1 septembre 2014
Base Documentaire : Doctrine
FRAISSE, Régis
L'article 16 de la déclaration, clef de voûte des droits et libertés
Référence complète : FRAISSE, Régis, L'article 16 de la Déclaration, clef de voûte des droits et libertés, Les nouveaux cahiers du droit constitutionnel, n°44, Lextenso éditions, 2014, p.9-21.
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Les étudiants de Sciences Po peuvent accéder au texte de l'article par le drive de Sciences po (dossier MAFR - Grandes Questions du Droit).
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