Doctrine
L'image juridique du monde
La conformité dans le règlement UE n° 2016/679, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
📝 Geographical dominance in the choice and the use of compliance tools Introductory remarks, in Frison-Roche, M.-A. (ed.), 📘Compliance Tools
Remarques sur la distinction entre les droits et les libertés
📝Obligation de Compliance et droits humains, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
📝Introduction, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
📝Propos introductifs. La prégnance géographique dans le choix et l’usage des outils de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
📝L’arbitre, juge, superviseur, accompagnateur ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
📝Compliance Obligation and Human Rights, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation
📝Compliance et Arbitrage. Essai de problématisation, in🕴🏿M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
📝Compliance and arbitration. An attempt at problematisation, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
Le point de vue du régulateur boursier
How can we ensure that Big Data does not make us prisoners of technology ?
La consécration de la vie familiale homosexuelle par la loi du 17 mai 2013
📝Les assemblées d’actionnaires sous le feu du climat
Incentive Theory and Governance of Space Activities
Compliance, Proportionality and Normativity, in Frison-Roche, M.-A. (ed.), 📘Compliance Monumental Goals
📝Conformité, proportionnalité et normativité, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
📝Compliance, Value Chains and Service Economy, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation
📝Compliance, Chaines de valeur et Économie servicielle, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
📝Théorie des incitations et gouvernance des activités spatiales, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
Rapport Moral de l'Argent dans le Monde 2014
Régulation Gouvernance Complexité dans la finance mondialisée
📝The administrative judge and compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
📝Le juge administratif et la compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
La compliance : Le rôle de la charte éthique
📝La concurrence, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
📝La concurrence, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le Droit économique aux XXIème siècle. Notions et enjeux
Mater semper certa est : brèves réfléxions sur la gestation pour autrui et le principe d'égalité.
Le risque systémique - 2. Repenser la supervision
La compliance en droit marocain : une notion en devenir
📝Les sanctions des atteintes au lanceur d’alerte
Faciliter la transition écologique : ce que peut l'État
Le règlement des différends par la Commission de Régulation l'Energie
📝L'analyse substantielle, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
Les hommes qui murmurent à l’oreille des actionnaires
Les forces créatrices du droit
Rapport de synthèse
La pénalisation des matières juridiques techniques : l'exemple du droit de l'environnement
Propos conclusifs. Synthèse
Les géants de l'internet et l'appropriation des données personnelles : plaidoyer contre la reconnaissance de leur "propriété"
Les grandes notions du droit privé
Les géants d'internet et l'exploitation des données personnelles : l'activation du droit "à l'oubli" numérique à l'égard des moteurs de recherche
La crise du droit antitrust
La compliance en droit américain : le régulateur, l'entreprise et le juge
📝Compliance, Internal Investigations and International Competitiveness: What are Risks for the French Companies (in the Light of Antitrust Law)?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Monumental Goals
📝Le Digital Markets Act (1re partie). Contrôler les contrôleurs d’accès
📝Compliance by design in antitrust: between innovation and illusion, in 🕴️M.A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Tools
📝La compliance by design en antitrust : entre innovation et illusion, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
📝Compliance et antitrust. Le discours de la méthode
📝Le Digital Markets Act (2e partie). Contraindre les contrôleurs d'accès
📝Compliance, enquêtes internes et compétitivité internationale : quels risques pour les entreprises françaises (à la lumière du Droit antitrust) ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
📝La personne morale en droit de la concurrence : entre effacement et persistance, in 🕴️R. Vabres (dir.), 📗Que reste-t-il du principe d'autonomie de la personne morale ?
📝La preuve de la bonne exécution de la Vigilance au regard du système probatoire de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
📝Le marché, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le Droit économique aux XXIe siècle. Notions et enjeux
📝Les obligations environnementales et numériques pesant sur les entreprises : quelle gestion des risques concurrentiels ?
📝Un an de droit de la concurrence dans l’univers numérique (2022)
📝Droit de la concurrence et Droit de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
📝Un an de droit de la concurrence dans l’univers numérique (2023)
📝Un an de droit de la concurrence dans l’univers numérique (2021)
📝Le standard de preuve : réflexions à partir du droit de la concurrence
L'ordre juridique
ROSKIS, Dan🕴️ & JAFFAR, Sarah🕴️
📝Programmes de conformité. Réflexions sur la portée du document-cadre de l'Autorité de la concurrence
📝L’intensité de l’obligation de vigilance selon les secteurs : le cas des opérateurs financiers, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
Les conflits de lois et leurs solutions
Objet du droit transitoire
Théorie générale du droit. Histoire des doctrines juridiques et philosophie des valeurs sociales
ROUSSEL GALLE, Philippe et DOUAOUI-CHAMSEDDINE, Malika
Les défaillances bancaires et financières : un droit spécial ?
Crypto-actifs : le modèle de régulation en jeu
Le concept de régulation en droit
📝 Approche sectorielle de quelques visages de l’entreprise en droit administratif”, L’entreprise compliante : une délégation de la puissance publique ?
La gestation pour autrui devant la Cour de cassation
Immatériel, territorialité et État
RUIZ FABRI, Hélène🕴️, ROSOUX Valérie🕴️ & DONATI Alessandra🕴️ (dir.)
📗Representing the Absent
📝L’enquête interne au cœur des enjeux de conformité et de justice négociée : analyse de la position de l'AFA et du PNF, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC