Doctrine
📗Big Data, penser l'homme et le monde autrement
📝Le principe de proportionnalité à l’épreuve de la liberté d’expression numérique
Le "syndrome d'Azincourt" ou De la nécessité pour les entreprises de s'adapter au nouvel environnement international en matière de prévention de la corruption.
Discours à l'Assemblée Nationale de présentation du projet de loi abolissant la peine de mort
Juger les crimes énormes
📝Le consommateur, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
La gestion d'un audit de compliance ? Limites et perspectives
The maturity of the Compliance tool’s user, first criterion of the choice of the salient tool, in Frison-Roche, M.-A. (ed.), "Compliance Tools"
📝La maturité de l’utilisateur d'un outil de Compliance, premier critère du choix de l’outil adéquat, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
Une nouvelle enquête sur les délits et les manquements boursiers
Les entreprises de marché. Contribution à l'étude d'un modèle d'infrastructure de marché
📝Le cadre européen relatif aux technologies de registre distribué et à la blockchain – Analyse critique des nouvelles techniques législatives en droit de l’Union
📝Devoir de vigilance : la fin du début ?
📝Les juges du droit des entreprises en difficulté et les obligations de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
📝Lanceur d’alerte et droit des sociétés
📝Practical obstacles to the effective place of Proportionality in Compliance, in 📘Frison-Roche, M.-A. (ed.), "Compliance Monumental Goals"
📝Les obstacles pratiques à la place effective de la proportionnalité dans la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
📝La comptabilité, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
La territorialisation de la norme
BARRAUD DE LAGERIE, Pauline et al
📝 La mise en oeuvre du devoir de vigilance : une managérialisation de la loi ?
📝Vers davantage d'alertes professionnelles : un nouveau paradigme à anticiper pour les entreprises
" en un temps où les hommes se laissent s’abrutir par l’idée exclusive d’utilité"
Pour être juste, c'est-à-dire pour avoir sa raison d'être, la critique doit être partiale
📝L'évolution des rapports entre avocats et autorités de poursuites depuis l'introduction de la CJIP, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRP
Le droit de vie et de mort
📕La probité publique en droit pénal
📝Le façonnage de l'entreprise par les accords de justice pénale négociée, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
📝Justice pénale négociée : avantages présents, risques à venir, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
📝Shaping the Company through Negotiated Criminal Justice Agreements. French Perspective, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
📝A Reading of the conception of man in Hans Jonas’ works: Between Nature and Responsibility. An Environmental Ethics Approach
Principe de légalité et/ou principe de sécurité juridique
📝Do Criminal Law and Compliance form a system?, in Frison-Roche, M.-A. (ed.), 📘Compliance Monumental Goals
📝Droit pénal et compliance font-ils système ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
Faut-il regénéraliser le droit pénal ?
Méthode transactionnelle et justice pénale
BECHAR-TOUCHAIS, Martine (dir.)
Le droit de la responsabilité à l'épreuve des géants de l'Internet : Aspects de droit international privé
La compliance, un outil de développement de l'entreprise
BEHAR-TOUCHAIS, Martine (dir.)
L'effectivité du droit face à la puissance des géants de l'Internet
Le droit soluble, Contributions québécoises à l’étude l’internormativité
BELTRAN, Alain, DERDEVET, Michel, ROQUES, Fabien
Énergie. Pour des réseaux électriques solidaires
BÉNAMOU, Valérie-Laure et CHAGNY, Muriel
La confiance en droit privé des contrats
BENAMOU, Valérie-Laure et ROCHFELD, Judith
A qui profite le clic ? Le partage de la valeur à l'ère du numérique
La régulation comme processus d'institutionnalisation. Les agences sanitaires en France et en Europe, in "Normes, institutions & régulations publiques"
Nouvelles technologies : réflexions sur la compliance et l'éthique
Deleuze va au cinéma
📝Commerce international, compétitivité des entreprises et souveraineté : vers une économie politique de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
📝International Trade, Competitivity and Sovereignty: Towards a Political Economy of Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Monumental Goals
BENZONI Laurent🕴️et DEFFAINS, Bruno🕴️
📝An Economic Approach to Compliance Tools: Finality, Measure, and Effectivity of Constrained or Chosen Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Tools
BENZONI, Laurent🕴️ et DEFFAINS, Bruno🕴️
📝Approche économique des outils de la Compliance: finalité, mesure, effectivité de la Compliance "subie" et "choisie", in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
Les situations en mouvement et le droit
La summa divisio droit privé - droit public et le droit de l'Union européenne : une question pour qui ? une question pour quoi ?
