Food for thoughts

April 5, 2001

Thesaurus : Doctrine

Transparence

Référence complète : CARBONNIER, Jean, Transparence in Flexible droit. Pour une sociologie du droit sans rigueur, 10ème éd., LGDJ, 2001, pp. 315-323.

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Consulter la présentation de l'ouvrage.

 

 

Les étudiants peuvent accéder à l'article via le Drive de Sciences Po, dossier "MAFR-Régulation".

 

April 5, 2001

Publications

Ordre juridique mondial et organisations internationales sectorielles, in "Transport aérien et mondialisation : quel cadre juridique ?"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Ordre juridique mondial et organisations internationales sectorielles, in Transport aérien et mondialisation : quel cadre juridique ? Direction des transports aériens, 2001.

April 3, 2001

Conferences

L'outil du contrat dans les construction économique d'un pays

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L’outil du contrat dans la construction économique d’un pays, 2-3 avril 2001, Vientiane, Laos.

March 30, 2001

Conferences

Quelle convergence du droit ? L’exemple de la liberté d’expression, in "e-démocratie"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Quelle convergence du droit ? L’exemple de la liberté d’expression", in table Ronde « e-démocratie », Congrès mondial de la Net Économie, Cité des Sciences, 30 mars 2001, Paris.

March 27, 2001

Conferences

L’ordre juridique mondial et régulation du secteur aérien

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "L’ordre juridique mondial et régulation du secteur aérien", in Transport aérien et mondialisation : quel cadre juridique ? , Ministère de l’Équipement, des transports et du logement, 27 mars 2001, Paris.

March 23, 2001

Conferences

La considération de l’économie dans la jurisprudence du Conseil d’Etat

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "La considération de l’économie dans la jurisprudence du Conseil d’État", in Les sciences juridiques de l’économie, Université de Louvain-la-Neuve, GDR de droit économique de Paris I, Université La Sapienza, 23 mars, Paris

March 15, 2001

Thesaurus : Soft Law

Rapport public 2001. Jurisprudence et avis 2000, Les autorités administratives indépendantes

Référence complète : Conseil d’État, Les autorités administratives indépendantes, Rapport public 2001, coll. "Études et documents", Documentation Française, 2001, 471 p.

 

Lire la quatrième de couverture.

Lire la table des matières.

March 10, 2001

Publications

📓Contrôle et évaluation des autorités de régulation

Rapport d’expertise pour la Cour des Comptes en collaboration avec Jean-Jacques Laffont, Contrôle et évaluation des autorités de régulation.

La remise a été suivie par un séminaire avec les membres de la Cour des comptes en charge d'évaluer des autorités de régulation.

Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter le Rapport via le Drive,  dossier "MAFR-Régulation".

March 9, 2001

Conferences

Les intérêts des fonds institutionnels étrangers et l’évolution du droit français des sociétés

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Les intérêts des fonds institutionnels étrangers et l’évolution du droit français des sociétés", Centre de recherche de gestion, Université Paris-Dauphine, 9 mars 2001, Paris.

March 5, 2001

Conferences

Le droit de la régulation

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Le droit de la régulation", École doctorale de droit et d’économie, Université de Nice, 5 mars 2001, Nice.

Feb. 16, 2001

Publications

La réorganisation de l’économie de l’électricité : la part du droit, in "L’évolution de l’économie de l’électricité"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La réorganisation de l’économie de l’électricité : la part du droit, in L’évolution de l’économie de l’électricité, Economie et sociétés, PUG, février 2001, pp.107-117.

Feb. 1, 2001

Publications

Fonder juridiquement le pouvoir des autorités de tutelle

Référence complète : Frison-Roche, Marie-Anne, Fonder juridiquement le pouvoir des autorités de tutelle, La Tribune, 1er février 2001.

Jan. 31, 2001

Conferences

Le droit face à la globalisation économique et financière

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Le droit face à la globalisation économique et financière", École des Ponts et Chaussées, 31 janvier 2001, Marne-la-Vallée.

Jan. 29, 2001

Publications

📝Le droit de la régulation

► Full reference: Frison-Roche, M.-A., "Le droit de la régulation", D.2001, chron., p.610-616.

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► Read the article (in french)

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Jan. 22, 2001

Conferences

Exemples de régulation et de contrôle étrangers, in "La puissance publique, organisation et contrôle du marché"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Exemples de régulation et de contrôle étrangers", in La puissance publique, organisation et contrôle du marché, Association Droit et Démocratie, Sénat, 22 janvier 2001, Paris.

