Doctrine
La financiarisation du droit des sociétés
📝Compliance, entreprise et Europe, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
DAIGRE, Jean-Jacques et Gourio, Alain
Droit bancaire et financier : Mélanges AEDBF - France VI
📝Le devoir de vigilance : une innovation juridique entre continuités et ruptures
Le dispositif propre à la charge de la preuve, frein ou outil de lutte contre les discriminations ?
📝La responsabilité civile dans la proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance
📝The proposal for a European Directive on the duty of vigilance: brief views on civil liability
DANIS-FATÔME, Anne🕴️ et VINEY, Geneviève🕴️
📝La responsabilité civile dans la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
DANIS-FATOME, Anne🕴️& HOFFSCHIR, Nicolas🕴️
📝La loi sur le devoir de vigilance rendue ineffective par le juge
DAOUD, Emmanuel🕴🏻 & PÉRONNE, Géraldine🕴🏻
📝Loi Sapin II, loi vigilance et RGPD. Pour une approche décloisonnée de la compliance
DAOUD, Emmanuel🕴️& ROUISSI, Ghita Khalid🕴️
📝Le respect des droits de la défense lors des auditions des enquêtes internes : un gage d’efficacité, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
L'histoire de France au théâtre d'Alençon : Balzac et le Cabinet des Antiques
DARGHAM, Christian et MARHUENDA, Marion
Compliance et diversité culturelle
📝La loi Sapin 2 : un défi pour les avocats, in 🕴️M.-A. Frison-Roche📕Régulation, Supervision, Compliance
DARROIS, Jean-Michel, GORDON-KRIEF, David
Le prestige d'un droit traduit la puissance économique d'un pays
📝Combinaison des CRPC et des CJIP : le cas particulier des affaires de fraude fiscale, in 🕴️M.-A. Frison-Roche &🕴️ M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et Droits de la défense - Enquête interne, CIIP, CRPC
Le principe de proportionnalité à l'épreuve de la liberté d'expression numérique
Le banquier actionnaire
DECOCK, Wim🕴️, HALLEBEEK, Jan🕴️, et WALLINGA, Tammo🕴️
📗Fondements romains du droit
DECOCQ, Georges, GERARD, Yves, MOREL-MAROGER, Juliette
Droit bancaire
DEDIEU, Dominique et GALLOIS-COCHET, Dorothée
Obligations et responsabilité des dirigeants dans le cadre des exigences de compliance en droit français
📝 Compliance and International competitiveness, in 📘Frison-Roche, M.-A. (ed.), Compliance Monumental Goals
📝De la dette à l’obligation de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
📝Debt as the basis of the Compliance Obligation, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation
📝L’enjeu économique de compétitivité internationale de la compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
DEFFAINS, Bruno🕴️ & MARTY, Frédéric🕴️
📝L'économie du droit, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
DEFFAINS, Bruno🕴️ & PERROUD, Thomas🕴️
📝La régulation, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
Le droit d'alerte : un nouveau droit de l'homme ?
Les "droits des femmes" face aux réformes récentes du droit de la famille
Le mariage des couples de même sexe est le cheval de troie de leur accès à la parenté
L'intérêt de l'enfant dans le droit de la filiation : les enseignements de l'affaire Mandet
L'égale dignité humaine, matrice de(s) principes fondamentaux du droit pénal général?
📝loi sur le devoir de vigilance des sociétés multinationales : parcours d’une loi improbable
Impartialité et justice consulaire
Le dispositif d'indemnisation des victimes du Médiator : l'ombre d'un doute
📝La responsabilité, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
Prérogative contractuelle et obligation essentielle
Sur Jean-Luc Godard
Du préjudice d'angoisse au préjudice d'exposition ?
📕L'émergence d'un droit des plateformes
La Cour d'appel de Paris, juridiction administrative
DENIS, Jean-Philippe🕴️ & FABBE-COSTES Nathalie🕴️
📝Contrainte légale et stratégie des entreprises en matière de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
Denis Mazeaud, Romain Boffa et Nathalie Blanc
Dictionnaire du contrat
Le service public
De la littérature et du réel : César Birotteau et l'exemple du droit de la faillite
Données à caractère personnel et communication publique . Règlement (UE) 2016/79 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
DEROUDILLE, Alexis et FATAH, Farid
L'extraterrioralité du RGPD dans le contexte du "Cloud Act"
Are the Rich above the Law ?
📝Israël à Eurosatory : la justice éparpillée « façon puzzle » ?
