Doctrine
📓Le droit face aux technologies disruptives : : le cas de la blockchain
La personne et le sacré, in "Mondialisation versus Globalisation"
L'artiste et l'artisan. Lettre à Gérard Cornu
📝Les figures juridiques de la personne : lire aujourd'hui La Personne et le Sacré, in 🕴️A. Supiot (dir.), 📗Mondialisation ou globalisation ? Les leçons de Simone Weil
Compliance Programmes in Competition Law: Improving the Approach of Competition Authorities
Le rôle de l'avocat en matière de compliance
📝Construire une Europe de la compliance lisible pour les entreprises, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
La coutume face à son destin. Réflexions sur la coutume judiciaire en Nouvelle-Calédonie et la résilience des ordres juridiques infra-étatiques
Le corps-marché. La marchandisation de la vie humaine à l'ère de la bioéconomie
📝Sur les buts monumentaux de la compliance sociale, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
A regulatory approch to Fintech
Préface à l'ouvrage "Le tournant global en droit international privé"
La prévention des risques industriels à l'épreuve du droit pénal
"Un libéral est nécessairement un féministe"
Une compétence exclusive du juge judiciaire en matière de délits boursiers
Le pouvoir d’injonction au service de la réparation du préjudice écologique : une mise en œuvre de l’office du juge administratif en matière climatique
📓La soumission des entreprises multinationales au droit international public: étude des mécanismes privés de réception et d'exécution des normes internationales
Droit de l'énergie
📝L’obligation de vigilance des opérateurs énergétiques, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
📝La réception des alertes par l'avocat, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
LANGLOIS-BERTHELOT, Thibault🕴️
📓La blockchain au regard du droit et de l'identité
Who Owns the Future ?
Les obiter dicta du Conseil d'État statuant au contentieux
LANTA DE BÉRARD, Capucine🕴️ & DUFOURQ, Pauline🕴️
📝Défendre les intérêts de la personne physique confrontée à la justice négociée : préserver l’effectivité des droits de la défense et le respect de la présomption d’innocence, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
LANTOINE, Jacques-Louis🕴️& CHEVALIER, Camille🕴️
📙La servitude volontaire. Postérité, réappropriations et perspectives critiques
📝La compliance dans l'entreprise : les statuts du process, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
📝L’usage de l’arbitrage international pour renforcer l’obligation de Compliance : l’exemple du secteur de la construction, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
LAROCHE, Benjamin🕴️ et BOULLU-CHATAIGNER, Jérémie🕴️
📝Brave new Planes ou la conformité juridique de grands groupes aéronautiques face aux défis de l'intelligence artificielle
📝Pluralisme et multivalence en analyse économique du droit
The Manifestation of Incentives Mechanisms in French Compliance Law
📝La manifestation des mécanismes incitatifs dans le Droit français de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
📝 Nouvelles directives du PNF sur la CJIP : des clarifications très attendues par les avocats
La place de la régulation concurrentielle dans l'ordre juridique européen : la perspective d'une autorité nationale de concurrence
La difficile appréhension des blockchains par le droit
La régulation concurrentielle, un an après sa réforme : un point de vue d'autorité
L'Etat régulateur
Concurrence et bien public à travers la compliance
Le nouvel ordre juridique. Le droit de la gouvernance
📝La formation des médiateurs
📝Les sources textuelles internes et européennes du droit des affaires. L'exemple du devoir de vigilance
📗Le droit du numérique. Une approche par les risques
📝Telegram et le délit d'administration d’une plateforme de transactions illicites
📝Les enquêtes internes au sein des entreprises, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
📝Internal investigations within companies, in 🕴️M-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
Corporate Liability, Risk Shifting and the Paradox of Compliance
LE BAUT - FERRARESE, Bernadette
La distribution d'énergie au lendemain de la loi relative à la transition énergétique
C'est pas juste
Protéger les lanceurs d'alerte. La démocratie technique à l'épreuve de la loi
Le juge et l’expert. Contribution à l’étude des rapports entre le droit et la science
📝Transposition de la directive CSRD
📝Publication d'informations relatives à la durabilité : réforme d'ampleur avec la transposition de la directive "CSRD"