Jan. 1, 2001

Publications

Compte-rendu de l'ouvrage de Thierry Kirat et d'Évelyne Serverin, "Le droit dans l’action économique "

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, compte rendu de Le droit dans l’action économique de Th. KIRAT et É. SERVERIN, pour la Revue trimestrielle de droit civil, 2001.

Dec. 28, 2000

Publications

L'efficacité des décisions dans le droit de la concurrence (co-dir.)

Référence complète : Frison-Roche, M.-A. et Idot, L. (dir.), L'efficacité des décisions dans le droit de la concurrence, 1999.

 

Accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Le principe d'efficacité dans les décisions en droit de la concurrence.

Dec. 14, 2000

Conferences

Protection du citoyen et recherche du renseignement

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Participation à la table ronde "Protection du citoyen et recherche du renseignement", XVIèmes journées de Paris, Chambre nationale des huissiers de justice, 14 décembre 2000, Paris.

Cette conférence a donné lieu à la publication d'un article en 2001.

Dec. 7, 2000

Conferences

Introduction in "Cadres juridiques du marquage CE par tierce partie : notification et mission des organismes habilités"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Introduction in Cadres juridiques du marquage CE par tierce partie : notification et mission des organismes habilités, IDEFS, Paris-Dauphine, 7 décembre 2000, Paris.

Dec. 6, 2000

Conferences

La libéralisation des services publics et la clientèle, in "Conquète de la clientèle et droit de la concurrence"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "La libéralisation des services publics et la clientèle", in Conquête de la clientèle et droit de la concurrence, CREDA, Chambre de commerce et d’industrie, 6 décembre 2000, Paris.

Dec. 1, 2000

Conferences

La portée de l’ordre public, in "L'ordre public en matière de construction et d'urbanisme"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "La portée de l’ordre public", in L’ordre public en matière de construction et d’urbanisme, Assises de droit immobilier, 1er décembre 2000, Paris.

La conférence a servi de base à la publication d'un article en 2001.

Nov. 28, 2000

Publications

Le statut juridique de l'entreprise de marché

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le statut juridique de l’entreprise de marché, Le Monde, 28 novembre 2000.

Nov. 23, 2000

Teachings : Direction de thèses

Direction de la thèse de 👤Muriel Goldberg-Darmon : 📓Aspects juridiques de l'introduction en bourse

 ► Référence complète : Frison-Roche, M.-A., direction de la thèse de Muriel Goldberg-Darmon, Aspects juridiques de l'introduction en bourse, Université Panthéon-Assas (Paris II) , soutenue  le 23 novembre 2000. 

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► Autres membres du jury :  

👤Germain, M., professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II),

👤 Bonneau, Th., professeur d'université

👤 Couret, A., professeur d'université

👤Faugerolas, A

👤Rameix, G. président de l'Autorité des marchés financiers

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Au terme de la soutenance, la candidate a obtenu le titre de docteur en droit, avec mention Très honorable.

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La thèse a été par la suite sous la forme d'un ouvrage,

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Nov. 23, 2000

Teachings : Direction de thèses

Direction de la thèse soutenue de Muriel Goldberg-Darmon: 📓Aspects juridiques de l’introduction en bourse

Muriel Goldberg-Darmon, Aspects juridiques de l’introduction en bourse, Université Panthéon-Assas (Paris II), 1995, soutenue le 23 novembre 2000 (jury : M. Germain (président), Thierry Bonneau, Alain Couret, Alain Faugerolas, Gérard Rameix) ; admise avec mention Très Honorable.

Nov. 22, 2000

Thesaurus : 03. Conseil d'Etat

Decision of 22nd of November 2000, Société Crédit Agricole Indosuez Cheuvreux

Full reference: Conseil d'Etat, 22nd of November 2000, Société Crédit Agricole Indosuez Cheuvreux, n° 207697

Read the decision (in French)

Read the analysis of the decision by the Conseil d'Etat

 

Summary of the decision

In this judgment, the Conseil d'Etat condemns the company Crédit Agricole Indosuez Cheuvreux for a breach of its professional obligations committed by a negotiator at the arbitration table of the company Dynabourse, subsequently absorbed by the company Crédit Agricole Indosuez Cheuvreux.

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