Food for thoughts
Dec. 8, 2020
Thesaurus : Doctrine
► Référence complète : P. Reis, "La concurrence", in J.-B. Racine (dir.), Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux, LGDJ, coll. "Droit & Économie", 2020, pp. 133-151
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► Résumé de l'article :
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Dec. 8, 2020
Thesaurus : Doctrine
► Référence complète : M. Teller, "L'intelligence artificielle", in J.-B. Racine (dir.), Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux, LGDJ, coll. "Droit & Économie", 2020, pp. 461-478
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Dec. 8, 2020
Thesaurus : Doctrine
► Référence complète : V. Pironon, "L'alimentation", in J.-B. Racine (dir.), Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux, LGDJ, coll. "Droit & Économie", 2020, pp. 57-73
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Dec. 8, 2020
Thesaurus : Doctrine
► Référence complète : P. Deumier, "Les sources du droit économique", in J.-B. Racine (dir.), Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux, LGDJ, coll. "Droit & Économie", 2020, pp.24-37
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Dec. 8, 2020
Thesaurus : Doctrine
► Référence complète : F. Riem, "L'analyse substantielle", in J.-B. Racine (dir.), Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux, LGDJ, coll. "Droit & Économie", 2020, pp. 75-95
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Dec. 8, 2020
Thesaurus : Doctrine
► Référence complète : E. Mouial Bassilana, "Le contrat", in J.-B. Racine (dir.), Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux, LGDJ, coll. "Droit & Économie", 2020, pp. 212-235
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Dec. 8, 2020
Thesaurus : Doctrine
► Référence complète : J.-Ch. Roda, "Le marché", in J.-B. Racine (dir.), Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux, LGDJ, coll. "Droit & Économie", 2020, pp. 493-512.
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📚consulter la présentation des autres ouvrages de cette collection, fondée et dirigée par Marie-Anne Frison-Roche
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Dec. 8, 2020
Thesaurus : Doctrine
► Référence complète : J.-B. Racine, "Introduction", in J.-B. Racine (dir.), Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux, LGDJ, coll. "Droit & Économie", 2020, pp. 9-21
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Dec. 8, 2020
Thesaurus : Doctrine
► Référence complète : M-A. Hermitte, "Le vivant", in J.-B. Racine (dir.), Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux, LGDJ, coll. "Droit & Économie", 2020, pp. 693-712
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Dec. 8, 2020
Thesaurus : Doctrine
📝La responsabilité, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
► Référence complète : C. Del Cont, "La responsabilité", in J.-B. Racine (dir.), Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux, LGDJ, coll. "Droit & Économie", 2020, pp. 631-653
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Dec. 8, 2020
Thesaurus : Doctrine
► Référence complète : I. Parachkevova-Racine, "L'entreprise", in J.-B. Racine (dir.), Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux, LGDJ, coll. "Droit & Économie", 2020, pp. 275-299
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Dec. 8, 2020
Thesaurus : Doctrine
► Référence complète : F. Siiriainen, "La propriété", in J.-B. Racine (dir.), Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux, LGDJ, coll. "Droit & Économie", 2020, pp. 591-610
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Dec. 8, 2020
Thesaurus : Doctrine
► Référence complète : S. Menétrey, "Le contentieux économique", in J.-B. Racine (dir.), Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux, LGDJ, coll. "Droit & Économie", 2020, pp. 173-209
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Dec. 8, 2020
Publications
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► Full Reference: M.-A. Frison-Roche, "La compliance" ("Compliance"), in J.-B. Racine (ed.), Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux, LGDJ, "Droit & Économie" Serie, 2020, pp. 97-108
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📝read the article (in French)
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🚧read the bilingual Working Paper which is the basis of this article, with additional developments, technical references and hyperlinks
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📕read a general presentation of the book, Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux, in which this article is published
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📚see the presentation of the other books published in this Serie, founded and directed by Marie-Anne Frison-Roche
► English Summary of the article:
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Dec. 8, 2020
Thesaurus : Doctrine
► Référence complète : M. M. Salah, "Le pouvoir économique", in J.-B. Racine (dir.), Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux, LGDJ, coll. "Droit & Économie", 2020, pp. 563-589
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Dec. 8, 2020
Thesaurus : Doctrine
► Référence complète : J. Chevallier, "L'État", in J.-B. Racine (dir.), Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux, LGDJ, coll. "Droit & Économie", 2020, pp. 349-364
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Dec. 8, 2020
Thesaurus : Doctrine
► Référence complète : Cl. Jourdain-Fortier, "La globalisation", in J.-B. Racine (dir.), Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux, LGDJ, coll. "Droit & Économie", 2020, pp. 365-393
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► Résumé de l'article :
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Dec. 8, 2020
Thesaurus : Doctrine
► Référence complète : A.-S. Epstein, "L'information économique", in J.-B. Racine (dir.), Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux, LGDJ, coll. "Droit & Économie", 2020, pp. 417-459
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► Résumé de l'article :
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Dec. 8, 2020
Thesaurus : Doctrine
► Référence complète : B. Deffains & Th. Perroud, "La régulation", in J.-B. Racine (dir.), Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux, LGDJ, coll. "Droit & Économie", 2020, pp. 611-630
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► Résumé de l'article :
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Dec. 7, 2020
Thesaurus : Doctrine
Full reference: Vergnolle, S., L'effectivité de la protection des personnes par le droit des données à caractère personnel (The effectiveness of the protection of people by personal data Law (our translation)), Passa, J. (dir.), thesis, Law, Panthéon-Assas University (Paris II), 2020, 531 p.
