Doctrine
NAVACELLE, Stéphane🕴️ de, ZORRILLA, Julie🕴️ et RAGAZZI, Laura🕴️
📝 L'enquête interne façonnée par la déontologie de l'avocat, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
NDOUR, Marame et BOIDIN, Bruno
L'accès aux biens et services essentiels: une notion centrale et ambigüe du développement
📗La réglementation de droit privé
📓Déclaration multipartite NETmundial+10. Renforcement des processus de gouvernance de l’Internet et de politique numérique
📝Quand la force de conviction du scoring bancaire provoque sa chute. L'interprétation extensive, par la CJUE, de la prohibition des décisions entièrement automatisées
📝Les technologies de conformité pour satisfaire les exigences du droit de la compliance. Exemple du numérique, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
L'héritage de Carbonnier dans le droit matrimonial actuel : entre continuité et rupture, in Verdier, R. (dir.), Jean Carbonnier. L'homme et l'oeuvre
📝La charge du devoir de vigilance sur les entreprises s'inscrivant dans les chaines de valeur, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
Pour une interprétation téléologique de la notion de "service"
📻Regard sur une justice méconnue : la justice civile