Le concept juridique de monnaie
📝Variations sur les libertés économiques, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
Les objectifs de la régulation et de la concurrence ou de l'esthétique du double
📝Introduction au DMA : un esprit pionnier de la régulation des plateformes numériques
L’explicabilité des algorithmes au service de la lutte contre le blanchiment d’argent
L'entreprise et l'élaboration d'un programme de compliance
Lanceurs d’alerte : la nécessité de l’établissement d’un statut en droit international ?
EADS et le Conseil constitutionnel : initiation au délit d'initié
L'extraterritorialité des embargos et dispositifs anti-corruption américains: Le point de vue du droit international public
Quelques réflexions autour des procédures et sanctions visant Alstom et BNP Paribas
📝Compliance et Souveraineté : relation ambigües, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
📝Compliance and Sovereignty: ambiguous relationships, in 📘Frison-Roche, M.-A. (ed), "Compliance Monumental Goals"
BLANCHARD, Olivier et TIROLE, Jean
Protection de l'emploi et procédure de licenciement
📝La loi, source de l’Obligation de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
Quel avenir pour l'immatériel ?
Essai sur la notion de contrôle en droit des affaires (droit interne - droit communautaires)
Concurrence, régulation et énergie. Rôle des autorités de concurrence et des autorités de régulation sectorielle
Conclusions Société des granits porphyroïdes des Vosges
BOCCON-GIBOD, Thomas et GABRIELLI, Caterina
Normes, institutions & régulations publiques
BOERINGER, Charles-Henri, TROCHON, Jean-Yves, ATHLAN, Luc, BAUDESSON, Thomas, SAVOURÉ, Jean-Charles
Les conflits d'intérêts dans l'entreprise. Identifier, prévenir et gérer les conflits d'intérêts
L'avenir du droit des biens
📝Les conditions de réussite de l'enquête interne dans les rapports entre le Parquet national financier et l’entreprise mise en cause – l’enquête interne au soutien de la défense de l’entreprise, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
📝Les conditions de réussite de l'enquête interne dans les rapports entre le parquet national financier et l’entreprise mise en cause – l’enquête interne au soutien de la défense de l’entreprise, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
📝Compliance et droits de la défense : toujours pour le respect des droits humains, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
BOLTON, Patrick, DESPRES, Morgan, PEREIRA DA SILVA, Luiz Awazu, SAMAMA, Fréderic,SVARTZMAN, Romain
The Green Swan. Central banking and financial stability in the age of climate change
La cartographie des risques : de la rationalisation du futur à l'apprentissage du risque
Droit bancaire
Régulation bancaire et financière européenne et internationale
Régulation bancaire et financière européenne et internationale
Les conflits d'intérêts dans le règlement Agence de notation du 16 septembre 2009, in " Les grandes entreprises échappent-elles au droit? "
📝La construction d’un modèle de compliance européenne au sein du système bancaire et financier
📝Compliance et secteur bancaire et financier en Europe, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
BONNET, Baptiste et DEUMIER, Pascale (dir.)
De l'intérêt de la summa divisio droit public - droit privé ?
📝La crise, occasion de saisir la Compliance comme mode de communication des autorités publiques, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
📝 The crisis, an opportunity to seize Compliance as a mode of Communication by Public Authorities, in Frison-Roche, M.-A. (ed.), "Compliance Monumental Goals"
📝The Relation between Tort Law and Compliance Obligation, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation
📝Le rapport entre le Droit de la responsabilité civile et l'Obligation de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
Regards croisés sur les programmes de conformités
BOSSUET (présenté par Alain SUPIOT)
De l'éminente dignité des pauvres
Le contrôle des concentrations : l'oublié de la Loi bancaire ?
Qu'est-ce que l'interprétation juridique ?
