Doctrine

SABLIERE, Pierre

Droit de l'énergie

SABRAN-PONTEVÈS DE, Elzéar

Les transcriptions juridiques du principe pollueur-payeur

SACHS, Tatiana🕴️ et TRICOT, Juliette🕴️

📝La loi sur le devoir de vigilance : un modèle pour (re)penser la responsabilité des entreprises

SAINT-BONNET, Thierry

Typologie des missions d'évaluation de sociétés et de droits sociaux effectuées par un expert indépendant

SAINT-PIERRE, François🕴️

📝Le dialogue de l’avocat et de son client, chef d’entreprise, face à la proposition d’une CRPC et d’une CJIP, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC

SALAH, Mahmoud Mohamed

📙Les contradictions du droit mondialisé

SALAH, Mahmoud Mohamed

La mondialisation vue de l'Islam

SALAH, Mahmoud Mohamed🕴️

📝Conception et application de la compliance en Afrique, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance

SALAH, Mahmoud, Mohamed

L'encadrement juridique des nouvelles routes de la soie: un droit mondialisé au service d'une ambition globale. Quand la Chine découvre les vertus de la mondialisation du droit

SALAH, Mahmoud Mohammed

Conception and Application of Compliance in Africa

SALAH, M. Mahmoud Mohamed🕴️

📝Le pouvoir économique, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux

SALOMON, Renaud

La coexistence nécessaire d'infractions pénales et de manquements administratifs en matière d'abus de marché

SALOMON, Renaud

Le contentieux boursier : entre répression pénale et sanction administrative

SAMUELIAN, Martine

Les actions juridiques et réglementaires à l'épreuve des risques cartographiés par l'AMF

SANDEL, Michael J.,

Ce que l'argent ne saurait acheter

SAUPIN, Thiphaine🕴️

📝L’articulation entre le dispositif commun et les dispositifs sectoriels, l’exemple du droit bancaire et financier

SAUVE, Jean-Marc

La simplification du droit

SAUVÉ , Jean-Marc🕴️

📝 Compliance, droit public et juge administratif, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.)📕Régulation, Supervision, Compliance,

SAUVÉ, Jean-Marc

Avant-propos

SAVATIER, René

📗Du droit civil au droit public : Du droit civil au droit public : à travers les personnes, les biens, et la responsabilité civile

SCEMLA, Sophie🕴️ et PAILLOT, Diane🕴️

📝The difficulty for Compliance Enforcement Authorities to comprehend the Rights of the Defence in compliance matters, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation

SCEMLA, Sophie🕴️ et PAILLOT, Diane🕴️

📝La difficile appréhension des droits de la défense par les autorités de contrôle en matière de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance

SCHILLER, Sophie

📝 La portée des lignes directrices d'autorités de régulation

SCHILLER, Sophie

La compliance extra-financière les risques de contradictions de domaines d'application

SCHILLER, Sophie

L'action de l'Autorité des marchés financiers : la composition administrative

SCHILLER, Sophie🕴️

📝Un juge unique en cas de manquement international à des obligations de compliance ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance

SCHILLER, Sophie🕴️

📝La directive sur le devoir de vigilance. Appréciation du champ d’application, des obligations imposées et des sanctions au regard de la loi française

SCHILLER, Sophie🕴️

📝Exégèse de la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre

SCHILLER, Sophie🕴️

📝A single judge in the event of an international breach of compliance obligations?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation

SCHLEGEL, Florence

La cartographie des risques, pierre angulaire de la réglementation Sapin 2

SCHMALTZ, Benoît

Les personnes publiques propriétaires

SCHMID, Johanna

📝Après la dénazification, la "renazification ? La réintégration des magistrats en Allemagne d'après la guerre (1945-1968)

SCHMIDT, Dominique

La crédibilité de la gestion des comptes des entreprises: le droit français, in " La sécurité financière"

SCHMIDT, Dominique

L’office du juge en droit des OPA et des abus de marché

SCHMIDT, Dominique

La société et l'entreprise

SCHUMAN, Robert

Déclaration du 9 mai 1950

SCHWARTZ, Paul M. and PEIFER, Karl-Nikolaus

Transatlantic Data Privacy Law

SEGONDS, Marc

Les apports de la loi du 9 décembre 2016 à l'anticorruption

SEGONDS, Marc🕴️

📝Compliance, proportionnalité et sanction, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance

SEIDOWSKY, Oswald

Audits logiciels et conformité digitale

SÉJEAN, Michel🕴️

📝La cybersécurité et l’Obligation de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance

SÉLINSKY, Véronique

La conquête des droits de la défense dans le cadre des poursuites pour pratiques anticoncurrentielles

SELLAL, Pierre🕴️

📝Les vertus de la compliance : une réponse possible aux faiblesses de l'Union européenne ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance

SELY, Thomas

Mener une enquête interne à l'ère du digital

SÉNÉCHAL, Juliette

La fourniture de données personnelles par le client via Internet, un objet contractuel ?

SERFATY, Vidal

les fictions du réel à l'épreuve des droits fondamentaux

SERIAUX, Alain

Le juge au miroir. L'article 5 du Code civil et l'ordre juridictionnel français contemporain

SERMET, Laurent

Censure littéraire et apartheid. De la loi et des hommes.

