Food for thoughts

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Valeurs marchandes et ordre concurrentiel, in Mélanges en l'honneur d'Antoine. Pirovano, L’ordre concurrentiel, éd. Frison-Roche, 2003, pp.223-233.

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Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le contrôle des organes de régulation (l’exemple du NYSE), D.2003, chron., p.2810-2812.

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Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne et  MARIMBERT, Jean (dir.), Régulateurs et Juges, n° spéciale des Petites Affiches, 23 janvier 2003.

Lire l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Les qualités du régulateur face aux exigences du droit (p.15-16).

Elaboration pour l'O.C.D.E. de la grille d'analyse des systèmes de régulation économique des pays.

Déplacement en Norvège pour participer à la discussion menée avec les différents interlocuteurs norvégiens et ajustement de la grille d'analyse. 

Première application de cette grille dans la rédaction d’un rapport pour l’O.C.D.E. sur le système de régulation en Norvège, janvier 2003.

Le cas norvégien était particulièrement intéressant puisqu'il mettait d'une façon pure la problématique de régulation en distinction de la concurrence, car la Norvège d'une part était (et demeure) suffisamment riche pour ne mettre de la concurrence par la voie de la privatisation d'opérateurs que par choix et non par contrainte financière et d'autre part était déjà consciente que la régulation (que le rapport écrit plus tard ne distinguera pas de la "réglementation"....) se justifie parce qu'elle a d'autres buts que les prix, notamment les objectifs énergétiques et environnementaux. 

Le rapport écrit ayant donc plutôt choisi une approche classique d'un rapport entre la "réglementation" et la libre concurrence, j'ai pour ma part préféré ne pas participer activement aux examens qui se sont déroulés par la suite. 

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► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, membre du jury de la thèse de Nadja Sontag,  Le contrat d'assurance des communes, Université de Nice, 4 janvier 2003

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Les co-directeurs de cette thèse étaient 

🕴🏻Laurence Boy, professeure à l'Université de Nice

🕴🏻Michel Bazex,  professeure à l'Université Paris-Nanterre

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Référence complète : FRISON-ROCHE Marie-Anne, Le juge du marché, in Le juge de l’économie, n° spécial de la Revue de Jurisprudence Commerciale, nov. 2002, pp.44-60.

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► Référence complète : M. Torre-Schaub, Essai sur la construction juridique de la catégorie de marché, préf. A. Lyon-Caen, LGDJ, coll. "Bibliothèque de droit privé", t. 363, 2002, 416 p.

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Full reference: Winter, J. et al., Report on a modern regulatory framework for company law in Europe, Report to the European Commission, 4 of November 2002, 161p.

Read the report

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Droit du travail et droit des sociétés : l’unité de la régulation des pouvoirs dans l’entreprise , in A. Supiot (dir.), Regards croisés sur le droit social, Semaine Sociale Lamy, suppl. N°1095, octobre 2002, pp.49-51.

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