📝La "directive RSE 2" ("directive CSRD") : le nouveau visage de l'information en matière environnementale et sociale
📝A Path Towards Autonomous Machine Intelligence
Système de gouvernance d'entreprise et présence d'actionnaires de contrôle : le cas suisse
LEDOUX, Valérie🕴️ et RODA, Jean-Christophe🕴️
📝Les "compliance programs" en droit de la concurrence
La rationalisation des sanctions, une exigence démocratique en faveur de leur efficacité
📝 Interest and “raison d’être” of the company: how do they fit with the Compliance Monumental Goals?, in Frison-Roche, M.-A. (ed.), "Compliance Monumental Goals"
📝Intérêt et raison d’être de l’entreprise : quelle articulation avec les Buts Monumentaux de la Compliance ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
📝Le droit des sociétés et des marchés financiers face à l'Obligation de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
Sexe, preuve et vérité
Pour une indispensable légalisation des conventions de mère porteuse
📝Le nouvel art de juger : quand la proportionnalité s’invite dans la mise en oeuvre de la règle de droit
Droit commercial et des affaires 2020
📗Les enfants du texte : Étude sur la fonction parentale des États
📝La part des banques dans la concrétisation des Buts monumentaux de la Compliance, in🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
📝Monumental Goals Perceived by the Firm: Serene Business or Business under Pressure?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Monumental Goals
The Juridicity of Compliance Programs in Canadian Competition Law: A Cross Analysis of Corporate Criminal Liability and Competition Law
📗L'innovation hors-la-loi. Les origines de la techno-normativité
La résolution et le droit international privé
LEMAIRE, Christophe🕴️ & MARTUCCI Francesco🕴️ (dir.)
📗Liber Amicorum Laurence Idot. Concurrence et Europe
L'interdépendance des contrats
📝Le juge de l'Union européenne dans une Europe de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
Le droit et la justice aujourd'hui. Et demain ?
Les lanceurs d'alerte, une idée neuve en Europe
Réflexions sur quelques incriminations dédoublées (Livre II/ Livre IV du Code pénal)
LE PLUARD, Quentin et PLOUHINEC, Péran
Du droit dans GAMES OF THRONES
La notation financière : instrument de l’action publique européenne
📝Loi « devoir de vigilance » : de l’intérêt des normes de management des risques
Bitcoin: Speculative Bubble, Financial Risk and Regulatory Response
Réforme de la prescription civile. Loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile
LEROY, Nathalie🕴️ & ZUCKER, Danièle🕴️
📝L’apport de la psychologie pour l'effectivité des droits de la défense dans l'enquête interne pour harcèlement au travail, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
📝L'effet de seuil et la protection de l'environnement.
📝Responsabilité sociale et environnementale des entreprises multinationales : le devoir de diligence et la protection de l’environnement
Lex inutilis. Brèves remarques sur l’« operabilitas » dans la doctrine juridique médiévale (XIIIè - XVIè siècles)
📗Les smart contracts. Étude de droit des contrats à l'aune de la blockchain
De la différence entre l'ethnologie et la littérature
📝La proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
L'ordre juridique et le discours du droit. Essai sur les limites de la connaissance du droit
📝Motivation et publicité des décisions de la formation restreinte de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) dans une perspective de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
📝ESG Rating Agencies and Compliance as an Effective Way of Increasing International Competitiveness, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Monumental Goals
📝Les agences de notation ESG et l'effectivité de la Compliance face à la Compétitivité internationale, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
📝Le Digital Services Act
📝L’intensité de l’obligation de vigilance selon les secteurs : le cas des opérateurs numériques, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
La protection de l'investisseur sur le marché financier
Entraide administrative internationale dans le secteur financier
Régulateurs indépendants, mode d'emploi
LUCAS DE LEYSSAC, Claude et PARLÉANI, Gilbert
Droit du marché
📝 Ordres professionnels et concurrence
LUGURI, Jamie et STRAHILEVITZ, Lior Jacob
Shining a Light on Dark Patterns
L'unité du système juridique
📝Querelle de mots
Une vieillesse sans droit
📗Le droit du travail. Une technique réversible