Doctrine
📝Théorie et pratique de la négociation dans la justice pénale, in 🕴️M.-A. Frison-Roche &🕴️ M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et Droits de la défense - Enquête interne, CIIP, CRPC
Les codifications
Étude réalisée à la demande du Congrès de la Nouvelle-Calédonie en droit civil opéré dans le cadre de l’article 21-III de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999
📗L'acte juridique conjonctif en droit privé français
📝 Le spectre de la société contentieuse
📝L’imprégnation des branches du droit par les mécanismes de compliance : le contrat, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Compliance et contrat
Cahiers de la justice, revue de l'école nationale de la magistrature (ENM)
Autour de la gestation pour autrui
Les juges et l'économie : une défiance française
CAILLAT, Géraldt et LEGENDRE, Pierre
L'ENA, miroir d'une Nation
Recherche sur la notion de régulation en droit administratif français
Incentive(s) and Sefl-Regulation(s): what place for Compliance Law in the Audiovisual Sector?, in Frison-Roche, M.-A., "Compliance Tools"
📝Incitation(s) et autorégulation(s) : quelle place pour le droit de la compliance dans le secteur audiovisuel ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
L'Étranger
Loi sur le devoir de vigilance et loi Sapin II: quelles obligations des entreprises?
CANAC, Jean-Marie et TELLER, Marina
De la rule of law à la rule by code : la blockchain, un projet faustien ?
Propos généraux sur les régulateurs et les juges
Économie de la justice et procès équitable
Prolégomènes à l'étude de la doctrine du Conseil constitutionnel en matière de concurrence, in "A quoi sert la concurrence ?"
Economie de la justice et procès équitable
📝Le débat common law versus civil law sur la performance économique du droit est-il pertinent ?
📝Autorités de régulation. Encadrement constitutionnel : le point de vue du juge, in M. Bazex, G. Eckert, R. Lanneau, Ch. Le Berre, B. du, Marais. et A. Sée (dir.), 📗Dictionnaire des régulations
La vertu individuelle, modèle politique
📝La compliance et les définitions traditionnelles de la vertu, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
Droit bancaire
📗L'arbitrage collectif
CAPPELLETTI, Laurent🕴️ & KHENNICHE, Samia🕴️
📝La recherche-intervention en CCA. Une analyse réflexive
La blockchain dans la banque et la finance (éléments de réflexion juridique)
Les phénomènes d’inter-normativité, in Essai sur les lois
Droit et passion du droit sous la Vième République
Essais sur les lois
Transparence
La propriété, garantie des libertés, in Liberté et droit économique
A chacun sa famille, à chacun son droit
Le printemps des lois
De minimis...
Flexible droit. Pour une sociologie du droit sans rigueur
La religion, fondement du droit ?
Toute loi en soi est un mal ?
La Bible et le droit
Être ou ne pas être
L'hypothèse du non-droit
Sociologie juridique
📝L'imagerie des monnaies
Écrits
Les incertitudes du jeune Saxon. Une autofiction
📝 Le silence et la gloire
📝Le Code civil
📝L'inflation des lois, in Essai sur les lois
À quoi rêvent les algorithmes. Nos vies à l'heure des big data
Les perspectives et les enjeux européens du droit pénal économique et des affaires en 2022
📝 Le juriste "auteur" dans la cité, in 📕Études en l'honneur de Philippe Neau-Leduc, Le juriste dans la cité
L'Etat actionnaire
Quel champ pour la régulation bancaire et financière ?, in "Le risque systémique - 2. Repenser la supervision"
La propriété de l'information
La matière et l'énergie
Ébauche d'une théorie juridique de l'information
Le marché de l'information (aspects juridiques)
📗Le droit à l'épreuve du numérique. Jus ex Machina
Existe-t-il une personnalité juridique propre au droit pénal?
📝La spécificité des enquêtes internes pratiquées par les groupes internationaux, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
La gestation pour autrui : d’un problème d’ordre public au conflit d’intérêts ?
Compliance Training: Through and Beyond Traditional Legal Training
Droit bancaire et financier
📝La Compliance : par et au-delà de la formation juridique classique, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
📝La belle propriété. Architecture palladienne et droit de propriété, in Archives de Philosophie du Droit (APD), 📗Droit et esthétique
📝Procedural Principles in Compliance Law, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed), 📘Compliance Jurisdictionalisation
📝Des principes processuels en droit de la compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
📝L'amicus curiae, mesure d'instruction ordinaire
D'un château l'autre
CERQUEIRA, Gustavo🕴️, FULCHIRON, Hugues🕴️ & NORD, Nicolas🕴️ (dir.)
