16 septembre 2020

Base Documentaire : Doctrine

Référence complète: Lamoureux, M., Droit de l'énergie, Collection "Précis Domat Droit public/Droit privé", LGDJ-Lextenso, 2020

 

Lire la quatrième de couverture

Lire la table des matières

26 août 2020

Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation

Référence complète: Frison-Roche, M.-A., Difficulté de la Compliance dans le système d'auto-régulation: exemple des réunions de l'été 2020 de l'OPEP à propos de la "conformité" pour la stabilité des marchés du pétrole (Difficulty of Compliance in Self-Regulation system: example of the Summer 2020 meetings of OPEC about the "conformity"​ for Oil Market Stability​), Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation, 26 août 2020

Lire par abonnement gratuit d'autres news de la Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation

 

Résumé de la news

La production mondiale de pétrole brut est largement coordonnée par l'Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole (OPEP) et en particulier par son Comité Ministériel de Suivi (JMMC). Le 15 juillet 2020, ce Comité s'est réuni une première fois pour décider de la réduction de la production mondiale de pétrole brut afin de maintenir une certaine stabilité des prix dans un contexte de demande réduite en raison de la pandémie de COVID-19.

Cependant, une telle stabilité ne peut être maintenue que si chacun des pays membre de l'OPEP respecte cette décision et baisse effectivement son niveau de production. Cette réunion du 15 juillet 2020 avait donc également pour objectif d'obtenir la "conformité" de ses membres . Afin d'obtenir cette conformité, le JMMC a donc déclaré qu'elle utiliserait un outil de "name and shame", blâmant les pays n'ayant pas respecté la déclaration du Comité et encensant ceux qui l'auront appliqué. Une seconde réunion, le 19 août 2020, a visé à rappeler aux pays n'ayant pas suffisamment baissé leur volume de production leurs obligations et à les exhorter à se conformer avant le 28 août. 

On peut noter deux choses:

  • Le terme utilisé par le Comité est "conformité" et non "compliance", ce qui suppose moins une adhésion à des "buts monumentaux que le respect mécanique de règles formelles.
  • Dans un système d'auto-régulation où il n'est pas censé y avoir besoin de "conformité", la nécessité de celle-ci est un indice que cette auto-régulation fonctionne mal.

7 septembre 2017

Base Documentaire : 10. Autorité de la Concurrence

Référence complète: Autorité de la concurrence, Décision relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Engie dans le secteur de l’énergie, Engie vs Direct Energie, 7 septembre 2017, n°17-D-16

Lire la décision

Lire le communiqué de presse

21 mars 2017

Base Documentaire : 10. Autorité de la Concurrence

Référence complète: Autorité de la concurrence, Décision relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la fourniture de gaz naturel, d'électricité et de services énergétiques, Engie vs Direct Energie/UFC que choisir, 21 mars 2017, n°17-D-06

Lire la décision

Lire le communiqué de presse

Lire le communiqué de presse de la décision du 9 septembre 2014 sur laquelle se fonde cette décision

16 juin 2008

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Droit et régulation des questions énergétiques et gazières", Groupe Stoffaes, Centre d’analyse stratégique, 16 juin 2008.

1 avril 2008

Conférences

Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Introduction à la régulation des marchés in Les Régulateurs de marchés, Société de l’Électricité, de l’Électronique et des Technologies de l'Information et de la Communication (SEE), 1 avril 2008.

Consulter le programme.

27 octobre 2007

Conférences

Direction scientifique et participation aux matinées-débats de la Lettre des juristes d’affaires, sur le thème Ouverture et régulation du marché de l’énergie, 25 octobre 2007.

5 novembre 2004

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La maturation de la régulation énergétique par la loi du 9 août 2004, Revue Lamy Concurrence, n°1, nov. 2004, pp.131-135.

 

Accéder à l’article

24 juin 2004

Base Documentaire : Doctrine

Référence complète: Richer L.Le règlement des différendpala Commission de Régulation dl'Energie, ilanges en l'honneur de Franck Moderne: Mouvemendu droit publicDalloz, 2004p. 392

 

15 mars 2004

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Étude de cas de contrats dans les systèmes de régulation électrique", in Contrats et régulation du secteur électrique, Formation continue, Sciences Po, 15 mars 2004, Paris.

16 juin 1999

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Synthèse, in  La prochaine loi électrique, Sénat, 16 juin 1999, Paris.

28 janvier 1999

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Le nouveau régulateur de l’électricité », in Le nouveau cadre juridique de l’électricité en France , Paris, 28 janvier 1999, Paris.

16 décembre 1998

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "La nouvelle loi électrique", avec Jean-Marie Chevalier, Institut de Finance, Dauphine, 16 décembre 1998, Paris.

7 janvier 1998

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "L’ouverture à la concurrence des réseaux de gaz et d’électricité : incidence du droit communautaire" , avec le professeur Jean-Marie Chevalier, Institut de Finance, Dauphine, 7 janvier 1998, Paris.

22 octobre 1997

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « La dynamique du droit de la concurrence dans la libéralisation du secteur électrique », in Gaz et électricité. La prochaine organisation en Europe, Euroforum, 22 octobre 1997, Paris.