SERRES, Michel

L'innovation et le numérique

SEVE, Margot

La régulation financière face à la crise

SEVE, René

L'avenir libéral du droit

SEVE, René

La mondialisation entre illusion et utopie

SEVE, René👤

📝La mondialisation entre illusion et utopie, in📙La mondialisation entre illusion et utopie

SÈVE, René

Système et Code

SÈVE, René

Philosophie et théorie du droit

SÈVE, René🕴️

📝Compliance Obligation and changes in Sovereignty and Citizenship, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation

SÈVE, René🕴️

📝L'obligation de compliance et les mutations de la souveraineté et de la citoyenneté, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance

SHAKESPEARE, William

Le marchand de Venise

SIIRIAINEN, Fabrice🕴️

📝La propriété, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux

SILLAMAN, Bryan🕴️

📝Secret professionnel et coopération : les leçons de procédure tirées de l’expérience américaine pour une application universelle, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance

SILLIMAN, Bryan🕴️

📝Taking the Compliance U.S. Procedural Experience globally, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation

SILVA-ROMERO, Eduardo🕴️

📝La condamnation en nature par le tribunal arbitral, renfort de l’Obligation de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance

SILVA-ROMERO, Eduardo🕴🏿 et LEGRU, Raphaëlle🕴🏿

📝Quelle place pour la Compliance dans l'arbitrage d'investissement ?, in🕴🏿M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance

SILVA-ROMERO, Eduardo 🕴🏿& LEGRU, Raphaëlle🕴🏿

📝What place is there for compliance in investment arbitration?, in 🕴🏿M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation

SIPROUDHIS, Jean-Baptiste 👤

📝 Le transfert de responsabilité du régulateur et du juge vers l’entreprise : la démonstration par le système d’alerte , in Frison-Roche, M.-A. (dir.), "La juridictionnalisation de la Compliance"

SIVIGNON, Jacques et BRIANT, Guillaume

L'utilité des procédures de compliance

SLAMA, Alain-Gérard

Littérature et Droit

Société Française de Psychologie Juridique

La psychologie, le droit et la régulation

SONTAG, Katja🕴️

📝L'humain, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux

SORDINO, Marie-Christine

Le signalement des infractions de corruption par les lanceurs d'alerte

SOTIROPOULOU, Anastasia

L'ESMA et la sanction de Fitch : brèves réflexions sur les pouvoirs de surveillance de l'Autorité de surveillance de l'Autorité européenne des marchés financiers

SOUSI, Blanche

Le champ d'application du Mécanisme de surveillance unique (MSU)

SOUTY, Françoise

Entreprises, concurrence, conformité : définition empirique de la compliance

STALINE, Joseph

Décision du bureau politique du Parti communiste soviétique, 5 mars 1940

STIRN, Bernard

Le juge administratif et la compliance

STOICEA-DERAM, Ana-Luana

La GPA : par des riches pour des riches. Une question éthique ?

STREIFF, Vivien

Blockchain et propriété immobilière : une technologie qui prétend casser les codes

SUDRES, Nelly

📝 Hydro-alcoholic gel, Covid-19 and Compliance: from inadequacies in the "conformity" approach to the emergence of islands of compliance, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), "Compliance Monumental Goals"

SUDRES, Nelly🕴️

📝Gel hydroalcoolique, Covid-19 et Compliance. Des insuffisances de la démarche de conformité à l’émergence d’îlots de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance

SUEUR, Jean-Jacques

La "main invisible" et le droit économique. Retour sur Adam Smith et certaines de ses intuitions

SUNSTEIN, Cass. R.

The ethics of influence

SUNSTEIN, Cass.,R.

Simpler. The future of Government

SUNSTEIN, Cass Robert

Valuing Life. Humanizing the Regulatory State

SUPIOT, Alain

Aux origines des Etats : la souveraineté de la limite

SUPIOT, Alain

📺Le travail au XXIème : droit, technique et écoumène

SUPIOT, Alain

📙Face à l'irresponsabilité, la dynamique de la solidarité

SUPIOT, Alain

Etat social et mondialisation : leçon inaugurale d'Alain Supiot au Collège de France

SUPIOT, Alain

"La refondation de l'Europe ne pourra se faire sans sortir des traités actuels"

SUPIOT, Alain

Les deux visages de la contractualisation : déconstruction du Droit et renaissance féodale,

SUPIOT, Alain

Face à l'insoutenable : les ressources du droit de la responsabilité

SUPIOT, Alain

📙L'homo juridicus. Essai sur la fonction anthropologique du droit

SUPIOT, Alain

📝L’erreur de Foucault. Réflexions sur le biopouvoir

SUPIOT, Alain,

PoÏetique de la justice

SUPIOT, Alain👤

📙La gouvernance par les nombres

SUPIOT, Alain🕴️

📝L'esprit des lois à l'époque globale

SUPIOT, Alain🕴️

📝Du nouveau au self-service normatif : la responsabilité sociale des entreprises, in 📗Études offertes à Jean Pélisser. Analyses juridiques et valeurs en droit social

SUPIOT, Alain🕴️

📝Introduction. L'entreprise face au marché total, in 🕴️A. Supiot (dir.), 📗L'entreprise dans un monde sans frontières. Perspectives économiques et juridiques, 2015

SUPIOT, Alain🕴️

📝De la citoyenneté économique

SUPIOT, Alain🕴️

📗 L'esprit de Philadelphie. La justice sociale face au marché total

SUPIOT, Alain🕴️

📝Introduction, in 🕴️A. Supiot (dir.), 📗Mondialisation ou globalisation ? Les leçons de Simone Weil

SUPIOT, Alain (dir.)

Au-delà de l'emploi

SUPIOT, Alain (dir.)

📙La Solidarité. Enquête sur un principe juridique

SUPIOT, Alain (dir.)🕴️

📗Mondialisation ou globalisation ? Les leçons de Simone Weil

SUPIOT, Alain🕴️ (dir.)

📗L'entreprise dans un monde sans frontières. Perspectives économiques et juridiques

SUPIOT, Alain et DELMAS-MARTY, Mireille (dir.)

Prendre la responsabilité au sérieux

SUPIOT, Elsa

Conventions de mère porteuse : inexécutoires, mais effectives !