📗"Insécurité juridique" : l'émergence d'une notion ?
📗Essai sur les fonctions de l'information en droit des instruments financiers
Lanceurs d'alerte: Regards comparatistes
CHAGNY, Muriel et DECOCQ, Georges
Regards croisés sur la réglementation de droit privé et le droit de la concurrence
📝 Le droit de la régulation numérique marginalisera-t-il le droit de la concurrence ? Réflexions à la lumière de l’affaire Epic Game
La protection des données personnelles. À propos de l'entrée en vigueur du règlement général de protection des données.
La recevabilité des recours contre des actes de droit souple ( A propos des décisions du Conseil d'État du 21 mars 2016)
A la recherche d'un statut pour les lanceurs d'alerte
Le système Pilot et l'Union européenne
L'identité numérique de la personne humaine. Contribution à l'étude du droit fondamental à la protection des données à caractère personnel
Propriété, pouvoir et entreprise
Source et nature épistémologique de la Doctrine de l'entreprise
Une nouvelle articulation des sanctions pénales et administratives en matière boursière
La loi du sang
📝Dialogue et médiation, outils adéquats pour les contentieux de Compliance et de vigilance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
📝La médiation, voie d'avenir pour une Obligation de Compliance effective, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
Interdépendance contractuelle et clause de divisibilité
📝Enquêtes internes, enquêtes pénales et droits de la défense : que nous disent les jurisprudences américaine et anglaise (l’affaire Connolly et l’affaire ENRC) ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
Les arrêts Mennesson et Labassée ou l'instrumentalisation des droits de l'homme
Les dettes illégitimes. Quand les banques font main basse sur les politiques publiques
La mondialisation financière. Genèse, coût et enjeux
Régulation et service public, in "Normes, institutions & régulations publiques"
CHEVREAU, Emmanuelle, DESCAMPS Olivier, PSISTER, Laurent
Quelques remarques sur l'apport de l'histoire du droit à la recherche d'un droit privé commun en Europe
Les abus de domination : Essai en droit des contrats et en droit de la concurrence
📗Le parquet européen : prémices d'une autorité judiciaire de l'Union européenne
📗Le pouvoir administratif des personnes privées
Droit et Société chez Niklas Luhmann. La contingence des normes
De la contrainte à la coopération : l'évolution du régime de la responsabilité des internmédiaires techniques
Le coût du droit
Le problème du coût social
The Problem of Social Cost
Internet contre Internh@te. Plaidoyer pour le respect
Le droit à
COHENDET, Marie-Anne et FLEURY, Marine
Droit constitutionnel et droit international de l'environnement
Aides d'Etat, résolution bancaire et assouplissement quantitatif
L’individu comme sujet de droit international
La vie secrète des " corporate monitors"
Le Glaive et le Fléau
Conformité réglementaire et performance de l'entreprise : la vision des acteurs (regards croisés de directeurs juridiques et de compliance officers)
COLLARD, Christophe et Roquilly, Christophe
Les risques juridiques et leur cartographie : proposition de méthodologie
COLSON, Jean-Philippe et IDOUX, Pascal
Droit public économique
Commission "Les Lumières à l’ère Numérique" présidée par 🕴️Gérald Bronner
📓Rapport de la Commission Bronner. Les Lumières à l'ère numérique
Simplification et qualité du droit
Le juge administratif et les autorités de régulation économique
Rapport public 1998, jurisprudence et avis de 1997, réflexions sur le droit de la santé
Le juge administratif et le droit des médicaments
📗Le droit souple
La Compliance Officer : chef d'orchestre du culture change management
📗Linguistique juridique
Faire comme si les enfants nés de GPA n'existaient pas, c'est le contraire de toute éthique
📗L'obligation de surveillance
📝Le droit de la compliance dans le secteur d'activité de la construction et les contradictions, impossibilités et impasses auxquelles les entreprises sont confrontées, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
📝Compliance Law in the construction industry and the contradictions, impossibilities and deadlocks that companies face, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
Le retour de l'unanimité dans le droit des sociétés
Les figures du procureur privé
Les commandements de la gouvernance
Droit financier
La comaternité en droit français
Recherches sur les singularités du contentieux de la Régulation économique
CRIFO, Patricio et PONSSARD, Jean-Pierre (dir.)
Corporate Social Responsability : From Compliance to Opportunity ?
📝 La RSE sur le frontispice du droit des sociétés, un roi sans couronne ?
Le périmètre du devoir de vigilance des sociétés mères du fait de leurs filiales et des donneurs d'ordre du fait de leurs sous-traitants ou fournisseurs