Doctrine
Sur la régulation économique indépendante
📙La gestation pour autrui. Mythes et réalité
Le droit des contrats
Introduction générale au droit. Cours et méthodologie
Les fausses promesses des entreprises : RSE et droit commun des contrats
La responsabilité du fait du cocontractant. Une figure juridique pour la RSE
📙Introduction au droit
Les fausses promesses des entreprises: RSE et droit commun des contrats
📗L'institution de la liberté
📝Les abus de la pornographie. Sanction et prévention par la nullité du contrat
📝Critique de la convergence des responsabilités contractuelle et délictuelle. L'exemple du devoir de vigilance, in 📗Mélanges en l'honneur du Professeur Loïc Cadiet
Psychologie juridique et régulation des espèces. Une illustration des rapports entre la psychologie juridique et le droit de l’environnement, in "La psychologie, le droit et la régulation"
Réflexions sur les codes de conduite privés
Criminal compliance - Les risques d'un droit pénal du risque, in "Les grandes entreprises échappent-elles au droit"
Criminal Compliance - Les risques d'un droit pénal du risque
Vers un droit civil plus attractif et plus sûr ? Regards sur les réformes du droit des obligations et de la prescription
Précisions sur le projet de droit européen des contrats
Entre droit souplet droit dur : les "principes" en droit des contrats internationaux
FAUVARQUE-COSSON, Bénédicte et FRANÇOIS, Jérôme
Commentaire de la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile
📝Autonomie de la personnalité morale et devoir de vigilance, in 🕴️R. Vabres (dir.), 📗Que reste-t-il du principe d'autonomie de la personne morale ?
La déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et le Conseil constitutionnel
Droit constitutionnel
Communications numériques. Régulation et résolution des litiges
Droit de la régulation des communications numériques
FEELEY, Malcolm👤 & LANGFORD, Malcolm👤 (ed)
📗The Limits of the Legal Complex Nordic Lawyers and Political Liberalism
Cyberdroit. Le Droit à l'épreuve de l'internet
📗 Compliance : Nouveau paradigme pour l'avocat
📝Les suites des alertes : observations sur les enquêtes internes
📝La méthodologie propre à l'avocat enquêteur, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
FEUILLET-LIGER,, B. et OKTAY-OZDEMIR, S. (dir.)
La non-patrimonialité du corps humain : du principe à la réalité. Panorama international
📝Garantir la valeur probatoire d’un rapport dans le cadre d’une enquête interne opérée dans une entreprise internationale, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
📝Approche doctrinale de l’enquête interne et de l’enquête pénale privée, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
Parenté pour tous en Angleterre
FLORES-LONGOU, Magalie et ÉPINOUX, Estelle
La famille au cinéma. Regards juridiques et esthétiques
Présomption et fiction
Introduction au droit de la preuve
Surveiller et punir. Naissance de la prison.
📙Les mots et les choses. Une archéologie des sciences humaines
📗L'ordre du discours
L'économie des besoins. Une nouvelle approche du service public
The new world order
L'article 16 de la déclaration, clef de voûte des droits et libertés
📝Le principe de proportionnalité protecteur de la liberté d’entreprendre face à l’activité normative de l’État ?
📝La communication renouvelée: du reporting financier au reporting de durabilité
📝L’intensité de l’Obligation de Vigilance selon les secteurs : le cas des opérateurs bancaires et d’assurance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
Libéralisme et droit pénal, in "Les enjeux de la pénalisation de la vie économique"
Relatório Francês. A Finalidade do Direito Francês da Concorrência
Le droit des deux mondialisations
Après la Loi Bancaire, le droit bancaire au milieu d'un gué
Les décisions des juges et des régulateurs favorisent-elles la compétitivité des entreprises françaises ?
Direito francês e Direito brasileiro perspectivas nacionais e comparadas
Négociation ou marchandage ? De l'éthique de la discussion au droit de la négociation
📝Le défi de la mondialisation à l'ordre des États, in Bauer, C., Couturier, B., Frydman, B. Gaudu, F., Godard, O. et Jadot, Y, 📗Comprendre la mondialisation
📝L'obligation de compliance en Droit global, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
FRYDMAN, Benoît et JEULAND, Emmanuel (dir.)
Le nouveau management de la justice et l'indépendance des juges
FRYDMAN, Benoît et MEYER, Michel (dir.)
Chaïm Perelman (1912-2012). De la nouvelle rhétorique à la logique juridique
La lutte contre le tourisme procréatif: vers un instrument de coopération internationale
FULCHIRON, Hugues et BIDAUD-GARON, Christine
Reconnaissance ou reconstruction ? A propos de la filiation des enfants nés par GPA, au lendemain des arrêts Labassé, Mennesson et Campanelli-Paradiso de la Cour européenne des droits de l’homme