Doctrine
Strengthening Investor Confidence Through Sound Compliance and Risk Controls
GAFFARD, Jean-Luc🕴️ & MARTIN Gilles J.🕴️
📗Droit et économie de la transition écologique. Regards croisés
📗Le pouvoir en droit privé
📓La notion de pouvoir en droit privé.
The Regulator's Inspection of the Effectiveness of the Compliance Tools Implemented by the Company, in Frison-Roche, M.-A. (ed.), "Compliance Tools"
📝Le contrôle par le régulateur de l’effectivité des instruments de Compliance mis en place par l’entreprise, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
📝Une justice pénale propre aux personnes morales : Réflexions sur la convention judiciaire d'intérêt public
La convention judiciaire d'intérêt public
Responsabilité pénale de la société absorbante pour des faits commis par la société absorbée
📝Approche comparative des caractéristiques principales de la convention judiciaire d'intérêt public. À propos des dernières CJIP rendues en application de l'article 41-1-2 du code de procédure pénale en 2022
Constance et permanence des conflits d'intérêts
L'approche environnementale de la RSE: cadre général ou logique spécifique par secteur d'activité
📝Droits de l'homme au travail, urbi et orbi
GARAPON, Antoine et MIGNON, Astrid
D'un droit défensif à un droit coopératif : la nécéssaire réforme de notre justice pénale des affaires, in " Les grandes entreprises échappent-elles au droit ?"
Le délinquant d'entreprise comme bouc émissaire, in " Les grandes entreprises échappent-elles au droit? "
Normes comptables et droit privé. Analyse juridique des documents comptables
Non-conformité du projet d'OPE d'Altice sur SFR : quatre questions connues et moins connues
📝 Qu'est-ce que la compliance ?
La compliance : un monde nouveau ? Aspects d'une mutation du droit
📝De la compliance à la vigilance : les entreprises au secours de l'État ?
La neuro-amélioration chez la personne non-malade : enjeux éthiques
📝 Contre le droit illimité à la preuve devant les autorités administratives indépendantes, in 📘 Mélanges en l'honneur du Professeur Claude Lucas de Leyssac
📝Data Protection Law in the Digital Economy Confronted to Monumental Goals, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Monumental Goals
📝Le droit des données personnelles dans l’économie numérique à l’épreuve des buts monumentaux, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
GEFFRAY, EDOUARD (Secrétaire générale de la CNIL)
L'accompagnement de la conformité
GELBLAT, Antonin et MARGUET, Laurie
📝État d’urgence sanitaire : la doctrine dans tous ses états ?
La contractualisation du droit des sociétés
GERMAIN, Michel et MAGNIER, Véronique
Traité de droit des affaires - Les sociétés commerciales
Faire la morale aux robots. Une introduction à l'éthique des algorithmes
Ne jugez pas : souvenirs de la Cour d'assise
📝 From Corporate Law to Corporate Governance
Notes sur l'affaire Dominici
Vérité et égalité : le paradoxe démocratique
📝Le droit de l'avenir (un droit en devenir), in Mélanges offerts à François Terré, 📙L'avenir du droit
Volonté et manifestations tacites
📝Le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel
📝Collecte et traitement des informations dans les enquêtes internes à l'ère numérique : processus et enjeux, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
Frontières du droit et "lex mercatoria"
Frontière du droit et "lex mercatoria"
Marie Curie. Portrait intime d'une femme d'exception
Shell : le profit après le climat
📝Quand se justifie et quand s'arrête la collaboration ? À propos de la CJIP, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
📝Le droit à la preuve, in 📕La preuve en droit
📝Les enjeux présents à venir de l’articulation des principes de procédure civile et commerciale avec la logique de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
Dirigeants, associés et compliance
The Normative originality of Compliance by Design in Frison-Roche, M.-A. (ed.), "Compliance Tools"
📝Réflexions sur l'existence d'une jurisprudence des entreprises, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La Juridictionnalisation de la Compliance
📝Reflections on the existence of companies’ jurisprudence through Compliance matters, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
📝Contrôle de l'âge du public de contenus pornographiques : l'ouverture de la boîte de Pandore ?
📝Du nouveau sur les contours du devoir de vigilance
Les droits des femmes sont en régression
📝Les divisions du droit
GRUA, François et CAYROL, Nicolas
Méthode des études de droit
La grande variété des approches relatives à la maternité pour autrui en Europe et aux Etats-Unis, in "La procréation pour tous"
Vers une nomenclature des préjudices corporels enfin commune aux deux ordres de juridictions
La norme culturelle dans l'ordre juridique. Réflexions sur le vivre ensemble
Interdépendance contractuelle : la commune intention des partie est écartée
L'économie de marché
Risk mapping: first insights of challenges, limits and good practices, in Frison-Roche, M.-A. (ed.), "Compliance Tools"
📝Cartographie des risques de compliance. Premiers aperçus des enjeux, des limites et des bonnes pratiques, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
GUTIERREZ-CRESPIN, Antoinette🕴️
📝L’audit du dispositif de compliance : un outil clé pour en vérifier la robustesse, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de Compliance
Les droits de l'homme sont-ils l'avenir du droit?
Du droit à la philosophie de l'impôt
L'obligation déontologique entre l'obligation morale et l'obligation juridique, in L'obligation
📝Droit fiscal et Obligation de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
Audit of Compliance Systems