Food for thoughts

June 6, 2002

Conferences

Marché versus Biens d’humanité, in "Propriété intellectuelle et mondialisation"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Marché versus Biens d’humanité", in Propriété intellectuelle et mondialisation, 27 juin 2002, Montpellier.

June 4, 2002

Thesaurus : 05. CJCE - CJUE

Decision of 4th of June 2002, Commission v/ France (Total)

Full reference: CJCE, 4th of June 2002, Decision C-483/99, Commission v/ France (Total)

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June 3, 2002

Publications

La régulation, objet d’une branche du droit, in "Droit de la régulation : questions d’actualité"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La régulation, objet d’une branche du droit, in Droit de la régulation : questions d’actualité, n° spéc. Petites Affiches, 3 juin 2002, pp.3-7, et Conclusion, pp.85-87.

May 16, 2002

Publications

Pourquoi des autorités de régulation ?, in "Le Politique saisi par l’économie"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Pourquoi des autorités de régulation ? in Club Ulysse, Le Politique saisi par l’économie, Économica, 2002, pp.271-285.

 

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April 10, 2002

Thesaurus : Doctrine

L'Obsolescence de l'homme. Sur l'âme à l'époque de la deuxième révolution industrielle

General reference :  Anders, G., L'Obsolescence de l'homme. Sur l'âme à l'époque de la deuxième révolution industrielle, Traduction de l'allemand par Christophe David 1956, éd. l'Encyclopédie des Nuisances,  coll." Editions IVREA", Paris, 2002, 360 p.

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April 9, 2002

Conferences

Le cas Enron et le gouvernement d’entreprise

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Le cas Enron et le gouvernement d’entreprise", in Le cas Enron , Université Paris-Dauphine, 9 avril 2002, Paris

April 8, 2002

Conferences

Introduction, in "Régulation et enchère"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Introduction, in Régulation et enchère , Forum de la Régulation, Sciences-Po, 8 avril 2002, Paris.

April 3, 2002

Conferences

Introduction, in Les enseignements de l’ouverture à la concurrence du secteur électrique

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Introduction, in Les enseignements de l’ouverture à la concurrence du secteur électrique , Atelier de la concurrence, Ministère des Finances, 3 avril 2002, Paris.

March 22, 2002

Conferences

L’autorité de régulation et son contrôle adéquat

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "L’autorité de régulation et son contrôle adéquat" , Séminaire de la Cour des comptes, H.E.C., 22 mars 2002, Paris.

March 17, 2002

Conferences

Impératif commun de régulation des marchés et des relations de travail

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Impératif commun de régulation des marchés et des relations de travail", in L’avenir du travail, de l’emploi et de la protection sociale, symposium France – OIT, 17 janvier 2002, Lyon.

March 11, 2002

Publications

Les soucis communs aux différents systèmes de régulateurs indépendants

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les soucis communs aux différents systèmes de régulateurs indépendants, in Le système des régulateurs indépendants, travaux de l’OCDE, mars 2002.

Feb. 13, 2002

Publications

📓 Démonstration et intérêt d’un droit mondial de la concurrence, sous-jacent au droit de l’Organisation Mondiale du Commerce

Direction d’une recherche pour le Commissariat général au Plan sur L’hypothèse d’un droit mondial de la concurrence à travers l’Organisation Mondiale du Commerce, remis en février 2002.

 

Lire la contribution de synthèse : Démonstration et intérêt d’un droit mondial de la concurrence, sous-jacent au droit de l’Organisation Mondiale du Commerce, p.1-35.

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Feb. 12, 2002

Thesaurus : Doctrine

Droit du marché

Référence complète : Lucas de Leyssac, Cl. et Parléani, G., Droit du marché, coll. "Thémis- Droit privé", Paris, PUF, 2002, 1024 p.

Lire la table des matières.

Feb. 8, 2002

Conferences

Les autorités indépendantes et les consommateurs

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Introduction à la Table Ronde "Les autorités indépendantes et les consommateurs", Institut National de la consommation, 8 février 2002, Paris.

Feb. 6, 2002

Conferences

Introduction au droit de la régulation

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Introduction au droit de la régulation", in Le droit de la régulation : questions d’actualités, Journée des Petites Affiches, 6 février 2002, Paris.

Feb. 6, 2002

Organization of scientific events

Organisation scientifique du colloque "Le droit de la régulation : question d'actualité"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), Droit de la régulation : question d'actualité, Journée d'Actualité des Petites Affiches, 6 février 2002.

Feb. 5, 2002

Conferences

Les améliorations possibles du traitement des difficultés des entreprises

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Présidence de la Table ronde du Conseil scientifique de l’Observatoire consulaire des difficultés des entreprises, "Les améliorations possibles du traitement des difficultés des entreprises", Chambre de commerce et d industrie, 5 février 2002, Paris.

Jan. 29, 2002

Conferences

L'esprit de la loi N.R.E

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "L'esprit de la loi N.R.E". , Sciences-Po, 29 janvier 2002, Paris.

Jan. 19, 2002

Publications

Actualité du droit de la régulation

Référence complète : Frison-Roche, M.-A. (dir.), Actualité du droit de la régulation, n° spéc. des Petites Affiches, 2002.

Dec. 19, 2001

Publications

Répression judiciaire et gestion. Quand le droit pénal dicte le comportement des entreprises, in "De nouvelles règles pour l’entreprise"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Répression judiciaire et gestion. Quand le droit pénal dicte le comportement des entreprises, in De nouvelles règles pour l’entreprise, Revue Française de gestion, n° spéc., décembre 2001, pp. 49-55.

Dec. 18, 2001

Conferences

Mondialisation : comment concilier régulation et libéralisation ?

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Intervention dans la Table Ronde « Mondialisation : comment concilier régulation et libéralisation ? », in La régulation face aux défis de la mondialisation, L’Agefi, 18 décembre 2001, Paris.

Dec. 13, 2001

Conferences

Risques et opportunités de l’ouverture à la concurrence

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Intervention dans la table ronde « Risques et opportunités de l’ouverture à la concurrence », in L’évolution du secteur électrique, Sénat, 13 décembre 2001, Paris.

Nov. 28, 2001

Thesaurus : Jurisprudence

Decision of 28th of November 2001, Gecina

Full reference: Cour d'Appel de Paris (Paris Court of Appeal), 14th chamber, Section A, 28 novembre 2001, Gecina, n°2001/12014

 

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Nov. 9, 2001

Publications

La libéralisation des services publics et la clientèle

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La libéralisation des services publics et la clientèle, in Conquête de la clientèle et droit de la concurrence, n° spéc. Gaz. Pal. Concurrence, 9 novembre 2001, pp.37-40.

Nov. 9, 2001

Publications

La libéralisation des services publics et la clientèle, in "Conquête de la clientèle et droit de la concurrence"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La libéralisation des services publics et la clientèle, in Conquête de la clientèle et droit de la concurrence, n° spéc. Gaz. Pal. Concurrence, 9 novembre 2001, pp.37-40.

 

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