Food for thoughts

March 22, 2002

Conferences

L’autorité de régulation et son contrôle adéquat

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "L’autorité de régulation et son contrôle adéquat" , Séminaire de la Cour des comptes, H.E.C., 22 mars 2002, Paris.

March 17, 2002

Conferences

Impératif commun de régulation des marchés et des relations de travail

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Impératif commun de régulation des marchés et des relations de travail", in L’avenir du travail, de l’emploi et de la protection sociale, symposium France – OIT, 17 janvier 2002, Lyon.

March 11, 2002

Publications

Les soucis communs aux différents systèmes de régulateurs indépendants

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les soucis communs aux différents systèmes de régulateurs indépendants, in Le système des régulateurs indépendants, travaux de l’OCDE, mars 2002.

Feb. 13, 2002

Publications

📓 Démonstration et intérêt d’un droit mondial de la concurrence, sous-jacent au droit de l’Organisation Mondiale du Commerce

Direction d’une recherche pour le Commissariat général au Plan sur L’hypothèse d’un droit mondial de la concurrence à travers l’Organisation Mondiale du Commerce, remis en février 2002.

 

Lire la contribution de synthèse : Démonstration et intérêt d’un droit mondial de la concurrence, sous-jacent au droit de l’Organisation Mondiale du Commerce, p.1-35.

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Feb. 12, 2002

Thesaurus : Doctrine

Droit du marché

Référence complète : Lucas de Leyssac, Cl. et Parléani, G., Droit du marché, coll. "Thémis- Droit privé", Paris, PUF, 2002, 1024 p.

Lire la table des matières.

Feb. 8, 2002

Conferences

Les autorités indépendantes et les consommateurs

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Introduction à la Table Ronde "Les autorités indépendantes et les consommateurs", Institut National de la consommation, 8 février 2002, Paris.

Feb. 6, 2002

Organization of scientific events

Organisation scientifique du colloque "Le droit de la régulation : question d'actualité"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), Droit de la régulation : question d'actualité, Journée d'Actualité des Petites Affiches, 6 février 2002.

Feb. 6, 2002

Conferences

Introduction au droit de la régulation

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Introduction au droit de la régulation", in Le droit de la régulation : questions d’actualités, Journée des Petites Affiches, 6 février 2002, Paris.

Feb. 5, 2002

Conferences

Les améliorations possibles du traitement des difficultés des entreprises

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Présidence de la Table ronde du Conseil scientifique de l’Observatoire consulaire des difficultés des entreprises, "Les améliorations possibles du traitement des difficultés des entreprises", Chambre de commerce et d industrie, 5 février 2002, Paris.

Jan. 29, 2002

Conferences

L'esprit de la loi N.R.E

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "L'esprit de la loi N.R.E". , Sciences-Po, 29 janvier 2002, Paris.

Jan. 19, 2002

Publications

Actualité du droit de la régulation

Référence complète : Frison-Roche, M.-A. (dir.), Actualité du droit de la régulation, n° spéc. des Petites Affiches, 2002.

Jan. 1, 2002

Thesaurus : Doctrine

📝ICANN et la gouvernance d'internet. La coordination technique comme levier d'une politique publique mondiale

► Référence complète : H. Klein, "ICANN et la gouvernance d'internet. La coordination technique comme levier d'une politique publique mondiale", LCN, 2002, vol. 3, n° 2, pp. 91-128

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► Résumé de l'article : 

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🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche

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Dec. 19, 2001

Publications

Répression judiciaire et gestion. Quand le droit pénal dicte le comportement des entreprises, in "De nouvelles règles pour l’entreprise"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Répression judiciaire et gestion. Quand le droit pénal dicte le comportement des entreprises, in De nouvelles règles pour l’entreprise, Revue Française de gestion, n° spéc., décembre 2001, pp. 49-55.

Dec. 18, 2001

Conferences

Mondialisation : comment concilier régulation et libéralisation ?

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Intervention dans la Table Ronde « Mondialisation : comment concilier régulation et libéralisation ? », in La régulation face aux défis de la mondialisation, L’Agefi, 18 décembre 2001, Paris.

