreau. 

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â–ş PrĂ©sentation du thème :  Pour comprendre la notion de "buts monumentaux" il convient dans un premier temps d'y porter des regards croisĂ©s, portĂ©s notamment au prisme du Droit social, du Droit de l'environnement et du Droit de l'entreprise. De nombreuses questions apparaissent. La notion de « buts monumentaux Â» prĂ©sente-t-elle une substance en Droit ? Est-elle uniformĂ©ment apprĂ©hendĂ©e, ou peut-on mettre en Ă©vidence des spĂ©cificitĂ©s forgĂ©es par des cultures et des pratiques disciplinaires particulières ? Quelles en sont les sources et les rĂ©fĂ©rences implicites ou les Ă©chos ? Car mĂŞme si on en admet la part de nouveautĂ©, il y a sans doute un ancrage dans des notions juridiques classiques, comme l'intĂ©rĂŞt gĂ©nĂ©ral ou la souverainetĂ©. Comment s’opère le passage du mĂ©tajuridique (a priori introduit par la notion) vers le juridique, et oĂą rĂ©sident les Ă©ventuelles difficultĂ©s opĂ©rationnelles lorsque les acteurs du droit sont amenĂ©s Ă  agir ? Sera ainsi sondĂ©e la question d’une possible catĂ©gorisation des « buts monumentaux Â», au travers de trois disciplines juridiques dont l’historicitĂ©, les finalitĂ©s et les implications sur les entreprises diffèrent.     

Ces rĂ©flexions permettent dans un second temps de se demander pourquoi et comment se dĂ©veloppent ces "buts monumentaux".   En effet, quelle est la pertinence de l’association des « buts monumentaux Â» et de la compliance ? Au-delĂ  des considĂ©rations thĂ©oriques relatives au sens du Droit, s’agit-il vĂ©ritablement d’un alliage effectif incitant les entreprises Ă  se comporter autrement ? En vertu de quels ressorts ? Ces questions se posent notamment au regard des impĂ©ratifs de la sĂ©curitĂ© juridique et du caractère opĂ©rateur de la notion, Sera ainsi sondĂ©e la question des « buts monumentaux Â» saisis par les acteurs opĂ©rationnels de la compliance, aussi bien ceux qui agissent au sein des entreprises que ceux qui agissent depuis la sphère Ă©tatique lato sensu, aux fins de comprendre si nous avons Ă  faire Ă  une notion de pure rhĂ©torique acadĂ©mique ou Ă  un levier particulièrement prometteur d’évolution des comportements marchands. 

 

Interviennent : 

🎤Christophe André, maître de conférences à l'Université Paris - Saclay

🎤Guillaume Beaussonie, professeur à l'Université Toulouse-1-Capitole

🎤Régis Bismuth, professeur à Sciences Po (Paris)

🎤Marie-Emma Boursier, doyen de l'UniversitĂ© Paris - Saclay 

🎤Muriel Chagny, professeur Ă  l'UniversitĂ© Paris - Saclay, directrice du Laboratoire Dante

🎤Marie-Anne Frison-Roche, professeur à Sciences Po (Paris)

🎤Isabelle Gavanon, avocat à la Cour d'appel de Paris

🎤 Emma Guernaoui, ATER Ă  l’UniversitĂ© PanthĂ©on-Assas (Paris II)

🎤 Dominique Heintz, avocat Ă  la Cour d'appel de Paris

🎤 Christian Huglo, avocat Ă  la Cour

🎤 Anne-ValĂ©rie Le Fur, professeur Ă  l'UniversitĂ© Paris - Saclay

🎤 Anne Le Goff, directrice gĂ©nĂ©rale dĂ©lĂ©guĂ©e d’ArkĂ©a

🎤 Roch-Olivier Maistre, prĂ©sident du Conseil supĂ©rieur de l'audiovisuel (CSA)

🎤 Marie Malaurie, professeur Ă  l'UniversitĂ© Paris - Saclay

🎤 JĂ©rĂ´me Marilly, avocat gĂ©nĂ©ral près la Cour d’appel de Paris

🎤 Dominique Payen de La Garanderie, avocate Ă  la Cour d'appel de Paris

🎤 BenoĂ®t Petit, maĂ®tre de confĂ©rence (HDR) Ă  l'UniversitĂ© Paris-Saclay

🎤 Jean-François Vaquieri, secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral d'Enedis

 

Lire une présentation détaillée de la manifestation ci-dessous

 

 

 Les « buts monumentaux Â» du droit de la compliance :

radioscopie d’une notion

 

sous la direction scientifique de

Christophe André, Marie Malaurie et Benoît Petit

 

Colloque pivot du cycle de colloques autour du thème général

Les Buts Monumentaux de la Compliance

 

jeudi 16 septembre 2021, Paris, de 9h Ă  18h30

 La Maison du Barreau de Paris

 

2, rue de Harlay, 75001 Paris 

 

9h00 - 9h10. Avant-propos par Marie-Emma Boursier, Doyen de la FacultĂ© de droit de Versailles-Saint-Quentin

 

9h10 – 9h25.  Propos introductifs par  Muriel Chagny, Directrice du Laboratoire DANTE