Lanceurs d'alerte : une protection juridique discrète
DESMOULIN-CANSELIER, Sonia et LE METAYER, Daniel
Décider avec les algorithmes: Quelle place pour l'Homme, quelle place pour le droit?
Introduction générale au droit
L'approche environnementale de la RSE: prolégomènes
📝Les sources du droit économique, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
📝 La proportionnalité des sanctions administratives en matière économique et financière
Une compétence concurrente du juge judiciaire et du juge administratif en matière de manquements boursiers
Vade retro, ne bis in idem
📝La proportionnalité des sanctions administratives en matière économique et financière
Le consentement sans l'échange : le contrat de société
Théorie économique et droit des sociétés
📝Brèves notes sur le contrat-organisation, in 📙L'avenir du Droit
La renonciation contractuelle aux droits fondamentaux
L'idée d' "entreprise-système" en droit des sociétés. Libre propos
DION, Olivier🕴️ et Pons, Arno🕴️
Data de confiance. Le partage des données, clé de notre autonomie stratégique
📝Les lanceurs d'alerte saisis par le droit
Balzac, romancier du droit
📓Droit(s) des générations futures
Crime et châtiment
Droit commercial et des affaires
Pas de compliance sans confiance
L'action de la police judiciaire
📝L’avocat-enquêteur en droit du travail : un janséniste au milieu du Far West, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
📝L'agriculture, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
📝De l'approche extensive de la prise de décision exclusivement automatisée (à propos du refus d'un prêt fondé sur une note de solvabilité communiquée par un tiers)
DOUVILLE, Thibault🕴️ et NETTER, Emmanuel🕴️
📝Présentation critique du Data governance act
📝Compliance and Judge of the Law, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.),📘Compliance Jurisdictionalisation
📝Compliance et juge du droit, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
📓The future of European competitiveness
DREXL Joseph, IDOT Laurence, MONÉGER Joël
Economic Theory and Competition Law
📝Remplacer la culture de la corruption par une culture de la compliance : l’Europe prend ses responsabilités pour son propre avenir
📝La lutte anti-corruption : l’emprunt au modèle américain et à ses récentes évolutions, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
American Extraterritoriality: A Contrarian View
La décision de la CEDH du 4 mars 2014 et la décision du Conseil constitutionnel du 18 mars 2015 et leurs conséquences
Répression des abus de marché v. non bis in idem. Perspectives d'évolution
Le contrat comme instrument financier
DRUMMOND, France🕴️ & ICARD, Julien🕴️
📝Le nouveau cadre légal des lanceurs d’alerte
France, mère des arts, des armes et des lois,
📝Tensions et contradictions entre les instruments relatifs à la vigilance raisonnable des entreprises. D’un processus de vigilance à la consécration d’un standard de responsabilité, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
📝L'Agence française anticorruption, à l'appui de l'Europe de la compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
📘Ethique des affaires, pour une gouvernance intègre. Protéger - Conseiller - Remédier
📗La responsabilité pour faute de l'actionnaire
L'avocat en entreprise enfin pour demain ?
L'IGF conclut à l'alignement des seuils d'audit sur Bruxelles
Non bis in idem : le Conseil constitutionnel campe sur ses positions
La mise à disposition des oeuvres et des informations sur les réseaux: Régulation juridique et régulation technique
De l'obligation de rendre des comptes ou accountability
📝La compliance en entreprise : quels enjeux en 2023 ?
📙Le dommage écologique : le rôle de la responsabilité civile en cas d'atteinte au milieu naturel
Expérience de compliance : mener un audit envrionnement
📝Souveraineté européenne, autonomie stratégique, Europe puissance : quelle réalité pour l’Union européenne et pour quel avenir ?
DUPRÉ-DALLEMAGNE, Anne-Sophie🕴️
📗La force contraignante du rapport d'obligation (Recherche sur la notion d'obligation)
📙Lost in management. La vie quoditienne des entreprises au XXIème siècle
DURAND-POINCLOUX, Margaux🕴️, APELBAUM, David🕴️ et SARDI-ANTASAN, Paola🕴️
📝Regard critique : La place des droits de la défense dans l’enquête interne selon le guide AFA/PNF, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
L’entreprise face au droit de la concurrence : comment réduire le risque
Présence de Max Weber, la portée d'un classique
📗Constitution et économie
La nécessité de dresser une cartographie des risques juridiques
📝 La cartographie des risques, outil central de la compliance publique