Food for thoughts

April 23, 2001

Conferences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Participation à la Table Ronde du CEPREMAP sur "L’OMC et la régulation des échanges internationaux", 23 avril 2001, Paris.

April 13, 2001

Interviews

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "La loi sur les Nouvelles Régulations Économiques", D.2001, Interview, pp.1930-1933.

Accéder à l'interview.

 

April 12, 2001

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Le droit de la régulation", D.2001, chron., pp.610-616.

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Pour lire l'article, cliquez ici

April 10, 2001

Publications

Direction d’un séminaire sur le Droit contractuel (appliqué aux contrats internationaux), avec l’administration laotienne, Vientiane, 2-7 avril 2001.

April 5, 2001

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Ordre juridique mondial et organisations internationales sectorielles, in Transport aérien et mondialisation : quel cadre juridique ? Direction des transports aériens, 2001.

April 5, 2001

Thesaurus : Doctrine

Référence complète : CARBONNIER, Jean, Transparence in Flexible droit. Pour une sociologie du droit sans rigueur, 10ème éd., LGDJ, 2001, pp. 315-323.

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Consulter la présentation de l'ouvrage.

 

 

Les étudiants peuvent accéder à l'article via le Drive de Sciences Po, dossier "MAFR-Régulation".

 

April 3, 2001

Conferences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L’outil du contrat dans la construction économique d’un pays, 2-3 avril 2001, Vientiane, Laos.

March 30, 2001

Conferences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Quelle convergence du droit ? L’exemple de la liberté d’expression", in table Ronde « e-démocratie », Congrès mondial de la Net Économie, Cité des Sciences, 30 mars 2001, Paris.

March 27, 2001

Conferences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "L’ordre juridique mondial et régulation du secteur aérien", in Transport aérien et mondialisation : quel cadre juridique ? , Ministère de l’Équipement, des transports et du logement, 27 mars 2001, Paris.

March 23, 2001

Conferences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "La considération de l’économie dans la jurisprudence du Conseil d’État", in Les sciences juridiques de l’économie, Université de Louvain-la-Neuve, GDR de droit économique de Paris I, Université La Sapienza, 23 mars, Paris

March 15, 2001

Thesaurus : Soft Law

Référence complète : Conseil d’État, Les autorités administratives indépendantes, Rapport public 2001, coll. "Études et documents", Documentation Française, 2001, 471 p.

 

Lire la quatrième de couverture.

Lire la table des matières.

March 10, 2001

Publications

Rapport d’expertise pour la Cour des Comptes en collaboration avec Jean-Jacques Laffont, Contrôle et évaluation des autorités de régulation.

La remise a été suivie par un séminaire avec les membres de la Cour des comptes en charge d'évaluer des autorités de régulation.

Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter le Rapport via le Drive,  dossier "MAFR-Régulation".

March 9, 2001

Conferences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Les intérêts des fonds institutionnels étrangers et l’évolution du droit français des sociétés", Centre de recherche de gestion, Université Paris-Dauphine, 9 mars 2001, Paris.

March 5, 2001

Conferences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Le droit de la régulation", École doctorale de droit et d’économie, Université de Nice, 5 mars 2001, Nice.

Feb. 16, 2001

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La réorganisation de l’économie de l’électricité : la part du droit, in L’évolution de l’économie de l’électricité, Economie et sociétés, PUG, février 2001, pp.107-117.

Feb. 1, 2001

Publications

Référence complète : Frison-Roche, Marie-Anne, Fonder juridiquement le pouvoir des autorités de tutelle, La Tribune, 1er février 2001.

Jan. 31, 2001

Conferences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Le droit face à la globalisation économique et financière", École des Ponts et Chaussées, 31 janvier 2001, Marne-la-Vallée.

Jan. 29, 2001

Publications

► Full reference: Frison-Roche, M.-A., "Le droit de la régulation", D.2001, chron., p.610-616.

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► Read the article (in french)

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Jan. 22, 2001

Conferences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Exemples de régulation et de contrôle étrangers", in La puissance publique, organisation et contrôle du marché, Association Droit et Démocratie, Sénat, 22 janvier 2001, Paris.

Jan. 1, 2001

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, compte rendu de Le droit dans l’action économique de Th. KIRAT et É. SERVERIN, pour la Revue trimestrielle de droit civil, 2001.

Dec. 28, 2000

Publications

Référence complète : Frison-Roche, M.-A. et Idot, L. (dir.), L'efficacité des décisions dans le droit de la concurrence, 1999.

 

Accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Le principe d'efficacité dans les décisions en droit de la concurrence.

Dec. 14, 2000

Conferences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Participation à la table ronde "Protection du citoyen et recherche du renseignement", XVIèmes journées de Paris, Chambre nationale des huissiers de justice, 14 décembre 2000, Paris.

Cette conférence a donné lieu à la publication d'un article en 2001.

Dec. 7, 2000

Conferences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Introduction in Cadres juridiques du marquage CE par tierce partie : notification et mission des organismes habilités, IDEFS, Paris-Dauphine, 7 décembre 2000, Paris.

Dec. 6, 2000

Conferences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "La libéralisation des services publics et la clientèle", in Conquête de la clientèle et droit de la concurrence, CREDA, Chambre de commerce et d’industrie, 6 décembre 2000, Paris.

Dec. 1, 2000

Conferences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "La portée de l’ordre public", in L’ordre public en matière de construction et d’urbanisme, Assises de droit immobilier, 1er décembre 2000, Paris.

La conférence a servi de base à la publication d'un article en 2001.