Doctrine
Sécurité sanitaire et agences, le renouveau de la santé publique, in Réflexion sur le droit de la santé
Les services publics de santé et d'assurance maladie entre repli et renouveau, in Service public et santé
Service public et santé
Le pouvoir répressif des autorités administratives indépendantes de régulation économique. Témoin de la consécration d'un ordre répressif administratif
TALESH, Shauhin et PÉLISSE, Jérome
How Legal Intermediaries Facilitate or Inhibit Social Change
📝Souveraineté des données et Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
Data Sovereignty and Compliance
TAYLOR, Linnet, MUKJRI-SMITH, Hellen, PETROSNIK, Tjaša , SAVOLAINEN, Laura & MARTIN, Aaron
(Re)making data markets: an exploration of the regulatory challenges
📝La rédaction des clauses d'application du devoir de vigilance par les Global Lawyers : l'exemple des clauses de flow-Down
📝Les seconds rôles dans l'événement juridique, in 📙Mélanges en l'honneur du professeur Jean Hauser
Introduction générale au droit
📝Concurrence et proportionnalité, in "Mélanges en l'honneur du Professeur Claude Lucas de Leyssac"
Droit et littérature, in Balzac, romancier du droit
L'influence de la volonté individuelle sur les qualifications
Dictionnaire insolite du droit
Regards sur le droit
TERRÉ, François, GOLDIE-GENICON, Charlotte, et FENOUILLET, Dominique
Droit civil. La famille
📗Fragments constitutionnels. Le constitutionnalisme sociétal à l'ère de la globalisation
📝L'auto-constitutionnalisation des entreprises transnationales ? Sur les rapports entres les codes de conduite "privés" et "publics" des entreprises
📝 La médiation sous le regard de l’anthropologie historique du droit, in La médiation - aspects transversaux
Les sources du droit du travail
Respect de la loi, respect de la personne : Kant
Le lanceur d'alerte à la lumière de la loi Sapin 2
RGPD vs Cloud Act : le nouveau cadre légal américain est-il anti-RGPD ?
Training and Compliance, Two Correlated Information Transmission Tools
📝Le pharmacien, un "opérateur crucial" pour prévenir une crise des opiacés en France
Lettre de Germaine Tillion adressée à la Gestapo
Les deux corps du droit. Essai sur la notion de régulation
L'effet de plein droit
Économie du bien commun
Les nouveaux enjeux des délits et des manquements boursiers
📝Dimensions environnementales et climatiques de l'Obligation de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
TORRE-SCHAUB, Marta🕴️, STEVIGNON, Anne🕴️ & LORMETEAU, Blanche🕴️ (dir.),
📗Les risques climatiques à l'épreuve du droit
Framework for the recognition of Competition Compliance programs and Dilemmas faced by Competition Authorities
How Could Competition Authorities Reward Competition Compliance Programmes
Le régime "général" de protection des lanceurs d'alerte est-il l'expression d'un droit fondamental ?
Responsabilité civile et neutralité de l'internet
📝Arbitrage et procédures parallèles exercées au titre de la compliance, in🕴🏿M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
Arbitration and parallel proceedings exercised in Compliance Procedure
Travaux de l'Association Henri Capitant
📗La mondialisation, Journées allemandes
Les valeurs : La RSE et l'éthique
📝L'accueil en droit des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance
Le changement de la politique de l’énergie post‑Fukushima au Japon : une articulation policy/politics ambiguë
La sauvegarde et l'adaptation de la hiérarchie des normes en matière de régulation
TURK, Pauline et VALLAR, Christian (dir.)
La souveraineté numérique. Le concept, les enjeux
📗L'effectivité de la sanction pénale