 

I – LES INTÉRĂŠTS CONCERNÉS PAR LES BUTS MONUMENTAUX : REGARDS CROISÉS

PrĂ©sidence de BenoĂ®t Petit, maĂ®tre de confĂ©rences Ă  la FacultĂ© de droit de Versailles-Saint-Quentin

La notion de « buts monumentaux Â» prĂ©sente-t-elle une substance en Droit ? Est-elle uniformĂ©ment apprĂ©hendĂ©e, ou peut-on mettre en Ă©vidence des spĂ©cificitĂ©s forgĂ©es par des cultures et des pratiques disciplinaires particulières ? Quelles en sont les sources ? Comment s’opère le passage du mĂ©tajuridique (a priori introduit par la notion) vers le juridique, et oĂą rĂ©sident les Ă©ventuelles difficultĂ©s opĂ©rationnelles lorsque les acteurs du droit sont amenĂ©s Ă  agir ?

Pour cerner cette dĂ©finition, l’on peut en premier lieu aller dans trois branches constituĂ©es du Droit, dont l’historicitĂ©, les finalitĂ©s et les implications sur les entreprises diffèrent. (Droit social, Droit de l’environnement et Droit de l’entreprise). En second lieu, la notion de « buts monumentaux Â» semble proche de notions plus familières, comme l’ordre public, l’intĂ©rĂŞt gĂ©nĂ©ral, la souverainetĂ©, avec lesquelles elle interfĂ©rent en s’en distinguant.   

 

9h30 - 10h45. Les « buts monumentaux Â» au regard des intĂ©rĂŞts concernĂ©s au sein de l’entreprise 

  • L'agencement des buts monumentaux du droit des relations de travail : un ensemble mouvant et souvent paradoxal, par BenoĂ®t Petit, maĂ®tre de confĂ©rences Ă  la FacultĂ© de droit de Versailles-Saint-Quentin                                      

 

  • IntĂ©rĂŞt et raison d’être de l’entreprise : quelle articulation avec les buts monumentaux de la compliance? par Anne-ValĂ©rie Le Fur, professeure Ă  la FacultĂ© de droit de Versailles-Saint-Quentin

 

  • Dans l'entreprise, les relations de la Compliance et des buts monumentaux en matière sociale paDominique de la Garanderie, avocate près la Cour d’appel de Paris

10h45-11h00 Pause- café

 

11h-12h45 .  Les « buts monumentaux Â» au regard des intĂ©rĂŞts concernĂ©s au-delĂ  de l’entreprise

  • Ă€ quelles conditions le droit climatique pourrait il constituer un  but monumental prioritaire pour la compliance? par Christian Huglo , avocat près la Cour d’appel de Paris

 

  • But monumentaux et Droit du marchĂ© par Marie Malaurie, professeure Ă  la FacultĂ© de droit de Versailles-Saint-Quentin

 

  • Les buts monumentaux dans les relations fournisseurs distributeurs par Dominique Heintz , avocat près la Cour d’appel de Paris

 

  • Les buts monumentaux de la Compliance : complĂ©ments ou concurrents de la notion d'intĂ©rĂŞt gĂ©nĂ©ral ?, par Emma Gernaoui, doctorante Ă   l'UniversitĂ© de Montpellier et Ă  l'Ecole Normale SupĂ©rieure

 

  • Compliance et souverainetĂ© : relation ambigĂĽes, par RĂ©gis Bismuth, professeur Ă  Sciences Po (Paris)

 

 

II – LES CONTOURS DE LA NOTION DE BUTS MONUMENTAUX : QUELLE UTILITÉ ? 

 

Quelle est la pertinence de l’association des « buts monumentaux Â» et de la compliance ? Au-delĂ  des considĂ©rations thĂ©oriques relatives au sens du Droit, s’agit-il vĂ©ritablement d’un alliage effectif incitant les entreprises Ă  se comporter autrement ? En vertu de quels ressorts ?

Sera ainsi sondĂ©e la question des « buts monumentaux Â» saisis par les acteurs opĂ©rationnels de la compliance, aussi bien ceux qui agissent au sein des entreprises que ceux qui agissent depuis la sphère Ă©tatique lato sensu, aux fins de comprendre si nous avons Ă  faire Ă  une notion de pure rhĂ©torique acadĂ©mique ou Ă  un levier particulièrement prometteur d’évolution des comportements marchands. 

 

14h30 – 16h00              première table ronde : Les « buts monumentaux Â» perçus par l’entreprise : entreprise sereine ou entreprise sous pression ?  

Table-ronde animée par Christophe André, maître de conférences à la Faculté de droit de Versailles Saint-Quentin

 

16h00-16h20                 Pause- cafĂ©

 

16h20 -18h00                Seconde table ronde : Les "buts monumentaux" utilisĂ©s par les autoritĂ©s publiques

Table-ronde animĂ©e par Guillaume Beaussonie, professeur Ă  l’UniversitĂ© de Toulouse

 

 

18h00 . Synthèse des travaux et propos conclusifs  par Marie-Anne Frison-Roche, professeur Ă  Sciences Po (Paris)

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