Read directly and only the table of contents (in French)
To go further about regulation of personal data, read:
- Frison-Roche, M.-A., Rethinking the world from the notion of data, 2016
- Frison-Roche, M.-A., The regulatory conséquences of a world redesigned from the concept of data, 2016.
Dec. 2, 2020
Editorial responsibilities : Direction de la collection "Droit et Économie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (30)
Full reference: Racine, J.-B. (ed.), Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux, Coll. Droit & Economie, LGDJ-Lextenso, 2020, 726 p.
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Summary of the book : Economic Law has not been so important than today, at a time of phenomenal changes in our societies. Economics are everywhere and Law is directly requested, to accompany, frame and finalize economics. Economic Law, which remain without definition, must be perceived now as a fundamental understanding tool of the realities of our time. This book proposes both to take stock of what Economic Law is at the start of the XXIst century and to give prospective analysis of what it could be in the years to come. It has been designed as a collective research based on 30 key-words (like the firm, the market, globalization, artificial intelligence). Each author has taken a notion by placing it in a logic of Economic Law. It is therefore on a transversal and thematic analysis that the book is based.
Economic Law is an open house. While it seeks diverse schools of thought, it gives pride of place to diversity. The book has been realized in this spirit. If it gather many authors from Nice's school, it is also open to other perspectives and opinions. Economic Law, through its research topics and analysis methods is in constant change. This research shows that economics is a topic which crosses every legal branches, beyond business Law.
The book is aimed at students wishing to familiarize themselves with Economic Law process, researchers intending to explore Economic Law themes in depth, and also practitioners who are looking for keys to understanding the current issues raised by the relationship between Law and Economics.
List of authors:
- Jean-Baptiste Racine
- Éric Balate
- Jennifer Bardy
- Jean-Sylvestre Bergé
- Walid Chaiehloudj
- Jacques Chevallier
- Bruno Deffains
- Catherine Del Cont
- Pascale Deumier
- Isabelle Doussan
- Aude-Solveig Epstein
- Marie-Anne Frison-Roche
- Giulio Cesare Giorgini
- Lemy Godefroy
- Marie-Angèle Hermitte
- Clotilde Jourdain-Fortier
- Gilles J. Martin
- Frédéric Marty
- Séverine Menétrey
- Mehdi Mezaguer
- Eva Mouial Bassilana
- Irina Parachkévova-Racine
- Thomas Perroud
- Valérie Pironon
- Patrice Reis
- Fabrice Riem
- Jean-Christophe Roda
- Mahmoud Mohamed Salah
- Fabrice Siiriainen
- Katja Sontag
- Marina Teller
- Anne Trescases
Read the table of contents (in French)
Read Jean-Baptiste Racine's introductive article (in French)
Read Marie-Anne Frison-Roche's article (in French) and read the bilingual working paper on which this article is based.
Dec. 2, 2020
Thesaurus : Doctrine
📝La concurrence, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le Droit économique aux XXIème siècle. Notions et enjeux
► Référence complète : P. Reis, "La concurrence", in J.-B. Racine (dir.), Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux, coll. "Droit & Économie", LGDJ-Lextenso, p.133-151.
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📕consulter une présentation générale de l'ouvrage, Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux, dans lequel cet article est publié
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📚consulter la présentation des autres ouvrages de cette collection, fondée et dirigée par Marie-Anne Frison-Roche
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Dec. 1, 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Full reference: Frison-Roche, M.-A., New SEC Report to Congress about Whistleblower Program: what is common between American and European conception, Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation, 1st of December 2020
Read by freely subscribing other news of the Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Summary of the news
Like every year since the adoption of the Dodd-Frank Act, the Securities and Exchanges Commission (SEC) and especially its Office of the Whistleblowers (OWB) handed to the Congress of the United-States a report about the success of its program concerning whistleblowers, especially estimated with the amount of financial rewards granted to them during the year. This report especially presents the amount granted to whistleblowers, the quality of the collected information and the efficacy of SEC's whistleblowers' protection process.
If Americans condition the effectiveness of whistleblowing to the remuneration of whistleblowers, Europeans oppose the "ethical whistleblower" who shares information for the love of Law to the "bounty hunter" uniquely motivated by financial reward and favor the former to the later, as it is proven in the French Law Sapin II of 2016 (which do not propose financial reward to whistleblowers) or the British Public Interest Disclosure of 1998 (which just propose a financial compensation of the whistleblower's losses linked to whistleblowing).
However, American and European conceptions are not so far from each other. As United-States, Europe has a real care for legal effectivity, even if, because of their different legal traditions, Americans favor effectivity of rights while European favor effectivity of Law. If it places effectivity at the center of its preoccupations, Europe should conceive with less aversion the possibility to financially incite whistleblowers. Moreover, United-States and Europe share the same common willingness to protect whistleblowers and if rewarding would enable a better protection, then Europe should not reject it, as shows the recent declarations of the French Defenders of Rights. It is not excluded that both systems converges in a close future.
Nov. 30, 2020
Thesaurus : Soft Law
Full reference: Chapron, J.-P., Dubost, C. and Imalhayene, F., Labels RSE. Accompagner les entreprises et donner confiance à leurs parties prenantes (CSR labels. Support companies and give confidence to their stakeholders), Report submitted to the French Minister of Economy and Finances, 30th of November 2020, 81p.
Nov. 26, 2020
Publications
Full reference : Frison-Roche, M.A., Pour une conception humaniste du Droit des affaires et de son enseignement (For a humanist conception of Business Law and of its teaching), in Un juriste pluriel. Mélanges en l'honneur d'Alain Couret, Editions Francis Lefebvre and Dalloz, 2020, pp.985-990.
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