Doctrine
Droit de l'énergie
Les transcriptions juridiques du principe pollueur-payeur
SACHS, Tatiana🕴️ et TRICOT, Juliette🕴️
📝La loi sur le devoir de vigilance : un modèle pour (re)penser la responsabilité des entreprises
Typologie des missions d'évaluation de sociétés et de droits sociaux effectuées par un expert indépendant
📝Le dialogue de l’avocat et de son client, chef d’entreprise, face à la proposition d’une CRPC et d’une CJIP, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
📙Les contradictions du droit mondialisé
La mondialisation vue de l'Islam
📝Conception et application de la compliance en Afrique, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
L'encadrement juridique des nouvelles routes de la soie: un droit mondialisé au service d'une ambition globale. Quand la Chine découvre les vertus de la mondialisation du droit
Conception and Application of Compliance in Africa
📝Le pouvoir économique, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
La coexistence nécessaire d'infractions pénales et de manquements administratifs en matière d'abus de marché
Le contentieux boursier : entre répression pénale et sanction administrative
Les actions juridiques et réglementaires à l'épreuve des risques cartographiés par l'AMF
Ce que l'argent ne saurait acheter
📝L’articulation entre le dispositif commun et les dispositifs sectoriels, l’exemple du droit bancaire et financier
La simplification du droit
📝 Compliance, droit public et juge administratif, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.)📕Régulation, Supervision, Compliance,
Avant-propos
📗Du droit civil au droit public : Du droit civil au droit public : à travers les personnes, les biens, et la responsabilité civile
SCEMLA, Sophie🕴️ et PAILLOT, Diane🕴️
📝The difficulty for Compliance Enforcement Authorities to comprehend the Rights of the Defence in compliance matters, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
SCEMLA, Sophie🕴️ et PAILLOT, Diane🕴️
📝La difficile appréhension des droits de la défense par les autorités de contrôle en matière de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
📝 La portée des lignes directrices d'autorités de régulation
La compliance extra-financière les risques de contradictions de domaines d'application
L'action de l'Autorité des marchés financiers : la composition administrative
📝Un juge unique en cas de manquement international à des obligations de compliance ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
📝La directive sur le devoir de vigilance. Appréciation du champ d’application, des obligations imposées et des sanctions au regard de la loi française
📝Exégèse de la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
📝A single judge in the event of an international breach of compliance obligations?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
La cartographie des risques, pierre angulaire de la réglementation Sapin 2
Les personnes publiques propriétaires
📝Après la dénazification, la "renazification ? La réintégration des magistrats en Allemagne d'après la guerre (1945-1968)
La crédibilité de la gestion des comptes des entreprises: le droit français, in " La sécurité financière"
L’office du juge en droit des OPA et des abus de marché
La société et l'entreprise
Déclaration du 9 mai 1950
SCHWARTZ, Paul M. and PEIFER, Karl-Nikolaus
Transatlantic Data Privacy Law
Les apports de la loi du 9 décembre 2016 à l'anticorruption
📝Compliance, proportionnalité et sanction, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
Audits logiciels et conformité digitale
📝La cybersécurité et l’Obligation de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
La conquête des droits de la défense dans le cadre des poursuites pour pratiques anticoncurrentielles
📝Les vertus de la compliance : une réponse possible aux faiblesses de l'Union européenne ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
Mener une enquête interne à l'ère du digital
La fourniture de données personnelles par le client via Internet, un objet contractuel ?
les fictions du réel à l'épreuve des droits fondamentaux
Le juge au miroir. L'article 5 du Code civil et l'ordre juridictionnel français contemporain
Censure littéraire et apartheid. De la loi et des hommes.
