8 décembre 2022

Base Documentaire : Doctrine

CAYROL, Nicolas🕴️

đź“ťL'amicus curiae, mesure d'instruction ordinaire

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â–ş RĂ©fĂ©rence complète : N. Cayrol, "L'amicus curiae, mesure d'instruction ordinaire", Chronique de ProcĂ©dure civile, D. 2022, p. 2181-2183.

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â–ş RĂ©sumĂ© de l'article (fait par l'auteur) : Les mesures d'instruction sont gĂ©nĂ©ralement prĂ©sentĂ©es comme des mesures tendant uniquement Ă  l'administration de la « preuve de faits dont dĂ©pend la solution du litige ».

À cette conception stricte, on préfère une conception large, englobant toutes les mesures tendant à instruire le tribunal.

Cela présente l'intérêt de donner un cadre procédural connu à la désignation d'un amicus curiae par les juges, aidant ainsi à lever les ambiguïtés qui entourent encore ce procédé.

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