📝L’intensité de l’Obligation de Vigilance selon les secteurs : le cas des opérateurs énergétiques, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance

► Référence complète : M. Lamoureux, "L’intensité de l’Obligation de Vigilance selon les secteurs : le cas des opérateurs énergétiques", in M.-A. Frison-Roche (dir.), L'obligation de Compliance, Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, coll. "Régulations & Compliance", 2024, à paraître

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📕lire une présentation générale de l'ouvrage, L'obligation de Compliance, dans lequel cet article est publié

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► Résumé de l'article (fait par le Journal of Regulation & Compliance - JoRC) : L'auteure développe le cas des opérateurs du secteur de l'énergie. Elle pose que ceux-ci sont directement concernés non seulement parce qu'ils ont été de fait assignés devant les juges dans les contentieux du devoir de vigilance, mais encore, voire surtout parce qu'ils sont le signe de l'intensité de la vigilance qui est attendue d'eux.

Même s'il est vrai que leur activité est très hétérogène, voire sans rapport dans la nature physique et les filières, variant selon le type d'énergie et le type de risque, leur unicité vient précisément des entreprises qui sont des "géants", soumis à l'obligation d'élaborer des plans de vigilance, souvent verticalement intégrés, dans un secteur concentré sur des multinationales aux moyens très importants et présents tout au long de la chaîne de valeur, dont l'activité engage des infrastructures et présente des risques très importants, notamment pour l'environnement.

La culture de la prévention des risques y est déjà très présente, notamment en raison de la présente très forte de l'État et de la réglementation ("conformité réglementaire").

Les opérateurs sont au centre, non pas seulement parce qu'ils génèrent des risques, mais encore parce qu'ils détiennent beaucoup de solutions pour atteindre les Buts Monumentaux visés par le système de vigilance : ils doivent contribuer d'une façon décisive à la lutte contre le changement climatique parce qu'ils en ont les moyens.

C'est pourquoi les grands opérateurs ont tous adopté une raison d'être.

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