13 décembre 2007

Base Documentaire : Doctrine

LEDOUX, Valérie et RODA, Jean-Christophe

Les "compliance programs" en droit de la concurrence

Référence complète : Ledoux, V. et Roda, J.-Ch., Les "compliance programs" en droit de la concurrence, Contrats, Concurrence, Consommation, déc. 2007, ét. 14.

Ces auteurs définissent les programmes de compliance comme des "procédures internes mises en place par les entreprises".

Pour les auteurs, ce sont des "outils de gestion", dont l'origine est "américaine" et qui "visent à prévenir la commission d'infractions, voire à permettre leur détection rapide afin de limiter les risques subséquents.

L'article décrit le contenu des programmes : ils contiennent des dispositifs de formation et de sensibilisation, ainsi que des dispositifs de surveillance et d'alerte.

Les auteurs pensent que les entreprises "ont tout intérêt à se doter de tels dispositifs".

 

 

 

Les étudiants de Sciences po peuvent lire l'article via le drive dans le dossier "MAFR - Régulation".

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