Doctrine

PAILLER, Ludovic

Technological Tools, Compliance by Design and GDPR: the Protection of Personal Data from Design

PAILLER, Ludovic🕴️

📝Haro de la Cour de justice sur les services d'aide à la décision !

PAILLUSSEAU, Jean

Mais qu'est-ce que la personnalité morale ?

PALMER, Vernon Valentine

Empires as Engines of Mixed Legal Systems

PANDE, Amrita

Commercial surrogacy in India: Manufacturing a perfect mother-worker

PANDO, Annabelle

Lutte anti-blanchiment : les sanctions contre les agents immobiliers pourraient se durcir

PANDO, Annabelle

Les propositions de la professions comptable pour le plan pour la croissance et la transformation des entreprises

PARACHKÉVOVA, Irina et TELLER, Marina (dir.)

Quelles régulations pour l'économie collaborative ?

PARACHKEVOVA-RACINE, Irina🕴️

📝L'entreprise, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux

PARANCE, Béatrice

Une illustration d'une démarche de compliance en droit de l'environnement : le cas Michelin devant le Point de contact national France

PARANCE, Béatrice (dir.)

La responsabilité sociétale des entreprises. Approche environnementale

PARLEANI, Gilbert

Multiplication et renouvellement des sources du droit des sociétés depuis la loi du 24 juillet 1966

PARLÉANI, Gilbert🕴️

📝La responsabilité civile des agences de notation

PAULET, Melissa🕴️

📗Les notes de crédit produites par les agences de notation financière. Contribution à l'étude des notions juridiques d'opinion et d'avis en droit privé

PAYET, Marie-Stéphane

📕Droit de la concurrence et droit de la consommation

PÉBEREAU, Michel

Réformes et transformations

PEICUTI, Cristina🕴️ and BEYSSADE, Jacques🕴️

📝Feminisation of positions of responsibility in the workplace as a goal of Compliance, in Frison-Roche, M.-A. (ed.), 📘Compliance Monumental Goals

PEICUTI, Cristina🕴️ et BEYSSADE, Jacques🕴️

📝La féminisation des postes à responsabilité dans les entreprises comme But de la Compliance. Exemple du secteur bancaire, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance

PELLISSIER, Mélody🕴️ & CHEIKH, Sabrina🕴️

📝Du nouveau domaine de la protection du lanceur d’alerte et de quelques difficultés d’articulation avec les dispositifs de droit du travail

PERA Alberto et CODACCI PISANELLI Giulia

Prevention of antitrust violations: which role for compliance programs?

PERELMAN, Chaïm et FORIERS, Paul (dir.)

La motivation des décisions de justice

PÉRÈS, Cécile

L'article 6-1 du Code civil : heurs et malheurs du titre préliminaire

PEREZ, Cécile

Anéantissement du contrat et restitutions sous l’emprise de l’effectivité des droits fondamentaux

PÉRIN-DUREAU, Ariane

Le droit à l'épreuve du temps

PERRIER, Yves

Faire de la place financière de Paris une référence pour la transition climatique : un cadre d'actions

PERRIER, Yves

Une "diplomatie" de la compliance et de sa régulation

PERRIN, Laurent

Le président d'une autorité administrative indépendante de régulation

PERROT, Anne

Le droit de la concurrence et les marchés bifaces

PERROUD, Thomas

La fonction contentieuse des autorités de régulation en France et au Royaume-Uni

PERROUD, Thomas👤

📝La constitutionnalisation de droits fondamentaux explicitement horizontaux

PETIT, Benoit👤

📝 The Arrangement of the Monumental Goals of European Labour Law: a changing system with balances to be consolidated, in 📘 Frison-Roche, M.-A. (ed),"Compliance Monumental Goals"

PETIT, Benoit🕴️

📝Les Buts Monumentaux du droit (européen) des relations de travail : un système mouvant aux équilibres à consolider, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance

PETIT, Benoît

" Reporting " RSE : un nouveau coup d'épée dans l'eau ...

PETIT, Benoît

RSE et simplification du Droit : au-delà des apprences

PETIT, Nicolas

Droit européen de la concurrence

PETIT, Nicolas

Innovation competition and merger policy: New? Not sure. Robust? Not quite!

PEYEN, Loïc

📝Y a-t-il une identité environnementale de l’Union européenne ?

PEZ, Thomas

L'ordre public économique,

PFERSMANN, Otto

📝Le droit est-il narratif, la narrativité est-elle juridique ?

PICARD, Etienne

Pourquoi certaines branches du droit échappent-elles à la summa divisio ?

PICHARD, M.

Le droit à : étude de la législation française

PICOD, Fabrice

Le droit de l'Union européenne est-il soluble dans la summa divisio droit privé - droit public ?

PIETRINI, Silvia

L'autorité garante de la concurrence et du marché sanctionne les géants de l'audit financier pour violation de l'article 101 TFUE

PILLEBOUT, Jean-François🕴️

📝Réforme de la déontologie et de la discipline – Ordonnance du 13 avril 2022 – Décret du 13 avril 2022

PILLEBOUT, Louis-Marie

L'abus de minorité commis par un associé indivisaire

PINAULT, Michel

Les infractions boursières en asie et dans le pacifique, in "La sécurité financière"

PINEDA RIOS, Daniela Andrea

LE DROIT DE LA COMPLIANCE, UN PIVOT TRANSFORMATEUR DE L'ARBITRAGE INTERNATIONAL : L’annulation de sentences arbitrales pour non-respect des droits humains et de l’environnement

PINIEUX, Marie de🕴️

📝L’enrichissement injustifié et la réparation des atteintes aux droits humains causées par l’entreprise mondialisée : perspectives d’Outre-Manche

PIRONON, Valérie🕴️

📝L'alimentation, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux

PISTOR, Katharina

Germany Constitutional Court Goes Rogue (La Cour constitutionnelle allemande devient voyou)

PLANKENSTEINER, Marco et VAUPLANE, Hubert (de)

Concurrence et secteur bancaire et financier : "Il faut sauver le soldat bancaire"

PLISSONNIER, Martin🕴️

📗Concentration et procès civil

POISSONNIER, Ghislain🕴️

📝CJIP avec Technip: peut-on garder les mains propres dans le pétrole ?

Politique internationale, Dossier spécial

Investissement responsable : l'essor

PONSARD, André

Vérité et justice

PONS, Luc

Anonymat des sociétés par actions et transparence : une (r)évolution juridique

PORTALIS

Discours prélimintaire au projet de Code civil

POSNER, Richard

How judges think

POSNER, Richard A.

Droit et littérature

POTTIER, Stanislas🕴️

📝In Favour of European Compliance, a Vehicle of Economic and Political Assertion, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Monumental Goals

POTTIER, Stanislas🕴️

📝Pour une compliance européenne, vecteur d’affirmation économique et politique, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance

POTVIN-SOLIS, Laurence

Le dialogue entre la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice de l'Union européenne dans dans la garantie des droits fondamentaux.

POURCEL, Eric

Interdiction du recours à la force : où en est-on ?

PRIETO, Catherine🕴️

📝Les autorités administratives indépendantes et les sources du droit des affaires : l’exemple de l’Autorité de la concurrence

PUIG, Pascal

📝Le contrôle de proportionnalité en droit des affaires

PUPPINCK, Grégor

Cour européenne des droits de l'homme : vers la libéralisation de la GPA