Jan. 23, 2003
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne et MARIMBERT, Jean (dir.), Régulateurs et Juges, n° spéciale des Petites Affiches, 23 janvier 2003.
Lire l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Les qualités du régulateur face aux exigences du droit (p.15-16).
Jan. 23, 2003
Publications
Jan. 10, 2003
Publications
Elaboration pour l'O.C.D.E. de la grille d'analyse des systèmes de régulation économique des pays.
Déplacement en Norvège pour participer à la discussion menée avec les différents interlocuteurs norvégiens et ajustement de la grille d'analyse.
Première application de cette grille dans la rédaction d’un rapport pour l’O.C.D.E. sur le système de régulation en Norvège, janvier 2003.
Le cas norvégien était particulièrement intéressant puisqu'il mettait d'une façon pure la problématique de régulation en distinction de la concurrence, car la Norvège d'une part était (et demeure) suffisamment riche pour ne mettre de la concurrence par la voie de la privatisation d'opérateurs que par choix et non par contrainte financière et d'autre part était déjà consciente que la régulation (que le rapport écrit plus tard ne distinguera pas de la "réglementation"....) se justifie parce qu'elle a d'autres buts que les prix, notamment les objectifs énergétiques et environnementaux.
Le rapport écrit ayant donc plutôt choisi une approche classique d'un rapport entre la "réglementation" et la libre concurrence, j'ai pour ma part préféré ne pas participer activement aux examens qui se sont déroulés par la suite.
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Dec. 10, 2002
Conferences
Dec. 5, 2002
Conferences
Nov. 26, 2002
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE Marie-Anne, Le juge du marché, in Le juge de l’économie, n° spécial de la Revue de Jurisprudence Commerciale, nov. 2002, pp.44-60.
Nov. 14, 2002
Thesaurus : Doctrine
► Référence complète : M. Torre-Schaub, Essai sur la construction juridique de la catégorie de marché, préf. A. Lyon-Caen, LGDJ, coll. "Bibliothèque de droit privé", t. 363, 2002, 416 p.
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Nov. 7, 2002
Conferences
Nov. 4, 2002
Thesaurus : Soft Law
Full reference: Winter, J. et al., Report on a modern regulatory framework for company law in Europe, Report to the European Commission, 4 of November 2002, 161p.
Oct. 23, 2002
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Droit du travail et droit des sociétés : l’unité de la régulation des pouvoirs dans l’entreprise , in A. Supiot (dir.), Regards croisés sur le droit social, Semaine Sociale Lamy, suppl. N°1095, octobre 2002, pp.49-51.
Oct. 21, 2002
Organization of scientific events
Organisation du colloque "L'articulation entre régulations nationales et régulations communautaires"
Oct. 20, 2002
Publications
Sept. 27, 2002
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La construction européenne ne peut se faire sur feuille blanche, in L’espace judiciaire européen , n° spécial des Petites Affiches, 27 septembre 2002, pp.34-47
Sept. 23, 2002
Publications
Sept. 23, 2002
Publications
Sept. 21, 2002
Publications
Sept. 19, 2002
Public Auditions
Audition par le Conseil Economique et Social sur La part du droit dans l’attractivité de la France , 19 septembre 2002.
July 25, 2002
Publications
► Référence complète : Frison-Roche, M.-A. Le juge et le sentiment de justice, in Mélanges Pierre Bézard, Le juge et le droit de l’économie, , Petites Affiches / Montchrestien, 2002, pp.41-53.
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July 22, 2002
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Discussion autour de « Pourquoi réguler ? » et « conclusions sur « Les implications stratégiques pour les entreprises » in Les stratégies d’entreprises dans les nouvelles régulations, PUF, 2002, pp.35-41, pp.216-223.
Accéder à l'article "Discussion".
Accéder à l'article "Conclusions sur Les implications stratégiques pour les entreprises".
Lire une présentation générale de l'ouvrage dans lequel les contributions ont été publiées.
July 22, 2002
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Introduction » in Les enseignements de l’ouverture à la concurrence du secteur énergétique, Revue de la concurrence et de la consommation, n°128, juillet 2002, pp.6-8.
July 22, 2002
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne et HENRY, Claude (dir.), Les enseignements de l’ouverture à la concurrence du secteur énergétique, Revue de la concurrence et de la consommation, n°128, juillet 2002.
July 22, 2002
Publications
Références complètes : CHEVALIER, Jean-Marie, EKELAND, Ivar, FRISON-ROCHE, Marie-Anne, KALIKA, Michel (dir.), Les stratégies d'entreprise dans les nouvelles régulation, coll." Droit, éthique, société", PUF, 2002, 232 pages.
Lire la liste des contributeurs.
Accéder aux deux contributions de Marie-Anne Frison-Roche.
July 19, 2002
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Brèves observations comparatives sur la considération des situations économiques dans la jurisprudence administrative, mise en regard de la jurisprudence judiciaire, in Les sciences juridiques de l’économie, Presses de la Sorbonne, 2002, pp.45-60.
June 27, 2002
Thesaurus : Doctrine
Référence complète : Salah, M.M., Les contradictions du droit mondialisé, coll. "Droit, Éthique, Société", PUF, 2002, 250 p.