L'innovation et le numérique
La régulation financière face à la crise
L'avenir libéral du droit
La mondialisation entre illusion et utopie
📝La mondialisation entre illusion et utopie, in📙La mondialisation entre illusion et utopie
Système et Code
Philosophie et théorie du droit
📝Compliance Obligation and changes in Sovereignty and Citizenship, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation
📝L'obligation de compliance et les mutations de la souveraineté et de la citoyenneté, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
Le marchand de Venise
📝La propriété, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
📝Secret professionnel et coopération : les leçons de procédure tirées de l’expérience américaine pour une application universelle, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
📝Taking the Compliance U.S. Procedural Experience globally, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
📝La condamnation en nature par le tribunal arbitral, renfort de l’Obligation de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
SILVA-ROMERO, Eduardo🕴🏿 et LEGRU, Raphaëlle🕴🏿
📝Quelle place pour la Compliance dans l'arbitrage d'investissement ?, in🕴🏿M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
SILVA-ROMERO, Eduardo 🕴🏿& LEGRU, Raphaëlle🕴🏿
📝What place is there for compliance in investment arbitration?, in 🕴🏿M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
📝 Le transfert de responsabilité du régulateur et du juge vers l’entreprise : la démonstration par le système d’alerte , in Frison-Roche, M.-A. (dir.), "La juridictionnalisation de la Compliance"
SIVIGNON, Jacques et BRIANT, Guillaume
L'utilité des procédures de compliance
Littérature et Droit
Société Française de Psychologie Juridique
La psychologie, le droit et la régulation
📝L'humain, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
Le signalement des infractions de corruption par les lanceurs d'alerte
L'ESMA et la sanction de Fitch : brèves réflexions sur les pouvoirs de surveillance de l'Autorité de surveillance de l'Autorité européenne des marchés financiers
Le champ d'application du Mécanisme de surveillance unique (MSU)
Entreprises, concurrence, conformité : définition empirique de la compliance
Décision du bureau politique du Parti communiste soviétique, 5 mars 1940
Le juge administratif et la compliance
La GPA : par des riches pour des riches. Une question éthique ?
Blockchain et propriété immobilière : une technologie qui prétend casser les codes
📝 Hydro-alcoholic gel, Covid-19 and Compliance: from inadequacies in the "conformity" approach to the emergence of islands of compliance, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), "Compliance Monumental Goals"
📝Gel hydroalcoolique, Covid-19 et Compliance. Des insuffisances de la démarche de conformité à l’émergence d’îlots de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
La "main invisible" et le droit économique. Retour sur Adam Smith et certaines de ses intuitions
The ethics of influence
Simpler. The future of Government
Valuing Life. Humanizing the Regulatory State
Aux origines des Etats : la souveraineté de la limite
📺Le travail au XXIème : droit, technique et écoumène
📙Face à l'irresponsabilité, la dynamique de la solidarité
Etat social et mondialisation : leçon inaugurale d'Alain Supiot au Collège de France
"La refondation de l'Europe ne pourra se faire sans sortir des traités actuels"
Les deux visages de la contractualisation : déconstruction du Droit et renaissance féodale,
Face à l'insoutenable : les ressources du droit de la responsabilité
📙L'homo juridicus. Essai sur la fonction anthropologique du droit
📝L’erreur de Foucault. Réflexions sur le biopouvoir
PoÏetique de la justice
📙La gouvernance par les nombres
📝L'esprit des lois à l'époque globale
📝Du nouveau au self-service normatif : la responsabilité sociale des entreprises, in 📗Études offertes à Jean Pélisser. Analyses juridiques et valeurs en droit social
📝Introduction. L'entreprise face au marché total, in 🕴️A. Supiot (dir.), 📗L'entreprise dans un monde sans frontières. Perspectives économiques et juridiques, 2015
📝De la citoyenneté économique
📗 L'esprit de Philadelphie. La justice sociale face au marché total
📝Introduction, in 🕴️A. Supiot (dir.), 📗Mondialisation ou globalisation ? Les leçons de Simone Weil
Au-delà de l'emploi
📙La Solidarité. Enquête sur un principe juridique
📗Mondialisation ou globalisation ? Les leçons de Simone Weil
📗L'entreprise dans un monde sans frontières. Perspectives économiques et juridiques
SUPIOT, Alain et DELMAS-MARTY, Mireille (dir.)
Prendre la responsabilité au sérieux
Conventions de mère porteuse : inexécutoires, mais effectives !