Doctrine
Technological Tools, Compliance by Design and GDPR: the Protection of Personal Data from Design
📝Haro de la Cour de justice sur les services d'aide à la décision !
Mais qu'est-ce que la personnalité morale ?
Empires as Engines of Mixed Legal Systems
Commercial surrogacy in India: Manufacturing a perfect mother-worker
Lutte anti-blanchiment : les sanctions contre les agents immobiliers pourraient se durcir
Les propositions de la professions comptable pour le plan pour la croissance et la transformation des entreprises
PARACHKÉVOVA, Irina et TELLER, Marina (dir.)
Quelles régulations pour l'économie collaborative ?
📝L'entreprise, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
Une illustration d'une démarche de compliance en droit de l'environnement : le cas Michelin devant le Point de contact national France
La responsabilité sociétale des entreprises. Approche environnementale
Multiplication et renouvellement des sources du droit des sociétés depuis la loi du 24 juillet 1966
📝La responsabilité civile des agences de notation
📗Les notes de crédit produites par les agences de notation financière. Contribution à l'étude des notions juridiques d'opinion et d'avis en droit privé
📕Droit de la concurrence et droit de la consommation
Réformes et transformations
PEICUTI, Cristina🕴️ and BEYSSADE, Jacques🕴️
📝Feminisation of positions of responsibility in the workplace as a goal of Compliance, in Frison-Roche, M.-A. (ed.), 📘Compliance Monumental Goals
PEICUTI, Cristina🕴️ et BEYSSADE, Jacques🕴️
📝La féminisation des postes à responsabilité dans les entreprises comme But de la Compliance. Exemple du secteur bancaire, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
PELLISSIER, Mélody🕴️ & CHEIKH, Sabrina🕴️
📝Du nouveau domaine de la protection du lanceur d’alerte et de quelques difficultés d’articulation avec les dispositifs de droit du travail
PERA Alberto et CODACCI PISANELLI Giulia
Prevention of antitrust violations: which role for compliance programs?
PERELMAN, Chaïm et FORIERS, Paul (dir.)
La motivation des décisions de justice
L'article 6-1 du Code civil : heurs et malheurs du titre préliminaire
Anéantissement du contrat et restitutions sous l’emprise de l’effectivité des droits fondamentaux
Le droit à l'épreuve du temps
Faire de la place financière de Paris une référence pour la transition climatique : un cadre d'actions
Une "diplomatie" de la compliance et de sa régulation
Le président d'une autorité administrative indépendante de régulation
Le droit de la concurrence et les marchés bifaces
La fonction contentieuse des autorités de régulation en France et au Royaume-Uni
📝La constitutionnalisation de droits fondamentaux explicitement horizontaux
📝 The Arrangement of the Monumental Goals of European Labour Law: a changing system with balances to be consolidated, in 📘 Frison-Roche, M.-A. (ed),"Compliance Monumental Goals"
📝Les Buts Monumentaux du droit (européen) des relations de travail : un système mouvant aux équilibres à consolider, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
" Reporting " RSE : un nouveau coup d'épée dans l'eau ...
RSE et simplification du Droit : au-delà des apprences
Droit européen de la concurrence
Innovation competition and merger policy: New? Not sure. Robust? Not quite!
📝Y a-t-il une identité environnementale de l’Union européenne ?
L'ordre public économique,
📝Le droit est-il narratif, la narrativité est-elle juridique ?
Pourquoi certaines branches du droit échappent-elles à la summa divisio ?
Le droit à : étude de la législation française
Le droit de l'Union européenne est-il soluble dans la summa divisio droit privé - droit public ?
L'autorité garante de la concurrence et du marché sanctionne les géants de l'audit financier pour violation de l'article 101 TFUE
📝Réforme de la déontologie et de la discipline – Ordonnance du 13 avril 2022 – Décret du 13 avril 2022
L'abus de minorité commis par un associé indivisaire
Les infractions boursières en asie et dans le pacifique, in "La sécurité financière"
LE DROIT DE LA COMPLIANCE, UN PIVOT TRANSFORMATEUR DE L'ARBITRAGE INTERNATIONAL : L’annulation de sentences arbitrales pour non-respect des droits humains et de l’environnement
📝L’enrichissement injustifié et la réparation des atteintes aux droits humains causées par l’entreprise mondialisée : perspectives d’Outre-Manche
📝L'alimentation, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
Germany Constitutional Court Goes Rogue (La Cour constitutionnelle allemande devient voyou)
PLANKENSTEINER, Marco et VAUPLANE, Hubert (de)
Concurrence et secteur bancaire et financier : "Il faut sauver le soldat bancaire"
📗Concentration et procès civil
📝CJIP avec Technip: peut-on garder les mains propres dans le pétrole ?
Politique internationale, Dossier spécial
Investissement responsable : l'essor
Vérité et justice
Anonymat des sociétés par actions et transparence : une (r)évolution juridique
Discours prélimintaire au projet de Code civil
How judges think
Droit et littérature
📝In Favour of European Compliance, a Vehicle of Economic and Political Assertion, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Monumental Goals
📝Pour une compliance européenne, vecteur d’affirmation économique et politique, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
Le dialogue entre la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice de l'Union européenne dans dans la garantie des droits fondamentaux.
Interdiction du recours à la force : où en est-on ?
📝Les autorités administratives indépendantes et les sources du droit des affaires : l’exemple de l’Autorité de la concurrence
📝Le contrôle de proportionnalité en droit des affaires
Cour européenne des droits de l'homme : vers la libéralisation de la GPA