Doctrine
Repolitiser le débat européen
Droit et démocratie. Entre faits et normes
📗Espace public et démocratie délibérative : un tournant
📝La façon dont l'impératif de Vigilance s'ajuste aux règles juridiques internationales, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
📗Une histoire des droits dans le monde
L'affaire Benetton. Ou une querelle d'affichage entre la France et l'Allemagne
📝L'histoire du droit constituée en discipline : consécration ou repli identitaire ?
📗L'européanisation de la surveillance bancaire. Étude du mécanisme de surveillance unique (MSU) de l'Union bancaire
📝Trade Agreement and Sustainability: Exploring the Potential of Global Value Chain (GVC) Obligations
Le concept de droit
HATCHUEL, Armand🕴️et SEGRESTIN, Blanche🕴️
📝Devoir de vigilance : la norme de gestion comme source de droit ?
Le risque de procès climatique contre Total : la mise à l'épreuve contractuelle du plan de vigilance
📝Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre : une loi finalement adoptée, mais amputée
HÉNIN, Christophe et MAILLOLS-PERROY, Anne-Catherine
Contrôle des profits et contrôle des marges
📝Le lanceur d'alerte, héros des sociétés scientifiques et techniques ?, in
📝Le vivant, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
📝La défense des personnes physiques dans les enquêtes internes, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
📝La nature juridique de la "Cour suprême" de Facebook, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
📝The Legal Nature of the Facebook “Supreme Court”, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
La vie du droit
📝Un succès d'exportation : la conception allemande du contrôle de proportionnalité
📕La charge de preuve en droit civil
Maersk: Antitrust compliance in a global context
Le lobbying en droit public
L'action du parquet national financier
HOUSSIER, Jérémy🕴️ & SAULIER, Maïté🕴️
📗Les femmes et le droit. Les discriminations invisibles
📝 Le juge administratif et le dérèglement climatique
Amendes et compétences de pleine juridiction du juge européen : à la confluence du droit de la concurrence et du droit bancaire et financier
📝À quelles conditions le Droit climatique pourrait-il constituer un But Monumental prioritaire ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
📝 Under what conditions could climate law constitute a priority Monumental Goal?, in Frison-Roche, M.-A. (ed.), 📘Compliance Monumental Goals
Les misérables
Il n'y a qu'une nécessité, la vérité ; c'est pourquoi il n' y a qu'une force, le droit
📝La redéfinition permanente de l’État de droit par la Cour européenne des droits de l’homme