BOUCOBZA, Xavier et SERINET, Yves-Marie
Loi "Sapin 2" et devoir de vigilance : l'entreprise face aux nouveaux défis de la compliance
Les croyances collectives
📗Le juste et le vrai. Etudes sur l'objectivité des valeurs et de la connaissance
📝Le dilemme de l'avocat pénaliste face à la CRPC, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
Places boursières : promouvoir un modèle européen
📗L'universalisme contesté. L'Occident sous le feu de la critique
Remarques sur l’incitation à la mise en place d’un programme de conformité
Pour une prise en considération de la mise en conformité spontanée en droit de la concurrence
Compliance et régulation financière : le rôle de l'Autorité des marchés financiers
BOUNIE, D. et MAXWELL, Winston
L'explicabilité des algorithmes est-elle un droit fondamental?
L'impact de l'ordonnance du 1er décembre 2016 sur la cartographie des risques des entreprises
L’irrésistible ascension du whistleblowing en droit financier s’étend aux abus de marché
Droit pénal des affaires internationales et compliance : compétences territoriales et extraterritorialité
L'irrésistible ascension du whistleblowing en droit financier s'étend aux abus de marché
📝Les Buts Monumentaux de la Compliance : mode d'expression des États, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
📝Qu'est-ce que la compliance ? Essai de définition
Finances publiques et démocratie politique : inventer un nouveau lien social
BOYER-CAPELLE, Caroline🕴️ & CHEVALIER, Émile🕴️ (dir.)
📗Contentieux Stratégiques. Quelle place du juge dans la cité?
BOYER-CAPELLE, Caroline🕴️ & CHEVALIER, Émile🕴️ (dir.)
📗Contentieux stratégiques. Approches sectorielles
📝Réflexion sur le "droit de la régulation" (A propos du texte de Marie-Anne Frison-Roche)
Macrocriminology and Freedom
BRANELLEC, Gurvan🕴️ & CADET, Isabelle🕴️
📝Le devoir de vigilance des entreprises françaises : la création d’un système juridique en boucle qui dépasse l’opposition hard law et soft
Nouvelles-Calédonie et Polynésie française : les "lois du pays" (de la spécialité législative au partage du pouvoir législatif)
🎤 La loi, la mémoire et l'histoire
📝La "compliance", une privatisation de la régulation ?
FCPA. La France face au droit américain de la lutte anti-corruption
BREEN, Emmanuel et GUTIERREZ-CRESPIN, Antoinette
Programmes de compliance : dix bonnes pratiques observées en France
On reading Proust
La Cour suprême, l'Amérique et son histoire
📗La Cour suprême, le droit américain et le monde
📗Reading the Constitution: Why I Chose Pragmatism, Not Textualism (Lire la constitution : Pourquoi j'ai choisi le pragmatisme et non le textualisme)
Concrete steps towards progress in the Banking Union
Le risque de corruption
📝Responsabilité civile de l’entreprise et des dirigeants face aux actions judiciaires environnementales
Entre art et science : le corps en mouvement
📗L'empire de l'erreur. Éléments de sociologie cognitive
Gestion, cartographie des risques.Un pilotage vigilant
Les principales dispositions de l'ordonnace du 9 mars 2017 relative aux actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles
Les conditions générales d'utilisation sur l'Internet. Nouvelles règlementations de droit privé ?
L'entreprise à l'épreuve du droit de l'internet
Les récentes initiatives publiques françaises de lutte contre la corruption dans les transactions commerciales : une nouvelle dynamique pour les entreprises
📝The company judges itself: the Compliance function in the bank, in 🕴️M-A Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
📝L'entreprise juge d'elle-même : la fonction compliance dans la banque, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
Les effets en France des conventions de gestation pour le compte d'autrui conclues à l'étranger : derniers rebondissements
Risk mapping methodology. Developing practical tools for procurement.
Les règles de gouvernance des sociétés cotées à la Bourse de Londres, une réponse à la crise financière ?
BURLINGAME, Roger🕴️, COPPENS, Karen🕴️, POWER, Noel🕴️ & LEE Dae Ho🕴️
📝Compliance : lutte internationale contre la corruption et gestion des risques, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
BUSEKIST, Konstantin von (dir.)
International Compliance. Legal Requirements of Business Organisation in over 30 countries