Dec. 13, 2001

Conferences

Risques et opportunités de l’ouverture à la concurrence

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Intervention dans la table ronde « Risques et opportunités de l’ouverture à la concurrence », in L’évolution du secteur électrique, Sénat, 13 décembre 2001, Paris.

Nov. 28, 2001

Thesaurus : Jurisprudence

Decision of 28th of November 2001, Gecina

Full reference: Cour d'Appel de Paris (Paris Court of Appeal), 14th chamber, Section A, 28 novembre 2001, Gecina, n°2001/12014

 

Read the decision (in French)

Nov. 9, 2001

Publications

La libéralisation des services publics et la clientèle

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La libéralisation des services publics et la clientèle, in Conquête de la clientèle et droit de la concurrence, n° spéc. Gaz. Pal. Concurrence, 9 novembre 2001, pp.37-40.

Nov. 9, 2001

Publications

La libéralisation des services publics et la clientèle, in "Conquête de la clientèle et droit de la concurrence"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La libéralisation des services publics et la clientèle, in Conquête de la clientèle et droit de la concurrence, n° spéc. Gaz. Pal. Concurrence, 9 novembre 2001, pp.37-40.

 

Accéder à l'article.

Oct. 15, 2001

Organization of scientific events

Organisation du colloque "Régulateurs et juges"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), Régulateurs et juges, Forum de la régulation, Institut d'Etude politique de Paris (Science Po), 15 octobre 2001.

Sept. 28, 2001

Conferences

Mondialisation, marchés monétaires et institutions financières : centralisation et décentralisation du contrôle prudentiel

 

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Mondialisation, marchés monétaires et institutions financières : centralisation et décentralisation du contrôle prudentiel », in Mondialisation du droit économique, Association de droit économique, 28 septembre 2001, Rennes.

Sept. 28, 2001

Publications

Le « marquage C.E"., propos introductifs, in "Cadres juridiques du marquage CE par tierce partie : notification et mission des organismes habilités"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le « marquage C.E., propos introductifs, in Cadres juridiques du marquage CE par tierce partie : notification et mission des organismes habilités, Revue de la Concurrence et de la Consommation, n°123, sept-oct. 2001, pp.28-29.

Sept. 28, 2001

Thesaurus : Doctrine

Droit européen des affaires : du mythe à la réalité

Références complète : Vogel, L. , Droit européen des affaires : du mythe à la réalité, in Études offertes à Pierre Catala, Le droit privé français à la fin du XX° siècle, Paris, Litec, 2001, p.919-928.

Lire ci-dessus le résumé de l'article.

 

Le texte intégral de l'article est accessible aux étudiants de Sciences via le Drive dans le dossier MAFR - Régulation.

 

N.B. : attention, cet article date de 2001. Depuis, l'Europe s'est construite, notamment en ce qui concerne les contrats, les droits fondamentaux et la finance, même si certains considère que sans Europe politique, celle-ci continue d'être faible juridiquement.

Sept. 27, 2001

Conferences

Le principe de loyauté, in "Évolution du procès et comportement professionnel"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Le principe de loyauté", in Évolution du procès et comportement professionnel, École Nationale de la Magistrature et Barreau de Paris, 27 septembre 2001, Paris.

Sept. 17, 2001

Publications

Exemples de régulation et de contrôle étrangers, in "La puissance publique, organisation et contrôle du marché"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Exemples de régulation et de contrôle étrangers, in La puissance publique, organisation et contrôle du marché, n° spécial des Petites Affiches, 17 septembre 2001, pp.34-37.

Sept. 15, 2001

Publications

Comment fonder juridiquement le pouvoir des autorités de régulation ? , in "Sécurité et régulation financières"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Comment fonder juridiquement le pouvoir des autorités de régulation ? , in Sécurité et régulation financières , Revue d’économie financière, 2001, pp.85-100 (traduction anglaise du volume, How should the Powers of Regulation Authorities be Established in terms of Law ? in Security and Financial Regulation).

 

Lire l’article en anglais,

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